| Le congé de longue maladie et le congé de longue durée dans la fonction publique hospitalière |
| Écrit par Marie-Thérèse Giorgio | ||
| Lundi, 25 janvier 2010 16:50 | ||
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Même si les agents de la fonction publique hospitalière ont droit aux mêmes congés de maladie que les autres fonctionnaires, les différents régimes de congé de maladie font l'objet d'une réglementation particulière qui détermine dans quelles conditions le fonctionnaire est autorisé à cesser transitoirement son activité professionnelle compte tenu de son état de santé. Le cumul de deux congés n'est pas possible, il ne peut y avoir que substitution d'un congé par un autre. L‘article 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, dite loi Lepors, précise les congés auxquels a droit un fonctionnaire : congé annuel, congé de maladie, congé de longue durée. Le congé de longue maladie (CLM)Le congé de longue maladie est un congé intermédiaire entre le congé de maladie ordinaire et le congé de longue durée. L'arrêté du 14 mars 1986 fournit la liste des affections qui ouvrent droit au CLM.
Un congé de longue maladie peut être attribué à titre exceptionnel, pour une maladie non énumérée aux articles 1er et 2e de l'arrêté du 14 mars 1986, après proposition du comité médical compétent à l'égard de l'agent et l'avis du comité médical supérieur. Dans ce cas, il doit être constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et qu'elle présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Le congé de longue maladie n'entre pas en compte pour l'appréciation du droit à congé ordinaire de maladie. Sa durée maximale est de 3 ans. Il ne peut être accordé que par période de 3 à 6 mois. L'intéressé doit adresser chaque demande de renouvellement du congé à l'administration un mois avant l'expiration de la période en cours. Après un congé de longue maladie, la condition d'une année de reprise des fonctions doit être remplie avant que soit à nouveau ouvert le droit à congé de longue maladie. Un fonctionnaire peut bénéficier de plusieurs CLM espacés dans le temps en cas de rechute. Le congé de longue durée : CLDLe congé de longue durée est une forme particulière du congé de longue maladie. C'est le prolongement normal d'un congé de longue maladie à plein traitement quand la reprise de service n'est pas possible. Il peut être accordé à un agent qui présente une des 5 affections suivantes : tuberculose ; maladie mentale ; cancer ; poliomyélite ; déficit immunitaire grave et acquis 1. Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie, soit 1 an. Sa durée maximale est de 5 ans. Si la maladie qui ouvre droit à un congé de longue durée est reconnue imputable au service : le plein traitement est assuré pendant 5 ans, et le demi-traitement pendant les 3 années suivantes. Dans tous les cas, le traitement pris en compte est celui dont bénéficiait l'intéressé au moment où a été prise la décision de mise en congé de maladie : temps plein ou temps partiel. Un fonctionnaire peut obtenir plusieurs fois au cours de sa carrière un CLM, à condition que ce soit pour des affections nettement distinctes, ne relevant pas du même groupe. Dispositions communes aux CLD et CLMProcédure d'attribution La procédure d'attribution est la même pour le CLM et le CLD. Elle est contradictoire, soumise à des règles précises, conformément à l'article 24 du décret du 19 avril 1988.
Examen médical La demande de CLM ou CLD peut être présentée par un agent (dans la mesure où le fonctionnaire n'est pas en disponibilité) ou par l'administration. Un examen médical de l'intéressé est indispensable, le comité médical ne peut pas statuer sur un simple rapport de l'administration. Cet examen est pratiqué par un médecin spécialiste qui présente son rapport au comité médical sans que le médecin du travail soit obligatoirement consulté. Situation de l'agent en CLD ou en CLM Dans les 2 cas, l'agent demeure dans une position d'activité, il conserve ses droits à l'avancement et à la retraite. La réintégration après un CLD ou un CLM ouvre seulement droit au congé annuel en fonction du temps de service effectué dans l'année après la reprise. Reprise de travail après CLM ou CLDLe fonctionnaire qui a bénéficié d'un CLM ou d'un CLD, ne peut reprendre ses fonctions qu'après examen par un spécialiste agréé et avis favorable du comité médical. Cette reprise se fait à la demande de l'intéressé ou de son administration. Lors de la reprise, le comité médical peut formuler des recommandations pour l'emploi du fonctionnaire. Un rapport écrit du médecin du travail figure au dossier soumis au comité médical. À l'expiration des périodes d'aménagements de 3 mois au minimum et de 6 mois maximum, le comité médical statue sur l'opportunité du maintien ou de la modification de ces aménagements au vu du rapport du chef de service. À l'expiration d'un CLM ou d'un CLD, l'agent peut être réintégré dans ses fonctions, éventuellement sur un poste de travail aménagé. Il peut aussi être admis à la retraite s'il a atteint la limite d'âge ou bien placé en position de disponibilité d'office.
1- Les 4 premières affections ont été introduites par l'article 41-4 du statut qui reproduit les dispositions de l'article 36-3 de l'ordonnance du 4 février 1959. La cinquième catégorie d'affections (déficit immunitaire grave et acquis) a été introduite par le décret n° 97-417 du 22 avril 1997 modifiant le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.
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Commentaires (24)
  Par lolie, 16 septembre 2010
J'ai déjà fait un commentaire et j'attends impatiemment une réponse, mon avenir en dépend.Merci
 Par vaugoyeau jean-marc, 25 septembre 2010
en juin 2010 j ai fais un infarctus pose de deux stents en arret maladie depuis et debut septembre une angine de poitrine
je suis prevu d etre en retraite le 1 janvier 2012 pourai je pretendre me mettre en longue maladie jusqu a ma retraite ou l avoir maintenant merçi de votre reponse
 Par nathalie martin ravet, 23 octobre 2010
bonjour,j ai eu une fracture du radius avec déplacement ,je suis passée en octobre devant un médecin expert qui m a reconduit l arret en CLM jusqu au 26/12/2010 mon médecin traitent ainsi que mon rhumatologue préconisent tous deux une reprise à temps -partiel aménagé dés le début de l année 2011.je suis auxiliaire de puériculture ,dés 09/2010 j ai demandé un entretien à ma chef de pouponnière ,on m a parlé de 2 filles qui revennaient en janvier ou février à 80 pour cent,donc sans doute pas de problème avec mon 50 pour cent je ferais le complément. j ai cette semaine pris le téléphone car devant de nouveau retourner chez mon médecin traitant pour ma reprise et bien surprise cette même personne me dit que commme je suis titulaire ,je ne peux remplacer des titulaires ???? que doit on faire pour reprendre son travail merci le 23/10/2010
 Par romain, 24 octobre 2010
Madame, Monsieur,
BONJOUR, Je suis né en 1954,titulaire de la Fonction Publique Hospitalière. -En CLM depuis sept 2008,(après expertise médicale) : en raison d'une maladie de Ménière,(invalidante par les crises de vertige (encore)imprévisibles et spontanées, dangereuse car je ne peux pas conduire,, perte d'équilibre...PERTE DE MON AUDITION bilatérale, et rétrécissement de mon champ visuel (vision qui s'est rapidement altérée depuis mai 2009),accompagnement d'une tierce personne.... les symptomes ont spontanément débuté au cours de mon travail, (par une atteinte progressive unilatérale, état de cophose de mon oreille droite (après 2 interventions). ET DIMINUTION régulière de mon oreille ''entendante Gauche) aujourd'hui, je suis sourd (D)et mal entendant (G)avec une perte d'audition de 85% ET MON CHAMP DE VISION EST COMME ( le fut d'un canon).... -LA COURBE audiométrique ne cesse pas de baisser...LA POSE d'implant chocléaire n'est pas exclue.. -je suis prolongé en CLM par périodes de six mois,avec un demi salaire, et vu les circonstances jusqu'au mois de sept 2011 (fin de CLM).... - la MDPH m'a reconnu travailleur handicapé, avec un taux d'incapacité égal ou supérieur à 80% et délivrance d'une carte d'invalidité. - prise en charge en ALD.. Tout ce panel inquiète l'équipe médicale qui m'encadre, (d'autant plus que l'on explore une polyglobulie d'origine inconnue qui va nécessiter des saignées itératives) Elle a DONC alerté le comité médical départemental,( par certificats) en lui précisant que je ne pourrai pas reprendre au mois de sept 2011...(fin de mon CLM)et a sollicité un congé de longue durée (2 fois), refusé par le dit comité qui invoque le fait....(administratif)...: MA PATHOLOGIE AUDITIVE ET VISUELLE et mon problème sanguin NE SONT PAS INSCRITS DANS LA LISTE POUR UN OCTROI D'un CLD... les médecins restent pantois, et ne comprennent pas cette discrémination, la non reconnaissance de mon handicap ET DE SON AGGRAVATION.... QUELLE EST LA SOLUTION POUR PERMETTRE AUX médecins et au chirurgien de poursuivrent correctement leur travial après le mois de sept 2011... DOIT ON CHIFFRER MON INVALIDITE...(pour une pension d'invalidité)- DOIT ON Déposer un recourt auprès du comité médical supérieur? est ce réellement utile.;;;lonG...COUTEUX;;;;infligeant..... dans le cas, d'une mise en disponibilité d'office, (en sept2011), ai je droit à un salaire? AI JE accès à un mi temps thérapeutique? QUELLE SERA L'intégrité des médecins dans le cas d'une éventuelle reprise de travail...(Forcée, ordonnée (administrativement)par le comité médical....), arret de travail à prévoir en raison des crises de vertige qui nécessitent un repos après coup. je suis démuni de solutions, je vous remercie pour votre aide. Recevez, Madame, Monsieur, mes cordiales salutations. BIGOUDI
 Par Haria, 11 novembre 2010
Hélas c'est la loi : le CLD n'existe que pour 5 maladies (cancer, maladies psychiatriques, SIDA ou déficit immunitaire et tuberculose). les autres affections ne donnent pas droit à un congé longue durée, et à mon avis aucun recours n'y fera rien.
 Par monos_fr, 18 novembre 2010
Bonjour.
Je suis en CLD et j'éspère pouvoir reprendre avant la mise en demi salaire. Si je rechute quelques jours aprés la reprise du travail dans quelle mesure peut t'on me remettre en CLD, est ce possible cumuler les CLD ou y a t'il un delais a respecter entre deux ?. Merci d'avance pour toute réponse.
 Par PASQUALINI, 14 février 2011
Bonjour,
Je suis nouvelle sur le site, actuellement en congés maladie ordinaire depuis début décembre (j'ai déjà été arrêté l'été 2010 reprise en novembre et rebelote !!) pourriez-vous me faire savoir si une Gammapathie monoclonale iga kappa fait partie des hémopathie grave ? je me sens toujours fatiguée (anémie, douleurs....) j'ai aussi un adénome hypophysaire décelé en 2006 et une maladie de raynaud.Je suis reconnue travailleur handicapés depuis 2008 (perte auditive+adénome) Puis-je prétendre à un Clm avec ses soucis de santé merci pour vos réponse Merci de vos réponses bonne journée
Par tinaya, 14 février 2011
Bonjour,
Je suis nouvelle sur le site, actuellement en congés maladie ordinaire depuis début décembre (j'ai déjà été arrêté l'été 2010 reprise en novembre et rebelote !!) pourriez-vous me faire savoir si une Gammapathie monoclonale iga kappa fait partie des hémopathie grave ? je me sens toujours fatiguée (anémie, douleurs....) j'ai aussi un adénome hypophysaire décelé en 2006 et une maladie de raynaud.Je suis reconnue travailleur handicapés depuis 2008 (perte auditive+adénome) Puis-je prétendre à un Clm avec ses soucis de santé merci pour vos réponse Merci de vos réponses bonne journée
Par B romain, 15 février 2011
Vous pouvez prétendre a un CLM voir un CLD
Voir liste des maladies CLM et CLD Le comité médical délibèrera avec l'appui du certificat médical de votre médecin traitant. Adresser la demande deux à trois mois avant l'issue de votre congé de maladie ordinaire.
Par tinaya, 15 février 2011
Merci de votre réponse mais j'ai déjà consulté la liste des maladies reconnues et je voulais savoir si une Gammapathie monoclonale iga kappa fait partie des hémopathie grave ?
Merci de vos réponses bonne fin de journée 
 Par bouboudoudou, 16 mars 2011
bonjour actuellement en arret de travail pour une osteonecrose de la tete femorale j'ai fais une demande de clm celui çi fu accepter par le medecin expert sans aucun probleme mais refuse par le comité medicale est ce normal ???quel sont mes recourt????
merçi pour vos reponsse
 Par Armand, 05 mai 2011
Je suis militaire Gendarme et j'ai du diabète depuis 8 ans insulino dépendant - est ce que je peux bénéficier d'un CLM ?
 Par carole, 16 mai 2011
bonjour
je viens de faire une demande de clm, car je viens de me faire opérer en novembre, car je suis atteitne de la maladie de charcot marie toth, je dois etre expertisée, pensez vous que cela va m'etre accordée merci de votre réponse
 Par edouard, 18 juillet 2011
Bonjour,
Fonctionnaire d'état, je suis laborantin dans un collège. J'ai été en longue maladie pendant 1 an et 3 mois l'an dernier. J'ai repris l'activité il y a 9 mois en mi-temps thérapeutique. Il a fallu que je reprenne le travail pour éviter de passer en demi-salaire. J'ai perdu la vue d'un oeil et j'ai aussi d'autres problèmes de santé.j'ai également de très graves problèmes d'audition qui m'oblige à porter un appareil auditif. J'ai également une carte CORH (handicapé) taux à 75 %. Mon poste n'a pas été aménagé pour mon handicap. Le médecin est prêt à me laisser repartir en longue maladie mais je crains aussi de passer également en demi-salaire. Ma question est : est-ce-que je peux repartir en longue maladie tout en conservant un plein salaire et pour combien de temps ? merci de votre réponse. C'est assez urgent !!
 Par thalia, 29 septembre 2011
Bonjour,
J'ai 43 ans et travaille à plein temps depuis 1989. Je suis infirmière dans un hôpital public. Mais, depuis septembre 2008, je suis en Congé Longue Maladie puis Congé Longue Durée (pour dépression). Seulement,entre temps, j'ai déclaré une polyarthrite (arthrite psoriasique)qui rend très incertaine ma réintégration dans un service en tant qu'infirmière , même à mi temps thérapeutique,voire tout simplement impossible dans le monde du travail ordinaire pour cause de douleurs et fatigues intenses de ma maladie et des effets secondaires des traitements immuno-supprecesseurs. Je suis angoissée.Pourriez-vous m'aider à lister les scenari possibles à la fin du CLD (s'il s'avérait qu'effectivement je ne sois plus en mesure de travailler (même en mi temps thérapeutique)? Merci.
 Par olivier, 03 octobre 2011
bonjour...
41 ans FPH depuis 2003, j'ai fait un infarctus du myocarde non medicalisé(avril 2010 ), puis une mort subite 9 mois (decembre 2010) apres, j'ai un Defibrilateur Automatique Implanté depuis decembre 2010 et donc en clm à partir du 03/12/2010. le comité medical vient de prolonger jusqu'en mars 2012 et tout le monde sais(moi y compris) que je ne pourrais pas reprendre mon poste. je doit passer à mi traitement en decembre chose qui est impensable pour payer loyer, impot assurance etc... (je suis conscient de la chance d'etre fonctionnaire et d'avoir deja beneficié d'un an de plein traitement) ma question est la suivante... on me refuse reintegration, poste amenagé, et dernierement une formation pendant mon clm... existe t il une solution pour prevoir pendant mon clm une formation de reclassement en vu de changer de metier afin de gagner du temps et pouvoir enfin retravailler dignement... merci de votre(vos) reponse(s)... urgent merci je ne sais plus quoi faire
 Par Thé, 13 novembre 2011
Bonjour,
un DICV a été diagnostiqué il y a 3 ans et je suis un traitement d'IG depuis 1 an et demi en milieu hospitalier. Or ,si la situation médicale s'est améliorée (plus de pneumopathies pour l'instant j'ai toujours des infections.Les 3 mois derniers: 2 gastros, du sang dans les urines(cystite), un herpes, une pancréatite en Septembre, et en ce moment une rhinopharyngite. A la suite d'un CLM de 10 mois j'ai repris mon travail à mi-temps thérapeutique il y a un mois (conseillère d'Education dans un Collège). J'avais espéré en Juillet, mois pendant lequel je n'ai souffert d'aucune maladie, que les choses allaient s'améliorer!!!L'assistante sociale des personnels maintenant conseille vivement le CLD à l'issue des 3 mois actuels .Qu'en pensez vous? En outre j'ai changé 2 fois d'hopital. Je voudrais savoir clairement si ma maladie (on est 4000 en France)est génétique ; participer à des programmes de recherche afin d'aider d'autres malades est une de mes motivations actuelles surtout quand on sait que des enfants en sont atteints. J'habite dans le Sud ouest et je viens de contacter l'association IRIS.
Par thalia78, 12 décembre 2011 Bonjour, J'ai travaillé comme infirmière dans des hôpitaux du secteur public à temps plein depuis 1994. Ma situation en résumé : Etant actuellement en Congé Longue Durée en fin de droit à plein traitement depuis septembre dernier, j’ai malheureusement contracté en 2010 une nouvelle affection : l'arthrite psoriasique qui est très invalidante. Ma situation en détail : Depuis le 1er septembre 2008 je suis en Congé Longue Durée (pour dépression) avec renouvellement tous les 6 mois. C’est ainsi qu’au bout de 3 ans de C.L.D. (c’est dire depuis le 1er septembre 2011) je suis à demi-traitement avec un complément de salaire par le C.G.O.S. jusqu'au 1er janvier prochain). Mais en 2010, j'ai malheureusement contracté une autre pathologie (arthrite psoriasique très invalidante) qui est depuis l'or, reconnue et prise en charge à 100 % par la Sécurité Sociale depuis décembre 2010 et, qui n'a rien à voir avec la première pathologie. Il me semble que la liste des affections diffère pour le Congé Longue Maladie et le Congé Longue Durée. MA QUESTION : Puis-je bénéficier d'un Congé Longue Maladie pour "l'arthrite psoriasique" avec réouverture de mes droits à plein traitement, cette affection n'ayant strictement rien à voir avec celle pour laquelle j'ai été placé en CLD ? Cordialement
 Par Chico, 14 décembre 2011
Bonjour,
Je suis âgé de 61 ans et fonctionnaire. Il vient de m'être accordé un CLM jusqu'à avril 2012. Mon médecin me dit que je peux bénéficier de deux ans supplémentaires. Mais mon employeur me demande de déposer une demande de retraite. Savez-vous qui a raison ? Merci.
 Par astrid, 10 janvier 2012
Bonjour,
je suis fonctionnaire ; j'ai eu un cancer il y a 6 ans .. j'ai repris mes activités à temps plain après un clm de 10 mois et un mi-temps thérapeutique ....cette maladie n"a pas été sans conséquence sur mon état général ; je suis asthmatique et en insuffisance respiratoire chronique sévère..Au vu des mes derniers résultats mon pneumologue a demandé un clm qui m'a été accordé ..Pourrais je demander un cld à l'issue de ce clm ? mon cancer d'il y a 6 ans peut il influer sur la décision du comité médical ? je souhaiterais demander une retraite pour invalidité l'année prochaine (j'aurai 58 ans et 24 ans et demi ans de fonction publique ) merci d 'avance pour votre réponse
 Par gaffie , 13 janvier 2012
bonjour je suis militaire et placé en cld du 20 novembre au 20 fevrier alors que jai repris le travail le 4 janvier est ce normal? comment va se passer pour ma prise de salaire vazis travailler gratuitement sans salaire du 4 au 20
 Par joseph, 30 janvier 2012
Bonjour,j'ai ete operée d'une hernie cervicale(c5.c6) en 2007,j'etais aide-soignante(public),suite à cette intervention j'ai été reclassée en tant qu'agent d'accueil.En décembre 2010,re hernie (c6.c7).Cela n'a pas ete reconnu maladie professionnel.A ce jour je viens d'être opérée d'une hernie discale(l5.s1).
Ma question est:puis-je declarée en maladie professionnelle?et faire un dossier travailleur handicapée? Merci pour votre réponse.
 Par chute d un plafond et fracture du rachis en 3 endroits , 02 février 2012
j'ai eu un grave accident de la vie avec un tiers 100% responsable , et aujourd hui j ai vu un medecin expert pour mon travail ( je suis fonctionnaire a la poste ) qui me signale que je ne peux ^pretendre a conge longé maladie . Je viens en janvier 2012 de subir une deuxieme atrodhese de 30 cm afin que je puisse avoir un peu plus de mobilite . Pour le medecin cela ne servait a rien que je me fasse reoperer je pouvais reprendre le travail meme en ayant du mal a me deplacer et sous, morphine . Je ne peux conduire avant mars . COMMENT PUIS JE FAIRE
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| Mise à jour le Dimanche, 07 mars 2010 11:24 |
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