Droit médical  Droit de la santé

La cour administrative d'appel de Marseille a condamné, le 25 juin 2009, un centre hospitalier universitaire (CHU) du sud de la France pour avoir fait obstacle à la manifestation de la vérité, c'est ce qu'a révélé le journal Le Figaro dans son édition du 22 juillet. C'est pour ne pas avoir enregistré, conservé et remis à la famille d'un patient les conversations relatives à une intervention de son Samu (service d'aide médicale urgente) que cet établissement a été condamné.

C'est pour protéger un médecin généraliste, ayant commis une erreur de diagnostic conduisant au décès d'un patient, que le Samu, à qui ce praticien avait fait appel, a refusé de communiquer les enregistrements relatifs à cette affaire à la famille du défunt qui cherchait à établir la responsabilité du médecin de ville. Les conversations entre le généraliste et le régulateur du Samu auraient vraisemblablement mis en évidence que le praticien libéral avait paniqué après s'être rendu compte que le coup de chaleur qu'il avait diagnostiqué était en fait les prémices d'un infarctus du myocarde... Malgré un avis favorable de la commission d'accès aux documents administratifs (CADA), le CHU n'a pas voulu remettre ces « pièces à conviction » aux ayants droit de la victime. C'est pour cette raison que la famille a porté plainte pour entrave à la manifestation de la vérité. Bien lui en a pris puisque, au moment de la perquisition menée dans les locaux du Samu suite à cette plainte, la bande sur laquelle les enregistrements auraient dus se trouver avait été détruite et remplacée par une cassette de nettoyage.

En première instance, le tribunal administratif de Nice avait donné raison à l'hôpital pour n'avoir pas communiqué ces enregistrements au motif qu'ils ne constituaient pas des pièces du dossier médical du patient. La cour d'appel de Marseille a infirmé ce jugement. Le CHU a jusqu'au 25 août pour se pourvoir en cassation...

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