Bon de transport : mode d'emploi

Écrit par Bertrand Hue

Lundi, 03 décembre 2007 00:00

L'une des circonstances les plus fréquentes où le fameux "j'y ai droit" est prononcé par le patient est bien celle qui concerne le bon de transport. Si des patients n'ont jamais imaginé être pris en charge pour aller faire leurs courses à quelques kilomètres de chez eux, beaucoup estiment qu'il n'est pas question d'aller chez le médecin autrement qu'en ambulance ou en véhicule sanitaire léger. Le transport sanitaire n'est pourtant pas un dû. Il est régi par des règles strictes et le fait de signer un bon de transport engage la responsabilité du médecin. Pas question de faire n'importe quoi dans ces conditions !

C'est dans le code de la sécurité sociale que l'on trouve les principaux textes ayant trait au transport sanitaire. Qu'il s'agisse des véhicules sanitaires légers (VSL) ou des ambulances, la loi prévoit leur utilisation. Ce que le patient ignore souvent et le médecin parfois, c'est que le véhicule privé et le taxi font aussi partie de l'arsenal prévu afin que l'acheminement jusqu'au lieu d'examen soit pris en charge.

Les modalités de prise en charge des frais de transport engagés par les assurés sont définies par les articles R 322-10 et suivants du code de la sécurité sociale.

Article R 322-10

Sont pris en charge les frais de transport de l'assuré ou de l'ayant droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer :
1º Pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants :
a) Transports liés à une hospitalisation ;
b) Transports liés aux traitements ou examens prescrits en application de l'article L. 324-1 pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée ;
c) Transports par ambulance justifiés par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 322-10-1 ;
d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles R. 322-10-4 et R. 322-10-5 ;
e) Transports en série, lorsque le nombre de transports prescrits au titre d'un même traitement est au moins égal à quatre au cours d'une période de deux mois et que chaque transport est effectué vers un lieu distant de plus de 50 kilomètres.
2º Pour se soumettre à un contrôle en application de la législation de la sécurité sociale dans les cas suivants :
a) Pour se rendre à la convocation d'une consultation médicale d'appareillage ou pour se rendre chez un fournisseur d'appareillage agréé pour la fourniture d'appareils mentionnés aux chapitres 5, 6 et 7 du titre II de la liste des produits et prestations établie en application de l'arrêté prévu à l'article R. 165-1 ;
b) Pour répondre à une convocation du contrôle médical ;
c) Pour répondre à la convocation d'un médecin expert désigné par une juridiction du contentieux de l'incapacité mentionnée à l'article R. 143-34 ;
Pour se rendre à la consultation d'un expert désigné en application de l'article R. 141-1.

Article R 322-10-1

Les transports pris en charge par l'assurance maladie peuvent être assurés par les moyens suivants :
1º L'ambulance ;
2º Le transport assis professionnalisé, véhicule sanitaire léger et taxi ;
3º Les transports en commun terrestres, l'avion ou le bateau de ligne régulière, les moyens de transport individuels.
Un référentiel de prescription arrêté par le ministre chargé de la sécurité sociale précise les situations dans lesquelles l'état du malade justifie respectivement la prescription des modes de transport prévus au présent article en fonction de l'importance des déficiences et incapacités et de leurs incidences.

Article R 322-10-2

La prise en charge des frais de transport est subordonnée à la présentation par l'assuré de la prescription médicale de transport ainsi que d'une facture délivrée par le transporteur ou d'un justificatif de transport. La prescription indique le motif du transport et le mode de transport retenu en application des règles de prise en charge mentionnées au premier alinéa de l'article L. 322-5.
En cas d'urgence, la prescription médicale peut être établie a posteriori.
Dans les cas mentionnés au 2º de l'article R. 322-10, la convocation vaut prescription médicale. Le moyen de transport le moins onéreux compatible avec l'état du bénéficiaire doit être indiqué dans la convocation par :
a) Le médecin-conseil membre de la commission médicale d'appareillage ou le médecin prescripteur de l'appareil si l'assuré se rend chez un fournisseur d'appareillage dans les cas mentionnés au a ;
b) Le médecin-conseil dans les cas mentionnés au b ;
c) Le médecin expert désigné par la juridiction du contentieux de l'incapacité dans les cas mentionnés au c ;
Le médecin expert dans les cas mentionnés au d.

Article R 322-10-3

Lorsque la distance séparant le point de prise en charge du malade de la structure de soins ne dépasse pas 150 kilomètres, les frais de transport mentionnés au a du 1º de l'article R. 322-10 sont pris en charge sur la base de la distance parcourue.

Article R 322-10-4

Est, sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, subordonnée à l'accord préalable de l'organisme qui sert les prestations après avis du contrôle médical la prise en charge des frais de transport :
a) Exposés sur une distance excédant 150 kilomètres ;
b) Mentionnés au e du 1º de l'article R. 322-10 ;
c) Par avion et par bateau de ligne régulière.
Dans le cas prévu au a le contrôle médical vérifie notamment que les soins ne peuvent être dispensés dans une structure de soins située à une distance n'excédant pas 150 kilomètres. L'absence de réponse dans un délai de quinze jours à compter de l'expédition de la demande vaut accord préalable.

Article R 322-10-5

Le remboursement des frais de transport mentionnés aux b à e du 1º de l'article R. 322-10 est calculé sur la base de la distance séparant le point de prise en charge du malade de la structure de soins prescrite appropriée la plus proche.

Article R 322-10-6

Les modèles de prescription, d'accord préalable et de facture sont conformes aux modèles types fixés par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et de l'agriculture.

Article R 322-10-7

Sont pris en charge, dans les conditions fixées par la présente section, les frais de transport en commun exposés par une personne accompagnant un assuré ou un ayant droit, lorsque l'état de ce dernier nécessite l'assistance d'un tiers ou qu'il est âgé de moins de seize ans.

Tous les points sont importants, mais il convient de souligner plusieurs d'entre eux.

Un nouveau modèle de bon de transport

Le modèle de prescription est le formulaire Cerfa n°50742#03. Il est intitulé "Prescription médicale de transport", mais est communément appelé "Bon de transport". Ce dernier modèle a été simplifié par rapport au précédent. Il est plus facile à remplir. Contrairement à l'ancien, la partie réservée à l'assuré est en bas de la feuille, la partie haute étant réservée à la prescription médicale. Brancard

Si le patient est en droit de choisir son médecin ou l'établissement de soins où il souhaite être traité, le remboursement n'est pris en charge que sur la "distance séparant le point de prise en charge du malade de la structure de soins prescrite appropriée la plus proche". Le souhait du patient d'aller dans un établissement plus éloigné implique qu'une partie du transport sera à sa charge. Il peut être demandé au patient de rembourser une partie d'un transport le praticien a préféré l'adresser dans un établissement éloigné alors que l'établissement plus proche était en mesure d'assurer la prise en charge de la pathologie à l'origine du transport. Si le médecin pense agir dans l'intérêt du patient, il doit le lui expliquer et l'informer qu'une partie du transport pourra ne pas être remboursé.
Certaines exceptions existent, comme adresser un patient dans un centre de référence pour une maladie rare.

Le médecin ne fait pas ce qu'il veut, même si le patient l'exige

Comme l'indiquent les différents articles, le remboursement des prestations nécessite une prescription médicale et à ce titre engage pleinement la responsabilité du patient vis-à-vis de la sécurité sociale et du patient. Comme toute prescription, elle n'a aucun caractère systématique et le praticien dispose de la liberté de prescrire dans les limites fixées par la loi. Le médecin doit choisir le mode de transport le mieux adapté au patient en tenant compte du référentiel de prescription que constitue l'arrêté suivant.

Arrêté du 23 décembre 2006 fixant le référentiel de prescription des transports prévu à l'article R. 322-10-1 du code de la sécurité sociale

Article 1

Un transport par ambulance peut être prescrit lorsque l'assuré ou l'ayant droit présente au moins une déficience ou des incapacités nécessitant un transport en position obligatoirement allongée ou demi-assise, un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l'administration d'oxygène, un transport avec brancardage ou portage ou un transport devant être réalisé dans des conditions d'asepsie.

Article 2

Un transport assis professionnalisé mentionné au 2° de l'article R. 322-10-1 peut être prescrit pour l'assuré ou l'ayant droit qui présente au moins une déficience ou incapacité suivante :
- déficience ou incapacité physique invalidante nécessitant une aide au déplacement technique ou humaine mais ne nécessitant ni brancardage ni portage ;
- déficience ou incapacité intellectuelle ou psychique nécessitant l'aide d'une tierce personne pour la transmission des informations nécessaires à l'équipe soignante en l'absence d'un accompagnant ;
- déficience nécessitant le respect rigoureux des règles d'hygiène ;
- déficience nécessitant la prévention du risque infectieux par la désinfection rigoureuse du véhicule.<br>Un transport assis professionnalisé peut également être prescrit pour l'assuré ou l'ayant droit soumis à un traitement ou ayant une affection pouvant occasionner des risques d'effets secondaires pendant le transport.

Article 3

Lorsqu'un transport mentionné à l'article 1er ou à l'article 2 ne peut être prescrit, seul peut être prescrit un moyen de transport mentionné au 3° de l'article R. 322-10-1.

Le médecin ne doit donc pas se voir imposer le type de transport. Il doit le choisir en fonction de l'état de santé de l'assuré. Si le patient peut se déplacer seul, sans assistance particulière, le praticien devra lui prescrire les transports en commun ou un transport individuel. Si le patient peut aller au marché en bus, il peut utiliser le même moyen de transport pour se rendre chez le médecin.

Le bon de transport n'a rien de systématique, même pour les 100 %

Le bon de transport pour les patients souffrant d'une affection de longue durée (ALD, souvent appelée "100 %") ne doit pas être systématique non plus. Seuls les transports en lien avec cette affection doivent bénéficier d'une prescription. Si le patient devient presbyte et qu'il a besoin de ses premiers verres progressifs, son "100 %" ne lui donne pas le droit à un bon de transport pour aller chez l'ophtalmologiste.

Ces deux derniers points sont importants puisque maintenant le médecin s'est vu imposer l'obligation de mentionner sur la prescription les éléments médicaux justifiant le déplacement et le mode de transport prescrit. C'est l'article L 162-4-1 qui stipule cette obligation. C'est pour cette raison que le bon de transport doit être adressé au médecin conseil de sa caisse d'assurance maladie. Ces éléments n'ont pas à être connus du personnel autre que celui travaillant dans le service du contrôle médical

Article L 162-4-1

Les médecins sont tenus de mentionner sur les documents produits en application de l'article L. 161-33 et destinés au service du contrôle médical :
1º Lorsqu'ils établissent une prescription d'arrêt de travail donnant lieu à l'octroi de l'indemnité mentionnée au 5º de l'article L. 321-1, les éléments d'ordre médical justifiant l'interruption de travail ;
2º Lorsqu'ils établissent une prescription de transport en vue d'un remboursement, les éléments d'ordre médical précisant le motif du déplacement et justifiant le mode de transport prescrit.
Ils sont tenus en outre de porter sur ces mêmes documents les indications permettant leur identification par la caisse et l'authentification de leur prescription.

Sauf cas d'urgence, le bon de transport devra être rempli préalablement au transport puisque c'est au médecin de déterminer le moyen de transport, le lieu de prise en charge et le lieu de destination. Toute prescription médicale devant résulter d'un examen du patient et le médecin ne pouvant antidater une prescription, il convient de rédiger la prescription du transport pour la consultation suivante (et non pour celle du jour). Or l'état de santé du patient peut changer entre deux consultations, impliquant une modification du mode de prise en charge. Il y a là une situation illogique qui met le médecin dans une situation délicate.

Le bon de transport n'est donc pas un dû. Il fait de plus en plus l'objet de contrôles et est à l'origine de nombreuses procédures de la sécurité sociale. Le patient, comme le médecin, n'a aucun intérêt à être à l'origine d'une telle procédure.

L'assurance-maladie propose en ligne, aux assurés, aux praticiens et aux transporteurs, de nombreuses informations sur le site Ameli.fr.

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demande de renseignement
Par TAXIS LG 28 grande rue 70290 champagney, 06 février 2009

pour les prescriptions médicale de transport en AT

1) doivent ils être prescrit par le médecin qui prescrit l'exament , ou par le centre de soin qui recoit le patient?
2) doivent t'il être fait avant le transport ou le jour du transport ?
3) je vous demande une réponse pour faire valoir les droit des assurés social " MERCI "

Date du bon de transport
Par Droit-medical.com, 06 février 2009

Comme vous pouvez le lire dans l'article, à titre général : « Sauf cas d'urgence, le bon de transport devra être rempli préalablement au transport puisque c'est au médecin de déterminer le moyen de transport, le lieu de prise en charge et le lieu de destination. Toute prescription médicale devant résulter d'un examen du patient et le médecin ne pouvant antidater une prescription, il convient de rédiger la prescription du transport pour la consultation suivante (et non pour celle du jour). »
Le praticien a aussi la possibilité de prescrire une série de transports selon des modalités particulières, mais là encore, la prescription intervient avant les transports.

date de prescription
Par meuhmeuh, 08 février 2009

Bonjour,
Je suis ambulancière.
On m'a appris que le BT doit être fait avant le transport ( lors de la sortie d'hospit par exemple, quand une consultation est prévue, etc...). J'aurais aimé avoir le texte qui légifère ceci. On arrête pas de " se battre " pour cela. On doit toujours courir pour avoir les BT lors de la consultation ou l'examen. UN BT NE DOIT PAS ANTIDATE.
Je pourrais montré aux secrétaires médicales ce texte.
Merci de votre réponse.

Document relatif à la prescription préalable du bon de transport
Par Droit-medical.com, 08 février 2009

Vous devriez pouvoir utiliser le dépliant édité par l'assurance-maladie : « Les frais de transport » que vous pouvez télécharger sur le site Ameli.fr à l'adresse http://www.ameli.fr/fileadmin/...nv2009.pdf

Il y est précisé : « La prescription médicale doit toujours être faite avant le transport… sauf en cas d’urgence, ou si vous êtes convoqué par un établissement de santé (votre convocation est alors considérée comme une prescription médicale, et le mode de transport y est indiqué). »

La lecture de la loi suffit à comprendre que la prescription doit être faite impérativement avant le transport (sauf cas prévus par la loi : voir l'article) puisque le médecin doit l'établir en fonction de l'état de santé du patient (qui peut évoluer). De plus, suite aux nouveaux risques épidémiques comme la grippe aviaire, les bons de transport comportent une case « nécessité d'une asepsie rigoureuse » afin d'éviter la contamination du personnel et de prévoir le transport dans des conditions d'asepsie évitant de faire courir un risque infectieux au reste de la population. C'est la santé publique qui est en jeu.

Si le dépliant ne suffit pas à convaincre les secrétariats, vous pouvez demander un courrier à la caisse nationale d'assurance-maladie rappelant ce principe de base.

Le problème n'est pourtant pas toujours aussi simple, car il arrive que des patients perdent le bon de transport fait à l'avance. Il arrive aussi qu'un transporteur, pour rendre service au patient, lui propose de conserver le bon de transport, mais dans ce cas le patient est captif et il peut avoir du mal à obtenir la restitution du bon de transport s'il décide de changer de transporteur. De plus, en procédant ainsi, un transporteur indélicat peut se faire rembourser des trajets qu'il n'a pas obligatoirement effectués.

toujours pour les BT
Par meuhmeuh, 09 février 2009

Bonjour,
Merci pour la réponse.
Une personne suivie ( cancer, dialyse, diabète, etc ... )et que l'on emmène à des rendez-vous régulièrement et où on nous donne le BT sans problème. Mais...
Comment faire lorsque la gendarmerie ou la police vous arrête ( pour contrôle papiers ) en allant à une consult et que l'on vous demande le BT en vous disant que nous devons l'avoir avant de partir ( selon les textes ). Peuvent-ils nous verbaliser? Que pouvons-nous leur répondre sans avoir de soucis ?
Nous avons de plus en plus de transport où le médecin nous appelle pour aller chercher un de ses patients sans qu'il ne se soit déplacé donc pas de BT, pas de courrier. C 'est vrai que c'est une urgence ( pas d'obligation de BT ) mais s'il y a un souci pendant le transport ( nous ne sommes pas des médecins ). C'est une chose qui me fait toujours peur.
En cas de problème, quelles seraient mes responsabilités?
Merci pour vos réponses.

Quelques informations générales
Par Droit-medical.com, 09 février 2009

N'importe quel citoyen a le droit de faire appel à un service ambulancier pour se faire transporter où bon lui semble. Ce transport s'effectuera à ses frais et il n'y a aucunement besoin d'un bon de transport. Le bon de transport sert au remboursement par l'assurance-maladie. Il n'est pas là pour justifier un transport auprès des forces de l'ordre, surtout lorsqu'une infraction est commise (excès de vitesse, usage abusif de l'avertisseur sonore ou lumineux, non-respect des feux de signalisation, stationnement gênant, etc.). L'ambulancier qui agit dans le cadre d'une urgence réelle n'aura aucun mal à prouver sa bonne foi.

L'ambulancier est un professionnel. S'il estime qu'il n'est pas en mesure d'assurer un transport dans des conditions de sécurité suffisantes pour le patient, il est préférable qu'il ne réalise pas le transfert. Il doit rappeler le médecin prescripteur pour l'informer de l'état du malade et pour lui faire part de ses doutes quant aux conditions de transport. Il peut aussi appeler le centre 15 dont il dépend pour concertation avec le médecin régulateur.
Que le médecin soit responsable de sa prescription ne dégage pas ceux qui l'exécutent de leurs responsabilités.

Week-end thérapeutique
Par H.Lacanal, 16 mars 2009

Mon époux est hospitalisé depuis le 27 février 2009 pour douleurs lombaires. Au cours de l'hospitalisation, un myélome a été découvert ainsi qu'une lésion sur deux vertèbres lombaires. Interdiction de se lever sans corset et transport en ambulance avec coquille sont prescrits pour tous les déplacements. L'interne du service lui a proposé un week-end thérapeutique. Mon mari l'a accepté.Le service a commandé une ambulance avec coquille et l'interne a refusé de faire un bon de transport, nous disant que l'hopital ne prenait pas en charge ce type de frais.
Que devons nous faire ? Nous ne pourrons pas payer tous les transports pour sorties thérapeutiques.

Prescription par un interne d'un bon de transport
Par Droit-medical.com, 23 mars 2009

Un interne en médecine qui n'a pas encore passé sa thèse rédige ses prescriptions sous la responsabilité d'un médecin senior. Si le dialogue est infructueux avec un médecin en formation, il est possible d'obtenir des informations auprès du médecin qui en a la responsabilité. Il y a parfois un malentendu.

Le devoir d'information des praticiens, y compris hospitaliers, s'applique à la prise en charge de leurs prescriptions par la Sécurité sociale. Il est toujours préférable d'en parler avant que le transport n'ait lieu.

Suivant les cas, l'assurance-maladie sait aussi se montrer compréhensive, car c'est elle qui, en définitive, rembourse ou non les frais. Le médecin se contente d'appliquer les textes et n'est pas maître des décisions. La Sécurité sociale fait de même, mais elle ne risque pas vraiment de sanctions quand elle abonde dans le sens du patient.
Un médecin qui signe un bon de transport pour une raison qui peut sembler légitime, mais qui n'est pas prévue par les textes peut voir sa responsabilité engagée. Il peut faire l'objet de poursuites, de sanctions financières et ordinales…

Refus pour la délivrance de bons de transport
Par Par G.DUVAL, 29 mars 2009

Bonjour,
Mon père est accueilli dans une maison de retraite depuis peu. Il a une arthrose imortante au genou, et il doit prochainement passer une radio en vue d'une consultation avec un spécialiste (ortho) A l'âge de 88 ans,après 1 AVC, il ne se déplace que difficilement avec un déambulateur et se trouve la plupart du temps en chaise roulante et il est dans l'incapacité d'être très cohérent dans ses propos
Le médecin refuse de faire une PC pour le transport, donc mon père doit payer lui même le taxi alors qu'il n'a pas d'argent ou la famille doit faire les transports telle est la réponse de la maison de retraite.
Que puis-je faire ? Merci

Rien de systématique
Par Droit-medical.com, 29 mars 2009

La prise en charge d'un transport n'a rien de systématique. Le médecin traitant n'est pas libre dans ses choix. Il se contente d'appliquer les textes relatifs à la prise en charge du transport en fonction de l'état de santé du patient et des critères requis par l'assurance-maladie. Les conditions de prise en charge sont définies par la loi et chacun doit s'y soumettre. Les contrôles sont beaucoup plus fréquents qu'auparavant, car la Sécurité sociale a relevé de nombreux abus.
Si le patient n'est pas cohérent, il peut être intéressant qu'une tierce personne l'accompagne, car l'ambulancier ou le taxi ne sont pas là pour jouer ce rôle. La famille est souvent la mieux placée pour assurer ce rôle, même si concilier obligations professionnelles et familiales n'est pas toujours facile.
En cas de difficultés financières, une maison de retraite est habituellement en mesure de mettre en contact un patient ou sa famille avec une assistante sociale afin d'étudier des solutions temporaires ou sur un terme plus long.

Transport CMU
Par F.A, 08 avril 2009

Un transport en VSL ou par moyen de transport individuel peut il être pris en charge par la sécurité sociale si le patient est à la CMU ?
merci

Même conditions de prise en charge pour les patients CMU
Par Droit-medical.com, 09 avril 2009

À notre connaissance, les patients CMU bénéficient des mêmes conditions de prise en charge que n'importe quel patient. Par contre, ils n'ont pas à payer la franchise de 2 euros sur les transports pris en charge.

non remboursement des frais de transports lors d'un week-end thérapeutique
Par n.lucas, 23 avril 2009

un remboursement de frais de transports lors d'une sortie thérapeutique vient d'être refusé alors qu'il y avait eu un accord du médecin conseil.
Motif de ce refus : absence de plus de 48 heures.
Pouvez-vous me donner plus d'explication ou un texte mentionant cette limitation.
Merci

accord de bon transport
Par S.H., 06 mai 2009

bonsoir, je dois emmener mon fils de 4 mois chez un professeur specialisé à Besançon (- de 150km)pour un avis medical avant une operation du crâne, ai je le droit d'avoir un bon de transport afin d'utiliser un VSL (Vehicule Sanitaire Leger) pour m'y rendre?
merci de votre reponse

Duplicata de bons de transport
Par Mme C.P, 29 mai 2009

Plusieurs secrétaires ont des demandes d'ambulanciers pour que leur soit adressé un duplicata de bon de transport pour des transports quelques fois effectués un an auparavant voire même plus.
Avons nous le droit légalement de le faire refaire en inscrivant la mention "duplicata" ?

Prescription bon de transports entre établissements hospitaliers
Par CH Bordeaux, 06 août 2009

Lors d'un transport entre deux établissements hospitaliers (soit pour avis, soit pour examen radiologique), le transport de retour est-il à la charge de l'établissement qui a adressé le patient ?

BT série
Par Secrétaire, 13 août 2009

Bonjour,

Je suis secrétaire dans un service de radiothérapie, je suis donc amenée à faire de nombreux bons de trasport en série, mais quand faut il le donner au taxi, avant la série, apprès la série? Et à quoi sert le récapitulatif, est-il obligatoire? Le faut il pour remplir un BT, personne ne fait pareil et personne ne demande la même chose, je ne sais pas quoi faire parfois.

Merci d'avance

transport en vsl
Par pompier de gironde, 01 septembre 2009

Un ambulancier peut il prendre plusieurs patients dans son vehicule pour une destination differente sur un memme parcours facture t'il plusieurs courses?

factures
Par taxi84, 12 novembre 2009

bonjour,

Je suis taxi.La secu des étudiants (lmde) fait traîner le paiement de mes factures pour des transports effectués au mois de juillet 2009. Nous sommes en novembre et leur service me demande d'attendre encore pour le paiement. Quels sont les recours ? Puis-je les obliger à me régler par quelconque moyens dans un délai raisonnable?

2 établissements un prescripteur des séances de radiothé
Par kipaiekoiaki, 09 décembre 2009

Bonjour,
Un patient X hospitalisé dans un etablissement A. Le patient se rend plusieurs fois dans l'etbt B pour des séances, prescrites par un medecin de letbt B. Qui etablit le bon de transport? Selon moi, c'est B.
Merci de votre aide

enfants handicapes
Par defaux cathie, 18 janvier 2010

bonjour!! j'ai enfants handicapes et c'est moi bien qu ils soient en IME qui effectue depuis plusieurs années les allers retour pour leur prise en charge exterieur,je sais qu'il est necessaire d'avoir une entente prealable pour les frais en serie (cmpp,cmp,kiné) ,qu'en est il pour les rendez vous annuels chez leur specialiste pour le suivi de leur syndrome?l'ophtalmo en fait il parti merci

Vais-je être remboursée ou non ?
Par Sandrine420, 28 janvier 2010

Bonjour,
J'ai été opérée d'une fracture du péroné le 15 novembre 2009. Après plusieurs semaines d'immobilisation, j'ai commencé la kinésithérapie à domicile.
A partir de la semaine prochaine, les séances devront se faire au centre de rééducation, et mon chirurgien m'a prescrit un bon de transport "Transport assis professionnalisé" (vsl, taxi) et ce pour 10 aller/retour.
Or, lorsque j'ai voulu réserver pour mon transport, on m'a dit que celui-ci ne sera pas remboursé car il ne s'agit pas d'un transport allongé. Que puis-je faire pour être remboursé ?

Merci par avance pour vos réponses
Sandrine

bon de transport
Par maman, 13 février 2010

Bonjour,
Ma fille est suivie depuis sa naissance dans un hopital pour enfant malade sur Paris.
On m'a refusé le bon de transport pour Paris alors qu'il a déjà été accepté une première fois, il est limité jusqu'à Marseille, alors que son chirurgien est situé sur Paris et non sur Marseille comment faire?
Merci

patient peu mobile
Par galou, 11 mars 2010

bonjour je suis interne de spécialité on n'a aucune formation dans notre cursus de droit medical et pour apprendre à remplir correctement un BT, c'est au pif car le mode d'emploi du bon de trnasport n'est pas clair concernant une catégorie de patient qui n'est pas rare : les personnes âgées sans famille vraiment disponible habitant à une quarantaine de km et dont l'état de santé bien que correct rend tout de même les déplacements pénibles et difficiles et qui ont une retraite qui ne leur permet pas un taxi, que faire ??? certains médecins que je cotoie acceptent et d'autres refusent, que doit on faire réellement, on sait très bien que si on ne signe pas le BT, ils ne viendront pas consulter, peut on cocher la case personnes devant être allongées ou sous surveillance ?
merci

Bon de transport
Par JL, 20 mars 2010

Qui décide de l'obtention d'un bon de transport ?
Dans le cas d'une personne hospitalisée en continu depuis trois mois, un bon de transport lui a été refusé alors que la sortie pour le week end a été autorisée par le chef de clinique.
A t-elle le droit au bon de transport si la sortie pour le week end lui est autorisée ?
Qui doit l'établir ?
Y a t-elle droit tous les week ends ?
Merci par avance pour votre réponse.

Prestation de transport
Par Ingrid, 25 mars 2010

Nous sommes un cabinet privé
Nous programmons des examens (fibroscopie, scanner, morphotep...) dans un hôpital privé à nos patients avec une couverture simple (SS + mutuelle) qui nous demandent une prise en charge de transport.
Est-ce que nous pouvons leur faire dans le cadre d'une hospitalisation ambulatoire?
Et qu'est-ce qu'une hospitalisation ambulatoire?
Merci
Cordialement

durée maximum du bon
Par patty, 08 avril 2010

je voulais juste savoir combien de temps un bon de transport vert de la sécu reste valable à partir de la date émise,je dirais 6 mois,mais je ne suis pas sûre,merci pour vos réponses,patty !!!

demande d'information transport sanitaire
Par Maman974, 05 mai 2010

Bonjour, Mon fils doit partir pour une opération du coeur, un cathétérisme le 15/05/10. Dans un premier temps, je devait l'accompagner et mon billet d'avion et le sient devait être pris en charge. Or, la secu m'appel aujourd'hui pour me dire que la compagnie aérienne souhaite qu'un médecin accompagne mon fils, que c'est son billet qui sera pris en charge mais pas le mien. On habite à l'île de la Réunion, à plus de 10000km de la métropole et je me retrouve laiser par la compagnie aérienne sans savoir si maintenant j'aurais de la place sur ce vol pour accompagner mon fils. Pouvez-vous me dire si la compagnie aérienne à le droit de bloquer ce type de dossier auprès de la sécu et surtout est-ce que mon cardiologue peut faire annuler cet accompagnement, par ce qu'il avait préciser sur le dossier de mon fils qu'aucun accompagnement n'est nécessaire. Merci d'avance de votre aide.

Prise en charge d'un enfant scolarisé
Par Muriel, 17 juin 2010

Bonjour,
Maman d'un enfant dysphasique, bénéficiant d'une reconnaissance ALD et de handicap à 50%, nous cherchons une solution de transport pour ses prises en charge rééductaives.
Il est scolarisé en classe spécialisée où intervient un SESSAD. Or, suite à un manque de place dans cette structure, l'année prochaine ses prises en charges (orthophonie X2 et psychomotricité X1/semaine) devront se faire en libéral.
Ces prises en charge se font sur le temps scolaire (inscrite dans son PPS). Est-ce qu'il peut bénéficier d'un bon de transport pour utiliser un taxi trois fois par semaine pour le transport de l'école jusque chez les thérapeutes ? Est-ce que nous y avons automatiquement droit ou faut-il faire une demande ? si oui à qui ?
Merci d'avance pour votre réponse
Muriel

transport vsl a plusieur
Par mme dran, 20 juillet 2010

bjr,un ambulancier a t il le droit de prendre plusieur personne en meme temps merci

transport vsl
Par didierjean, 18 août 2010

un ambulancier a t il le droit de prendre plusieur personne en meme temps merci
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distance facturable
Par jean luc, 04 octobre 2010

bonjour,
la sécu me dit que la distance à facturer est celle qui correspond à la distance réellement effectuée mais avec le bémol suivant " distance la plus courte".
qu'en est il réellement
merci

bon de transport : vehicule particulier
Par jacqueline, 21 novembre 2010

Bonjour, j emmène ma mère à sa chimio chaque semaine. Le médecin m a fait un bon de transport (distance de 93 km) l imprimé de l ENIM (le même que celui de la Sécu) me demande la photocopie de la carte grise ... : mais laquelle, celle de sa voiture ou la mienne avec laquelle je l emmène.
Puis je vais envoyer tout à ça à sa caisse pour qu elle soit remboursée. merci par avance. jm

bon de transport à usage therapeutique
Par fifi, 01 décembre 2010

Bonjour, en lisant votre article je me rends compte que c'est vraiment compliqué de s'y retrouver,surtout, dans le cas de mon papa, je vous explique, il vient tout juste de se faire opéré,à l'issue de son opération le chirurgien lui a vivement recommandé de rentrer dans un centre de rééducation respiratoire (on lui a enlevé un lobe pulmonaire, ce qui le fragilise d'autant plus face à certaines maladies tels que les grippes, les angines, les bronchites et j'en passe), donc il est entré au sein de ce centre, avec une possibilité pour lui de rentrer le week end à la maison et de retrouver sa famille,et donc de retourner au centre en semaine.On me dit d'obtenir un accord de la part de la CPAM afin de prendre en charge ses allés retours au centre par le biais de bons de transport à usage thérapeutique.J'aimerais savoir comment cela se passe et dans quel delais on aura la reponse de la part de la CPAM en sachant que le week end approche.
je vous remercie d'avance pour votre aide

BON DE TRANSPORT
Par f huppert, 08 décembre 2010

Ma fille est en ald exonérante jusqu'au 1janvier,et non exonérante a partir de cette date,jusqu'a présent j'ai toujours eu le vsl remboursé pour l'ophtalmo(dysphasie,trouble coordination,intereaction sociales)puis je encore le prendre.

transport
Par biloré, 18 décembre 2010

je suis en ald. A la suite d'une hospitalisation mon médecin m'a demandé de faire une visite à l'hopitalen pneumologie, pour cela il m'a fait un bon de transport vsl à 100%. Ma femme m'a accompagnée car j'ai du mal à marcher et à parler, j'ai la maladie du parkinson. L'ambulancier m'a donc dit que je n'avais pas à le payer car j'étais pris à 100% mais de retour à mon domicile il m'a demandé de lui régler la part du transport de ma femme qui m'accompagnait car m'a-t-il dit celle-ci n'est pas assurée dans son véhicule. Qu'en pensez-vous?

liste referentiel par pathologie des frais de transports
Par jean charles, 09 janvier 2011

bonjour,
quelqu'un aurait la liste referentiel par pathologie de prise en charge des frais de transports 2011 ou un piste pour l'avoir.
merci
jean charles

pour biloré
Par cedric, 25 février 2011

une entreprise de transport n est pas obligé d accepter les accompagnants , bien sur bcp accepte de les prendres , ce qui peut etre normale parfois , mais en aucun cas il ne peut reclamer de se faire rembourser pour cet accompagnant , votre ambulancier est un voleur biloré changer de societer

bon de transport
Par bvk, 07 avril 2011

Bonjour,

Mon épouse accompagne son frère dans une structure médicale plusieurs
fois par semaine aven notre véhicule. Je dois joindre la carte grise de
mon véhicule (puisque lui-même n'a pas de véhicule)à l'état des frais de
transport pour motif médical (modéle cerfan° 11162*02).

C'est bien son RIB que mon épouse doit joindre, pas celui de son frère ?
Je pars du principe que c'est nous qui engageons les frais, pas la
personne transportée ?

Un ambulancier ne va pas se faire rembourser par le malade, une fois que
celui-ci a reçu le virement, je pense que la sécu va payer directement
l'ambulancier ?

Dans le même cas de figure, la sécu n'a rien à rembourser au malade,
puisque celui-ci n'engage pas de frais, par contre sa soeur qui le
transporte oui ?

merci de votre réponse.

Changement de règles
Par Guillaume Vauvert, 14 avril 2011

Depuis mars 2011, la sécurité sociale ne prend en charge les bon de transport que pour les Affections Longue Durée (ALD), et donc aussi les complémentaires santés, le carré neige, etc.

Je dois me faire enlever mon plâtre demain, ma mutuelle santé m'avait dit que l'hôpital me ferait un bon de transport et que je serai donc remboursé, mais elle n'était pas au courant du changement de règlement. Je ne sais pas comment je vais faire ...

quels sont les taux de remboursement
Par Déborah, 18 juin 2011

quels sont les taux de remboursement pour les billets de train quand on a obtenu un accord à la demande daccord préalable pour un trajet Paris-Cannes?
doit-on obligatoirement acheter une 2de classe ou peuton prendre une 1ère classe car il y a souvent des offres promos proposant un prix inferieur ou égale à une 2de classe voir légèrement plus élevé (entre 10 et 20€ d'écrt de prix) merci

entente préalable
Par lilirose36, 12 juillet 2011

bonjour,

voila mon mari a été transporté pour un rdv médicale à plus de 150km du domicile, il a fournis à l'ambulance, l'entente préalable et le bon de passage de l'hopital,

le probleme la secu ne retrouve pas l'entente préalable et ne veux pas rembourser l'ambulance, la facture du transport reviens à notre charge, que doit on faire ?? pour faire valoir nos droit, mon mari est en ALD, et il a fournis les papiers necessaire au moment du transport

Refus de remboursement
Par emmageo, 07 août 2011

Bonjour,

Ma fille de 8 mois bénéficie d'une prise en charge ALD. Le sevice de Néonat de perpignan nous a envoyé sur Montpellier pour un suivi en chir ortho infantile. Elle est désormais suivie par un médecin de montpellier qui propose des gardes avancées sur Narbonne. Nous le voyons environ tous les 3 mois. La sécu nous refuse le remboursement de transport pretextant que notre fille peut être suivie à Perpignan où nous habitons, or, renseignements pris il n'existe pas de service de chir ortho infantile sur cette ville. Mon pédiatre m'a fait une lettre expliquant que notre fille devait être suivie à montpellier et Narbonne...Cela suffira t-il pour la contestation? Je précise que d'une fois sur l'autre c'est le chir qui nous donne RDV et non le pédaitre. Merci pour votre aide.

Transfert entre deux maisons de retraites
Par lesdabs, 10 août 2011

Bonjour

Mon oncle (célibataire sans enfants, sous tutelle de ma mère, sa soeur ) était dans une maison de retraite suite à un avc qui l'a laissé handicapé. Nous avons pu lui trouver une nouvelle place dans un maison plus proche de nos domiciles et afin d'effectuer le transfert entre les deux , il a été fait appel à une ambulance. Cette dernier m'a dit que ce serait pris en charge mais au vu des messages precedents je me rends compte que c'était uniquement auprès du docteur que j'aurais du verifier cette info. Maintenant la compagnie d'ambulance envoie la facture à ma mère ( sa tutrice donc ) et elle lui a dit que si elle voulait contester elle n'avait qu'à faire appel à la commission de recours ?!?

Remboursement de frais de transport dans le cadre d'une ALD
Par BETOU Anne, 10 août 2011

J'ai été opérée d'un cancer du sein à Nantes. A l'issue de mon protocole de chimio, je souffrais d'importants oedèmes aux jambes. Mon médecin traitant m'a donc prescrit de la kiné à Luçon ( 17 kms de mon domicile ), plutôt qu'à Sainte Hermine ( 4 Kms ) estimant que l'établissement de soins de Luçon était le plus approprié. Le décret n° 2006-1746 du 23/12/2006 stipule que pour les frais remboursés dans le cadre des ALD, le remboursement s'effectue sur la base de la distance séparant le point de prise en charge du malade de "la structure de soins prescrite appropriée la plus proche". Pourtant la MSA de Vendée, faisant fi de la prescription de mon médecin traitant, refuse de me rembourser intégralement et me rembourse sur la base de la distance la plus courte ( Sainte Hermine ). Je ne comprends pas cette décision, d'autant plus que malgré les risques ( je pouvais à peine me chausser ), j'ai utilisé mon véhicule personnel ( conduit par mon mari lorsque cela allait trop mal ) pour me déplacer et minimiser les coûts.
Pouvez-vous me donner votre avis sur cette question ?
Merci
Anne

demande de renseignements
Par Evy, 25 octobre 2011

Bonjour,
mon fils de 20 ans a subi une intervention importante du genou et est en immobilisation totale de la jambe gauche durant 6 semaines. Actuellement en centre de rééducation fonctionnelle, il a la C.M.U-C. Il devrait y avoir des permissions de sorties pour les week-ends, délivré par le medecin. Comment organisé les transport ? faut-il des bons de transports ? et ce pour chaque trajet?? y a t-il une prise en charge par la mutuelle ? et/ou les frais sont a la charge de la famille??? merci de votre réponse. Evy.

stop aux abus
Par linda, 29 octobre 2011

bonjour je profite de ce forum pour pousser mon coup de gueule je suis infirmière en cardiologie et je vois trop de patients et de familles qui pensent que le bon de transport est un du. Les médecins ne se fatiguent pas ils cèdent trés facilement cela m'exaspère car c'est nous qui cotisons pour des remboursement d'ambu et de vsl alors que l'etat de santé ne neccesite pas de remboursement de la sécu donc stop aux abus vous payez votre carburant pour aller promener je trouve donc toute a fais normal de payer son taxi ou de raccompagner un proche après hospit ou examens

-3

Bon de transport non signé par medecin
Par Rachid, 15 novembre 2011

Bonjour,

J'habite Reims et le medecin qui suit mmon fils de 12 mois est à Lille (neuro chirurgie pediatrique)

Il a été hospitalisé 3 fois à Lille et a eu 3 rendez vous (contrôle).

Mon fils a une prise en charge 100 %.

Jamais on nous a parlé des bon de transport.

Dernièrement entre début Aout et mi Septembre nous avons fait des allers retours 3 exactements. Le premier aller c'est en ambulance et el le dernier retour en ambulance.

Aujourd'hui le medecin à Lille refuse de nous delivrer les bn de transport pour moi un retour, un aller retour et un aller avec mon vehicule personnel mais il refuse aussi de nous delivrer le bon de tpt à l'ambulancier qui a fait le dernier retour.

Que dois je faire.

Je n'arrête de relancer la cadre de santé qui m'envoit vers l'assistante sociale et vis versa.

Merci pour votre réponse.

Cordialement.
M. MOUMNI.

abus!!!
Par vogan, 29 novembre 2011

En réponse à Linda,des abus,il y en a partout,et que dire des professionels de santé travaillant dans les hopitaux qui se servent du matériels ou des prestations de ces établissements à des fins privées tout au long de l'année..(vols de produits entretiens,repas gratuits..etc),je cotise comme vous et je m'insurge contre votre reflexion,balayons tous devant notre porte et tout ira peut etre mieux!!

responsabilité d'un transport en ambulance
Par jamotte, 06 décembre 2011

bonsoir,
Je souhaite savoir jusqu'ou va la responsabilité d'un ambulancier dans le cadre d'un transport prescrit position allongée avec 2 accompagnants en cabinet médical?
sa responsabilité se limite-t-elle au transport aller-retour ou aussi à la prise en charge du patient dans la salle d'attente et dans le cabinet médical(cette personne je le rappelle nécessite un transport allongé avec 2 accompagnants car elle ne tient pas debout toute seule)? qui à la charge du patient ,s'il est seul pendant ce labs de temps(salle d attente et consultation) et que comprend la facturation du temps d'attente?
merci

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Mise à jour le Mercredi, 01 décembre 2010 02:03

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