Droit médical  Droit de la santé

La société Apple a refusé à au moins deux de ses clients de réparer leur matériel, bien que sous garantie, pour des raisons de santé publique. Raison invoquée : la présence d'une substance toxique retrouvée en grande quantité au sein de ces machines qui n'est autre que la nicotine qui figure sur la liste des substances toxiques de l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA). Aux États-Unis, pas question d'exposer un employé de l'industrie à un taux supérieur à 0,5 mg/m³ (poids total moyen) sous peine d'encourir une lourde condamnation devant un tribunal si le salarié porte plainte. Il faut dire que cette limite de toxicité n'est pas déterminée au hasard, mais qu'elle correspond à des doses au-delà desquelles la santé de l'employé est réellement mise en danger, d'où le refus face à des taux plus élevés à l'intérieur des matériels retournés chez le fabricants des Mac, de laisser intervenir les personnels du support technique. Le fait de retrouver des substances toxiques dans les ordinateurs ne servant pas à leur bon fonctionnement rend la garantie caduque.

Au pays où il a été reconnu par la Cour suprême que les cigarettes “légères” n'existaient que dans l'esprit des publicitaires et où le tabagisme passif fait plusieurs dizaines de milliers de morts par an, il n'est pas étonnant qu'une entreprise préfère consacrer ses budgets à développer des produits révolutionnaires comme l'iPhone plutôt qu'à payer d'énormes dommages et intérêts à un employé, fumeur ou non, pour ne pas avoir respecté la législation locale. Une attitude sans doute bien plus rationnelle que celle des assureurs américains qui investissent dans l'industrie du tabac.

En France, le tabagisme passif tuerait 3 à 6 000 personnes par an, soit bien plus que la grippe saisonnière, elle-même plus “meurtrière” que la grippe H1N1. Quand on voit la couverture médiatique consacrée à la vaccination contre cette dernière, on peut s'étonner que dans le même temps les pouvoirs publics n'augmentent pas le prix du tabac de façon suffisamment importante pour faire baisser de façon significative sa consommation. Peut-être est-ce parce que ce produit, qui entraîne pourtant une dépendance physique et psychique en faisant ainsi une drogue, rapporte plus de 10 milliards d'euros de taxes par an à l'État ?

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) rappelle dans son rapport sur les risques pour la santé, paru en fin 2009, que le tabac est à l'origine de la mort de 6 % des femmes et de 12 % des hommes dans le monde chaque année. Parmi eux, figure malheureusement un nombre non négligeable de non-fumeurs...

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