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Médecine & Droit - Numéro 94
Écrit par Droit-medical.com   
Mardi, 24 mars 2009 00:00

Sommaire du numéro de janvier - février 2009

CouvertureElsevier - Masson

Éditorial
Excès d'éthique ?
Jean Michaud

Protection de la personne
Le refus de soins peut-il induire une discrimination ?
La réforme annoncée de l'article L. 1110-3 du Code de la santé publique
François Vialla

Responsabilité
L'immunité indemnitaire du médecin salarié ne profite pas à son assureur.
À propos de Civ. 1, 12 juillet 2007
Nathalie Jousset, Clotilde Rouge-Maillart et Michel Penneau

Santé publique
Droit et autonomie des personnes handicapées
Larbi Benali, Michel Marchand et Sophie Gromb

Droit et médicaments
Le droit du reconditionnement des médicaments au profit des patients : entre Charybde et Scylla
Francis Mergelin, Daniel Vion et Dominique Begue

Exercice professionnel
Le dossier médical personnel (DMP) : « autopsie » d'un projet ambitieux ?
Cécile Manaouil

Agenda
Mise à jour le Mardi, 24 mars 2009 14:27