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Traiter ses déchets ménagers est devenu pour bon nombre d'entre nous une véritable habitude. Le recyclage et le tri sélectif sont passés dans les mœurs. Mais qu'en est-il des déchets médicaux produits dans votre cabinet ? Savez vous qu'il existe des textes régissant l'élimination de ces déchets ?
Etes vous concerné ?
De par les soins que vous prodiguez à vos patients, vous produisez des déchets que vous devez traiter. Certains de ces déchets sont considérés comme des déchets d'activités de soins qui présentent un risque infectieux : les matériels piquants, coupants, tranchants mais aussi tout objet en contact avec le sang ou avec un autre produit biologique, les produits sanguins, les déchets anatomiques non aisément identifiables… En présence d'aiguilles, de seringues, de lames de bistouri entre autres, le médecin ne se pose pas la question mais il est moins évident d'y penser devant une tubulure, les sondes ou canules, les gants, les compresses, les pansements…
Vous ne pouvez pas vous débarrasser de ces déchets dans vos poubelles habituelles et une filière spécifique de ces déchets a été créée pour se protéger des contaminations accidentelles et pour protéger le personnel de collecte et de traitement des déchets ménagers.
En tant que producteur de déchets d'activité de soins à risque infectieux, vous en êtes responsable de leur production à leur traitement final.
De nombreux praticiens sont concernés par ces déchets : les médecins généralistes et les spécialistes, les dentistes, les vétérinaires, les sages-femmes, les infirmiers, les pédicures, pour en citer quelques uns.
Faire un tri sélectif
La tâche du professionnel de santé qui exerce habituellement à son cabinet ou en établissement de soins est simplifiée ; le tri des déchets est facile à réaliser. Mais les praticiens travaillant au domicile des patients se doivent de ne pas laisser de déchets à risque chez leur patient.
Il faut trier les déchets dès leur production en séparant ceux qui présentent un risque infectieux des autres afin de les conditionner dans un emballage conforme à l'arrêté du 24 novembre 2003.
Comment entreposer ces drôles de poubelles ?
Si la production des déchets d'activités de soins à risque infectieux est inférieure ou égale à 5 kg/mois, ce qui est le cas de bon nombre de cabinets, vous devez simplement entreposer vos conteneurs fermés à l'écart des sources de chaleur. Vous ne pouvez conserver, dans ce cas, que trois mois au maximum ces déchets.
Dans certains cabinets de groupe ou pour une activité de « petite chirurgie » importante, si la production de ces déchets est supérieure à 5 kg/mois mais inférieure ou égale à 100 kg/semaine, vous devez avoir aménagé un local de stockage spécifique répondant aux caractéristiques de l'article 8 de l'arrêté du 7 septembre 1999. Vous ne disposez que d'un délai de sept jours avant élimination de ces déchets.
Collecte et traitement
Pour la collecte, il existe plusieurs solutions :
- par une société de collecte spécialisée ;
- par apport volontaire à une borne ou à un site de regroupement déclaré en préfecture. Dans ce cas vous pouvez transporter vos déchets déjà conditionnés dans votre véhicule personnel, sans formalité particulière, si la quantité transportée est inférieure à 15 kg. Au-delà, vous devez satisfaire aux obligations prévues pour le transport des matières dangereuses par la route.
Dans tous les cas une convention doit être signée. Si vous produisez 5 kg ou moins de déchets par mois, lors de la remise de vos déchets au collecteur un bon de prise en charge vous sera remis. Le collecteur doit vous retourner un récapitulatif annuel des opérations de traitement. Si votre production est plus importante, c'est un bordereau de suivi (Cerfa n°11351-01) que vous remplirez à la remise de vos déchets. Il devra vous être retourner signé et comportant une date de traitement sous un délai d'un mois. Dans tous les cas, les justificatifs doivent être conservés trois ans.
Le traitement des déchets doit être réalisé dans une installation autorisée à traiter les déchets à risques infectieux (incinérateur ou installation de prétraitement par désinfection).
Voilà donc un traitement auquel tous les médecins ne sont pas obligatoirement familiers. Trier ses déchets est une responsabilité que le praticien doit avoir à l'esprit pour ne pas voir tous ses efforts, dans le reste de son activité, mis au rebus en cas de problème.
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