Droit médical  Droit de la santé

Le statut de médecin collaborateur libéral n'a pas obtenu le succès escompté. Une nouvelle campagne est lancée pour redynamiser cette « révolution culturelle » si l'on en croît le docteur Gérard Zeiger, vice-président du conseil national de l'Ordre des médecins.

Toutefois, le médecin peut être assisté en cas d'afflux exceptionnel de population dans une région déterminée."

Etre assistant plutôt que collaborateur libéral

"Dans cette éventualité, si l'assistant est un docteur en médecine, l'autorisation fait l'objet d'une décision du Conseil départemental de l'ordre ; s'il s'agit d'un étudiant, l'autorisation est donnée par le préfet, dans les conditions définies par la loi.

Dans l'un et l'autre cas, le silence gardé par le conseil départemental ou le préfet vaut autorisation implicite à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande.

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'accomplissement de stages de formation universitaire auprès du praticien par des étudiants en médecine, dans les conditions légales.".

Cela peut paraître paradoxal à un moment où un conseil départemental de l'Ordre au moins, celui de la Mayenne, affiche la réussite du statut d'assistant libéral qu'elle a promu depuis plusieurs années². Cette solution paraît intéressante pour le médecin installé comme pour l'assistant et lève bien des freins au développement actuel du médecin collaborateur. La modification de l'article 87 va-t-elle entraîner la disparition de ce statut qui a fait ses preuves ?

Le CNOM confirme que toute rémunération forfaitaire est exclue. Elle pourrait entraîner la requalification du collaborateur libéral en salarié avec assujettissement rétroactif aux cotisations du régime général. C'est aussi grâce à la création d'une clientèle personnelle que le collaborateur évitera cette requalification.

Un cabinet bicéphale

L'intitulé des plaques et l'entête des ordonnances pourraient comporter une mention où figurerait le nom des deux médecins, leurs statuts et leurs horaires de travail.  La solution du médecin collaborateur est présentée comme un bon moyen de préparer une association sans que l'engagement soit d'emblée définitif. Le CNOM devrait être plus rigoureux vis-à-vis des remplaçants réguliers, et ce pour le bien du remplaçant qui implicitement se crée une clientèle mais ne peut s'en prévaloir. Il serait intéressant de savoir combien de litiges de ce type ont été soumis au CNOM ces dernières années. Aucune crainte pour le médecin installé du fait de l'absence de clause de non-réinstallation : s'il prend un médecin collaborateur, c'est qu'il a trop de travail ; perdre une partie de sa clientèle ne doit pas l'effrayer. En revanche, pas question pour un remplaçant de signer un contrat de collaborateur avec un cabinet « concurrent » de celui où il a remplacé.

Même s'il a plusieurs lieux d'exercice, le médecin titulaire ne pourra faire appel qu'à un seul médecin collaborateur. Rien n'empêche ce dernier de travailler dans les différents lieux mais des problèmes liés à la carte professionnelle de santé ne sont pas encore réglés.

Un médecin installé n'a pas le droit d'être le collaborateur libéral d'un confrère au nom de la continuité des soins. C'est pour la même raison qu'un médecin installé n'a pas le droit d'effectuer des remplacements (ou exceptionnellement durant sa première année d'installation).

Collaborateur libéral : un médecin à part entière

Le collaborateur libéral ne sera pas un médecin tout à fait comme les autres alors même qu'il est censé exercer en toute indépendance. La loi ne dit rien à ce sujet mais le CNOM n'imagine pas que le collaborateur puisse choisir son remplaçant comme bon lui semble. Il faudra un accord tripartie. Il devra aussi négocier ses périodes de vacances avec le médecin titulaire puisqu'au moins un des deux praticiens doit toujours être présent au cabinet pour répondre au besoin de la patientèle.

Dans l'état actuel, le médecin collaborateur ne peut pas bénéficier du secteur conventionnel du médecin titulaire. Le CNOM souhaite que cela évolue et a demandé au directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie et au ministre de la santé que cette disposition soit modifiée. Si tel est le cas, qu'adviendra-t-il lorsque le médecin collaborateur s'associera au titulaire ? Conservera-t-il le secteur qu'il avait en tant que collaborateur ?

Le cas des médecins retraités et des médecins salariés à mi-temps n'est pas encore tranché de façon formelle.

Comme nous l'avions noté dans un article précédent³, le statut de médecin collaborateur libéral est loin d'être la panacée et il suscite bien des interrogations quant à son intérêt pour le médecin titulaire comme pour le médecin remplaçant.

2 : Voir en ligne : L'assistanat libéral, une spécialité mayennaise, par Marie-Laure Wallon. Le généraliste, N° 2373 du 19 mai 2006.

3 : Voir en ligne : Médecin collaborateur libéral : du pour et du contre...*