Droit médical  Droit de la santé

A l’heure de la communication, de l’Internet et face à la concurrence liée à la mondialisation, est-il toujours possible d’interdire toute communication aux médecins français, hors de celle validée par le Conseil de l’Ordre ? Il est évident que cette question divise le monde médical. Pour s’en convaincre, il suffit d’ouvrir la presse régionale ou de surfer sur le Net : la publicité médicale est en plein essor. Souvent à l’aide du marketing d’une clinique, les offres fleurissent en France. Il faut avouer que les médecins de l’Hexagone sont très en retard dans ce domaine, que ce soit en comparaison de leurs confrères étrangers (européens ou non), mais aussi des autres professionnels de santé français à qui on laisse bien plus de libertés. Que faut-il en penser ?

Ce ne sont pas des oreilles que doivent avoir les murs de la salle d'attente d'un cabinet médical, mais bien une décoration qui comprend des informations légales. Le médecin libéral est loin d'être libre de faire n'importe quoi dans ce local professionnel.

Explosion médiatique après la parution des décrets, en avril 2007, clarifiant les nouvelles possibilités offertes aux opticiens-lunetiers en matière de renouvellement d'une prescription de verres correcteurs. Du fantasme à la réalité, il y a bien souvent un gouffre. Il est apparu nécessaire d'étudier ce que la loi autorise réellement.

Même si, en fin d'examen, le médecin du travail signe un certificat d'aptitude, cela ne fait pas de lui l'exécuteur de directives patronales permettant une sélection des employés. C'est ce qu'a rappelé le Conseil d'Etat dans une décision  du 7 juin 2006. Le praticien a un rôle de prévention. Paradoxalement, bien que paraphant le certificat, il n'est pas un médecin d'aptitude.