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2008-2009

Tabac : le courage d'un juge...
Écrit par Droit-medical.com   
Mardi, 13 juillet 2010 11:07

La justice et le tabacDans une affaire de trafic de cigarettes mené par des militaires de retour d'une mission à l'étranger, le président de la 4e chambre civile de Namur, Baudouin Hubaux, a demandé à la Cour européenne de justice de déclarer illégales la fabrication, l'importation et la vente des cigarettes en Belgique, ainsi que le code des douanes et accises du plat pays qui taxe les profits des produits manufacturés du tabac à fumer. Cette information rapportée par le quotidien La dernière heure est particulièrement intéressante, car le juge pose de vraies questions quant à l'attitude des pouvoirs publics face au tabac.

Pour le président Hubaux, l'État belge tire profit d'un produit qu'il reconnaît pourtant lui-même comme responsable de la mort de très nombreux citoyens. Car le tabac est à l'origine de 20 000 décès par an en Belgique et de plus de 5 millions de morts chaque année dans le monde. Le juge estime que l'importation, la fabrication et la vente de cigarettes en Belgique violent quatre conventions internationales : deux textes européens, le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux, et deux textes des Nations unies, dont la convention de 1989 relative aux droits de l'enfant.
Comment imaginer qu'un pays puisse signer le traité de Lisbonne par lequel il s'engage à mettre en oeuvre des mesures de protection de la santé publique, en particulier dans le domaine du tabac et de l'alcool, et continuer à percevoir des accises sur la vente des cigarettes tout en sachant que le produit taxé tuent des dizaines de milliers de personnes chaque année en Belgique ? C'est l'une des questions que se pose ce juge et sur laquelle il a demandé à la justice européenne de se pencher.

La décision du président Hubaux n'a pas été prise à la légère puisque ce ne sont pas moins de sept pages de motivation qui accompagne le jugement. Le magistrat constate que, selon l'avis des experts, « si l'on ne parvient pas à réduire la consommation, la cigarette tuera 520 millions d’êtres humains au niveau mondial entre 1950 et 2050, dix fois plus que la Seconde Guerre mondiale ». Il balaye aussi, pour le territoire belge, les arguments économiques : « le rapport fiscal du tabac est nul pour la société et l'excuse de l'emploi ne tient pas non plus : il est intolérable d’opposer l'intérêt financier de quelques milliers de petits indépendants qui seraient touchés par la suppression, à une décision qui doit à terme supprimer 20.000 décès par an ».

Personne ne sait encore si la Cour de justice de l'Union européenne se déclarera compétente pour traiter cette affaire, mais le juge Hubeaux sait rester réaliste : « Le plus radical serait évidemment une interdiction pure et simple de la vente de cigarettes sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne : à pareille échelle, la mesure serait possible et efficace [...]. Pareille mesure semble hélas utopique ». Il propose donc d'instaurer une « présomption légale de responsabilité », assortie de l'obligation de dédommager les victimes du tabagisme ou leurs familles, pour les « fabricants, importateurs, publicitaires et vendeurs de cigarettes », selon l'AFP. On peut penser qu'il s'agit là d'une bonne façon de toucher au portefeuille les principaux bénéficiaires de la vente du tabac, en dehors des États.

Voilà qui promet une forte mobilisation des lobbys du tabac et de nombreux fumeurs...

Mise à jour le Mardi, 13 juillet 2010 12:55
 
Indemnisation d'une erreur opératoire et testicules
Écrit par Droit-medical.com   
Jeudi, 17 juin 2010 08:48

Intervention chirurgicale en coursIl est facile de comprendre quel est l'intérêt d'utiliser une check-list avant une intervention chirurgicale, procédure rendue exigible depuis janvier 2010 pour la certification des établissements de soins par la Haute Autorité de santé (HAS), lorsque l'on sait ce qui est arrivé encore récemment à un jeune Italien.

Triste histoire que celle de ce jeune habitant de Vérone, ville célèbre pour ses amants et son romantisme, qui lui a valu une castration alors qu'il désirait avoir des enfants. En 2004, alors qu'il n'est âgé que de 27 ans, se voit diagnostiquer un cancer du testicule gauche. Face à cette tumeur encore bien localisée, la solution thérapeutique proposée au jeune homme est de lui retirer ce testicule malade afin de le guérir. Jeune marié plein de projets et rêvant de fonder une famille, il accepte l'intervention, conscient que son avenir et sa vie sont en jeu. C'est en toute confiance qu'il part au bloc opératoire, ne sachant pas que son destin va bientôt basculer.
Sûr de lui et habitué à pratiquer ce type d'intervention, c'est avec la même confiance que l'urologue se rend en salle d'opération. Le patient dort et la chirurgie peut commencer. Sans hésiter, le médecin retire le testicule. Tout se passe bien jusqu'à ce que l'un des membres de l'équipe ouvre le dossier et constate avec stupeur que ce n'est pas le testicule atteint par la tumeur qui vient d'être envoyé en anatomopathologie pour analyse, mais le testicule sain. C'est le testicule droit qui vient d'être enlevé et non le gauche... Pour le chirurgien, impossible d'en rester là : il est indispensable de retirer le testicule où la tumeur est située. Le patient est toujours sous anesthésie générale et l'ablation est réalisée. Le patient est reconduit dans sa chambre castré, sans plus d'espoir de donner ses gênes à un enfant.

Pour sa défense, l'urologue a argué d'une matinée opératoire chargée et stressante. Il opérait depuis déjà plus de cinq heures quand l'erreur est survenue. Difficile d'accepter de tels arguments lorsque l'on est la victime, surtout dans les conditions d'une chirurgie qui ne relève pas d'une urgence, mais qui est programmée. Le jeune Italien a donc réclamé plus d'un million d'euros au chirurgien pour avoir ainsi perdu les attributs de sa virilité. Les juges de la plaine du Pô n'ont fini par lui en accorder que 181 000, une somme qui peut paraître bien modeste dans un pays réputé pour sa fierté masculine.

Six mois après la mise en place des check-lists pour la certification des établissements de santé, il est étonnant de voir que des régions entières semblent encore ignorer cette procédure si l'on en croit la cartographie mise en place par la HAS. Si Rome ne s'est pas faite en un jour, l'histoire de Vérone donne à réfléchir...

Mise à jour le Jeudi, 17 juin 2010 10:16
 
À que coucou le secret médical et la présomption d'innocence !
Écrit par Droit-medical.com   
Mercredi, 26 mai 2010 10:50

Allumer le feuLorsqu'il est question d'une star ou d'un grand de ce monde, le secret médical semble ne plus vraiment exister. L'affaire mettant en cause le chirurgien ayant opéré Johnny Hallyday d'une hernie discale en est le parfait exemple. Rares sont les médias à avoir pris du recul et à avoir fait preuve d'objectivité lorsque l'entourage de l'ancienne idole des jeunes a jeté en pâture le praticien, pourtant suffisamment réputé pour avoir été choisi quelques semaines plus tôt par le chanteur. À tel point que le médecin a été agressé par des inconnus tant sa responsabilité dans les complications survenue dans les jours ayant suivi la chirurgie était présentée au grand public comme indiscutable. Du lynchage médiatique du neurochirurgien au lynchage tout court, il n'y avait qu'un pas que certains n'ont pas hésité à franchir pour la plus grande satisfaction de nombreux fans de la star, qu'ils soient simples citoyens, journalistes, amis du chanteur ou, peut-être, policiers chargés d'enquêter sur cette agression dont les auteurs ne semblent toujours pas avoir été arrêtés. La présomption d'innocence en matière d'erreur médicale présumée n'a pas cours et le médecin est un bouc-émissaire tout trouvé, les médias et les pouvoirs publics ayant habitué l'opinion à faire jouer ce rôle aux praticiens...

Dignes de ceux qui reçoivent le prix Pulitzer, des journalistes d'investigation semblent néanmoins avoir fait leur travail. C'est ce que l'on peut être amené à croire en lisant un article du journal Le Monde, daté du 11 janvier 2010 ayant pour titre « Docteur Polémique », et l'article publié le 26 mai 2010 par le magazine L'Express, intitulé « La santé de Johnny, L.A. confidential ».

Dans l'article du journal Le Monde, Yves Bordenave explique que « Les deux hommes se connaissent depuis 2008 [Johnny Hallyday et son neurochirurgien, le docteur Delajoux, NDLR]. Cette année-là, une douleur à la jambe ronge le chanteur. Une hernie discale provoque un pincement du nerf sciatique. L'opération se déroule bien et Johnny part tourner un film à Hongkong trois ou quatre jours après. Les mois passent, le chanteur entame son “Tour 66” pour un adieu à ses fans. Les spectacles s'enchaînent et le mal se réveille. Cette fois, la douleur se manifeste sur l'autre jambe et dans le dos. Soutenu par les médicaments, Johnny finit la première partie de sa tournée le 24 novembre 2009, deux jours avant son rendez-vous à la clinique Monceau. La date a été fixée en octobre. Il est opéré le 26. Le 27, il quitte la clinique sans que le docteur Delajoux ait donné son avis. Il n'a pas attendu la visite postopératoire. Johnny Hallyday, qui n'a jamais fait mystère de son mode de vie — en janvier 1998, il avait avoué à l'écrivain Daniel Rondeau, dans un entretien au Monde, ses rapports à la drogue et à l'alcool —, n'est pas un malade ordinaire. Pas du genre à regarder le plafond dans une chambre d'hôpital ni à se reposer chez lui. Convalescent ou pas, il sort. Voit ses copains. Va au restaurant. Puis s'envole à destination de Los Angeles, non sans avoir réalisé des analyses de sang qui se révèlent limpides. »

Des éléments que vient compléter l'enquête réalisée par Boris Thiolay et Jean-Marie Pontaut, pour L'Express en se procurant ce qui serait une copie du dossier médical de la Star au Cedars-Sinaï Medical Center de Los Angeles, établissement de renom où Johnny Hallyday a été pris en charge lorsque son état de santé s'est dégradé. « À aucun moment, le document ne fait explicitement mention de fautes médicales attribuées au Dr Delajoux. » On y apprend, par contre, que le chanteur recevrait des injections de stéroïdes avant ses concerts et qu'il boirait, chaque jour, une quantité d'alcool qualifiée d' “incroyable” par un médecin qui l'a examiné. À tel point que c'est en raison de cette addiction que Johnny Hallyday aurait été placé en coma artificiel, pour lui éviter les maux d'un sevrage alcoolique brutal et non en raison d'une aggravation de son état.

Fallait-il publier de telles informations au mépris du secret médical ? La présomption d'innocence du neurochirurgien a-t-elle besoin d'être ainsi confortée ? N'y a-t-il pas là un juste retour des choses visant à abattre une tartufferie à l'aide des mêmes moyens médiatiques qui l'ont mise en place ? Il n'est pas question ici de prendre parti pour ou contre l'un ou l'autre des acteurs de cette saga, c'est la justice qui devra se prononcer. Une tâche délicate face aux enjeux économiques de l'annulation de la tournée du chanteur (une perte de 11 millions d'euros que personne n'a envie d'assumer) ; à la nécessité de ménager la susceptibilité des fans, des médias ou des puissants amis de la star et à celle de ne pas décrédibiliser les autorités publiques qui auraient préparé des funérailles nationales au rockeur...

Mise à jour le Mercredi, 26 mai 2010 14:31
 
Fumer plus pour gagner plus !
Écrit par Droit-medical.com   
Lundi, 08 mars 2010 09:26

Toxicité du tabac« Fumer plus pour gagner plus », tel serait le nouveau slogan de la filiale allemande d'une compagnie d'assurance-vie basée au Liechtenstein, Quantum Life. Se basant sur un principe déjà utilisé en Grande-Bretagne, cet assureur propose de servir des rentes viagères plus élevées à ses clients fumeurs sachant que leur espérance de vie est moindre et qu'il n'aura à les indemniser que sur une période plus courte... Seules les personnes fumant plus de 15 cigarettes par jour sont concernées, avec des bonus pour les plus gros fumeurs. Le déclaratif ne suffit pas puisqu'il est prévu que l'assuré fasse appel à son médecin traitant pour évaluer son degré de tabagisme (en dosant la nicotinémie, par exemple).

En fonction des compagnies d'assurance, les obèses, les diabétiques et les patients souffrant de certains problèmes cardiaques peuvent aussi bénéficier de conditions avantageuses pour leurs rentes viagères, toujours en raison d'une espérance de vie plus faible. Et les avantages sont cumulables : un fumeur obèse ayant des problèmes cardiaques peut obtenir une rente 76 % plus élevée qu'un non-fumeur en bonne santé...

Alors que les assureurs ont pendant longtemps été réticents pour assurer des patients dont l'espérance de vie était limitée, allant même jusqu'à obliger leurs souscripteurs à subir des examens coûteux pour éviter de garantir des clients susceptibles de développer une maladie d'Alzheimer ou ayant des facteurs de risque d'hypertension artérielle, lorsqu'ils s'agissait de verser un capital décès ou de garantir un emprunt, certains d'entre eux ont compris le bénéfice qu'ils pouvaient tirer de ces pathologies en cas de rentes viagères. Voilà qui pourrait aussi expliquer que d'autres compagnies d'assurance investissent directement dans l'industrie du tabac.

Pendant ce temps, en France, les campagnes antitabac vont bon train. Même si celle présentant des adolescents dans une position que l'Église condamne encore quand il n'est pas question de prier Dieu, mais de donner un plaisir oral à un partenaire, n'était qu'une habile campagne médiatique sans réel fondement publicitaire, la campagne antitabac signée Yvan Attal est, quant à elle, on ne peut plus officielle : à voir et à revoir...

 

 

[Sources : Bild.de ; Le Matin.ch ; France info]

Mise à jour le Lundi, 08 mars 2010 00:50
 
Interdire de fumer est dangereux pour la santé
Écrit par Thomas Rollin   
Dimanche, 28 février 2010 09:03

Étrangler son médecinLe relâchement de l'application de la loi interdisant de fumer dans les lieux publics, les restaurants ou les cafés semble donner chaque jour un peu plus d'assurance aux fumeurs. D'autant que les interdits ne pèsent pas lourd face à ceux qui usent d'une substance qui présente toutes les caractéristiques d'une drogue (dépendance psychique et dépendance physique) et face à ceux qui ont des intérêts à sa vente. Rien ne dit que ce sont les effets psychotropes du tabac qui sont à l'origine de l'histoire relatée par le journal Midi libre, mais c'est bien cette substance qui en est la cause.

C'est pour avoir refusé l'accès de son cabinet à une patiente qui avait une cigarette aux lèvres et une canette de bière à la main qu'un médecin de Béziers s'est fait agresser. N'ayant pas apprécié les remontrances du praticien âgé de 77 ans, la jeune femme de 26 ans s'est ruée sur lui et a tenté de l'étrangler. S'il n'avait pas eu la présence d'esprit de tirer les cheveux de cette furie pour se dégager alors qu'elle était en train de lui serrer le cou, le médecin aurait très certainement fini sa journée entre les mains de l'un de ses confrères légiste. Mais son calvaire ne s'est pas arrêté là puisque la fumeuse déchaînée lui a ensuite jeté au visage tout ce qui était à sa portée.

Multiples hématomes au cou, au visage et au bras ainsi qu'une hémorragie interne au niveau du larynx du médecin, rien d'assez sérieux pour que les grands médias s'intéressent à cet évènement. Juste quelques lignes dans l'édition régionale du Midi libre...

 

Cet article est l'occasion de rappeler qu'il existe, depuis 2002, un observatoire pour la sécurité des médecins dont les objectifs sont de répondre aux questions des médecins qui souffrent d'un sentiment d'insécurité ; de faciliter leurs démarches lorsqu'ils ont été agressés ; de prévenir ces agressions et d'assurer un suivi de l'insécurité à laquelle sont exposés les médecins dans leur exercice professionnel.

 

Mise à jour le Mardi, 06 juillet 2010 11:11
 
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