Droit médical  Droit de la santé

Il est toujours gênant de se dire que les seuls chiffres qui filtrent chaque année sur les sinistres en responsabilité civile professionnelle médicale proviennent des assureurs. C'est d'autant plus ennuyeux qu'après avoir dit pendant des années que l'augmentation des primes était due à une explosion du nombre des sinistres, les assureurs ont fini par reconnaître, face à des études comme celle du Conseil de la concurrence ¹, qu'il y avait eu un malentendu et que ce n'était pas le nombre de sinistres qui avait augmenté, mais le coût des indemnisations. Ces chiffres étant encore plus difficiles à recouper pour le grand public que le nombre des sinistres, il n'y a aucun moyen pour le commun des assurés de vérifier ces affirmations. Ces derniers doivent se contenter de voir le montant de leurs primes augmenter chaque année un peu plus, sans pouvoir répercuter ces surprimes sur le prix de leurs consultations…

Et si l'on en croit les chiffres qu'annonce la SHAM cette année dans son "Panorama du risque médical" 2007, repris le 24 octobre 2008 sur le site du journal "Les Echos", les primes devraient continuer à s'envoler, tout du moins pour les hôpitaux. La SHAM est le premier assureur en responsabilité civile médicale (RCM) en France des établissements de santé et elle "a recensé 12.752 réclamations en 2007 dans les 955 établissements qu'elle assure en RCM. Les 40 % de préjudices corporels représentent, sans surprise, 98 % du coût, évalué au global à quelque 198,5 millions d'euros. L'obstétrique est à l'origine de 4 % des 4.503 réclamations liées à des accidents corporels ayant une cause médicale. Mais cette discipline représente 10 % des 427 décisions administratives et judiciaires ayant retenu une responsabilité et surtout 36 % des 71,6 millions d'euros que cela a coûté à la SHAM".

L'image associée à l'article est intéressante. Elle montre la courbe de l'indice de fréquence des réclamations qui confirme que ce chiffre a diminué entre juin 2004 et décembre 2006. Selon l'assureur, le coût total des réclamations serait passé de 100 millions d'euros en 2004 aux 198,5 millions de 2008. Il convient néanmoins d'attendre la mise en ligne du "Panorama du risque médical", car rien ne vaut une analyse directe de ce type de documents.

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