Droit médical  Droit de la santé

Vu de l'Hexagone, où la Sécurité sociale est érigée en religion qui ne tolère aucune opposition, il est difficile de comprendre ce qui est en train de se passer autour de la réforme du système de prise en charge des soins de santé outre-Atlantique. Pourquoi un tel déchainement ? Que prévoit cette réforme ? Le plus simple est d'aller prendre les informations à leur source. Le point de vue du président Barack Obama est facilement accessible grâce à Internet, ce qui permet d'en extraire les idées phares afin que chacun puisse se faire une idée concrète de ses propositions.

Dès le début de sa campagne, le candidat Obama a fait savoir que le système de couverture social des citoyens américains ferait l'objet d'une réforme s'il était élu. Son programme comportait de nombreuses autres promesses, mais cette réforme était l'une des principales. Il n'imaginait pas alors à quel point le président Obama, en allant au bout de ce qu'il avait promis, aurait à affronter de telles controverses et à subir l'une des épreuves les plus rudes de son mandat. Le combat est loin d'être gagné alors que son projet doit encore être voté à la Chambre des représentants et discuté au Sénat.

Cinq sites paraissent incontournables pour avoir une idée précise des choix que Barack Obama souhaiterait voir faits par les élus américains. Il compte pour cela sur l'opinion publique, sur les médias et tout particulièrement sur Internet.

Organizing for America - Barack Obama.com - Health Care

http://www.barackobama.com/issues/healthcare/

Il s'agit du site de campagne du candidat Obama. Il présente la situation dans laquelle se trouvaient les États-Unis, selon lui, avant qu'il ne soit élu.

« S'assurer que tous les Américains ont accès à des soins de qualité est l'un des défis les plus importants de notre temps. Le nombre d'Américains non assurés augmente, les primes s'envolent, plus de gens sont privés de couverture chaque jour. Un impératif moral dans toute mesure, un meilleur système est indispensable à la reconstruction de notre économie - nous voulons que l'assurance maladie soit profitable aux gens et aux entreprises, et pas seulement à une compagnie d'assurance et à des sociétés pharmaceutiques. »

L'une des solutions proposées pour remédier à cette situation est de réformer le système de prise en charge des soins.

« Nous allons prendre des mesures pour réformer notre système en élargissant sa couverture, en améliorant sa qualité, en réduisant ses coûts, en respectant le choix des patients et en demandant de rendre des comptes aux compagnies d'assurance. »

D'autres solutions sont proposées concernant les progrès scientifiques et technologiques et sur la priorité donnée à la prévention dans le programme du candidat Obama pour la santé.

The White House - Health Care Reform

http://www.whitehouse.gov/issues/health_care/

Il s'agit là de la voix de l'administration Obama. Ce site reprend les faits marquants de la présidence Obama dans le domaine de la réforme de la couverture santé et expose la protection que compte offrir le gouvernement aux consommateurs. Elle se résume en huit points :

• Pas de discrimination en fonction des conditions préexistantes

Il sera interdit aux compagnies d'assurance de refuser leur garantie à un patient en raison de ses antécédents médicaux.

• Pas de dépenses à la charge de l'assuré ou de franchises exorbitantes

Les compagnies d'assurance devront respecter des plafonds annuels pour les dépenses laissées à la charge de l'assuré, que ce soit sous la forme d'un montant en dollars ou d'un pourcentage des frais relatifs aux soins.

• Pas de partage des frais pour la prise en charge de la prévention

Les compagnies d'assurance doivent couvrir l'intégralité, sans surcoût, des examens réguliers et des tests qui aideront les patients à prévenir la maladie, tels que les mammographies ou les examens des yeux et des pieds chez les diabétiques.

• Pas de baisse de la couverture pour les personnes gravement malades

Il sera interdit aux compagnies d'assurance de réduire la couverture assurantielle de ceux qui sont gravement malades.

• Pas de discrimination entre les sexes

Il sera interdit aux assureurs de moduler la facture en fonction du sexe.

• Pas de plafonds annuels, ou à vie, sur la couverture

Les compagnies d'assurance ne pourront pas avoir recours à des plafonds annuels, ou à vie, sur la couverture santé allouée.

• Extension de la couverture aux jeunes adultes

Les enfants continueront à être éligibles à la couverture familiale après l'âge de 26 ans.

• Renouvellement garanti de l'assurance

Les compagnies d'assurance seront tenues de renouveler un contrat tant que l'assuré paie la totalité de sa prime. Elles ne seront pas autorisées à refuser un renouvellement, parce que quelqu'un est tombé malade.

Health Insurance Reform Reality Check

http://www.whitehouse.gov/realitycheck/

Bien que faisant aussi partie du site de la Maison Blanche, cette adresse est un symbole de l'impérieuse nécessité pour Barack Obama de lutter contre les rumeurs et les contre-vérités répandues par les opposants à ce projet. Il encourage les citoyens à communiquer les rumeurs dont ils ont connaissance aux services gouvernementaux afin que ces derniers puissent les combattre et à diffuser « la bonne parole ».
Il y est expliqué comment cette réforme devrait éviter toute discrimination envers les handicapés, tout rationnement des soins, tout recours à l'euthanasie des personnes âgées ou comment elle doit accroître la protection des vétérans ou des petites entreprises. Les citoyens bénéficiant de Medicare ne seront pas pénalisés et chacun pourra garder le contrat auquel il a déjà souscrit.

President Obama's Fiscal 2010 Budget

http://www.whitehouse.gov/omb/fy2010_key_healthcare/

Un budget à la hauteur des ambitions de Barack Obama, sur cette autre page du site de la Maison Blanche, il est indiqué comment le Président souhaite financer cette réforme. Le budget prévisionnel s'élève à 635 milliards de dollars [environ 451 milliards d'euros, NDLR] sur dix ans.
Il est question de réduire les paiements faits aux assureurs au nom de Medicare en faisant jouer la concurrence, de faire baisser le prix des médicaments, de mieux contrôler les versements dus au nom du Medicaid et du Medicare, de mieux prendre en charge les soins à la sortie de l'hôpital afin d'éviter une deuxième hospitalisation, de développer le programme tendant à améliorer la qualité des soins hospitaliers, de réformer le système de paiement des médecins afin d'améliorer la qualité et l'efficacité et enfin de diminuer les déductions fiscales accordées aux familles dont les revenus sont supérieurs à 250 000 dollars par an [un peu plus de 177 000 euros, NDLR].

Health Reform

http://www.healthreform.gov/

Un site créé à la demande de Barack Obama qui est entièrement dédié à la réforme du système de couverture santé. De nombreuses données chiffrées et le rappel des enjeux de cette réforme.
« Le président Obama s'est engagé à travailler avec le Congrès pour faire adopter l'ensemble de la réforme de la santé cette année en vue de contrôler l'augmentation des coûts des soins de santé, de garantir le choix du médecin, et d'assurer des soins de santé de qualité et abordables à tous les Américains. »
Réduire la croissance à long terme des coûts des soins de santé pour les entreprises et le gouvernement, protéger les familles de la faillite ou de l'endettement en raison de ces mêmes coûts, garantir le choix du médecin et des projets santé, investir dans la prévention et le bien-être, améliorer la sécurité des patients et la qualité des soins est au programme. Offrir une couverture sanitaire de qualité à un prix abordable à tous les Américains, maintenir la couverture de ceux qui changent ou qui perdent leur emploi et permettre à ceux qui ont des antécédents médicaux de surmonter les obstacles pour s'assurer fait aussi partie des priorités.
Plusieurs rapports officiels sont à la disposition des internautes, tout comme des forums et une salle de presse. De l'information et encore de l'information...

Il est enfin possible de se référer directement au Health Care Bill, le projet de loi transmis à la Chambre des Représentants et au Sénat.

Face à cette profusion d'informations officielles, il est facile de comprendre que la communication va jouer un rôle déterminant dans une bataille loin d'être gagnée pour le président Barack Obama.

Note : les traductions ont été réalisées par la rédaction de Droit-medical.com et le lecteur pourra se reporter aux textes originaux en anglais sur les différents sites s'il le souhaite.

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