| Ostéopathie, qui peut faire quoi ? |
| Écrit par Aurélie Olivier |
| Dimanche, 28 octobre 2007 00:00 |
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Depuis la loi de 2002, officialisant la qualification de professionnel de santé pour les ostéopathes, la réglementation de l’ostéopathie était attendue. Elle a finalement vu le jour par la publication au Journal officiel du 27 mars 2007 de deux décrets et arrêtés. Cependant cet encadrement, tant attendu par la profession, a déçu tous les acteurs de santé en présence. Les dispositions contenues dans ces textes se décomposent principalement en quatre points.Les actes autorisés sont précisés Les ostéopathes peuvent pratiquer des actes de manipulations et mobilisations non instrumentales, directes et indirectes, et non forcées sous respect des recommandations de bonnes pratiques qui seront publiées par la Haute Autorité de santé (HAS). En revanche, la possibilité d’effectuer des manipulations du crâne, de la face, du rachis chez les nourrissons de moins de six mois et des manipulations du rachis cervical est soumise à un diagnostic médical préalable. Enfin, il est strictement interdit aux ostéopathes exclusifs de pratiquer des manipulations gynéco-obstétriques ou des touchers pelviens. L’usage du titre d’ostéopathe est réglementé Le titre d’ostéopathe est réservé certains praticiens.  « 1° Aux médecins, sages-femmes, kinésithérapeutes et infirmiers titulaires d’un diplôme universitaire justifiant d’une formation d’ostéopathe reconnue par le conseil de l’Ordre. » Cet aspect des textes n'est pas vraiment sujet à débat même si, en pratique, le ministère apparaît très exigeant et peu d’écoles ont été agréées rapidement. La formation s’entend « d’au moins 2 660 heures ou trois années comportant 1 435 heures d’enseignements théoriques et pratiques des sciences fondamentales et de biologie, et 1 225 heures d’enseignements théoriques et pratiques de l’ostéopathie ; réparties selon six unités de formation ». Cette nouvelle réglementation a créé un débat parmi les différents professionnels de santé concernés. Cette déclaration met en relief l’inquiétude du corps médical sur les risques qui pourraient peser sur des patients qui ne connaîtront pas obligatoirement la formation initiale du professionnel. Cette réglementation a été mise en cause devant le conseil d’État par l’AFO et le syndicat national des ostéopathes de France (SNOF). Cependant, la requête de suspension a logiquement été rejetée par les conseillers d’État par une décision du 7 mai 2007 2.
1 - Quotidien du médecin n°7967 du 29 avril 2007. 2 - Décision n° 304554 du juge de référés du Conseil d'État et décision n° 304556 du même juge.
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| Mise à jour le Vendredi, 27 juin 2008 12:40 |
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