| Renouvellement de la prescription de lunettes par l'opticien |
| Écrit par Matthew Robinson | |||
| Mardi, 24 avril 2007 00:00 | |||
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Ce qui compte aux yeux du patient loin de ces considérations citoyennes, c'est le délai pour obtenir le papier lui accordant le remboursement de sa monture et de ses verres correcteurs, sa santé oculaire n'étant que secondaire si l'on en croit l'évolution de la loi. Le patient va maintenant pouvoir être remboursé de ses lunettes qui ne lui plaisent plus ou de ses verres de plus ou moins bonne qualité, rayés par manque de soins, sans lâcher son caddie dans la galerie marchande et sans risque que l'ophtalmologiste lui dépiste une maladie dont il se passe très bien. Progrès en termes de santé publique ? Impact sur le plus grand nombre en période électorale ? Difficile de croire en la démagogie du pouvoir législatif face aux enjeux de santé publique... Tout n'est pas si simple La loi n'est pas rétroactive. Si l'assurance maladie et les opticiens la respectent, il ne sert à rien de vous précipiter, puisque seules les prescriptions faites par un ophtalmologiste après la date de parution au Journal Officiel, soit le 14 avril 2007, sont censées être concernées. Cette évidence semble échapper involontairement ou, bien plus souvent, volontairement aux médias ou aux différents intervenants du monde de l'optique. L'intérêt du patient est-il vraiment à l'origine de ce fâcheux oubli ? Autre point important : les décrets ne sont qu'un complément aux articles L4362-1 à L4362-11 du Code de la santé publique. Plus particulièrement aux trois derniers que nous reprenons ici.
La loi dispose donc clairement que les enfants de moins de seize ans ne sont pas concernés par l'adaptation. Elle dispose que l'opticien n'intervient que dans le cadre d'un renouvellement d'une prescription médicale, datant de moins de trois ans, et que le médecin peut s'opposer à l'intervention de l'opticien. C'est l'ordonnance qui doit dater de moins de trois ans et non les lunettes. Même si l'opticien a renouvelé vos lunettes il y a un an, par exemple, mais que l'ordonnance qui lui a permis de le faire a plus de trois ans au moment où vous revenez le voir, il ne pourra pas renouveler à nouveau les lunettes. Le patient doit, bien entendu, être une mesure de fournir l'ordonnance initiale qu'il faudra dorénavant conserver avec soin.
Publicité et remboursement Voyons enfin, le point qui intéresse le plus le patient : les lunettes vont-elles être prises en charge par l'assurance maladie ? Vais-je y avoir droit ? La réponse est oui. Tout a été prévu. Décret n° 2007-551 du 13 avril 2007 relatif à la prise en charge des dispositifs médicaux prescrits par les infirmiers ou adaptés par les opticiens-lunetiers et modifiant l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale.
1 - Lire aussi : Etat du droit et optométrie en 2006 2 - Lire aussi : Le droit de prescription est-il à vendre ?
Commentaires (27)
  Par Droit-medical.com, 06 février 2009
Ce commentaire a été déposé le Jeudi, 02 Octobre 2008 11:18
De façon générale, la loi prévoit rarement une tolérance… C'est à ceux qui l'appliquent de faire preuve de tolérance, s'ils le souhaitent et s'ils n'ont pas peur que cette clémence se retourne contre eux. Le problème est de savoir où s'arrête la tolérance. Une semaine, deux semaines, un mois, etc. ? Il est souvent plus simple d'appliquer la loi à la lettre pour ne pas faire de jaloux et pour ne pas prendre de risques. En tant que professionnel de santé, l'opticien a un devoir d'information. Il doit fournir à son client les éléments relatifs au remboursement par l'assurance-maladie de l'équipement vendu. Ces données figurent habituellement sur le devis qui est impérativement remis à l'acheteur avant la transaction. Il est trop tôt pour que des jurisprudences à ce sujet aient pu apparaître : le décret date du 13 avril 2007. Plus de compétences, cela signifie plus de responsabilités et plus de risques d'erreurs… Soit le professionnel assume directement son erreur, soit il fait appel à son assureur avec d'éventuelles répercussions sur la prime versée.
 Par Séverine, 07 juillet 2009
Est-ce que les verres et la monture son rembourser si on a une ordonnance de l'ohtalmologiste ?
Merci pour une info.
 Par malala, 20 juillet 2009
Bonjour,
Effectuant une recherche juridique en tant qu'étudiante en droit, je désire connaître outre la durée de validité d'une ordonnance qui est de 3 ans pour le renouvellement, la durée de validité d'une première prescription de l'ophtalmologiste. je m'explique, si un patient va voir un opthalmo et qu'il ne vient voir que six mois après ou plus l'opticien, l'ordonnance est-elle toujours valable? selon la réponse, y aurait-il un texte règlementaire ou législatif ou même une convention ...qui le précise. De plus concernant les lentilles, qu'elle est la validité d'une ordonnance de lentilles (car le décrêt ne s'applique qu'aux ordonnances de lunettes)? y a t-il un texte qui le précise? Et concernant les moins de 16 ans? qu'elle texte serait applicable quant à la validité de l'ordonnance?
Par malala, 20 juillet 2009
Bonjour,
Je suis à la recherche de jurisprudences concernant le devoir de conseil de l'opticien. Merci d'avance
 Par Emilie, 02 août 2009
Bonjour,
Merci pour cet article qui éclaircit nettement l'interprétation du décret d'avril 2007. Mais peut être pourriez vous encore m'aider sur certains points encore obscurs? Est ce qu'en dehors du champ d'application de ce décret, un opticien est autorisé à réaliser un examen de vue et à délivrer ainsi des lunettes adaptées après examen sachant que ces lunettes ne feront l'objet d'aucun remboursement? Par exemple, un client, âgé de plus de 16 ans, souhaite renouveller ses lunettes et souhaite que son opticien réalise un examen de vue pour contrôler sa correction. Il ne souhaite pas délibéremment consulter un ophtalmologiste. Il n'a pas d'ordonnance délivrée après le 13 avril 2007 et datée de moins de trois ans. Il est conscient que ses lunettes ne seront pas remboursées et que l'examen de vue effectué par l'opticien ne sera pas un examen médical. En dehors du fait que l'opticien a un rôle de santé publique à jouer en incitant son client à consulter son ophtalmologiste, l'opticien a-t-il le droit de réaliser un examen de vue et de délivrer des lunettes à ce client qui se fait insistant? De la même manière, est ce qu'un opticien est autorisé à réaliser l'examen de vue d'un client à sa simple demande? Par pure curiosité par exemple... Il y a enfin un point du décret qui me parait encore flou : l'ordonnance autorisant le renouvellement avec adaptation par l'opticien doit elle être impérativement délivrée par un ophtalmologiste ou peut elle être prescrite par tout médecin? Merci pour vos explications.
 Par Cahuette, 15 octobre 2009
Très intéressée par le sujet, je me pose les mêmes questions qu'Emilie.
 Par Nawel, 10 novembre 2009
Bonjour,
Est ce qu'un opticien a le droit d'obliger une cliente à renouveller également la monture, sachant que celle-ci est en très bon état car jamais portée ? Merci par avance .
Par Droit-medical.com, 14 novembre 2009
Comme Matthew Robinson l'explique au début de l'article, un opticien peut réaliser un examen de vue aux clients qui lui en font la demande. Cet examen de vue n'est pas un examen médical et l'opticien n'a pas le droit de se servir d'une lampe à fente, par exemple, ou d'utiliser du matériel spécifique d'actes médicaux. L'opticien peut vendre des lunettes aux clients qui en font la demande sans prescription. Par contre, en tant que professionnel de santé, il se doit d'informer l'acheteur que cet équipement n'est pas pris en charge par l'assurance maladie. S'il ne le fait pas, il ne respecte pas son devoir d'information. S'il fournit les moyens au client de demander un remboursement indu, il pourra se voir sanctionné par l'assurance-maladie.
Une ordonnance de lunettes peut être délivrée par tout médecin, mais le praticien qui engage sa responsabilité en signant une ordonnance de lunettes ne doit pas oublier qu'il doit le faire dans la mesure où il a utilisé les moyens adaptés pour réaliser l'examen à l'origine de la prescription. L'article 70 du code de déontologie médicale (article R 4127-70 du code de la santé publique) est très clair : « Tout médecin est, en principe, habilité à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement. Mais il ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre ou poursuivre des soins, ni formuler des prescriptions dans des domaines qui dépassent ses connaissances, son expérience et les moyens dont il dispose. » Faire lire un patient est loin de correspondre à l'obligation de moyens d'un médecin dans ce domaine et une ordonnance ne se résume pas à recopier des valeurs découlant de l'examen réalisé par un autre... Réaliser une ordonnance de complaisance est aussi réprimé par le code de la santé publique. Un opticien informe le client et la loi lui impose de remettre un devis avec les obligations que cela implique. Il n'est pas question d'imposer quoi que ce soit. Changer une monture peut être nécessaire pour des raisons techniques et n'est pas nécessairement une tentative de vente forcée. Si le client a un doute, il est libre d'aller demander un autre avis et surtout un autre devis.
 Par marie, 24 novembre 2009
Merci pour ce complément mais dans quel texte puis-je le lire, personne ne semble d'accord sur ce point!
Cdlt
Par Droit-medical.com, 24 novembre 2009
Si la loi, en son article L 4362-9 du code de la santé publique, prend la peine de préciser qu'aucun verre correcteur ne peut être délivré à une personne de moins de seize ans sans prescription médicale, c'est qu'elle estime qu'en dehors de ce cas la délivrance des verres correcteurs peut se faire sans prescription.
La loi insiste surtout sur le fait qu'acheter une paire de lunettes chez un opticien, même après que ce dernier ait réalisé un examen de vue, n'est pas équivalent au travail effectué par un médecin (prévention, information médicale, dépistage, etc.). En agissant ainsi le législateur ne dénigre pas le travail de l'opticien, il reconnaît juste le rôle du médecin pour la santé publique.
 Par zebounet, 18 décembre 2009
Bonjour.
Je cherche un texte avec le décret qui précise que la prescription médicale pour une paire de lunette est bien valable trois ans et que durant cette période le patient peut voir un opticien de son choix pour un renouvellement tout en étant remboursé par la sécu et surtout par son assurance. Et surtout, un assureur peut il refuser le remboursement malgré la loi ? 
 Par Nathalie C., 20 janvier 2010
Bonjour,
je recherche des précisions à propos de l'obligation de délivrer un devis avant de réaliser une vente d'équipement optique. 1° lors d'un simple renouvellement de lentilles de contacts, il y a-t-il obligation de délivrer un devis? 2° les textes règlementaires indiquent que le devis doit mentionner l'offre de base puis l'offre personnalisée qui sont faites au client. Qu'est-ce que le législateur entand par offre de base? Est-ce la proposition la moins chère du magasin pour les verres et la monture? merci
 Par severine, 05 mars 2010
bonjour,
j'aimerais savoir si la loi du mois d'avril 2007 stipule qu'un opticien peut modifier la prescription médicale pour des verres progressifs(si ce n'est pas un renouvellement) au cas où l'assuré ne les supporterait pas et en annotant les feuilles de soins par vision de loin et vision de près sachant bien sur que la prescription originale ne le notifie pas merci pour votre réponse
 Par charly687, 20 mars 2010
Je voudrais savoir si un medecin généraliste qui aurait suivi le DIU d ophtalmologie pour medecin generaliste CHU de Lyon 1 peut il faire de la réfraction c est à dire prescrire des lunettes si il posséde le matériel adéquat: autorefratokeratometre
un frontofocomètre un projecteur de test
 Par Nicole Buraglio, 27 mai 2010
Bonjour,
L'ophtalmologiste que j'ai consulté a mal évalué ma vue et les lunettes ne me conviennent pas. J'ai payé ma part et ma mutuelle a pris en charge le reste. Je suis retournée voir l'opticien qui m'a soutenu que je devais attendre de "m'habituer" aux lunettes. En désespoir de cause je suis allée à nouveau chez le médecin qui m'a refait une ordonnance. "-Je suppose que vous avez une assurance car je n'ai pas l'intention de repayer une autre paire (la mutuelle et moi), lui ai-je dit. Il m'a répondu laconiquement : "dites à l'opticien de me téléphoner" et a oublié de me dire "bonjour" et aussi "au revoir". Deux avis valant mieux qu'un, et comme je commence à être échaudée, je consulte un confrère qui me fait une troisième prescription qui semble être exacte, enfin. Come back chez l'opticien à qui je transmets le message du 1er docteur ; là l'employée me répond méprisante : "- Ha non, on ne va pas lui téléphoner, il nous envoie tous ses clients !" "- Mais vous allez me refaire mes lunettes ?" "- Oui mais vous allez repayer !" "- Quand votre mécanicien répare mal votre voiture vous le repayez pour qu'il recommence ? votre assurance aussi le repaie ? Je ne vois pas pourquoi ma mutuelle devrait me payer deux paires de lunettes en un mois pour une erreur du médecin !" Comment me sortir de cette situation ? Quel recours ai-je ? Merci.
 Par al, 11 août 2010
Et quand l'ophatlmo fait une erreur de prescription parce qu'il a bâclé l'entrevue ? C'est ce qui m'arrive, je vais devoir m'entretenir avec l'opticien pour trouver une solution : J'ai l'œil gauche qui voit super flou !
L'ophtalmologue à un appareil que personne ne connait mais que tout le monde déteste : l'*** ! Laissons les opticiens délivrer une ordonnance ! Ils font mieux leur boulot !
 Par Anna, 21 octobre 2010
Bonjour, je suis allée il y a une semaine chez l'ophtalmologiste et celui-ci m'a fait payé 10 euros pour "renouvellement de lentilles de contact" (intitulé de la feuille que je dois envoyer à ma mutuelle). Cependant, l'année dernière je n'ai payé que ma consultation et non ce renouvellement de lentilles. Je n'ai pas reussi à avoir d'explication clair et mon opticien n'est pas au cournt de cette pratique. Est-ce légal? Vers qui dois-je me tourner si ce n'est pas la cas? merci
 Par lunettes loupe, 30 octobre 2010
Et quand l'ophatlmo fait une erreur de prescription parce qu'il a bâclé l'entrevue ? Il m'est arrivé la même chose, comment as-tu géré ça? Je vais devoir m'entretenir avec l'opticien pour trouver une solution : J'ai l'œil gauche qui voit super flou !
 Par Binoclar, 03 février 2011
Bonjour,
J'ai voulu renouvelé mes lunettes mais mon ordonnance est dépassé mon opticien ma conseillé de demander à mon médecin traitent une ordonnance. Ce que j'ai fait. Nous avons entrepris les démarches et là.... bien-sur, ma mutuelle refuse....Entre nous mon opticien possédant le matériel adéquat, a vérifié ma correction. N'ayant pas changé, ne puis-je pas proposé à la mutuelle mon anciennes prescriptions de verre correcteur faite par ophtalmologue (ayant tout juste 3 ans) en complément de la prescription faite par mon médecins traitent? Parce que obtenir un rendez vous chez l'ophtalmo... c'est un vrai calvaire. Et pour entendre:
 Par Kryst, 24 février 2011
Bonjour,
Je suis allée chercher des lunettes après m être rendue chez un ophtalmologue. De suite je me suis rendue compte qu'avec ces nouvelles lunettes que je voyais bien de loin mais plus de prés! Je suis donc retourné chez ce même ophtalmologue qui a vérifié. Il me rétorque qu'effectivement il me faut des progressifs et non ce qu'il a prescrit la 1ere fois! Le problème est que le cout de ma poche a été d'une centaine d'euros et que ma mutuelle est intervenue (possible 1 fois /an),les lunettes sont à refaire et le cout est énorme!que puis je faire pour me faire indemniser par ce médecin pas très compétent? Grand merci.
 Par hind, 17 mars 2011
bonjour,
mon fils de 2ans a une fortes myopie donc ophtalmologue lui a prescrit une paire de lunette ainsi que de la rééducation chez l'orthoptiste se qui a fait durant 3mois. lors du contrôle chez ophtalmologue l'œil gauche a bien travaillé alors que l'œil droit a encore baissé alors ophtalmologue très professionnel a vérifié la correction des lunette et m'annonce que l'opticien a fait une erreur sur le verre droit et qu'il ne correspond pas du tout a l'ordonnance. donc mon fils a a nouveau contrôle dans 3mois avec de nouveau une rééducation cette foi spécifique a l'œil droit. ophtalmologue est formel c'est a cause de l'erreur de l'opticien que la vue de l'œil droit n'a pas évalué et encore par sa faute qu'il doit continué la rééducation et avoir de nouveau un contrôle dans trois mois. quel recourt ai-je? La faute venant de l'opticien les frais devrons t-il être a la charge de l'opticien sachant que je n'ai pas de mutuel.?
 Par Ka74, 24 avril 2011
Je suis également en possession de ce même DIU celui-ci permet au Médecin de participer aux campagnes de dépistage de la pathologie OPh chronique, de prendre en charge la pathologie OPh courante et les troubles de la réfraction, avec biensûr une prescription à la clé et non un bon de remboursement.
L'article R 4127-70 du code de la santé publique) est très clair : « Tout médecin est, en principe, habilité à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement. Mais il ne doit pas, sauf circonstances exceptionnelles, entreprendre ou poursuivre des soins, ni formuler des prescriptions dans des domaines qui dépassent ses connaissances, son expérience et les moyens dont il dispose. » Cette compétence du Médecin Généraliste est peu connue du grand public. Nos Confrères Ophtalmo intègrent progressivement cette nouvelle donnée. Cordialement
 Par dieudonné, 29 juin 2011
Bonjour,
J'ai un ptit doute quant à la définition du terme adapter: qu'entend-on ? fournir des verres de correction (adaptés à la nouvelle réfraction) en cas de modification de la réfraction initiale à l'origine de la prescription ? merci pour votre réponse
 Par beatrice, 29 juin 2011
Bonjour, je pensais que ce décret allait effectivement nous redonner quelques lettres de noblesse, mais je constate que c'est de plus en plus une illusion.
En renouvellement ou en suite de non adaptation à des verres progressifs, je pratique l'adaptation d'ordonnance de moins de 3ans dont les clients souhaitent un renouvellement ou qui ont cassé leur équipement. Je me rends compte que ma pratique n'est pas acceptée par les ophtalmologistes et je me suis fait rappeler à l'ordre. Il m’a été même précisé qu'un BAC+10 n'était pas comparable avec un BAC +2.(+toutes les formations supplémentaire que j'ai suivi.) et que nous ne jouions pas dans la même cours! Certes! Je ne revendique pas non plus des connaissances en médecine ni en chirurgie. Je suis d'origine helvétique, pays, dans lequel les opticiens sont habilités d'exercer leur métier en tant qu’opticien, et non vendeur de lunettes incompétents sans jugeote. Etant donné qu'en Suisse ce n'est pas un acte médical, mais un acte permettant de trouver la correction qui correspond à une amétropie, permettant de bien voir à toutes personnes. Ceci, n'entraine aucune divergence avec les ophtalmologistes en suisse, qui eux s'occupent d'avantage des vraies pathologies et opérations. Ils sont avant tout le médecin des yeux. Etant donne qu'il n'y a pas de cpam en Suisse, mais que le remboursement étant d'ordre privé, ou néant, il n'en résulte pas de compétition entre les ophtalmologistes et les opticiens. Similaire à la pratique anglo-saxonne. Pour ma part, je me refuse de faire des lunettes dont la prescription me parait erronée ou difficile à supporter au vu du passé correctif du client. Je vérifie et compare toujours l'ancienne correction avec la nouvelle prescription. Maintenant je vais à nouveau renvoyer le client chez l'ophtalmologue, étant donné que celui ci ne m'accorde pas mon droit à l'adaptation d'une vielle ordonnance. Dommage, car le nombre de clients mécontents et les doubles commandes et montages, suite au changement de verres vont à nouveau augmenter. En ce qui concernent les personnes à qui les opticiens ont fait débourser des sous pour un second équipement, je rajoute juste, que nombreux sont ceux qui depuis la nuit des temps prennent en charge ces dépenses, même si quelques 'un disposent d'un d'accord commercial avec les verriers. Mais voilà nous sommes à nouveau dans le vive du sujet: C'est l'opticien qui a le contrat de réussite et non l'ophtalmologue. Désolée mais je me sens légèrement incomprise dans mes compétence. D'autant plus que je ne suis pas intéressée par l'appât du gain, loin s'en faut!
 Par Carabin, 30 juin 2011
Le certificat fédéral de capacité (CFC) d'opticien ou d'opticienne en Suisse s'obtient en 4 ans, pas en 2.
Ophtalmologiste en France : dix ans d'études minimum, douze pour les anciens chefs de clinique (et plus pour ceux qui font des formations complémentaires comme des des DU). Et malgré ça, un ophtalmologiste ne peut pas vendre de lunettes ou de lentilles comme c'est le cas dans d'autres pays européens, donc difficile de parler de concurrence avec les opticiens... S'il y a une concurrence actuellement, c'est plutôt entre opticiens, non ? Ils en ont de la chance les Suisses de ne pas avoir de CPAM, ça veut dire que leur système de santé a des chances de perdurer, avec un haut niveau de qualité en plus. Voilà qui donne envie d'aller travailler là-bas.
Par beatrice, 30 juin 2011
Oui entendu ,mais ces 4 années se scindent en 2+2 .Les 2premiers s’orientant d'avantage autour de la formation comparable à un BEP, les 2 années suivantes se spécialisant autour de la pris en charge du client ,commercialement et "médicalement"parlé, Réfraction, Équipement optique variés,Pathologie,Contactologie et basse vision .Donc une approche tel un BTS en France.Sauf qu'il n'y a pas besoin de la "matura",(equivalence du Bac) pour commencer la formation.Si nous ne craignons pas la concurrence s'est qu'effectivement nous avons une bonne compétence et pratiquons de l'optique en non de la vente de lunettes.Avant tout il s'agit de BIEN voir .....n'est ce pas?
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| Mise à jour le Mercredi, 13 avril 2011 11:49 |
Explosion médiatique après la parution des décrets, en avril 2007, clarifiant les nouvelles possibilités offertes aux opticiens-lunetiers en matière de renouvellement d'une prescription de verres correcteurs. Du fantasme à la réalité, il y a bien souvent un gouffre. Il est apparu nécessaire d'étudier ce que la loi autorise réellement.
Que trouvera-t-on dans ce local, d'ailleurs ? Les décrets laissent en l'état la jurisprudence actuelle. L'opticien-lunetier fait son examen de vue grâce à la lunette-refractor (lunette d'essai), seul appareil qu'il était autorisé à utiliser. La jurisprudence évoluera-t-elle vers la possibilité d'utiliser un kérato-réfractomètre automatisé et un réfracteur (ou phoroptère) qui sont des appareils pouvant aider à adapter la réfraction ? C'est possible, mais l'opticien n'a qu'une prescription à adapter. Il a une solide base de départ et donc rien ne prouve que la jurisprudence doive évoluer et ce même avec l'Arrêté du 13 avril 2007 "modifiant l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoire d'analyses médicales non médecins" où l'utilisation du matériel permettant de réaliser la réfraction n'était réservée qu'aux seuls médecins. 
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L'opticien a renouvelé les lunettes au bout de 3 ans + 9 jours de la précédente ordonnance
la SS refuse de payer l'opticien
N'y a-t-il pas une tolérance ?
A défaut, quid de la responsabilité
l'opticien ? Y a-t-il une jurisprudence ?
Merci de votre info