Droit médical  Droit de la santé

C'est dans un article de la télévision suisse romande, intitulé "E-dossier du patient: les Suisses favorables", que l'on apprend que la majorité des Suisses sont favorables au dossier médical électronique pour le patient. Ce billet repose sur la présentation des résultats d’un projet du Centre d’évaluation des choix technologiques TA-SWISS qui porte le nom de "publifocus eHealth et le dossier électronique du patient".

Le Conseil fédéral a approuvé en janvier 2007 une "stratégie nationale eHealth". Elle prévoit l'introduction d'ici 2015 du dossier électronique du patient et c'est la nouvelle carte à puce, dite carte d'assuré, qui pourrait permettre d'archiver les données médicales des volontaires. Pas question d'imposer quoi que ce soit ! Les patients, comme les professionnels de santé, ne devraient pas être obligés à utiliser le système. Pour ce qui est du contenu du dossier électronique et des autorisations données par le patient pour les consulter, c'est la liberté qui prévaut là aussi. L'échantillon de la population, choisi pour être représentatif de la population des trois régions linguistiques suisses, craint que les informations ne puissent être utilisées par l'assurance-maladie ou leur assureur privé. Il n'y a pas d'erreur : par l'assurance-maladie, si l'on en croit l'extrait sonore du journal de 12 h 30 du 27 août 2008 ! Le modèle suisse est bien loin du modèle français ¹.

Les Helvètes voient le côté positif du dossier électronique, avant d'en voir les inconvénients. "A leurs yeux, des archives électroniques simplifieraient les modalités lors d'un changement de médecin ou lors d'un déménagement dans un autre canton ou à l'étranger. Elles amélioreraient la communication entre professionnels de la santé et offriraient davantage de transparence aux différents services liés à un traitement médical. Elles permettraient en outre aux patients d'avoir accès tout au long de leur vie à leur passé médical".

L'idée vient d'être lancée au Liban, où une banque propose un prêt de 7 000 $ sur 3 ans aux couples mariés qui doivent avoir recours à la fécondation in vitro (FIV) pour réussir à avoir un bébé. C'est la radio France-Info, dans l'une de ses chroniques, qui révèle cette information. Le sujet intitulé "Le crédit fertilité au Liban" explique que les couples libanais, en raison de la situation instable du pays ayant des répercussions sur la fertilité de 15 à 18 % des futurs parents, font de plus en plus appel à la procréation assistée pour enfanter. Mais ces techniques sont chères et l'idée est venue à un banquier de proposer à ces clients motivé un prêt pour leur permettre d'investir dans ces soins.

Après le crédit réservé au financement d'interventions de chirurgie esthétique, le secteur bancaire libanais vient de trouver un nouveau filon dans le domaine de la santé. Avec plus de 200 demandes par jour, il s'agit d'un véritable succès pour l'établissement qui vient de lancer cette offre.

Un médecin libanais interviewé craint que les établissements de soins ne profitent de cette possibilité offerte à des couples dans une situation psychologique difficile. Les conditions d'obtention prévoit que seuls les gamètes du couple marié pourront être utilisés, interdisant le recours au don de sperme ou au don d'ovule ou d'embryon et donc à la rémunération d'une tierce personne.

Il convient de rappeler que la France est l'un des rares pays à rembourser le coût des traitements liés à l’infertilité, avec toutefois quelques limitations : la prise en charge par la sécurité sociale permet six inséminations artificielles et quatre tentatives de FIV pour obtention d’une grossesse.