| Harcèlement moral, souffrance au travail |
| Écrit par Marie-Thérèse Giorgio |
| Jeudi, 19 juin 2008 18:53 |
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Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes d'alerte. L’expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne devrait donc jamais être employée par les médecins. Les médecins doivent parler de souffrance au travail, de troubles anxio-dépressifs liés au travail…Toute personne peut être victime, dans l’exercice de son travail, d’agression physique ou verbale, de violence, de la part collègues ou de supérieurs hiérarchiques, appartenant à la même entreprise. Qu'est-ce que le harcelement moral ?
Harcèlement moral : organisation du travail ou perversion narcissique ? La survenue de harcèlement moral dans une entreprise peut être attribuée à une déviance individuelle ou à un mode de management particulier, une nouvelle organisation du travail. Les exemples en faveur d’un harcèlement ne manquent pas. La victime est menacée verbalement, sans qu'il lui soit possible de s'exprimer. Il est demandé aux autres salariés de ne plus lui parler, de faire comme si elle n’existait plus. Tous les sièges de son bureau, à l'exception du sien, sont supprimés, afin d’être certain que la victime ne recevra personne. Elle fait l'objet de moqueries. Les tâches qui lui sont confiées ne sont pas de son domaine de compétence, trop complexes ou, au contraire, dévalorisantes et très inférieures à son niveau de compétence.
Informer son employeur Un salarié qui s'estime victime de harcèlement moral par un supérieur hiérarchique doit en informer son employeur. Tout salarié en état de souffrance morale au travail ou qui s’estime victime de harcèlement moral peut demander à rencontrer le médecin du travail. S’il est en activité, il s’agit d’une visite médicale spontanée à la demande du salarié. S’il est en arrêt de travail, il s’agit d’une visite médicale de pré reprise. Harcèlement moral : mauvais pronoctic Un salarié victime de harcèlement moral peut obtenir réparation des dommages ou préjudices subis. Les avis sont très partagés quant au bienfait de cette réparation, selon certains la réparation judiciaire pourrait entraver le processus de guérison. Une évolution favorable des situations de souffrance au travail est liée à la brièveté de l’exposition au harcèlement moral. L’enjeu est donc de dépister le plus tôt possible ces situations et d’assurer la prise en charge des victimes. Néanmoins les données récentes objectivent l’importance des facteurs organisationnels dans les altérations de la santé mentale au travail. L’action sur ces facteurs est la seule approche qui permette une réelle prévention primaire et le passage d’une prise en charge individuelle à une prise en charge collective de la souffrance psychique au travail.
1 - Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002. 2 - N° de pourvoi 06-44767. 3 - Art. L 1152-4 du code du travail. 4 - Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 21 juin 2006. 5 - Art. R 4623-1 du code du travail. publicité 
Commentaires (11)
  Par Droit-medical.com, 05 février 2009
 Par sophie cailletet, 12 mai 2009
bonsoir, je me pose une question, qui me travaille l'esprit depuis quelque temps. Mon chef de service a-t-il le droit de m'obliger à faire du scooter pour surveiller dans le parc, car je ne m'en pas rassurer et je préfère tourner en vélo.
comment dois-je faire ? en plus, il m'a inscrit à une formation BSR qui commence mercredi 20 mai 2009 Merci pour votre réponse, et je suis là pour toute autre question supplémentaire. Car la situation ne devient plus vivable, pour tout le monde. Je pense qu'il y a un recours à _a Merci encore
 Par chollet olivier, 08 juin 2009
Bonjour, je suis en arrêt de travaille depuis mardi 2 juin, pour dépression, la causse viens de ma chef qui fait les plannings,depuis mars elle me fait travailler en ayant qu'un week end (2 jours consécutifs)par moi,je me suis expliqué plusieurs fois mais rien y a fait et au moi de juin elle recommence, je n'ai pas supporté alors j'aimerais savoir quel est mon droit vis a vis des plannings que puis je faire? le supérieur hyerrarchique la soutien.
Aujourd'hui je stresse de reprendre le 17 mai. Merci encore
Par Droit-medical.com, 14 août 2009
Droit-medical.com n'a pas pour but de se substituer à un juriste. S'il nous est possible de répondre à des questions d'ordre général, il ne nous est pas permis de répondre à des questions individuelles qui nécessitent un entretien et l'étude de pièces afin d'apporter un conseil adapté à une situation particulière. Pour cela, il est possible de faire appel à des associations venant en aide aux salariés ou, en fonction du lieu où vous êtes, auprès d'une « Maison des avocats » qui dispense des consultations gratuites (malheureusement de qualité inégale comme notre expérience nous l'a montré). Il est aussi possible de prendre contact avec le service de santé au travail dont vous dépendez ou avec votre inspection du travail. Il existe enfin de très nombreux avocats, spécialisés ou non en droit du travail, qui pour un simple conseil sont prêts à prendre sur le temps gracieusement.
Par Droit-medical.com, 14 août 2009
L'Institut national de veille sanitaire (INVS) a publié dans son bulletin épidémiologique hebdomadaire du 9 juin 2009, intitulé Santé mentale et travail : comprendre pour surveiller, plusieurs articles traitant de ce sujet.
www.invs.sante.fr/beh/2009/25_...6_2009.pdf
 Par AZAZEL06, 07 octobre 2009
Je constate depuis qqs temps un intérêt soudain des médias et des médecins, des organismes sociaux ou des politiques qui font semblant de s'intéresser au sujet. C'est assez comique de voir que l'on débat de cela, mais que fait on concrètement ? J'ai vécu un enfer dans une banque ...13 ans de travail, 5 années d'études bancaire en interne (j'ai réussi tous mes diplômes...pour quoi en fait !) et les médecins du travail qui se succèdaient (3 en 5 ans !!) ont tous renoncés devant la haine et la pression des hiérarchiques et du DRH ....Comment pouvez vous espérer lutter contre des gens qui se moquent ouvertement de ceux qui se sont suicidés, de ceux qui sont en maladie pour dépression : ces petits chefs ou ces cadres me font penser à ces sergents dans l'armée lorsque l'on faisait le service national : des débiles profonds, mais mauvais comme la peste à qui on a accordé un petit pouvoir et qui l'usent jusqu'à la corde !
Un médecin du travail qui constate un état déplorable du salarié va en effet l'arrêter avant qu'il ne craque : OK ....et lorsqu'il reprend son travail ? Les choses empirent ! Le petit chef débile profond reprend son travail de sappe...mais en plus là il sait que vous êtes déjà presque mort ! Alors il vous achève ...à petit feu . C'est du vécu, malheureusement pour moi ni les syndicats (qui passaient trop de temps à se disputer le pouvoir entre trois syndicats en interne ...) ni les collègues qui avaient trop peur, ni les médecins, ni SURTOUT l'inspection du travail n'ont pu arrêter cet enfer. En fait, ils ont réussi à me faire craquer ...j'ai été licencié pour "faute" ....non avérée mais faute ...Je suis donc en procès et au chômage à 41 ans...en pleine crise économique et en ayant perdu 500 € par mois par rapport à mon salaire antérieur. Alors, désolé, mais les constats, les études, les enquêtes, et autres rapports ....c'est bien léger face au pouvoir des patrons et autres demeurés qui les assistent ! Agissez avant de faire des rapports qui n'auront aucune incidence sur les cadres ...qui se moquent ouvertement des acteurs sociaux ! AZAZEL06
 Par Tako Tsubo, 08 janvier 2010
je m'excuse, mon commentaire est dans le titre
 Par mélusine, 23 février 2010
Bonsoir,
Dans le cas d'une reprise après maladie, où il s'avère au cours de la 1ère visite auprès du médecin du travail, que le salarié ne pourra plus occuper le poste qu'il occupait précédemment, que se passe t-il lorsque le chef d'entreprise propose un seul poste mais incompatible avec les conclusions du médecin du travail? Est-ce que c'est le médecin du travail ou le salarié qui s'oppose à cette proposition? Est-ce que les conclusions du médecin du travail lors de la seconde visite, 15 jours plus tard , repartent du début ( inaptitude au poste initial) ou est-ce que le médecin écrit inaptitude au nouveau poste proposé? Merci de votre réponse.
 Par lesilesduvent, 24 mars 2010
depuis peu, dans mon entreprise, pour répondre à un avertissement une collègue s'est fait désigner comme déléguée syndicale, poursuit notre employeur aux prudhommes pour préjudice moral et depuis 2 mois elle est convoquée chaque semaine chez le psychologue du travail, pendant le temps de travail.
en son absence, cc'est moi qui doit faire son travail; est-ce qu'elle a le droit d'aller chez le psychologue du travail sur le temps de travail? qui paie le psychologue du travail? combien de temps ça peut durer?
 Par mimi, 21 juin 2010
je suis délègué du personnel dans mon entreprise.Et je suis convoqué régulierrement dans le bureau pour qu'on me parle comme un chien (sans exagérer).Quoi que je fasse il me le repproche a chaque fois. j'ai eu un avertissement pour cause de quelques retards de quelque minutes. alors que des situations semblables voir méme pir dans l'entreprise ne font pas objet de sanction. il me pousse a bout pour comettre la faute irréparable pour me licencier pour faute grave méme lourde. J'ai été en arret pendant quelque jours de peur d'exposer et de passer mes nerf sur eux je maitrise de moins en moins ma colére.éce de la souffrance au travail? que puis je faire?merci
 Par mouchoirsvp, 28 juillet 2010
Bonjour je suis aide soignante en hôpital en gériatrie. Un groupe de collègues me harcéle de + en + : ni bonjour, ni aurevoir, faire comme si je n'étais pas là en prenant toutes les chaises à la pause et plus de place pour moi, en me fermant la porte au nez alors que je les suis, idem pour l'ascenceur, ne m'adressent aucune parole etc. LE PIRE : quand je leur demande de l'aide pour un patient qui nécessite 2 soignants, elles ne viennent pas m'aider, ignorent me demande, je me débrouille avec le patient et c'est lui qui peine le +. Tout est parti d'un jour où je n'étais pas d'accord avec une collègue qui mangeait la purée des patients alors que nous étions en train de les servir. Il y a un groupe dans cette équipe qui est soudé, elles sont très copines et refusent toutes propositions ou remarques qui ne va pas dans leur idée. Cela fait 9 mois que ça dure et c'est de pire en pire, donc j'ai démissionée pour un poste dans le privé, poste où le travail m'intéresse mais avec une baisse de salaire de 30%
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| Mise à jour le Jeudi, 12 février 2009 11:58 |
Ces termes figurent dans le code du travail( art L 1152-1) et dans le code pénal avec la même définition: « harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel »1.
Dans la fonction publique cette démarche présente certaines caractéristiques, puisqu'il n'existe pas de définition légale ou réglementaire précise de l'accident de service.
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Décision : cassation civile, 2° chambre, arrêt du 22 février 2007, n°05-13.771 FS-BRI
Alors que ce salarié ne se trouvait pas sous la subordination de son employeur, puisqu’il était en arrêt maladie pour dépression nerveuse, sa tentative de suicide a été considérée comme accident du travail car le salarié a établi qu’il « était survenu par le fait du travail ».
En outre, la Cour de cassation a reconnu la faute inexcusable de l’employeur dans la survenue de cet évènement, compte tenu de la dégradation continue des conditions de travail et de son comportement, l’employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.