| Revue belge du dommage corporel et de médecine légale — numéro 2008/1 |
| Écrit par Droit-medical.com |
| Samedi, 23 janvier 2010 14:54 |
Sommaire du numéro du 1er trimestre 2008
Le dommage moral Noël Simar et Séverine Simar La notion de « dommage moral » ne fait l'objet d'aucune définition légale, et les différentes définitions doctrinales et jurisprudentielles données, de même que les barèmes mis en place pour en calculer le coût, ne sont pas (entièrement) satisfaisants, ce qui laisse penser qu'une clarification de la notion de « dommage moral » s'impose. Mots clés : Dommage moral – Définition – Loi – Jurisprudence – Barème
Le préjudice sexuel Pierre Lucas et Jean-Luc Fagnart C'est à partir de la littérature médico-juridique, de la jurisprudence, des barèmes, passés en revue par les auteurs, que ces derniers tentent de donner une définition du préjudice sexuel. La seconde partie de l'étude est, quant à elle, consacrée à la constatation et à l'évaluation médicale du préjudice sexuel. Les auteurs font le constat que si le préjudice sexuel est médicalement constatable ou explicable, il n'est toutefois point quantifiable. Enfin, dans la dernière partie, est étudiée l'indemnisation du préjudice sexuel.Mots clés : Préjudice sexuel – Définition – Littérature – Jurisprudence – Barèmes – Constatation – Évaluation médicale – Indemnisation
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