| Prévention, aptitude et médecine du travail |
| Écrit par Bertrand Hue | |||||||
| Mardi, 30 janvier 2007 00:00 | |||||||
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Même si, en fin d'examen, le médecin du travail signe un certificat d'aptitude, cela ne fait pas de lui l'exécuteur de directives patronales permettant une sélection des employés. C'est ce qu'a rappelé le Conseil d'Etat dans une décision du 7 juin 2006. Le praticien a un rôle de prévention. Paradoxalement, bien que paraphant le certificat, il n'est pas un médecin d'aptitude.
Plusieurs syndicats, dont un syndicat de médecins du travail, ont déposé une requête auprès du Conseil d'Etat concernant le conflit qui les opposait à une grande entreprise de transport public pour excès de pouvoir. Dans une note interne, le directeur des ressources humaines de cette société confiait les examens d'aptitude aux médecins du travail qu'elle emploie, dans le cadre de missions de sélection du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur son réseau de transport.
1 : Conseil d'État statuant au contentieux,N° 279632, lecture du 7 juin 2006 Le droit du travail vous intéresse ? Pourquoi ne pas lire : Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ? et Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail
Commentaires (11)
  Par Droit-medical.com, 06 février 2009
Par Droit-medical.com, 06 février 2009
Ce commentaire a été déposé le mercredi, 08 Octobre 2008 08:46 par AtouSante
Un salarié peut tout à fait contester l'avis d'aptitude ou d'inaptitude émis par le médecin du travail, en saisissant l'inspecteur du travail qui prend lui même l'avis du médecin inspecteur régional du travail. Dans votre cas il est souhaitable de consulter dans une consultation de "prise en charge de la souffrance au travail". Dans ces consultations interviennent des médecins du travail, des juristes, des psychologues ; ces intervenants qui n'ont pas de relation avec le collectif de votre entreprise pourront vous aider. Adresses des consultations de "prise en charge de la souffrance au travail" : http://www.atousante.com/risqu...ecialisees
 Par villetard katia, 16 mars 2009
J'ai repris mon travail a mi-temps thérapeutique le16 fevrier aprés un an en longue maladie ,je me suis fait opere d'une hernie discale cervicale le 17novembre 2008 ,le neurochirurgien qui m'a operé m'a prescrit un mi-temps thérapeutique a compter du 16 fevrier pour un mois .A la reprise j'ai vue le medecin du travail qui m'a dit que pour lui le mi-temps ne pouvait etre valider que pour 15 jours.Le medecin du travail a t-il le droit de ne valider que 15 jours de mi-temps alors que le neurochirurgien et mon médecin traitant au vu de mon etat de santé mon prolongé mon mi-temps j'usqu'au 19avril ? Quel sont mes recours face au medecin du travail?
 Par AtouSante, 23 mars 2009
Vous ne disposez d'aucun recours.
En effet, le médecin du travail peut tout à fait délivrer une aptitude temporaire pour 15 jours, puis vous revoir à l'issue de cette période pour faire le pointsur votre capacité à travailler. La reprise à temps partiel thérapeutique est un aménagement du temps de travail qui ne dispense pas de réaliser éventuellement un autre aménagement si vous éprouvez des difficultés par exemple durant ces 15 premiers jours. Le médecin traitant et le neurochirurgien, contrairement au médecin du travail ne connaissent pas votre poste de travail. Une autre explication possible : votre employeur n'a donné son accord que pour 15 jours de mi-temps thérapeutique, c'est son droit... Pour le temps partiel thérapeutique, 3 accords sont nécessaires : celui du médecin conseil, de l'employeur et du médecin du travail. Le temps partiel thérapeutique ne relève que du Code de la Sécurité sociale, pas du Code du travail.
 Par marie-france, 16 avril 2009
bonsoir,
ayant des problèmes de santé à cause de mon dos (suite à une opération) la médecine du travail m'a fait une fiche d'aptitude du travail en précisant : "apte - en poste de journée", savez-vous me dire ce que sont les horaires? j'ai un souci avec mon employeur. merci
Par AtouSante, 17 avril 2009
Un poste de travail en journée s'oppose au poste de travail en horaires alternant et au poste de travail de nuit. Est considéré comme travail de nuit tout travail qui a lieu entre 22H et 6H, avec quelques variations suivant les secteurs d'activité professionnelle :
http://www.atousante.com/risqu...mentation En cas de litige, il est possible de reconsulter le médecin du travail afin qu'il précise davantage les horaires de travail qu'il préconise.
 Par UTOPIA, 16 juillet 2009
BONJOUR, je suis en arrêt maladie longue durée depuis 1 an 1/2. Mon entreprise a mis en place un plan de licenciement economique sur la base du volontariat (PACEC). J'ai donc envoyé ma lettre d'intention avec un projet personnel mais je suis toujours en arrêt ....ils ont accepter mon intention mais demander une consultation avec de la medecine du travail pour obtenir un certificat d'aptitude au travail ??? Comment est ce possible ....
 Par Vanessa, 02 septembre 2009
Bonjour,
le médecin du travail peut-il exiger la présentation du carnet de santé? Nous venons de changer de medecin du travail, ce nouveau medecin demande à ce que les salariés se présentent obligatoirement avec leur carnet de santé, sinon il refuse de faire les fiches d'aptitude et reconvoque le salarié. Le problème que nous avons vous vous en doutez c'est que la majorité de nos salariés n'ont pas ou plus de carnet de santé, l'ont perdu...le salarié doit alors prendre RDV avec son medecin traitant pour avoir un récapitulatif.Tout ceci ressemblerait-il pas à de l'abus de pouvoir. Merci d'avance pour votre réponse
 Par fred, 13 février 2011
bonjour
en aout 2010 la médecine du travail déclare sur mon certificat d' aptitude que je doit alterné les positions assise et debout pour soulager mon dos. En septembre je suis nommée a un poste ou je suis 7 h assis sur une chaise. en décembre Je leur communique que je suis inapte a ce poste et que mes douleurs se font de plus en plus présente il y a 3 semaines je me suis fait un lumbago (arrêt 1 semaine ) chez moi et puis le 10 février a mon poste blocage du dos impossible de me lever les pompiers sont venues me chercher et la en accident du travail et le médecin du travail m'a fait une injection intramusculaire et maintenant je suis bloquée au fond de mon lit depuis 3 jours avec des piqures pendant 10 jours de plus mon employeur m' envoie des mails pour ne pas que je déclare l' accident avec arrêt en me proposant de travailler chez moi en attendant ! Que puis faire ? alors que la médecine dit non au poste et que mon employeur me l' impose ?
 Par katy, 17 mars 2011
Bonjour,
Cela fais 1an que je fais des crises de migraines, je suis dans l'entreprise depuis juillet 2010, depuis mes crises ne font qu'empirer et augmenter. Est ce que si le medecin inspecteur declare inapte et que je suis admettons licencier, ai-je le droit au chômage ?
 Par jennifer, 22 juillet 2011
Bonjour
Après 3 ans et demi d'arrêt de travail, plusieurs opérations du genou, la rééducation qui en découle et plusieurs demande de reclassement professionnel. Le médecin du travail m'a déclaré apte à la reprise de mon travail (ouvrier agricole), malgré un avis négatif de mon chirurgien, mon kiné et mon médecin traitant! Ce dernier m'a donc fait une ordonnance stipulant que je pouvais reprendre sous réserve d'éviter le port de charges lourdes(+10kg) et la position debout prolongée. Or le premier jour de ma reprise mon patron n'a pas respecté et m'a faire tout le contraire!! J'ai lu quelques articles, apparemment il y aurait la possibilité de saisir l'inspecteur du travail pour contester l'avis d'aptitude car lorsque les douleurs apparait après l'effort cela peut être dangereux pour les autres et moi même!!! Est ce que quelqu'un pourrait nous conseiller
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| Mise à jour le Dimanche, 08 février 2009 14:00 |
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bonjour,
que faire lorsqu'un médecin du Travail ne remplie pas son role de prévention mais devient un médecin "d'aptitude" ,exécutant les directives de mon employeur..., mettant ainsi en péril mon avenir professionnel ?ET ma santé ?
je suis déléguée médicale pour un Laboratoire pharmaceutique ;je suis en arret de travail depuis le 10 JANVIER 2008
Ce jour là,suite à un entretien avec ma DRH et la direction, j'ai fait une tentative de suicide sur mon lieu de travail, ayant été poussée à bout par ma nouvelle direction. Mon médecin traitant, et La médecine du Travail, étaient au courant du processus de harcèlement professionnel que je subissait depuis la restructuration début 2007: j'ai été mise inapte temporaire en mars 2007 pour 5 mois et la M du Travail m'avait meme dirigée vers une association de H.M ;mes tentatives d'aide auprès du CHSCT ont été vain ...Celle-ci, ainsi que ma nouvelle direction me traitant de "malade" , me conseillant de voir un psy...J'ai demandé de l'aide auprès del'Inspection du Travail en juin 08 , mais je suis à ce jour sans aucune nouvelle ...
Une déclaration d'accident du travail à été fait , à postériorie, une enquete administrative a eu lieu,(sans avoir été vu par un médecin conseil..) , puis un refus par la Caisse et la CRA ont eu lieu ; j'ai saisi le TASS en aout 2008
J'ai sollicité par 3 fois un RV de préreprise ,mon médecin traitant souhaitant une reprise de travail en mi temps thérapeutique SOUS UNE SUBORDINATION ADAPTEE.Or, depuis sa mise en rapport avec ma DRH ,elle conteste désormais l'harcelement ( vertical)dont je suis victime ,elle a refusé de mener une enquete sur mes conditions de travail, elle m'a menacée d'inaptitude ; elle a influencé à 2 reprises les 2 psychiatres qui me suivaient ,m'accuse d'etre une "malade , paranoiaque , procédurière ! Elle vient de demander une expertise psychiatrique...( pour le 8 octobre 2008 )
Je suis épuisée , merci de m'aider