Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ?

Écrit par Bertrand Hue

Samedi, 11 août 2007 00:00

Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du traitement à la consolidation avec séquelles ou à la guérison, le médecin intervient à tous les stades de la procédure. Mais ce n'est pas à lui de décider s'il s'agit bien d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle : il doit s'en remettre aux déclarations du patient et remplir les imprimés prévus par la loi en conséquence.
L'employeur doit souvent, quant à lui, s'en remettre à la décision de la Sécurité sociale.

Concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles¹, le médecin remplit un certificat médical initial (formulaire Cerfa S 6909a ou 11139*01). En plus des constatations médicales, le médecin indique si un arrêt de travail est nécessaire, si les sorties sont autorisées, la date de reprise du travail et la durée du traitement. Ce sont les articles L 441-6 et L 461-5 du code de la Sécurité sociale qui disposent de ces démarches².

En matière d'accident du travail ou de maladie professionnelle, pas question pour les médecins de faire de fausses déclarations faisant bénéficier à un patient d'avantages illégitimes. Il s'agit du principe de probité auquel sont soumis les praticiens et qui bafoué est réprimé, pour tous, par le code pénal³. Les médecins qui ne respectent pas à ce principe s'exposent, en plus, à des sanctions ordinales de par les articles 2, 24 et 28 du code de déontologie médicale.
Certes, le médecin doit faire bénéficier le patient de tous les avantages sociaux auxquels celui-ci a droit⁴, mais la rédaction de faux certificats est réprimée par le code pénal⁵.
Le médecin est chargé d'écouter le patient, de faire les constations d'usage et de traiter si besoin l'affection dont souffre le patient. "Si le certificat rapporte les dires de l'intéressé ou d'un tiers, le médecin doit s'exprimer sur le mode conditionnel et avec la plus grande circonspection ; le rôle du médecin est en effet d'établir des constatations médicales, non de recueillir des attestations ou des témoignages et moins encore de les reprendre à son compte.", mais aussi que "S'il est tenu de délivrer à son patient un certificat des constatations médicales qu'il est en mesure de faire, il reste libre du contenu du certificat et de son libellé qui engagent sa responsabilité."⁶ Le praticien n'a pas à juger de l'imputabilité des maux constatés à l'activité professionnelle du patient.

Le médecin constate

Pas question, non plus d'essayer d'abuser la Sécurité sociale, car de par le code de déontologie médicale⁷ et le code de la Sécurité sociale⁸ de lourdes sanctions sont prévues.

Quid du secret médical ? Nous sommes ici dans le cadre d'une dérogation légale au principe du secret médical. Le médecin a le droit d'établir, pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, des certificats détaillés décrivant les lésions et leurs conséquences. Les déclarations d'accidents et de maladies professionnelles font l'objet de certificats nominatifs et descriptifs transmis aux caisses d'assurance maladie. Travailleur
Tant le Conseil d'Etat que la Cour de cassation ont admis, de par leurs jurisprudences, ces opérations par rapport au secret professionnel⁹.

L'employeur déclare l'accident du travail

Concernant les accidents du travail, l'employé dispose de 24 heures pour informer son employeur, en lui précisant le lieu, les circonstances de l'accident et l'identité du ou des témoins éventuels.
L'employeur doit remplir un formulaire spécial, appelé Cerfa n°60-3682, en indiquant bien son numéro de Siret. Il doit envoyer les trois premiers volets de ce formulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception à la Caisse primaire d'assurance maladie du lieu de résidence habituelle de son employé. Il a 48 heures pour ce faire après avoir eu connaissance de l'accident. Si un arrêt de travail a été prescrit par le médecin, l'employeur doit remplir en plus un formulaire Cerfa n°11137*02 "attestation de salaire".
Des précisions concernant la qualification de l'employé, le lieu et les circonstances détaillées de l'accident, le siège des lésions sont à fournir sur le formulaire de déclaration d'accident du travail.

L'employeur qui ne fait pas la déclaration dans les 48 heures ou ne délivre pas à l'employé la feuille d'accident (formulaire Cerfa n°11383) s'expose à une amende¹⁰.

L'employé déclare la maladie professionnelle

Concernant une maladie professionnelle, c'est l'employé qui doit remplir un formulaire spécial, appelé Cerfa n°60-3950, disponible auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie ou en ligne. Ce formulaire sert aussi de demande motivée de reconnaissance de maladie professionnelle. C'est l'article L 461-1 du code de la Sécurité sociale qui réglemente les maladies d'origine professionnelle¹¹.
En plus de ce formulaire, l'employé fournira le certificat médical et l'attestation de salaire, comme dans le cas d'un accident du travail.
Le délai de remise du dossier est de 15 jours à compter de la cessation de travail liée à la maladie déclarée. Toutefois, la victime dispose en fait d'un délai maximum de 2 ans à compter :
- du jour de la cessation du travail liée à la maladie ;
- ou de la date à laquelle elle est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.

La caisse d'assurance maladie décide

Pour un accident du travail, la caisse d'assurance maladie du patient dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de réception de la déclaration d'accident, envoyée par l'employeur, pour instruire le dossier et se prononcer sur le caractère professionnel ou non de l'accident.

En cas de dossier complexe, elle peut user d'un délai supplémentaire de deux mois. Elle doit, au préalable, envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'employé pour l'en informer.

Elle peut également avoir besoin de recueillir des témoignages d'experts, de témoins éventuels, etc. ou solliciter l'employé ou l'employeur pour plus de renseignements.
Sa décision sera adressée à l'intéressé avant la fin du délai de trente jours (ou de trois mois en cas de recours au délai complémentaire). Sans réponse de sa part à l'issue de ce délai, il faut considérer que l'accident a été reconnu comme professionnel.

En cas de refus de la caisse, celle-ci indiquera à l'employé les voies de recours et le délai dont il dispose s'il souhaite contester cette décision. L'employeur recevra un double de cet avis et le médecin sera lui aussi informé.

Pour une maladie professionnelle, la caisse d'assurance maladie du patient dispose d'un délai de trois mois à compter de la date de réception de la déclaration établie par le patient et du certificat médical initial pour instruire le dossier et accepter le caractère professionnel ou non de la maladie.
Si elle pense que cela est nécessaire, la caisse d'assurance maladie peut avoir recours à un délai complémentaire de trois mois. Elle devra, au préalable, en informer le patient par lettre recommandée avec accusé de réception.

La Sécurité sociale peut aussi soumettre le dossier au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Dans ce cas, il établira s'il existe un lien direct entre la maladie et l'activité professionnelle de votre patient.

Ce comité comprend :
- le médecin conseil régional ou son représentant ;
- le médecin inspecteur régional du travail et de l'emploi ou son représentant ;
- un professeur des universités - praticien hospitalier, ou un praticien hospitalier, particulièrement qualifié en matière de pathologie professionnelle.

Le CRRMP rendra un avis motivé sur l'origine professionnelle de la maladie à la caisse d'assurance maladie. Cet avis s'impose à la caisse d'assurance maladie.

À l'issue du délai d'instruction de trois mois (ou de six mois en cas de recours au délai complémentaire), la caisse du patient l'informera de sa décision de prendre en compte ou non le caractère professionnel de la maladie. Sans réponse à l'issue de ce délai, le patient peut considérer que sa maladie a été reconnue comme professionnelle.

Il est rare qu'un employé remette en cause la décision de la caisse d'assurance maladie de lui accorder le statut d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Il peut, en revanche, être en désaccord avec elle lorsque ce statut lui est refusé. L'employé peut toujours contester la décision. Le recours habituel consiste, tout d'abord, à saisir la Commission de recours amiable (CRA) de sa caisse d'assurance maladie. Si sa demande est rejetée, il peut ensuite engager une procédure auprès du Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). En dernier ressort, il peut faire appel auprès de la Cour d'appel et/ou se pourvoir devant la Cour de cassation.

Concernant l'employeur, il suffit de se référer à une note sous la 2^e chambre civile de la Cour de cassation, du 5 avril 2007, concernant les arrêts n° 1677 à 1683 et 1685 et 1686.

"La décision de la caisse primaire d'assurance maladie de prendre en charge à titre professionnel un accident ou une maladie n'est pas indifférente à l'employeur de la victime, qui peut en subir des conséquences financières (taux de cotisations AT/MP, indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable). C'est pourquoi l'article R. 441-11 du code la sécurité sociale prévoit l'information de l'employeur, avant toute décision, sur la procédure d'instruction et les points susceptibles de lui faire grief. L'article R. 441-13 énumère les pièces du dossier que doit constituer la caisse et précise que celui-ci peut être communiqué à l'employeur sur sa demande. Si la caisse manque à son obligation d'information, la décision, selon une jurisprudence ancienne et constante, est déclarée inopposable à l'employeur.

Les obligations mises à la charge de la caisse par l'article R. 441-11 ont été précisées par plusieurs arrêts du 19 décembre 2002 (chambre sociale, Bull. 2002, V, n° 403) selon lesquels elle "doit informer l'employeur de la fin de la procédure d'instruction, des éléments recueillis susceptibles de lui faire grief, de la possibilité de consulter le dossier et de la date à laquelle elle prévoit de prendre sa décision". Et l'arrêt de la deuxième chambre civile du 14 octobre 2003 (Bull. 2003, II, n° 301) a décidé que la caisse n'est pas tenue de cette obligation d'information préalable lorsqu'elle prend sa décision sans instruction, au vu des seuls documents transmis sans réserves par l'employeur, ce qui est le plus souvent le cas pour les accidents du travail.

Par les arrêts ci-dessus rapportés, la deuxième chambre civile a été amenée à préciser certaines modalités du respect du contradictoire par la caisse primaire d'assurance maladie à l'égard de l'employeur.

L'article R. 441-10 du code de la sécurité sociale a instauré des délais d'instruction (trente jours pour un accident du travail, deux mois pour une maladie professionnelle), pouvant être prolongés en cas d'examen ou d'enquête complémentaire. En l'absence de décision de la caisse à l'expiration de ces délais, le caractère professionnel de l'accident ou de la maladie est "implicitement" reconnu.

Lorsque, postérieurement à une décision implicite de reconnaissance prise en l'absence de réserves de l'employeur, la caisse, sur réclamation de celui-ci, procède à une enquête, les dispositions de l'article R. 441-11 ne s'appliquent pas à la décision par laquelle la caisse maintient la prise en charge (pourvoi n° 05-21.881).

En cas de réserves formulées par l'employeur, la caisse est tenue de procéder à des investigations, prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 441-11. Toutefois, cette obligation ne s'impose à la caisse que si elle a reçu les réserves avant de prendre sa décision de prise en charge. En conséquence, la décision de prise en charge prise au vu d'une déclaration émise sans réserves de la part de l'employeur et sans qu'il ait été procédé à une mesure d'instruction demeure opposable à l'employeur, même si celui-ci, postérieurement à la décision de la caisse, a formulé des réserves dans le délai de trente jours à compter de la déclaration (pourvoi n° 06-10.017).

Les enquêtes administratives diligentées par la caisse n'ont pas à être menées contradictoirement à l'égard de l'employeur, le caractère contradictoire de l'instruction étant assuré par le respect ultérieur des dispositions de l'article R. 441-11 (pourvoi n° 06-13.663, première branche). Il en est ainsi en particulier de l'enquête prescrite par l'article D. 461-9, en cas de maladie professionnelle, pour identifier le ou les risques auxquels le salarié a pu être exposé : la caisse n'est pas tenue d'entendre l'employeur, mais peut se borner à lui envoyer un questionnaire (pourvoi n° 06-11.687, deuxième branche).

Pour remplir son obligation d'information, la caisse doit en particulier informer l'employeur de la possibilité qui lui est offerte de consulter le dossier dans un certain délai. Les juges du fond apprécient souverainement si les intéressés ont été mis en mesure de faire valoir leurs observations, notamment au regard du délai effectif laissé par la caisse (pourvois n° 06-11.978 et 06-13.917).

La caisse satisfait à son obligation lorsqu'elle informe l'employeur de la clôture de l'instruction, de la date à compter de laquelle elle entend prendre sa décision et de la possibilité de consulter le dossier dans ses locaux pendant un délai de dix jours, peu important l'envoi concomitant d'une copie du dossier à l'employeur (pourvoi n° 06-11.687), la caisse n'étant pas tenue de faire droit à une demande de délivrance de copie formulée par l'employeur (pourvoi n° 06-13.663, deuxième branche).

L'organisme social n'est pas tenu d'aviser l'employeur du "résultat de l'instruction" (pourvoi n° 06-11.468).

L'obligation d'information qui incombe à la caisse ne concerne que la personne physique ou morale qui a la qualité juridique d'employeur. La société utilisatrice d'un salarié mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire et victime d'un accident du travail n'étant pas l'employeur de la victime, elle ne peut se prévaloir du caractère non contradictoire à son égard de la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident, laquelle ne relève pas des dispositions du code de procédure civile et ce, alors même que cette décision est susceptible de lui faire grief (pourvoi n° 05-21.608).

Lorsqu'un salarié sollicite la reconnaissance d'une maladie professionnelle alors que toutes les conditions du tableau où figure la maladie ne sont pas remplies - ou lorsque la maladie n'est pas inscrite dans un tableau (article L. 461-1, alinéas 3 et 4, du code de la sécurité sociale), la caisse doit saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. L'article D. 461-30 du même code précise que la caisse doit aviser l'employeur de cette saisine. A défaut d'une telle information de l'employeur, la décision ultérieure de prise en charge lui est inopposable (pourvoi n° 05-15.969)."

Rappelons enfin que la prévention est le meilleur moyen de lutter efficacement contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.

1 : Le présent article concerne les employés du secteur privé inscrits au régime général de la Sécurité sociale. Les démarches peuvent être différentes en cas d'appartenance à un autre régime d'assurance maladie.

2 : - Article L441-6
Le praticien établit, en double exemplaire, un certificat indiquant l'état de la victime et les conséquences de l'accident ou les suites éventuelles, en particulier la durée probable de l'incapacité de travail, si les conséquences ne sont pas exactement connues. Il adresse directement un de ces certificats à la caisse primaire et remet le second à la victime.
Lors de la guérison de la blessure sans incapacité permanente ou, s'il y a incapacité permanente, au moment de la consolidation, un certificat médical indiquant les conséquences définitives, si elles n'avaient pu être antérieurement constatées, est établi en double exemplaire. L'un des certificats est adressé par les soins du praticien à la caisse primaire, le second est remis à la victime, ainsi que toutes les pièces ayant servies à l'établissement dudit certificat.
Hormis les cas d'urgence, faute pour le praticien de se conformer aux dispositions qui précèdent, la caisse et la victime ou ses ayants droit, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 432-3, ne sont pas tenus pour responsables des honoraires.
- Article L461-5
(Loi nº 98-1194 du 23 décembre 1998 art. 40 I 5º Journal Officiel du 27 décembre 1998)
(Ordonnance nº 2005-804 du 18 juillet 2005 art. 10 III Journal Officiel du 19 juillet 2005)
Toute maladie professionnelle dont la réparation est demandée en vertu du présent livre doit être, par les soins de la victime, déclarée à la caisse primaire dans un délai déterminé, même si elle a déjà été portée à la connaissance de la caisse en application de l'article L. 321-2.
Dans le cas prévu au quatrième alinéa de l'article L. 461-2, il est fixé un délai plus long courant à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau tableau annexé au décret.
Le praticien établit en triple exemplaire et remet à la victime un certificat indiquant la nature de la maladie, notamment les manifestations mentionnées aux tableaux et constatées ainsi que les suites probables. Deux exemplaires du certificat doivent compléter la déclaration mentionnée au premier alinéa dont la forme a été déterminée par arrêté ministériel.
Une copie de cette déclaration et un exemplaire du certificat médical sont transmis immédiatement par la caisse primaire à l'inspecteur du travail chargé de la surveillance de l'entreprise ou, s'il y a lieu, au fonctionnaire qui en exerce les attributions en vertu d'une législation spéciale.
Sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article L. 461-1, le délai de prescription prévu à l'article L. 431-2 court à compter de la cessation du travail.

3 : Articles 441-7 et 441-8 du code pénal.

4 : Article 50 du code de déontologie médicale (article R.4127-50 du code de la santé publique) :
Le médecin doit, sans céder à aucune demande abusive, faciliter l'obtention par le patient des avantages sociaux auxquels son état lui donne droit.
A cette fin, il est autorisé, sauf opposition du patient, à communiquer au médecin-conseil nommément désigné de l'organisme de sécurité sociale dont il dépend, ou à un autre médecin relevant d'un organisme public décidant de l'attribution d'avantages sociaux, les renseignements médicaux strictement indispensables.

5 : Article 441-2 du code pénal.

6 : Commentaires de l'aticle 28 du code de déontologie médicale.

7 : Article 29 du code de déontologie médicale.

8 : - Article L.377-5 : "Le jugement prononçant une des peines prévues au présent chapitre contre un praticien peut également prononcer son exclusion des services des assurances sociales.
Les médecins, chirurgiens, sages-femmes et pharmaciens peuvent être exclus des services de l'assurance en cas de fausse déclaration intentionnelle. S'ils sont coupables de collusion avec les assurés, ils sont passibles en outre d'une amende de 3 000 € et d'un emprisonnement de six mois ou l'une de ces deux peines seulement, sans préjudice de plus fortes peines s'il y échet".
- Article L.471-4 : "Est puni d'une amende de 12 000 € et d'un emprisonnement de trois mois quiconque par menaces, don, promesse d'argent, ristourne sur les honoraires médicaux ou fournitures pharmaceutiques, aura attiré ou tenté d'attirer les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles dans une clinique ou cabinet médical ou officine de pharmacie et aura ainsi porté atteinte à la liberté de la victime de choisir son médecin ou son pharmacien.
Est puni des mêmes peines sans préjudice de celles prévues aux articles 441-7 et 441-8 du code pénal ( ex-art. 160 et 177 ), tout médecin ayant dans les certificats délivrés pour l'application du présent livre sciemment dénaturé les conséquences de l'accident ou de la maladie.
Est puni des mêmes peines sans préjudice de celles prévues aux articles 434-13 à 434-15 du code pénal ( ex-art. 363 à 365 ), quiconque par promesses ou menaces, aura influencé ou tenté d'influencer une personne témoin d'un accident du travail à l'effet d'altérer la vérité."

9 : Conseil d'Etat, 12 avril 1957 Deve.

10 : Articles L 471.1 et R 471.3 du code de la Sécurité sociale.

11 : Article L 461-1
(Loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 art. 7 I Journal Officiel du 30 janvier 1993)
(Loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 art. 40 I 1º Journal Officiel du 27 décembre 1998)
Les dispositions du présent livre sont applicables aux maladies d'origine professionnelle sous réserve des dispositions du présent titre. En ce qui concerne les maladies professionnelles, la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle est assimilée à la date de l'accident.
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.
Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux évalué dans les conditions mentionnées à l'article L. 434-2 et au moins égal à un pourcentage déterminé.
Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. La composition, le fonctionnement et le ressort territorial de ce comité ainsi que les éléments du dossier au vu duquel il rend son avis sont fixés par décret. L'avis du comité s'impose à la caisse dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article L. 315-1.

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Accident du travail
Par Droit-medical.com, 05 février 2009

Ce commentaire a été déposé le jeudi, 04 Septembre 2008 16:15 par lutin

Bonjour,

ouvrier ou un esclave

Je m’adresse à vous afin d’informer des faits en relation avec la sécurité et la prévention du travail. Aujourd’hui je suis en arrêt de travail depuis avril 2007

Brièvement voici mon histoire J’ai 53 ans je suis menuisier, je travaille depuis 1997 dans une toute petite entreprise Artisanale , il y a mon employeur Monsieur XXXXXXX et moi et pas d‘autre employé. Les accords engagés (verbal et contrat de 1997)a l’embauche avec mon patron ne sont pas respectés (blocage de salaire depuis 1998, classification, cotisations, complémentaire, avantages en nature, les heures supplémentaires, le danger, les congés, décès, etc. ) De son pouvoir et non à son sens de l’honneur, malgré les nombreuses démarches effectuées. L’étude de mon dossier montre des accidents qui sont liés en grande parti au stress par ce fait: des tendinites, fractures, contusions, coupures, entorses et de nombreuses lumbagos, etc...

Quelques jours avant mon accident, j’ai alerté mon employeur d’un danger sur un chantier de type charpente dont je ne suis pas habilité. Il faut prendre en compte que tout dialogue s’est avéré difficile, il me mit responsable de la situation en m’accusant de faute, je ne veux pas me sentir coupable par cette accusation, mais il ne me laisse pas le choix malheureusement.,(c’est du chantage de la terreur c’est de l’abus du pouvoir) par sa raison du droit. La douleur de mon dos avait atteint un degrés très insupportable et persistante depuis quelques jours. L’accident du mois d'avril 2007 fut inévitable, la paralysie partielle de ma jambe gauche de plusieurs minutes avec une récupération très difficile par une marche très pénible qui aurait du être évité par mon employeur au courant de mes nombreuses alertes de mon mal depuis l’année 2003.

Pour des raisons d’hospitalisation je n’ai pas pu résoudre ni écrire malgré mon état psychologique . La réalisation de deux interventions chirurgicales mes douleurs ont récidivées, elles n’ont pu être éviter au niveau des membres inférieurs, par suite d‘une hernie discale et d’une arthrodèse L4 L5 d’une immobilisation de 3 mois et les autres lombaires aggravées très certainement du a la pénibilité du travail. Médecines? Radios? Scanner? visite sur chantier? les manquements à la sécurité dans l’entreprise? une enquête pour établir les causes réelles d’accidents répétés n‘ont jamais été éclairci? La médecine du travail , la CPAM et les experts n’ont a jamais reconnus mon mal de dos depuis 2003? Pourquoi? tout ceci son des questions sans réponses.

Dans l’entreprise c'est comme ça, quand on demande quelque chose on fait l'autruche. J'ai toujours gardé un espoir d'un éventuel changement, en vu du bénéfice de l'entreprise, ma crédibilité de cette attente qui me coûte très chère aujourd’hui quand même!... Vous ne trouvez pas ? (Son entreprise ne serait pas se quel est si je n’avait pas été la pour lui apprendre son métier entre nous)
Mon histoire est peu-être ridicule? et n’a sûrement pas été prise très au sérieux a l’époque et encore moins aujourd’hui …! aucun contact de mon employeur ni de soutient de qui que ce soit, c’est ça la solidarité? Merci de la part d’une petite entreprise familiale, l’ouvrier ou l’esclave que je suis est utilisé quand on en a besoin et on le jette comme une vieille chaussette une fois qu’on juge nécessaire pour son avantage.

Je n'attend rien de ce courrier, mais tout simplement mon témoignage comme beaucoup d'ouvriers dans mon cas

je remercie l'équipe du droit-médical

cordialement

Maladie professionnelle
Par Droit-medical.com, 05 février 2009

Ce commentaire a été déposé le vendredi, 05 Décembre 2008 14:09 par MENDEZ

j'ai 29 ans reconnue en maladie professionnelle et en tant que travailleur handicapé par la cotorep
aprés 6 mois d'attente et aprés un deuxiéme passage en commission. J'ai subit une intervention chirurgicale hernie discale l5 s1 et une paralléstesie du pied droit qui est toujours là.
je suis en arrêt depuis 9 mois je reprends dans 1 semaine aucun n'a était adapté sur mon lieu de travail.
Je fais une demande de mi-temps thérapeutique jusqu'a ma formation qui commence en septembre 2009.JE ME POSE PLUSIEURS QUESTION JE ME RESTE 4 SEMAINES DE VACANCES.
et pour avoir le droit à mes vacances 2009 il faut que je travail 10 consécutifs. Ai -je le droit de prendre mes vacances 2 x deux semaines ou mon employeur peut-il m'obliger à les posés à certaines dates ???

Accord de l'employeur pour des dates de congé
Par AtouSante, 24 mars 2009

Lorsqu'un arrêt de travail s'inscrit dans le cadre d'une maladie professionnelle, le salarié conserve bien le bénéfice de ses congés. Par contre, les congés posés sont bien soumis à l'accord de l'employeur, le fait d'être reconnu en maladie professionnelle, d'être travailleur handicapé ne dispense pas de cet accord. L'employeur doit prendre en compte l'organisation de son entreprise, ses impératifs de production et peut imposer par exemple de prendre 4 fois 1 semaine.

confli avec mon employeur suite a un at avec témoin
Par mysère du 68, 29 mars 2009

je suis aide a domicile pour une association hors en date du 3 mars je suis intervenu chez un de mes bénéfficiaire ou j ai éffectuer de l entretien ménager j ai pousser la gazinière et le soir j ai ressentie une forte douleur au niveau des lombaires dès le lendemain matin je suis aller chez mon médecin traitant je lui est èxpliquer se qu il m était arriver il a diagnostiquer une siatique et ma mis en accinent du travail je ma suis rendu chez mon employeur je lui est remis mon at et je lui est expliquer les causes de l accident hors au jour d aujourd hui il conteste mon at car il dit que je me suis mise d accord avec mon bénéfficiaires et que nous avons fait un complot il mai mes dire en doute que faire

...
Par flo, 29 mars 2009

bonjour
je travaille en magasin de prêt a porter, récemment un teste d'alarme c'est fais au magasin et depuis j'ai des sifflements a l'oreille droite je suis partie voir mon médecin du travail, celui me renvoie vers un ORL est ce que je dois prendre mes précautions et faire une déclaration a la CPAM???

Accident du travail
Par AtouSante, 30 mars 2009

Un salarié et un employeur peuvent ne pas être d'accord sur le caractère professionnel d'une lésion survenue à l'occasion du travail, chez un salarié.
Comme l'article ci-dessus le précise, la Sécurité sociale dispose d'un délai de 30 jours pour rendre son avis et dire si l'accident doit bien être considéré comme un accident du travail.
Dans ce cas le salarié établit une déclaration d'accident du travail, l'employeur quant à lui conteste l'accident du travail, une enquête est ensuite conduite par la Sécurité sociale, au cours de laquelle, un enquêteur de la Sécurité sociale pourra questionner la victime, l'employeur, les témoins éventuels, etc

Un accident du travail c'est un fait accidentel soudain qui provoque une lésion physique ou psychique.
Le déclenchement d'une alarme dans un magasin est bien un fait soudain, que l'on peut dater précisément : si un salarié suspecte ce traumatisme sonore aigu d'avoir provoqué des lésions au niveau de son oreille, il peut tout à fait effectuer une déclaration d'accident du travail. Cette déclaration devra être accompagnée d'un certificat médical initial rédigé par un médecin.
La Sécurité sociale va ensuite instruire le dossier et se prononcer sur le caractère professionnel des lésions.
Etablir une déclaration d'accident du travail permet de "laisser une trace" d'un évènement indésirable survenu sur le lieu de travail qui permet dans un deuxième temps la prise en charge des lésions éventuelles.

Accident du travail non rpis en compte par mon employeur .........!
Par Vahinerii, 02 avril 2009

Bonjour,
voilà j'ai eu mon accident du travail depuis le 4/11/08, je n'aie pas pu faire de déclaration car mon chef ne voulais rien savoir. j'ai du prendre moi même mes dispositions.
Et après avoir été chez mon medecin traitant celle-ci me donne que 4 jrs pour me remettre.
Je reprend donc le 10/11/08 mais rien ne va je vais donc revoir le médecin mais on découvre que j'ai une hernie discale très avancé et volumineuse. la caisse de prévoyance sociale m'a suggérer de faire une déclaration à mon responsable que celui-ci le fait mais avec un faux témoignage.
Je fais donc les démarches en allant voie le service du travail; le médecins du travail ; le médecin de conseil et eux m'appuie pour mon action de monter mon dossier. car j'ai subi une intervention chirurgicale à la colonne vertébrale. Depuis je ne suis plus pareil au niveau de ma vie que sa soit de couple, avec mes enfants. En gros je suis fichu. Dans huit mois on me retire l'autre partis restante.
Dans cette histoire c'est que mon chef a eu tous les justificatifs d'un ré-aménagement de poste venant non seulement du médecin traitant mais aussi du médecin du travail qui n'a pas été appliqué. Mon travail consiste à porter les sacs, a dépoter, a trier les colix - les paquets et les lettres. Voilà mon soucis. Le pire c'est qu'il ne m'en pas encore payé.

Non respect des préconisations du médecin du travail pour l'aménagement du poste de travail d'un salarié
Par AtouSante, 02 avril 2009

L'employeur doit prendre en compte les préconisations formulées par le médecin du travail pour l'aménagement du poste d'un salarié, par exemple lors d'une reprise après un accident du travail. En cas de litige il faut faire intervenir l'inspecteur du travail. Il en est de même lorsqu'un employeur ne règle pas le salaire d'un employé.

Maladie contagieuse contractée sur le lieu de travail
Par Agraf, 10 avril 2009

Bonjour,
une maladie contractée sur le lieu de travail et entraînant un arrêt de quelques jours pour traitement peut-elle être considérée comme accident de travail ?

Maladie contractée sur le lieu de travail
Par AtouSante, 18 avril 2009

Pour qu'une maladie soit reconnue au titre des accidents du travail il faut qu'il y ait eu un fait accidentel survenu tel jour à telle heure qui a entraîné une pathologie. Un soignant peut se piquer avec une aiguille souillée et développer ensuite une maladie qui pourra être prise en charge au titre des accidents du travail.
Une maladie peut également résulter de l'exposition à un agent biologique présent sur le lieu de travail et ainsi faire l'objet d'une reconnaissance au titre des maladies professionnelles, être indemnisée en tant que telle. 20 tableaux de maladies professionnelles indemnisent des pathologies résultant de l'exposition à un agent infectieux sur le lieu de travail :
http://www.atousante.com/risques_professionnels/risques_infectieux/agents_biologiques/agents_biologiques_tableaux_de_maladie_professionnelle

Maladie professionnelle / indemnisation et mode de prise en charge
Par david-tony, 12 mai 2009

Bonjour,

Je suis en arrêt depuis le 4.3.2008 qui, à l'initiale, est déclaré en accident du travail reconsidéré un mois a^près par la SS comme maladie simple (Je conteste régulièrement cette décision : sans réponse à ce jour...). Par la suite, il s'avère que je suis atteind par deux maladies professionnelles (Tableau 57, tendinopathie de la coiffe des rotateurs Dt et canal carpien Dt) opérée en sept. et dec. 2008. Je déclare ces deux maladies professionnelles auprès de la SS le 9.12.2008. La décision n'est pas encore tout à fait arrêtée mais une sur les deux est validé... ma question porte sur la période d'indemnisation de la maladie professionnelle : Est-ce qu'elle est attribué à la date de mon 1er arrêt (initial AT : le 4.3.200 smilies/cool.gif

ou est-ce qu'elle démarre qu'a partir du moment où j'en fait la déclaration (le 9.12.200 smilies/cool.gif

?

Merci par avance pour toutes les réponses et avis donnés... david-tony

accident de travaille
Par pampa fabrice, 18 juin 2009

bonjours,

un jour matin comme tout les jour jai etait travailler comme interimaire comme ouvrier de production
cela fesais 7 mois que je travailler la j'etait bien vue par les chef et les ouvrier je suis qellequ'un de tres timide et qui aime ce qui fait , mais le 06/07/2009 ma vie va basculer ce jour la le chef vien me chercher sur la ligne ou je travailler il me demande de venir faire un petit travaille je devais enlever des plaque aux plaffond dune auteur de + ou- 9 m alors ji cvais vous savez les interimair on dois fair ce quond dis mais il me demande de monter dans un clark avec un bete bac en fer de 1m sur 1m mais je lui dis aux chez il y a la nacelle pour ce genre de travaille il me dis ecoute monte la dedent si tes pas comptemps tu prend tes affaire et en plus le responsable des ressource humaine a vue sa il lui a dis de prendre la nacellles et la il lui a repondue je sais ce que je fait et les resource humaine marc luidis tu na pas interer quils tombe et voila je rentre dans le bac je monte a une auteur de 9 m et apres 30 min je me panche pour aller cherche une plaque et la je part en portafot je suis tomber sur les poignet et les genoux comme un e personne sur une moto et le bac et tomber sur moi je suis rester incosiant mais mais ami me laisser pas dormir il me parler en attendant lambulance la marc et sortie et a attraper le chef dequipe il se son empoigner javais la jambe gauche gonfler,les 2 poigner gonfler ;le coude droit ouver los sorter ;le dos je ne santer plus rien je pleurer de douleur javais peur de moirir je penser a mais enfants et ma femme la jai etait a l'hopital on ma sauver .

mais mainteneend cela fait 1ans et 7 mois je doit me faire operer des deux main mais les assurance ne veule pas intervenir ,le genous me brule ,le dos me fait mal ,je vomie tout les jour tellement je prend des cacher 8 par jour mais le pir lassurance ma jetter dehord je suis aux chomage et il ne veul plus rient payer .
jattend maintenend la consolideration et le jugement de contre l'usine que jai asigner aux tribunal .
la je voix un pshycatre sinon il y longtemps que j'aurais fait des betise je peut plus travailler jai pris du poids jetait un garcons tres gentil la meme ma femme ne me reconais plus je suis toujour de mauvaise hummeur les anfents je ne sais plus jouer avec comme avant mais jai l'espoir et le courage j'aime trop ma petit famille sais pour sa que je vais me battre voila sais mon histoir et celle des gent comme les assurance qui pense a largent et pas aux repect humain et familliale je penser ce jour la je naller pas rentre chez moi .

accident fabrice
Par pampa fabrice, 18 juin 2009

jai oublier de vous dire merci aux personnes qui vont lire mon message et ne dite pas toujour oui a un chef dequipe la vie et plus meilleur aller vous pleinde plus haut merci

Arrêt de travail dû à un 3 incidents survenus sur le lieu de travail.
Par esmeralda10000, 18 juillet 2009

Bonjour,
Je suis secrétaire hôtesse d'accueil dans un centre d'animation socioculturel loi 1901 (convention coll. animation). Je suis salariée depuis le 17/11/1997. J'ai subit 3 incidents psychologique à mon poste de travail (en novembre 2008, intrusion à mon poste de travail d'individus dangereux: voleurs, pervers; le 18 mars 2009, témoin et victime de scène de violence gratuite à cause d'une grande bagarre causée par 30 jeunes de cité). Je suis seule à travailler dans 200 m2 à l'accueil. Ma direction est située au 3ème étages. Aucun moyen de protéction, ni même un endroit pour se réfugier et se sécuriser. L'accueil est ouvert à tous. Aucun moyen d'alerte en cas de danger. J'ai énormément souffert par les incidents que j'ai été confrontée, cela a engendré une dépression post-traumatique. J'ai pris RDV avec le médecin du travail le 25/03/2009, qui m'a demandé de voir mon médecin pour qu'il m'arrêter. J'ai vu une psychologue clinicienne. J'ai était déclarée par la psychologue en dépression post-traumatique. J'ai pris des antidépresseurs à cause de tout ça. Mon employeur n'a rien déclaré après ces 3 incidents. Il n'a rien dit aux CHSCT ni aux Délégués du personnel. Je suis en arrêt de travail depuis le 25/03/2009. J'apprends que je n'ai pas été déclarée comme accidentée du travail, or celà m'est préjudiciable car je perds une indemnités de 12 mois de salaire. Mon employeur ne pourra peut être même pas me reclasser. J'ai eu un RDV pour un entretien professionnel non disciplinaire le 10/06/2009 avec ma DRH, mais elle n'était pas seule elle était accompagnée du Directeur général or moi j'avais demandé à être assité par un délégué du personnel et elle m'avait refusé sa présence! Lors de cet entretien avec la DRH, elle et le directeur général m'ont bien fait comprendre qu'il n'y avait pas de possibilité de mutation, ni même de proposition de formation. J'ai eu 2 visite de reprise, la dernière était le 15/07/2009. Depuis la 1ère visite de reprise je n'ai eu aucune proposition de ma direction pour un reclassement et pour ma 2ème visite j'attends toujours une proposition de mon employeur. Les Délégués du personnel ne sont toujours pas mis au courant par l'employeur de ma situation. Maintenant le médecin du travail m'a déclaré inapte pour le poste que j'occupais initialement. Est-ce que vous pensez que je devrais informer la CPAM de la situation où je suis tombée à cause de mon poste de travail? Est-ce que je leur demande s'ils peuvent revoire ma situation et me déclarer accidentée du travail? Si oui comment faire? Et qu'est-ce va subir l'employeur après que la CPAM sera averti de l'histoire, devra-t-il payer des dédommagements, si oui à qui, à la CPAM ou à moi ? Merci d'avance pour vos renseignements et votre aide. Cordialement.

renseignement
Par voyageur59146, 16 août 2009

bonjour je voudrai savoir si la cpam remplace le medecin de travail pour me mettre en maladie professionnelle je suis routier et la cpam a decidé de me mettre en invalidité pour un triple pontage le 1/07/2009 à 50% je me sans en forme pour travail a 54ans est-ce que j'ai un recour .

merci a l'avance pour vos recherche et reponse

Le médecin conseil de la caisse de Sécurité sociale et le médecin du travail ont des rôles différents
Par AtouSante, 17 août 2009

Le médecin conseil de la Sécurité sociale et le médecin du travail ont des rôles différents.
La maladie professionnelle est accordée exclusivement par le médecin conseil a un assuré qui en fait la demande dans la mesure où la pathologie présentée répond aux critères d'une maladie professionnelle qui figure dans un tableau de maladie professionnelle.
Il n'existe pas de tableau de maladie professionnelle pour les pontages.

Le médecin conseil peut accorder une pension d'invalidité à un assuré, mais rien n'est imposé à l'assuré.
Ainsi dès lors que le médecin du travail déclare un salarié apte à occuper un poste de travail, l'assuré peut travailler, même si le médecin conseil a accordé une pension d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie.
Le médecin conseil peut considérer qu'un assuré n'est plus en capacité de travailler et le médecin du travail peut avoir un avis contraire et autoriser cette même personne à travailler.
Dans le cas où le salarié reconnu en invalidité poursuit son activité professionnelle, la pension d'invalidité n'est pas versée par la caisse de Sécurité sociale, puisque le versement de la pension vise à compenser une perte de revenu, qui résulte du problème de santé.

La réalisation d'un pontage coronaire chez un chauffeur poids lourds doit conduire le chauffeur à reconsulter les médecins de la commission médicale des permis de conduire, pour s'assurer qu'il est bien toujours apte à la conduite des véhicules lourds, puisque l'arrêté de 2005 précise à propos des pontages coronaires chez les candidats au permis lourd :
«La conduite sera reprise selon l'avis spécialisé. Comptabilité temporaire après avis spécialisé et sous réserve d'un suivi spécialisé régulier».
L'avis d'un cardiologue agrée est demandé et conditionne l'aptitude.
Les médecins de la commission médicale des permis ( après avoir demandé l'avis à un cardiologue agréé auprès de la préfecture) peuvent refuser, dans certains cas, le renouvellement du permis lourd à un chauffeur poids lourd qui a subi un triple pontage.

décés de mon conjoint sur son lieu de travail
Par collectikat, 17 septembre 2009

Bonjour,
le 2 juillet 07,mon époux maçon chute sur un échafaudage,il décéde peu de temps aprés sur son lieu de travail, après enquête,le patron est tenu responsable, la sécurité sociale m'accorde une rente pour moi et mes quatre enfants et l'inspectrice me conseille de prendre un avocat pour faute inexcusable car l'inspection du travail a constater deux délits dont l'échafaudage de fortune d'ou mon époux est tombé(1m50).
j'ai pris un avocat, expliquant l'accident de mon époux et les circonstances de son décès et je lui dit que je n'ai pas de ressources pour la payer. Elle me prépare un dossier d'aide juridictionnelle et je lui fournis les justifications de non ressource.
L'avocat prend mon affaire, à la première convocation à l'audience, le 26 mars 09,elle me dit que j'ai oublié de signer un papier spécial de convention, sans prêter cas je lui signe car je n'étais pas bien et je pensais que c'était un papier pour le procés.L'affaire est reporté au 25juin 09.
La plaidoirie terminait,je suis resté en attente de la conclusion du jugement du tribunal correctionnel.
C'est le 6 juillet 09 que mon avocat m'appelle et m'annonce que j'ai perdu, le patron est coupable de manquement au règles de sécurité sur travaux en hauteur, plus une amende de 3500 euros et pour la chute et relaxé du chef d'homicide involontaire.
Et c'est là que je ne comprends plus rien.
Suite à son décès une autopsie a été réalisée, révélant une plaie pariétale droite, un hématome de la face profonde du cuir chevelu et une fracture du foie et une légère hypertrophie cardiaque, il avait un problème au cœur.
Je veux bien admettre qu'il a fait un malaise cardiaque , mais sa chute n'a rien arranger, ses chances de survie ont été réduites.
Je n'ai pas pu faire appel car le patron a été relaxé. Aujourd’hui deux mois après le procés,mon avocat me réclame la somme de 4000 euros. Je me suis permise de lui parler de mon dossier d'aide juridictionnelle et c'est là qu'elle m'a rappelé que j'avais signée un accord sur ses notes d'horaires, papier que je n'ai jamais vu, mais bon, et qu'elle et sa secrétaire avaient travaillés énormément sur mon dossier.
Face à cette situation financiére,je comprenais très bien et j'étais gênée de la contredire.
Bref, je dois payer si je veux qu'elle aille au tribunal des affaires sociales.
Je suis seule avec quatre enfants à charges, sans emploi, invalide et perdue face à cette injustice, je me demande si ça faut la peine de poursuivre le patron?
Depuis son décès je n'ai pas touché de capital décés,j'ai mis de l'argent sur le compte de mes enfants,et là,je leur ai demandé la permission pour prendre 1000 euros à chaqu'un,je leurs ai bien expliquée mon problème actuel.
Et comme je suis malade(cancer),j'ai décidée de faire grève de mes médicaments qui m'aident à survivre sur cette terre injuste,je perds mon conjoint,je cherche la vérité et tout se retourne contre moi,vous trouvez ça normale?
Voilà,je vous ai tout racontée,je ne sais pas si j'aurais une réponse,mais je laisse une trace pour ceux qui sont dans la même cas que moi,mes enfants sont âgés de 16 ans (autiste),14,12 et 9 ans.
merci d'avoir prêté attention à ma grande détresse, cordialement.

Faute inexcusable de l'employeur : juridiction pénale et tribunal des affaires de Sécurité sociale
Par AtouSante, 18 septembre 2009

Un employeur peut effectivement être relaxé par les juridictions pénales, mais ceci n’empêche pas les tribunaux du contentieux de la Sécurité sociale de rechercher les éléments constitutifs d’une faute inexcusable.

Pour la reconnaissance de la faute inexcusable : il est important de prendre contact avec la CPAM, qui prendra elle même contact avec le service prévention de la CRAM pour obtenir toute information utile à la qualification de la faute inexcusable.

La Caisse primaire engage dans un premier temps une procédure de conciliation à la demande des ayant droit en vue d’aboutir à un accord amiable avec l’employeur sur l’existence de la faute inexcusable et le montant des indemnités complémentaires.
A défaut d’accord, c’est la CPAM qui décide.
La faute inexcusable donne lieu à la majoration de la rente accordée aux ayant droit dans le décours d’un accident du travail mortel et au versement d'une indemnisation complémentaire, en réparation complémentaire du préjudice subi ( préjudice moral).
Voir rente d’incapacité permanente partielle = IPP sur le site Atousante.com.
C'est la caisse qui récupère auprès de l’employeur cette réparation et le verse ensuite aux ayant droit.
La CPAM peut décider de poursuivre elle-même une action devant le TASS.

L’inspection du travail doit être régulièrement tenue informée du déroulement des diverses procédures et de leurs résultats.

Le médecin du travail de l’entreprise dans laquelle travaillait la victime peut également être rencontré, et conseiller utilement les ayant droit de la victime d’un accident mortel.

La Sécurité sociale a édité une charte à propos de la gestion des dossiers de la faute inexcusable de l’employeur .

Par ailleurs dans le cadre du régime général de la Sécurité sociale, le risque décès est couvert, ce qui signifie que les ayant droit, lors du décès d’un assuré social peuvent prétendre au paiement d’une somme appelée " capital décès ", destinée à compenser la perte de ressources que procurait l’assuré à sa famille grâce à son activité professionnelle.

D’autres versements peuvent intervenir lors du décès d’un assuré au titre d’un régime de prévoyance complémentaire d’entreprise.

Si l'environnement et les accés au poste de travail posent problèmes de santé, est ce une maladie proféssionnelle ?
Par choux85, 22 septembre 2009

Bonjour,

J'ai été recruté en CDI en septembre 2009 en temps que travailleur handicapé(problème de marche entre autre).
Les locaux de mon employeur sont aménagé d'ascensseurs mais je n'ai pas de macaron et les place de parking sont trés limité. Donc trés souvent je dois me garrer à plus de 10mn de marche. De plus mon cdi passe par une fromation sur un an donner dans des locaux de formation exterieur a l'entrerpise au 3è étage sans ascensseur. Enfin cette formation étant à 80 km de mon domicile, je reste à l'hôtel la semaine. Mais l'hôtel choisi par mon employeur qui en régle la facture est à 20 mn de marche du centre de formation et ne pocède pas d'ascensseur avec une chambre au 3è étage. De plus losrque je suis dans les locaux où ce situe mon poste de travail, les couloirs sont grands et m'on m'oblige a vehiculé plusieur fois par jours d'un bureau à l'autre.

Les conséquences sont lourdes pour moi puisque je suis en arrêt depuis 5 mois. En effet la marche et les efforts qui m'ont été imposé ont provoqués des problèmes des suites dés quels j'ai du béquiller et prendre des médicaments à hautes doses pour tenir. Finalement, cela à fini par provoqué des canales carpiens bilatérale et épycondilite pour atterir dans un centre de la douleurs. ainsi, ça n'est pas mon poste de travail qui pose problème si mon employeur acceptait mon handicap et limitait la marche, mais c'est surtouts les accés aux poste impossible pour moi à tenir dans le temps. Je ne trouve aucun texte ou temoignage parlant de ce genre de situation. La securité sociale n'enquète que sur le poste proprement dit et non sur ces accés qui sont pourtant partie intégrente du bâtiement et du leiux de travail. Je suis donc en arrêt pour maladie proféssionnelle ( canal carpien et epycondilite) et mon dossier est en cours d'instruction en attente d'une décision. Mais si le médecin conseil ne concidère que le poste proprement dit, la cause ne vient pas de là et n'est donc pas une maladie professionnel. Néanmoins, l'environnement du poste et ses accés sous la responsabilité de mon employeur font bien partie du travail et ses cet environnement qui ne répond pas aux critères imposé par la législation( accés aux travailleurs handicapé) qui m'a poser problème et provoqué mes canales carpien et epycondilites par un bequillage intenssive et le fait de me hisser dans les escaliers par le force de mes bras. Que faire dans ce cas particulier ? Où trouver de l'aide ? des témoingnages ? AL faute de mon employeur de fait aucun doute mais il semble que rien ne gère cette situation ! Aujourd'hui je suis dégouté de son comportement : Il memploit pour ne pas payer d'ammende et n'a aucun respect de mon handicap ! Enfin pour reprendre, je devrais passer pas le médecin du travail mais pour passer par lui il faut que je reprenne, alors comment faire ?
De plus si il me mets inapte à cause des accés et non du poste, puis exiger qu'il le mentionne précisément sur le certificat d'inaptitude ?
Bref, moi je ne veux pas me retrouver sans ressources ou des ressources diminuer par la faute de mon employeur qui ne respecte pas les handicapés !
Dernière question a la quelle je n'ai pas trouver de réponse :
Pendant l'instruction de mon dossier à la CPAM mes arrêts sont en maladie professionnelle et j'ai un maintient de salaire prévu en ce cas. Mais la décision n'est pas prise alors quand elle le saura et si c'est un refus je passerais en maladie; Bien sur j'irais en expertise, mais en attendant,mes arrêt se transformeront en arrêt maladie. Devrais remboursser le trop perçu a mon employeur ? ou tans que la décision n'est pas prise les indemnité perçu au titre de la maladie proféssionnelle en conformité avec ma convention collective sont elles acquises ?.

Merci pour tout vos témoignages, aides et réponses par ce que je me sents trés seule dans ma situation et être handicapé et vouloir travaillé c'est déjà trés difficile mais ce heurté à ce non respect c'est bien audessus de mes forces...........

Merci encore...

...
Par AtouSante, 23 septembre 2009

Un salarié peut demander à rencontrer le médecin du travail durant son arrêt pour envisager une reprise, un aménagement de poste de travail.

Les titulaires d'une reconnaissance de travailleur handicapé peuvent solliciter les Sameth, Services d'aide au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, ces services peuvent notamment prendre en charge l'accessibilité des locaux pour un travailleur handicapé.

C'est uniquement dans la fonction publique que la prise en charge se fait au titre de la maladie professionnelle dès l'instant qu'une demande de reconnaissance est effectuée par un fonctionnaire, avant même que la reconnaissance ne soit effective.
Il existe des disparités en fonction du type de fonction publique : fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale ou fonction publique hospitalière.

décret tendinite de la caissière
Par deltoïde, 14 novembre 2009

Bonjour,

J'ai une tendinite de l'épaule droite depuis 3 ans, j'étais caissière, j'ai quittée cet emploi à cause des douleurs.
J'ai du me battre avec mon employeur au début car il ne voulait pas reconnaitre que c'était dû à mon travail. La sécu m'a donné gain de cause au bout de 9 mois de combat, et l'a reconnu en "accident de travail".
Puis fin 2007 début 2008 le ministère de la santé venait de reconnaitre la tendinite de la caissière en maladie professionnelle il y a eu des annonces de faites à la télé et dans les journaux.
Mais la sécu a reffusé de le prendre en charge en "maladie professionnelle" aprés plusieurs appel en recours, aujourd'hui je me retrouve à passer au TASS tribunal des afffaires de la sécurité social, je dois retrouver ce décret et le présenter au tribunal, mais je n'y parviens pas, quelqu'un peut il m'aider ?
Merci

mon employeur peut-il me refuser un aménagement d'horaires ?
Par elisa22, 26 novembre 2009

bonjour,
en arrêt maladie depuis 2 mois et 1/2, je dois reprendre le travail dans quelques jours. J'ai déjà signalé à mon employeur le conseil de différents médecins d'aménager mes horaires : horaires de jour et 2 jours de repos consécutifs (prise de médicaments le soir qui altèrent ma concentration et douleurs plus importantes en fin de journée). Je dois passer une visite médicale auprès de la médecine du travail le jour de ma reprise mais mon employeur me signale déjà (à mots couverts) que ma maladie est peut être incompatible avec mon emploi et ne voit pas en quoi des horaires de jour faciliteraient mon travail. Ayant déjà constaté des licenciements pour inaptitude dans mon service, ma question est la suivante : mon employeur peut-il me licencier pour inaptitude si la médecine du travail me déclare apte mais avec aménagements d'horaire ? Et si mon employeur me donne le choix entre le licenciement ou conserver mon emploi avec les horaires initiaux, ai-je un recours ?

Aptitude restrictive, inaptitude à un poste de travail
Par AtouSante, 26 novembre 2009

Une aptitude restrictive délivrée par un médecin du travail (c'est à dire une aptitude sous réserve que certains aménagements du poste de travail soient réalisés, par exemple des changements d'horaires) peut être équivalente à une inaptitude dès l'instant que l'employeur considère ne pas être en mesure de réaliser les aménagements en question compte tenu de l'organisation de l'entreprise.

L'employeur doit se conformer à l'avis émis par le médecin du travail : si un aménagement des horaires est demandé lors de la reprise, l'employeur ne pourra pas proposer au salarié de reprendre son poste antérieur, si les horaires du poste en question sont considérés comme non compatibles avec l'état de santé du salarié.

avantage maladie professionnelle ?
Par jocelyn38, 07 décembre 2009

Bonjour,
mécanicien depuis 22ans, je suis depuis 1 mois en arrêt maladie pour un problème de canal carpien au deux mains m'empêchant d'exercer mon métier .
(suite à un écrasement des mains en 2004 en AT; et après avoir reçu des injections, je subi aujourd'hui le revers de cet AT ainsi que de mes années professionnelles ).Mon employeur actuel ne couvrant pas mon salaire faute d'ancienneté et mon contrat se finissant en février 2010 ; les divers médecins rencontrés m'ont demandés si je faisais un dossier pour la maladie professionnelle ( je dois me faire opérer de la 1ere main le 18 décembre 2009 ).
Bien que voyant l'avantage financier d'une maladie professionnelle ; quelles seraient les conséquences pour retrouver du travail ; si une invalidité est reconnu par la sécu pour l'exercice de mon métier ou même tout autre métier manuel ; cela ne me fermerait il pas les portes pour certains emplois ?
Pourriez vous m'aider à prendre nue décision svp.
Merci par avance
salutations

Reconnaissance d'une pathologie au titre des maladies professionnelles
Par AtouSante, 07 décembre 2009

Une pension d’ invalidité n’est jamais accordée par le médecin conseil pour une pathologie qui a donné lieu à une reconnaissance au titre des maladies professionnelles.
Un salarié qui a bénéficié d’une reconnaissance au titre des maladies professionnelles doit en toute logique être soustrait du risque qui a favorisé la pathologie en question, par exemple pour une pathologie déclarée sur le tableau n° 57, il est souhaitable de limiter au maximum la réalisation de gestes répétitifs tels que des mouvements répétés ou prolongés d’extension du poignet ou de préhension de la main, un appui carpien, ou encore une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.

Contestation par l'employeur de la décision rendue de reconnaissance de maladie professionnelle par l'assurance maladie.
Par Anonyme, 12 janvier 2010

Bonjour,

A l'issue d'une longue procédure, l'assurance maladie m'a annoncé reconnaitre mes affections comme maladie professionnelle.

Mon employeur s'était opposé à ma démarche (j'ai été licencié pour inaptitude pendant cette procédure), quels sont ses recours aujourd'hui pour contester la décision de l'assurance maladie, s'il en a ?

Merci.

Reconnaissance d'une pathologie au titre des maladies professionnelles
Par AtouSante, 13 janvier 2010

La procédure de reconnaissance pour une maladie professionnelle suit un formalisme bien précis, elle ne fait pas intervenir l’employeur, ce dernier ne peut donc pas s’opposer à la démarche entreprise par le salarié.
L’ avis de l’employeur a bien été recueilli au cours de la procédure, notamment au cours de l’enquête administrative réalisée par la Sécurité sociale.
Des investigation peuvent également être réalisées pour évaluer l’exposition au risque professionnel (présumé être à l’origine de la maladie) dans l’entreprise, puisque l’employeur peut ne pas être d’accord sur ce point.

Lorsqu’un assuré reçoit une notification de reconnaissance de maladie professionnelle, cela signifie que le dossier a été traité, la Sécurité sociale a rendu sa décision, l’employeur ne peut pas contester.

contestation AT ressentiment d'injustice
Par joe , 07 février 2010

Le 27 mars 2010 j'ai été victime d'un AT, je travaille dans un usine à béton depuis 3 ans qu produit des margelles pour piscine et autre.J'ai ressenti une douleur dans le dos en soulevant une margelle qui était placée sur une palette en bois au sol.J'ai donc averti mon responsable de site qui fit passer ça en AT.Quelques jours plus tard j'ai eu la visite de mon directeur technique pour un entretien qui m'a dit ouvertement que j'étais un tricheur, un menteur et une personne malhonnete.J'ai ressenti ça comme une injustice.J'aimerais lui écrire une lettre pour vraiment lui prouver mon honneteté et ma sincérité.Comment dois je rédiger ma lettre?J'ai besoin d'aide.

Maladie professionnelles, tendinopathie deux épaules
Par REBHI, 16 février 2010

bonjour a toute et tous:
profession: magasinier specialiser en cdi
role : reception des dechets et gravats, le tri, l'estimation...1
reception des produits....2
chargement,dechargement des camions...3
vendeur, preparateur de commande......4
si j'ai 5 minute le chef de depot vien me demander avec le terme (s'il te plait si ta 2

minute tu peut me faire ceci et cela toute la journee

suite a un malaise au deux epaule (jestes repetitifs),j'ai alerte mon chef de coure il m'a dit que c'est une simple tendinite, est de mon cote j'ai continue de travailler est 3 jours apres je n'arrive pas a dormire a travailler, je suis parti chez mon medecin traitant, de son cote il m'a arreter 3 semaines avec traitement, ca n'a pas marcher alors il m'a envoyer chez rhumatologue de son cote il m'a examin, infiltration, irm est les resultats d'irm 'tendinopathie 2 epaules,puis 12 seances de kine il m'a prescrit une accident professionnelle.
arret de maladie a commence le 01/12/2009
maladie professionnelle le 09/02/2010
j'ai pas encore eu de reponse de chez la securite sociale
remarque : j'ai rien demander au medecin specialiste
ma question est :
si la secrite sociale n'accepte pas.
mon employeur ma dit qu'il n'y pas de poste pour moi si j'aurai tjrs mal au epaules.
l'avenir de mes enfants sera quoi es retour a l'rmi rsa..., vu qu'il a plusieurs refu aupres les medecins travails et conseil...
merci par avance

annulation de dossier de maladie professionnelle
Par snoopynuits, 25 avril 2010

bonjour, je voudrai savoir si je peux arrêter un dossier de maladie professionnelle auprès de la sécu . J'ai fais ce dossier avec mon généraliste sans en connaitre les conséquences. Je pense que les médecins et les employés ne sont pas assez informés des risques encourus .
En effet en me rendant à la visite deu travail il y a 2 jours le médecin du travail m'a indiqué que s'il n'y avait pas d'aménagement de poste ppssible je risquais le licenciement ! et là je suis tombé de haut . Je ne veux pas perdre mon travail , je n'en ai ni l'envie ni les moyens .Ma tendinite m'a fait souffrir mais j'ai été soigné et je n'ai jamais été en arrêt de travail .
Le médecin du travail n'a pas encore eu mon dossier de la part de la sécu c'est pourquoi je voudrais tout stoppé.
MERCI DE ME REPONDRE .

Paiement indemnités en attente de réponse pour maladie professionnelle
Par Ella, 20 mai 2010

Bonjour,
je suis arrêtée depuis plus de 3 mois et en attente d'une réponse de maladie professionnelle.
J'ai perçu des indemnités journalières très minimes par rapport à mon salaire de base.
Dois-je attendre la réponse de la maladie professionnelle pour toucher le reste? Ou y-a-il un recours pour percevoir un complément? A qui dois-je m'adresser? Car je perçois à peine 300€ par mois alors que mon salaire mensuel est de 1500€ net, je me trouve dans une situation vraiment difficile financièrement.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

Accident non déclaré
Par Ronald Jaure, 02 juillet 2010

Bonjour,
J'ai eu un accident de travail Lundi 28/06/2010, j'ai tout de suite prévenu mon supérieur hiérarchique mais il m'a demandé de continuer à travailler. Terminant mon horaire, je passe dans le bureau du patron pour lui expliquer et ce dernier me demande d'éviter de me mettre en arrêt car il a personne pour me remplacer.
Je prends quelque calmement en rentrant chez moi et le lendemain, je reprends le boulot. Mais les douleurs persistent.
Le mercredi, j'ai une horaire de nuit, et j'ai une douleur insupportable dans le dos...diagnostique du médecin le Jeudi: Lumbago. Mon supérieur me fait un Attestation d'Accident de travail Mercredi soir et date le 28/06/2010 (logique)
Mon médecin m'ausculte le 01/07/2010 et me diagnostique le Lumbago.
Le 02/07/2010, je ramène les attestions du médecin au CPAM et à mon boulot. La le hic, la secrétaire me dit qu'elle est pas au courant et que de toute façon c'est trop tard pour faire la déclaration (je suppose la déclaration Cerfa n°60-3682). Je sais que ma mutuelle me remboursera toute mes soins quoi qu'il arrive mais vous trouvé pas que mon employeur arnaque la sécu?
Et que si j'étais arrêté, je l'avais dans l'os.

Déclaration d'un accident du travail
Par AtouSante, 06 juillet 2010

Tout assuré dispose de 2 ans pour déclarer un accident du travail.
En cas de litige avec l'employeur, l'assuré peut se rendre directement à la CPAM pour effectuer la déclaration, alors qu'habituellement c'est l'employeur qui se charge de cette démarche auprès de la caisse de Sécurité sociale.
La caisse donne alors la feuille nécessaire à l'assuré ( pour la prise en charge des soins) et avertit l'employeur.

licenciée pendant l'instruction de mon AT
Par Lylie, 18 juillet 2010

Bonsoir,

J'ai été licenciée pour faute grave avec un protocole d’accord transactionnel. La lettre RAR de la CPAM m'indique que leur décision sera tombée avant le mi-août. Mes 3 questions sont les suivantes :

- dois-je informer la CPAM de mon licenciement ?

- dans mon solde de tout compte, le taux des charges en total est plus de 30% contrairement 25% en moyen sur mes autres fiches de paie, est-ce normal ou est-ce que cela est dû à la déclaration de mon AT ?

- dois-je rester à la disposition de la CPAM jusqu'à la décision de mon AT ou je peux partir si le Pôle Emploi me donne leur accord (il me reste un mois de congés payés dans mon solde de tout compte) ?

Je vous en remercie par avance pour votre réponse.

Cordialement,

prob
Par carline, 07 septembre 2010

bonjour;mon médecin m'a mis en accident de travail suite a des douleurs lombaires.j4ai prévenu mon employeur dès le moments ou que c'est arriver.Seulement mon employeur n'a pas envoyer de déclaration dans les 24 h.J'ai lu qu'il pouvait avoir une amende?comment faire ,je ne sais pas si cela vas etre pris en accident de travail....

accident du travail
Par lutin, 12 septembre 2010

Suite de mon commentaire déposé le jeudi,04 septembre 2008 sous titre « ouvrier ou esclave »

Je ne comprend pas pourquoi cet phrase:

« se faire justice soi-même »

n‘est pas légitime, je disais seulement :

que se retrouver en incapacité de faire le travaille que l’on aime depuis plus de quarante ans a cause d’un accident stupide qui aurais pus être éviter, si mon employeur aurais pas penser au rendement avant toutes chose !
car je lui avait demander une personne avec moi pour établir cet tache , je n’en serais pas la !

A moi la douleur et peut-être a moi, encore une autre l’opération et a la suite a moi les soucis, pour ma conversion dans une autre branche en sachant que j’ai 55 ans tous cela et très encourageant non !

Tout cela pour un travaille qui devais être effectuer a deux ,
mais le rendement ne tiens plus compte de l’être humain que nous sommes ;

Donc peut-être j‘en demande trop que d’avoir, de droit se qui me reviens. pour mon patron je ne m‘inquiète pas pour lui ,car depuis mon accident pas un coup de fil pour prendre quelques nouvelles !

Vouloir me venger de mon employeur pas du tout pourquoi faire il ne me rendras jamais mon dos malheureusement

Loin de moi vengeance ou autre l’inquiétude y est c’est certain inquiet pour un avenir et une nouvelle aventure qui vas démarrer pour me convertir a un autre métier et la légitimité d’un futur licenciement si bien sur il y a licenciement et d’une indemnisation a la hauteur du préjudice subit rien d‘autre a mes yeux !

Cdt lutin

maladie professionelle
Par bonjour, 28 septembre 2010

bonjour, je suis tonnellier et ai eu un arrêt maladie il y a 3 ans pour une tendinite au coude. Mon médecin m'a fait monté un dossier pour maladie pro qui est passé. J'ai repris le travail mais voilà cette tendinite qui revient et cela empire d jour en jour avec ce travail de force.( Le pire c'est que l'autre bras commence à être pris aussi, mais c'est pas le sujet). Mas question est la suivante : mon dossier est il encore valable 3 ans après s je me fait de nouveau arrete pour cette tendinite ou devrais je refaire un dossier pour demande de maladie pro ? merci de votre réponse

Dossier de maladie professionnelle
Par AtouSante, 28 septembre 2010

La reconnaissance au titre des maladies professionnelles accordée il y a 3 ans est bien valide à ce jour. Si un nouvel arrêt intervient pour cette pathologie reconnue, il bénéficiera de la législation sur les maladies professionnelles.

indimenité
Par rod, 04 novembre 2010

j ai eux un accident de travaille de puis trois moi .je suis en arrêt maladie et l accident est reconnue . la cpam ma demander des pièce pour mon dossier ,3 a 4 courrier que je reçois chaque jour les même demande avec plusieurs personne qui étudies mon dossier .je n est pas ete payer depuis malgré mes réclamation quoi faire prendre un avocat, attendre malgré ma situation et pourquoi ce retard de la cpam ?

at
Par jeanjean77, 11 novembre 2010

je suis fonctionnaire territorial en disponibilité pour convenance personnel auprès d une mairie,je travail dans le privé mais j ai eu un accident de travail
j ai les 3 derniers disques lombaires decalsiné avec un basculement du bassin de 6mm depuis le mois de mars je souffre de mon dos mais j ai repris le travaildepuis 26 septembre médecine du travail ma mis apte sans port de charge lourde,un second médecin a revu 1 semaine après est ma mis pareil mais veut me revoir dans 3 mois ,quel consequence pour moi quel demarches ,elle me disait ou reclassement ou licenciement,pourrais je revenir a la mairie sachant qu il me dise pas poste

Avis d'aptitude secteur privé, secteur public
Par AtouSante, 14 novembre 2010

L'avis d'aptitude délivré par un médecin du travail pour un poste donné dans le secteur privé ne vaut pas pour un autre poste de travail chez un autre employeur, qu'il soit dans le secteur privé ou dans le secteur public.
Ce n'est que lors de la réintégration du poste de travail dans la fonction publique territoriale qu'un avis d'aptitude sera délivré par le médecin du travail qui assure le suivi des agents de cette mairie et transmis à l'employeur. Cet avis pourra comporter une demande d'aménagement du poste de travail.

recours du taux andicap
Par bledichouette, 29 novembre 2010

suite a une maladie professonnel et un licenciement pour inaptitude au bout de 35anciennetentee un taux ma ete accorder de 10 pour centapres un recours et un taux plus
eleve la secu a fait appel qu'est ce que je risque merci par avance de m'eclairer

accident de travail non reconnu par la sécu soc que faire
Par manon de sources, 01 janvier 2011

bonjour j ai été victime d'un accident de travail le 9 octobre 2010 arretée et repris le 24 novembre.je suis technicienne de surface jai une auto laveuse elle ne marchait pas jai du la pousser ppour qu'elle avance j arrive à un endroit du magasin et pour éviter un qui arrivait avec son chariot jai du stopper net la machine me faisant faire un effort de contorsion vers la droite mon dos me fit horriblement mal jai rien dit car ici faut jamais se plaindre on ne vous croit pas la femme de ménage nest jamais pris au sérieux pour eux je suis une faigniante jai 58 ans ça fait 40 ans que je trvaille et c pas mon travail puisque je suis secrétaire de direction mais jai trouvé que ça. jai fait venir l inspecteur le 22 nov avec la médecine du travail qui ont constaté mes mauvaises conditions de travail. la machine n a été remise en état de marche que le 30 décembre 2010 et il a fallu que je bataille. mais c pas suffisant ces gens là nous maltraitent nous harcèlent moralement et pour prouver ça c pas facile qui peut maider merci

...
Par jo, 27 janvier 2011

j'ai été victime d'un accident de travail le 12 janvier 2011.j'ai eu une phalange amputé à la main gauche.je viens de m 'apercevoir que mon employeur a indiqué sur la déclaration d'accident que c'était la main droite qui avait été touché.Comment faire pour rectifier ca?

litige
Par beatrice hamon, 03 mars 2011

j'étais en maladie professionnel pour épicondilyte du coude en arrêt depuis fin avril 2010 et accord de la cpam en aout aujourd'hui après 9 mois d'arret, je reprend mon travail et l'entreprise ou je fait 3 heures de ménage par semaine m'annoncent qu'ils ont contestés l'accord de la cpam, mais je précise que j'ai plusieurs employeur dont des particuliers qui eux ne contestent pas
est ce que la cpam peut me demander le remboursement de mes indemnités et que faire

arret de travail accident
Par les medecins conseil, 05 avril 2011

bonjour, suite a une convocation du médecin conseil .je suis chauffeur de bus je suis en relation direct avec les clients suite de mon accident de travail je me suis casser 4 dents devant .j'ai vu plusieurs dentises on m'a dit je ne prend pas les accidents de travail cet long d'etre payer par la sécurité sociale alors on me demande 4000 euros pour me remettre des dents et on me dit que la sécurité social va me rembourser oui mais certe comment je peux donner 4000 euros que j'ai pas ? alors suite de mon examen avec le médecin conseil qui dit avoir examiner le patient avec des mots mais non avec des consultation comment un médecin conseil peux dire aujourd'hui le mot examiné et le pire c'est je n'étais pas au courant de m'a reprise le 19 mars 20011 je viens de reçevoir le courrier le 05/04/2011 je voudrai bien qu'on explique pour quelle raison qu'on me préviens aujourd'hui pour ma reprise du 19/03/2011 merci

demande de la pension d'invalidité
Par mourad, 05 avril 2011

bonjour je suis en accident travail depuis 26.02.2011.j'ai toujours repris mon activité professionnel.
je souhaite effectuer une demande de la pension d'invalidité et je voulais connaitre la démarche à suivre.

demande de visite médicale médin du travail
Par ines, 12 avril 2011

bonjour,
je suis salarié en cdi depuis 12 mois est je suis en accident du travail reconus par la cpam est l'employeur, est aprés un mois est demi d'arrets de travail, j'ai demandé a mon employeur les coordonnées du medecin du travail au quel l'entreprise adhére pour une viste médicale.
Mon employeur me fait courrir est il me dit qu'il attend d'abord ma reprise, est il me dit aussi qu'il à un mois de délais apeés le jour de ma reprise.
Mais si moi je fait une reprise mes capacité physique ne sont plus les meme est je ne peut pas occupé mon poste, alors ma question
Que dois je faire s'il veut pas me donné les coordonnés du médecin du travail?
Est si reprise il y a est ce qu'il a le droit de me faire occupé mon poste le jour de la reprsie sans avis médicale?
Merci de votre conseille.
cordialement

Indemnisation journalière AT
Par flavie, 13 avril 2011

Bonjour,

J'ai été victime d'un accident du travail en septembre 2010 et depuis je ne cesse de me "battre" avec la sécurité sociale pour percevoir mes indemnités que mon employeur à déduit de mon salaire depuis décembre.
La déclaration d'accident à été effectué par mon employeur mais le certificat médical initiale a été fait en maladie, mais toute les prolongation ont été fait en AT. Ce n’est qu’aprés plusieurs contacte téléphonique avec la caisse d'assurance maladie et une visite sur place, qu’en fevrier dernier ils ont enfin pu me dire que je devais faire rectifié l'arrêt initiale
Ensuite ils m'ont encore fait patienter un mois avant de m'envoyer un questionnaire à remplir. Il y a quelques jours ils m'ont renvoyé à nouveau le questionnaire en disant que je ne leur avait par renvoyé le 1er, alors que ça a ét é fait en recommandé avec accusé de reception
J 'ai alors contacté la cpam une 1ère fois et là la conseillère en ligne pas trés aimable m’a expliqué que de toute façon c'était à eux de décider s'ils reconnaissaient l'accident de travail ou non et qu'une fois que j'aurais renvoyé le 2nd questionnaire je devrais attendre encore 2 mois avant d'avoir une réponse.
Lors de mon 2nd appel la même journée une autre conseillère m’a dit d’attendre 48h à 72h d’être recontacté par le service risque professionnel.
J’ai de plus en plus l’impression qu’ils ne veulent pas m’indemniser et je ne sais pas quels sont mes recours possible.

Avez-vous des conseils à me donner, je ne sais plus quoi faire ?

maladie professionnelle
Par guinguette2, 17 avril 2011

bonjour,
j'ai 32 ans et cela fait 18 ans que je suis horticultrice chez le meme employeur mais voila que j'ai des problèmes a l'epaule droite,j'ai ete en arret maladie pendant 2 mois et sur le conseil de mon medecin traitant et le medecin du travail j'ai fait une demande de maladie professionnelle.la msa n'a pas encore donner sa réponse j'ai repris le travail avec des restrictions mais je vous avoue que je ne sais pas se qui va se passer quand j'aurai la reponse de la msa car je crois que je peux etre licencier il n'y a pas trop de possibilite de reclassement car je suis la seule employee.si vouv pouvez m'aider a voir plus clair car j'ai tres peu d'information merci

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Mise à jour le Mercredi, 01 décembre 2010 01:58

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