Commentaires (113)

• AtouSante

  13 février 2009 à 15 h 57 min | #

  Des médecins qui siègent en commission de réforme pensent que le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 posera rapidement quelques difficultés.
  En effet, depuis cette date, l’administration n’est plus tenue de consulter systématiquement la commission de réforme pour juger de l’imputabilité d’un accident du travail.
  Depuis de nombreuses années, de nombreux hôpitaux par exemple n’encombraient pas les commissions de réforme avec des dossiers d’accidents d’exposition au sang, AES, puisque l’imputabilité au travail était indiscutable.
  Par contre pour certains accidents du travail, l’imputabilité est plus difficile à établir.
  Actuellement, l’administration doit continuer à consulter systématiquement la commission de réforme pour les rechutes d’accident du travail.
  Dans certains cas, les médecins agréés n’accepteront pas la rechute, considérant que l’accident initial n’était pas imputable au travail.
  Le dossier sera donc classé «sans objet», par conséquent, seuls les soins seront pris en charge, les séquelles éventuelles ne pourront pas donner lieu à une indemnisation par la Caisse des dépôts et consignation.

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• AtouSante

  4 mars 2009 à 16 h 37 min | #

  Le médecin du travail vous reconnaît «apte à reprendre votre poste de travail de psychologue, mais dans un autre service» : il s’agit d’une proposition de reclassement professionnel.
  Pour avoir une prolongation en maladie, il faudrait que votre médecin traitant établisse un nouvel arrêt.
  Dans votre cas, il n’y a aucune raison pour que la proposition de reclassement formulée par le médecin du travail conduise à une prolongation de votre arrêt maladie.
  A partir du 16 mars 2009, vous ne serez plus en arrêt. Ce n’est qu’à l’occasion de votre reprise effective que le médecin du travail établira un certificat d’aptitude sur lequel il mentionnera la proposition de reclassement.

  Même dans la fonction publique hospitalière, la visite de pré reprise ne donne pas lieu à la délivrance d’un certificat d’aptitude ou d’inaptitude et ne dispense pas de la visite de reprise, bien que contrairement au secteur privé, le lien réglementaire entre l’employeur public et l’agent hospitalier ne soit pas suspendu pendant l’arrêt maladie, puisque l’employeur contrôle et garantit le versement du salaire.
  Dans la Fonction publique hospitalière, comme dans toutes les fonctions publiques, s’il n’existe pas de possibilité d’aménagement de votre poste de travail, vous serez reclassé dans un autre grade ou un autre corps, conformément à l’article 63 de la loi 84-16 dite Le Pors ( statut de la fonction publique)

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• muriel drieu

  26 mars 2009 à 3 h 51 min | #

  apres un an d arret suite a une depression et une ts la commission de la dass m a octroyee 3 mois de mi temps therapeutique renouvelable mon psy a demande 4 heures par jour du matin car mon traitement etant fort arrivee a 12h je suis fatiguee et dois faire une sieste or le medecin du travail avec qui j ai toujours ete en conflit veut m imposer 1 semaine 2 jours et une semaine 3jours a plein temps puis je refuser merci de me repondre car je suis tres mal

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• AtouSante

  27 mars 2009 à 14 h 03 min | #

  Dans le cadre d’une reprise à temps partiel thérapeutique le médecin du travail se met en relation avec l’employeur pour l’avertir et recueillir son accord. L’employeur a parfois des exigences en matière de répartition du temps de travail pour un mi-temps thérapeutique.
  Compte tenu de l’organisation de l’entreprise, du fait que le temps non travaillé doit être assuré par un autre collaborateur, il s’avère parfois difficile de faire travailler un salarié par demi-journée. Le mi-temps est alors effectué sur des journées complètes qui alternent avec un jour non travaillé.
  Même dans la fonction publique, un agent peut renoncer à reprendre dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique s’il ne parvient pas à se mettre d’accord avec son employeur et le médecin du travail pour l’organisation de ce temps partiel.

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• henrard

  21 mai 2009 à 12 h 31 min | #

  suite à 1 accident de trajet, j’ai été 3 mois en mi-temps thérapeutique, le médecin du travail me prolonge de 1 mois (juillet) après quoi je prendrai mes 4 semaines de congés. La DRH me demade une attestation de mon médecin généraliste + 1 attestation du médecin de contrôle de l’hôpital et la cerise sur le gâteau une demande de ma part comme quoi je demande de travailler à mi temps au mois de juillet. Est-ce normal que je m’engage personnellement ? Merci pour votre réponse

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• AtouSante

  26 mai 2009 à 16 h 40 min | #

  Ce n’est pas le médecin du travail qui prescrit le temps partiel thérapeutique mais bien le médecin traitant, le médecin du travail peut tout au plus suggérer la poursuite du mi-temps sachant que dans la fonction publique, le temps partiel thérapeutique est accordé par période de 3 mois au moins et 6 mois au plus.
  La prolongation du mi-temps ne s’envisage habituellement que lorsque la première prescription de mi-temps est échue.
  Songer mi-mai à prolonger le mi-temps thérapeutique au delà du 30 juin est trop prématuré.
  La prescription du médecin traitant est obligatoire, et doit être transmise à l’employeur. L’avis du comité médical est également sollicité.
  Le temps partiel thérapeutique est assimilé à un arrêt maladie à temps partiel et non à un changement de contrat de travail, par conséquent le bénéficiaire du mi-temps thérapeutique n’effectue pas de demande spécifique au service du personnel qui pourrait être considérée comme une demande de changement de contrat de travail.

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• 9 juin 2009 à 13 h 08 min | #

  Je subi plusieurs opérations de la colonne vertébrale et suis en arret depuis janvier 2007, l’expert de l’hopital ainsi que le mèdecin du travail m’ a considéré apte à une reprise à mi temps thérapeutique avec l’accord du comité médical je suis passeé en commission de réforme le 17mars courant à ce jour je n’ai recu aucun compte rendu de la commission. ce jour je recois un courrier de la drh me confirmant ma reprise de travail le 21 juin à mi temps therapeutique à l’acceuil des urgences avec l’accord de la mèdecine du travail. j’ai des restrictions travail alterné assis debout pas de poids de charge mon lèdecin n’espas d’accor car j’ai une meralgie à la jambe droite et une tendinopathie à la jambe gauche sous traitement plus traitement neuroliptique car problème de santé plus probléme de travail trop lourd a gérer que doi-je faire?

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• AtouSante

  10 juin 2009 à 2 h 51 min | #

  Seuls les avis du médecin du travail et du comité médical sont pris en compte par l’employeur. Le médecin traitant peut seulement établir un courrier à l’attention du médecin du travail afin de lui donner son avis.
  Un salarié qui reprend son poste de travail et éprouve des difficultés peut demander à rencontrer de nouveau le médecin du travail. Le médecin du travail peut alors éventuellement formuler un nouvel avis d’aptitude, avec certaines restrictions.
  Faire figurer plusieurs restrictions d’aptitude dans un avis d’aptitude équivaut à prononcer une inaptitude.

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• Audrey

  18 juin 2009 à 11 h 23 min | #

  Bonjour,

  Je suis aide-soignante (fonctionnaire) dans un petit hopital local et un patient m’a bléssée à la main, ce qui a entrainé une algodistrophie dans le bras (en plus de la déchirure des tendons) qui ont été reconnus par mon medecin traitant, le medecin du travail et un imminent chirurgien de Lyon.

  Cela fait plus de 9 mois que je suis en AT mais avec la ferme intention (et envie…oui oui ça arrive !)de retourner travailler, la medecine du travail faisant barage une première fois, jai obtenue à travailler en tant que secrétaire mais pour des raison financières le directeur m’a renvoyée chez moi (50% de mon salaire pris en charge par l’établissement alors que 100% par la Sécu si je reste chez moi…).

  Je passe donc en commission au mois de Juillet avec la boule au ventre car je ne souhaites pas être reconnue invalide, j’ai envie de retravailler !

  Quels seraient mes recours ?
  Dois-je me rendre en personne à la commission ?
  Des aides-soignantes sont à l’accueil de jour (moins exigeant au niveau des portés), puis-je demander à remplacer une de mes collègues ?

  Je suis désarmée et seule…

  Merci de votre attention et de votre éventuelle réponse !!

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• AtouSante

  18 juin 2009 à 15 h 53 min | #

  L’administration peut effectivement demander la comparution d’un agent hospitalier devant la commission départementale de réforme.
  Au moins 10 jours avant la réunion de la commission, l’agent hospitalier est invité à prendre connaissance de son dossier, il peut alors présenter des observations écrites et fournir des certificats médicaux, tout élément qui peut lui sembler utile.
  La commission, seulement si elle le juge utile, peut faire comparaître l’agent qui peut alors se faire assister par le médecin de son choix.
  L’avis rendu par la commission de réforme est communiquée au fonctionnaire, sur sa demande. ( art 1er du décret du 17 octobre 2000).
  Cet avis rendu par la commission de réforme ne lie pas l’administration qui peut prendre une décision plus favorable à l’intéressé. L’avis de la commission de réforme ne peut pas faire l’objet d’un pourvoi contentieux, par contre la décision de réforme prise par l’administration peut être contestée.

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• nini

  21 juillet 2009 à 14 h 39 min | #

  je suis aide soignante en gériatrie.suite a une embolie massive avec infarcus du poumon je suis tjrs en arret.j aimerai savoir qui fais la demande pour une reprise thérapeutique a 50%

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• AtouSante

  22 juillet 2009 à 5 h 16 min | #

  Dans la fonction publique, pour pouvoir prétendre à un temps partiel thérapeutique, il faut que l’arrêt ait duré au moins 6 mois. Cette condition n’est pas exigée pour un salarié qui travaille dans le privé.
  Pour reprendre à mi-temps thérapeutique, il faut une prescription du médecin traitant.
  Toute personne en arrêt peut suggérer ce mode de reprise de travail à son médecin .
  La prescription de temps partiel thérapeutique doit être transmise à l’employeur.
  Lorsque ce type de reprise de travail est envisagée, il est vivement conseillé de rencontrer le médecin du travail dans le cadre d’une visite de pré reprise, donc pendant l’arrêt maladie, afin d’envisager la faisabilité de cette reprise, en concertation avec l’employeur, puisque des modifications dans l’organisation du travail doivent souvent être envisagées pour permettre à un salarié de reprendre dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique.

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• Eline Hérault

  23 juillet 2009 à 10 h 05 min | #

  Bonjour..
  Je suis infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière. J’ai eu un accident de travail (fracture suite à une chute sur une plaque de verglas à l’entrée de mon service), j’ai obtenu un mi-temps thérapeutique de 3 mois suite à mon arrêt de travail. Tout au long de cet arrêt, à chaque contact avec mon cadre de santé, elle me spécifiait que je n’étais pas remplacée et que mes collègues en souffrait. Quand j’ai repris en mi-temps thérapeutique (je l’ai su à 15h30 pour 9H30 le lendemain), elle me spécifie que je suis à sa disposition vu la galère dans le quel j’ai mis mes collègues…
  Elle refuse d’entendre parler d’un rendez-vous ophtalmo (programmé avant mon arrêt qui aura lieur 1 mois et demi plus tard) en disant toujours que vu ma situation je ne peux prétendre à rien.
  Plus tard, elle programme mon retour à temps plein (beaucoup de vacances à écouler), elle me refuse quelques jours sur les vacances scolaires (toujours l’argument du sacrifice des mes collègues par rapport à mes « congés »).
  Aujourd’hui,j’apprends qu’elle a négocié (avant son départ en vacances, que j’aille, si d’autres services ont besoins, remplacer des arrêts maladies ailleurs (je fais toujours 3H30 sur un arrêt de 7H »à !!)….
  Je souhaite savoir qu’elles sont mes recours et mes droits.
  Merci d’avance

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• AtouSante

  23 juillet 2009 à 16 h 56 min | #

  On ne peut pas considérer qu’un cadre harcèle un salarié parce qu’il lui demande de remplacer un collaborateur en arrêt maladie, dans la mesure ou les postes de travail sont similaires.

  Néanmoins, tout salarié qui a le sentiment d’être harcelé, peut demander à rencontrer le médecin du travail pour lui exposer sa situation, mais également l’employeur afin de l’informer.

  Un article est consacré au harcèlement moral et à la souffrance au travail.

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• Isa22

  11 août 2009 à 6 h 36 min | #

  Bjour, après un an d’arrêt maladie ordinaire dans la fonction publique hospitalière, le médecin du travail(et mon médecin traitant) vient (enfin !) de faire une demande de reclassement professionnel compte-tenu de mon état de santé, auprès du comité médical. Ce dernier veut me faire passer devant un médecin expert pour statuer sur mon aptitude ou inaptitude à reprendre sur mon ancien poste. Si jamais, cet expert me déclare « apte » : que va-t-il se passer ? Qui aura la décision finale ? Le médecin du travail ou le médecin expert ?

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• AtouSante

  18 août 2009 à 2 h 34 min | #

  C’est l’employeur qui a la décision finale !
  En effet le comité médical est obligatoirement saisi pour l’aménagement des conditions de travail, le reclassement dans un autre emploi à l’occasion de la modification de l’état de santé.
  Le comité médical peut prendre l’avis de médecins experts ( qui figurent sur une liste de médecins agréés).
  L’avis du médecin du travail est souvent demandé, il peut assister au comité médical, de même que le médecin traitant du fonctionnaire.

  Le fonctionnaire n’est pas autorisé à assister au comité médical, mais il est informé de la date à laquelle le comité examine le dossier, de la possibilité de faire entendre le médecin de son choix, de ses voies de recours auprès du comité médical supérieur.

  L’avis rendu par le comité médical, couvert par le secret médical, est ensuite transmis à l’employeur.
  Le comité médical est seulement une instance consultative, l’employeur n’est donc pas tenu de suivre cet avis, mais en pratique, il le suit le plus souvent.

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• aide soignante

  18 août 2009 à 8 h 45 min | #

  bonjour !
  Je suis en mi temps thérapeutique suite à un arret longue maladie (cancer du sein ). Je travaille du lundi au vendredi
  3.30 h /jour .A ce jour , ma cadre de santé veut me faire des week-ends .aucun support écrit . est-ce légal dans la fonction publique ???merci de votre réponse
  D.MINATEL

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• AtouSante

  19 août 2009 à 8 h 06 min | #

  Sauf préconisation contraire du médecin du travail, rien ne s’oppose à ce qu’un salarié en mi-temps thérapeutique travaille le week-end si son contrat de travail prévoit que les samedis et dimanches peuvent être des jours travaillés.

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• isa22

  27 août 2009 à 7 h 30 min | #

  Bonjour, en tant qu’adjoint administratif dans la fonction publique hospitalière, et après presqu’un an d’arrêt maladie ordinaire, je viens de voir un médecin expert qui conclue que je suis inapte aux fonctions du poste que j’occupais (accueil, standard, secrétariat …), mais ne vois comme solution (afin de pouvoir continuer à percevoir un salaire) qu’une reprise à mi-temps thérapeutique à ce même poste, dans l’attente d’un autre poste adapté ou un reclassement professionnel. Est-ce possible ? Et d’autre part, il m’affirme qu’il suffit d’une seule journée de reprise pour faire redémarrer mes droits à plein traitement et qu’ensuite si mon état de santé ne me permet pas de continuer, je peux me mettre à nouveau en arrêt de travail et continuer à percevoir un salaire normal. Est-ce vrai ? Car un autre médecin m’avait dit qu’il fallait tenir au moins 1 mois … Merci de me dire qui dit vrai, car je suis complètement perdue ?

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• isa22

  15 septembre 2009 à 7 h 15 min | #

  Visiblement, la question posée précédemment (reprise à mi-temps thérapeutique en attente de reclassement professionnel) n’est pas évidente, car jusqu’ici aucun professionnel n’y a aposé de réponse … Dommage !!! Le droit médical dans la fonction publique hospitalière n’est-il pas le même pour tout le monde ??? Merci pour vos réponses.

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• taty

  15 septembre 2009 à 11 h 12 min | #

  Je suis AMP dans la fonction public hospitalière. Je suis en longue maladie depuis le 28 septembre 2008 suite à une algodystrophie, je dois reprendre mon travail le 29 septembre 2009 et mon médecin traitant à formulé un mi temps 50% thérapeutique a la commission médicale du 9 septembre2009 mais mon dossier n’a pas était en raison d’un trop grand nombre de dossiers a traiter. Je suis donc allé voir la médecine préventive(sur conseil du personnel administratif traitant les affaires relatives aux arrets de travail) avec un courrier de mon médecin traitant pour cette reprise a mi temps thérapeutique, il a normalement suivi la demande qui est parti chez le DRH. Je me demande si tout ceci est bien légale et si je ne risque rien ? la prochaine commission médicale aura lieu en octobre et sera retro active a mon dossier . On me dit aussi que j’ai le droit a mes congés annuels de 2009 ? est ce vrai?

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• bernard maisonny

  15 septembre 2009 à 14 h 08 min | #

  bonsoir, je me suis fait opere des 2 pieds (allux valgus) en juin 2008. j’ai repris le travail en janvier 2009 avec un certificat pour poste allege, poste refusé par la direction; donc je me suis remis en arrêt de travail le 01/02/09. comme ma douleur persistait je suis retourné en juin voir un chirurgien dans le service de l’hôpital où je me suis fait opéré qui m’a prolongé en arrêt de maladie jusqu’en septembre, puis jusqu’au 3 octobre date où je dois rencontrer le professeur du service pour événtuellement me refaire operer. entre temps le comité medical s’est reuni et me demande à reprendre le travail car aucun argument medical justifie un arrêt de travail. 1°) j’ai repris le travail 2°) je veux deposer un recours devant le comité medical superieur à Paris :est ce gratuit, comment saisit-on cette instance , la direction peut elle me demander des indemnités au cas où je serai débouté je suis titulaire dans la fonction publique hospitaliere merci de me repondre

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• AtouSante

  19 septembre 2009 à 17 h 43 min | #

  Le comité médical supérieur est une instance consultative d’appel qui siège au Ministère de la santé qui donne un avis uniquement sur les pièces qui figurent au dossier.

  Le comité médical supérieur est saisi par l’administration : soit à son initiative, soit à la demande d’un fonctionnaire, dès qu’il y a contestation sur l’avis du comité médical, conformément à l’article 8 du décret du 19 avril 1988.

  Le comité médical supérieur comprend une section de 5 membres , compétente pour les maladies mentales et une section de 8 membres compétente pour les autres maladies.

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• nono

  2 octobre 2009 à 8 h 21 min | #

  Suite à un arrêt de maladie ordinaire supérieur à 21 jours, mon employeur exige un certificat médical de reprise. Mon médecin refuse de l’établir. Celui ci m’indique que c’est au médecin du travail de statuer sur ma reprise. Je travaille dans la fonction publique territoriale.Merci pour votre réponse….

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• AtouSante

  2 octobre 2009 à 11 h 20 min | #

  Le certificat médical de reprise est effectivement délivré exclusivement par le médecin du travail à l’occasion de la visite médicale de reprise, obligatoire après tout arrêt en maladie ordinaire d’une durée supérieure à 21 jours.

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• taty

  3 octobre 2009 à 6 h 16 min | #

  bonjour
  je reprend mon travail a mi-temps thérapeutique soit 3h30 par jour, ma cadre de santé me fait travaillé un we par mois au lieu de 2 habituellement. Ma question est , la prime du dimanche ou jour férié va t-elle être au prorata de mon mi-temps thérapeutique?

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• AtouSante

  5 octobre 2009 à 6 h 21 min | #

  C’est bien le médecin du travail qui doit s’assurer qu’un agent est médicalement apte à son poste de travail, y compris au sein de la fonction publique hospitalière. C’est donc le médecin du travail qui doit formaliser l’avis d’aptitude par écrit en précisant les restrictions d’aptitude, les éventuels aménagements de poste souhaités, etc

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• lamarca

  8 octobre 2009 à 1 h 17 min | #

  Bonjour,
  j’ai été reclassé pour des raisons de santé,depuis j’ai réussi le concours d’adjoint administratif;
  J’ai dû changer de service car il n’était pas possible de valider mon concours dans le service où j’étais, j’accueillais les patients en direct au téléphone rdv externe, hospi, médecin. J’étais épuisée.Sur le poste que j’occupe je vois moins de patients mais la charge de travail est différente et il va y avoir une réorganisation et je vais devoir revoir encore les patients, j’ai donc fourni un certificat médical d’un medecin psy que je ne pouvais actuellement assurer l’accueil du public avec un courrier avec un changement de service .On ne me répond pas et on pense que je fait semblant d’être mal et qu’il vaut mieux attendre la validation du concours fin décembre ou janvier et que je demande ma mutation et qu’ils cacheront ce certificat effectivement je viens de changer de service pour eux je ne suis pas crédible, en plus je ne peux pas m’arreter car mon coucours ne sera pas valditer je ne peux pas me permettre de perdre 10 ans .Nous n’avons pas de medecin du travail et pour le moment je m’arrange avec mes collègues mais cela ne durera qu’un temps car nous travaillons le week end.Que puis je faire ??????? Merci pour votre aide.

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• aid soignante aphp

  9 novembre 2009 à 23 h 45 min | #

  J’ai ete operee d’un kyste sur la l4 en 2008, j’airepris mon poste en consult (poste amenage) en mi- tps theurapeutique mais malheureusement, suite à une mauvaise chute le mois dernier, le neurochir qui m’a operee m’a fait savoir quèil y avait un glissement des vertebres suite a la chute et, qu’il serait preferable qu’il me place 2 orthrodeses avec vices, afin de maintenir la l4 et l5 qui glissent les unes sur les autres;
  Mon AT a ete reconnu et je souhaiterait savoir si je dois me faire operer avec mes tripyques de l’AT et je ne souhaite pas etre reformeee apres cette 2éme intervention car, je suis bien a mon poste(poste assis a vie avec fauteuil adapta).é
  Pensez vous que je pourrai reprendre le travail dans 1 mois?
  Merci de bien vouloir me repondre au plus vite.
  Ayant deja ete en CLM en 2008, que se pessera t’il pour mois en 2009 car j’ai entendu dire qu’on y avait droit que tous les 2 ans.
  merci de m’eclairer.

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• AtouSante

  10 novembre 2009 à 15 h 17 min | #

  La chirurgie pour les vertèbres sera prise en charge au titre des accidents du travail seulement s’il est prouvé que la pathologie des vertèbres est bien une conséquence de la chute, qui elle, a été reconnue en accident du travail. Le spondylolisthésis (glissement de vertèbres) est très fréquent, puisqu’il est présent chez 7% environ de la population. Il peut effectivement être d’origine traumatique. La comparaison de clichés radiographiques avant et après la chute permettra d’imputer ou non cette pathologie à la chute.

  Seule une affection qui figure sur la liste des maladies de l’arrêté du 14 mars 1986 ouvre droit au congé de longue maladie, CLM.

  Un CLM peut néanmoins être attribué à titre exceptionnel pour une maladie non énumérée dans cet arrêté après proposition du comité médical compétent et avis du comité médical supérieur.

  Un CLM peut bien être accordé à plusieurs reprises au cours de la carrière d’un fonctionnaire, mais le fonctionnaire doit reprendre ses fonctions au moins pendant 1 an pour avoir droit de nouveau au congé de longue maladie.

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• MMe .ROGER

  12 novembre 2009 à 6 h 03 min | #

  Bonjour, Je suis titulaire dans la fonction publique territoriale.
  du 1er juillet 2008 au 30 septembre 2009, j’étais en CLM pour un cancer du colon. J’ai repris le travail le 1er octobre 2009 à plein temps.Je suis très fatiguée en fin de journée, je pannique a l’idée de mal faire mon travail d’analyste et de conseil. Je souhaite demander un i teps thérapeupique pour me perettre une rédaptation à mon travail. Pouvez e dire si s’est possible et quelle procéduere dois-je suivre.
  Merci par avance

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• AtouSante

  12 novembre 2009 à 9 h 01 min | #

  Dans la fonction publique (territoriale, hospitalière, etc) c’est uniquement aussitôt après un arrêt maladie qui a duré au moins 6 mois que peut-être prescrit un temps partiel thérapeutique. Dans l’hypothèse où un agent a repris son activité professionnelle à temps plein, la prescription de temps partiel thérapeutique n’est pas admise par les textes, même si un arrêt maladie de plus de 6 mois a bien précédé la reprise de travail à temps plein.

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• MMe .ROGER

  12 novembre 2009 à 18 h 07 min | #

  Bonsoir, Merci pour cette information et pour la rapidité de votre réponse. J’ai bien noté qu’après une reprise de 6 semaines j’ai perdu le bénéfice du mi temps thérapeutique. Pouvez-vous me dire s’il est possible de redemander un nouveau CLM ou CLD si oui pour quelle durée minimun pour pouvoir prétendre à nouveau à un mi temps thérapeutique.
  Merci par avance.
  Càordialeent

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• AtouSante

  13 novembre 2009 à 14 h 56 min | #

  L’article 42 de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 précise ce point :
  « Après 6 mois consécutifs de congé maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée, les fonctionnaires peuvent être autorisés après avis du comité médical compétent, à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, accordé pour une période de 3 mois renouvelable dans la limite d’1 an pour une même affection ».

  Le décret du 19 avril 1988 est relatif aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.

  Dans le cadre d’un CLM, Congé de longue maladie, une même maladie peut bien donner lieu à plusieurs congés espacés dans le temps (alors qu’un CLD, Congé de longue durée ne peut être accordé plusieurs fois au cours de la carrière que pour des maladies nettement distinctes).

  C’est la circulaire interministérielle du 19 avril 1982 qui précise que lorsque la durée de reprise de l’activité a été , entre 2 périodes de CLM, inférieure à 1 an, l’agent a droit à 3 ans de CLM par période de 4 ans à compter de la constatation médicale de la première affection ouvrant droit à CLM.

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• boillon ludovic

  25 novembre 2009 à 15 h 22 min | #

  Bonjour
  Voila je suis aide soignant dans la fonction publique hospitaliere depuis le 01 juin 1993, depuis environ les années 2000, je suis en arret allant de quelques jours a plus d’un an, en 2007 suite a un long arret maladie j’ai prie un congé parental a temps plein pour etre tranquille, en 2008 apres 8 ans de combat j’ai été reconnu par la maison departementale de la personne handicapé du morbihan comme travailleurs handicapé avec station debout pénible, cette meme année a cent pour cent par la cpam en hors liste, a ce jour je suis en contact avec mon employeur depuis juillet 2009 pour avoir un poste ammenagé, ce dernier veux absolument me faire passer en comité médical, j’ai pris renseignement a la ddass et au ministere leurs reponse a ete clair etant reconnu comme travailleur handicapé par la mdph j’ai de droit acces a tout type de poste avec meme une formation pour me qualifie a un nouvel emploi payer non pas l employeur mais par la fiphfp, mon employeur vient de m’ecrire pour m informer qu’il n’avait pas de poste a me fournir, et que je doit chercher ailleurs??? quel recours ai je puisque titulaire, le ministere m a dit que me faire passer en comité médical etait dans le seul but de me faire declarer inapte et me licencier.
  restant a votre dispositions salutations
  ludovic boillon

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• AtouSante

  25 novembre 2009 à 17 h 07 min | #

  Selon l’article 7 du décret du 19 avril 1988, le comité médical est nécessairement consulté par l’administration à propos de l’aménagement des conditions de travail d’un fonctionnaire après un congé le maladie, de longue maladie ou de longue durée, le reclassement dans un autre emploi à la suite d’une modification de l’état physique du fonctionnaire, etc.

  Les inspecteurs de la DDASS connaissent habituellement parfaitement ces textes.

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• sabrina

  14 décembre 2009 à 3 h 32 min | #

  bonjour je suis agent service hospitalier en maison retraite je suis en at depuis le 22.09.2009 j usqu a janvier 2010 suite a une brulure plus greffes

  mon souci ces que j avais 15jour de congee annuail a prendre avant fin decembre et il obliger de me les donner a mon retour ou son t elle perdu merci de votre reponse

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• Aurélie

  14 décembre 2009 à 5 h 23 min | #

  Bonjour, je suis psychologue titulaire dans la FPH et je souhaiterais avoir quelques renseignements sur le temps partiel thérapeutique:
  – peut ont demander une reprise en temps partiel thérapeutique à plus de 50%?
  – un agent qui a fait une demande de temps partiel thérapeutique peut il y renoncer et demander à réintégrer son poste à temps plein?. si oui, quelles sont les démarches à effectuer?
  – le médecin du travail peut il demander qu’un agent ne soit pas remplacé pendant les 3 mois de son temps partiel thérapeutique compte tenu de la spécificité du poste (temps plein sur la meme structure et découpage des temps avec un remplaçant préjudiciable à la bonne réintégration en temps partiel thérapeutique) ?
  En vous remerciant par avance

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• AtouSante

  14 décembre 2009 à 16 h 50 min | #

  Dans la fonction publique hospitalière, le report des jours de congé sur l’année suivante requiert nécessairement l’accord de l’autorité administrative y compris lorsque les jours de congé n’ont pas été pris en raison d’un accident de service.

  Dans la fonction publique le temps partiel thérapeutique ne peut pas être inférieur au mi-temps, mais rien ne s’oppose à ce qu’il soit supérieur au mi-temps : 3/5ème, ou 4/5ème thérapeutique, etc
  La prescription de temps partiel thérapeutique est très précise dans la fonction publique : le temps partiel est accordé par période de 3 mois au moins et 6 mois au plus.

  Décider ou non du remplacement d’un agent qui se trouve en arrêt, y compris en arrêt à temps partiel dans le cadre d’une reprise à temps partiel thérapeutique, n’est absolument pas une mission du médecin du travail.

  Répondre

• Lily

  19 décembre 2009 à 11 h 07 min | #

  Bonjour,
  J’aurais quelques questions à vous poser quant au mi temps thérapeutique. Après avis du comité médical (je travaille dans la fonction publique hospitalière) quelle est la personne qui rend la décision quant à une demande de reprise à mi temps thérapeutique: le directeur, le chef de service, le médecin responsable de l’unité fonctionnelle? Est ce que ce dernier est consulté pour avis? Après un congé maladie est il légal de refuser qu’un agent réintègre son poste d’origine sous prétexte qu’il demande un temps partiel thérapeutique? Il s’avere en effet que le médecin responsable de mon unité d’affectation estime que je ne dois pas réintégrer mon poste et veut m’envoyer sur une autre structure et laisser la personne qui m’a remplacée (contractuelle alors que je suis titulaire) à temps plein sur le poste que j’occupais avant mon départ? Un agent peut il être déplacé sans en être avisé et sans motif apparent? Enfin pouvez vous me dire quel est le rôle du médecin du travail dans le cadre d’une reprise à temps partiel thérapeutique? Cela fait beaucoup de question mais j’ai plusieurs sons de cloches et j’ai du mal à m’y retrouver.
  Merci de votre aide

  Répondre

• AtouSante

  21 décembre 2009 à 2 h 55 min | #

  C’est l’autorité administrative qui rend la décision. Il faut préciser que l’autorité administrative n’est jamais obligée de suivre un avis émis par le comité médical.

  En fonction de la taille de l’établissement concerné, on comprend aisément que cette autorité puisse être déléguée à un médecin chef de service par exemple. Le responsable du service doit se soumettre à certaines contraintes organisationnelles pour la bonne marche de son service, et peut donc être amené à proposer des changements temporaires lors de la reprise de travail à temps partiel thérapeutique.
  A propos des aspects juridiques du mi-temps thérapeutique, c’est l’article 32 du décret du 19 avril 1988 qui permet au comité médical consulté sur la reprise de fonctions d’un agent de formuler des préconisations sur les conditions de travail du fonctionnaire, mais il ne doit pas être porté atteinte à sa situation administrative ( art 41-1 de la loi du 9 janvier 1986 modifié par l’article 20 de la loi du 25 juillet 1994) ;
  Juridiquement la reprise à mi-temps thérapeutique ne correspond pas à une réintégration car la réintégration ne peut se faire qu’à temps plein.

  Le médecin du travail dans la fonction publique hospitalière a bien dans ses missions un rôle de conseiller du chef d’établissement, des personnels et de leurs représentants en ce qui concerne notamment les aménagements relatifs aux postes de travail.
  Une reprise à temps partiel thérapeutique constitue bien un aménagement du poste de travail, en cas de différend entre l’agent et l’autorité administrative, il est souhaitable de rencontrer le médecin de santé au travail afin de lui exposer les difficultés rencontrées.

  Répondre

• Aurélie

  22 décembre 2009 à 0 h 34 min | #

  Je me permets de revenir vers vous pour des précions quant à ma demande datant du 14 décembre. J’ai lu plus haut dans vos réponses que vous écriviez:
  « Même dans la fonction publique, un agent peut renoncer à reprendre dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique s’il ne parvient pas à se mettre d’accord avec son employeur et le médecin du travail pour l’organisation de ce temps partiel » (réponse à Muriel Drieu en date du 27 mars 2009). Pouvez vous m’en dire un peu plus sur le sujet? Comment renoncer à une reprise à temps partiel thérapeutique si les conditions proposées pr l’organisation ne conviennent pas? Quelle est la démarche? Cela se base t il sur un texte (loi ou autre) particulier? Merci d’avance.

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  Répondre

• AtouSante

  22 décembre 2009 à 16 h 02 min | #

  L’avis du comité médical ( reprise à temps partiel thérapeutique) ne s’imposant pas à l’autorité administrative, en cas de difficulté pour mettre en place l’organisation du temps partiel thérapeutique, l’agent peut demander à rencontrer de nouveau le médecin du travail qui pourra se rappprocher de l’employeur afin de trouver une solution qui convienne.

  Répondre

• colette

  11 janvier 2010 à 4 h 03 min | #

  j’ai étè opérè a 2 reprises pour des problèmes gynèco ,dernier en dâte le 16 mars 2009 .Pendant mon travail en tant qu’aide de soignante ,j’ai fait une récidive .mon chef d’établissement a reconnu l’imputabilitè au service à partir du 20 aout 2009.A lors actuelle le 20 décembre 2009j’ai rencontrè un médecin agrée pour une expertice qui a délivrè le contre rendu à la direction qui me l’a lu et qui décide que ce n’est pas imputable au service ,il ne m’a pas oscultè et ne s’est retranchè que sur les couriers de mes médecins ,avait-il le droit de transmettre la partie médicale à l’administration et maintenant le chef de l’établisement me propose un arrangement c’est à dire accident de travail jusqu’au 31 déc 2009 et en suite passer en maladie ordinaire à martir du 1 janvier 2010 svp que doije faire ,j’aimerais des conseils merci

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• AtouSante

  12 janvier 2010 à 0 h 40 min | #

  Dans la fonction publique, tout comme dans le régime général, le secret médical ne s’oppose pas à l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

  Un expert met en œuvre les moyens qui lui semblent nécessaires pour remplir sa mission.
  Lorsqu’un patient a un doute sur les moyens mis en œuvre par un médecin pour poser un diagnostic ou rendre un avis, il ne doit pas hésiter à s’adresser au conseil de l’ordre des médecins.

  Répondre

• colette

  14 janvier 2010 à 1 h 41 min | #

  merci d’avoir répondu au sujet du secret médical
  Depuis j’ai reçue une convocation de la direction pour repasser une contre expertise auprès d’un gynécologue et c’est très bien ainsi, ensuite mon dossier seras envoyée à la commission de réforme suite à mon accident de service. puis-je fournir un courrier en expliquant mon état de santé qui s’est dégradè depuis mon accident. je dois subir une autre intervention qui seras plus importante ,puis je aussi signaler qu’il ne me reste + qu’un an1/2 avant la retraite et que je veux préserver ma santé,car je travaille comme aide soignante en gériatrie et nous savons très bien qu’il n’y pas de poste amènagès dans ces petits établissements,même la direction le reconnait.
  je vous remercies d’avance

  Répondre

• AtouSante

  14 janvier 2010 à 15 h 58 min | #

  Au moins 10 jours avant la réunion de la commission de réforme, le fonctionnaire est invité à prendre connaissance de son dossier.
  Il peut tout à fait présenter des observations écrites, des certificats médicaux. Dans certains cas, la commission de réforme fait comparaître l’agent qui peut dans ce cas se faire assister d’un médecin de son choix.

  Répondre

• nono

  20 janvier 2010 à 5 h 03 min | #

  Bonjour,
  Pendant mon temps partiel choisi 80% j’ai été malade et j’ai obtenu un congé de longue maladie. Mon employeur doit il me rémunérer à Temps complet 100 % pendant toute la période de mon CLM ? ou maintenir mon 80%? Je travaille dans la fonction publique territoriale. Merci par avance

  Répondre

• epicoi

  31 janvier 2010 à 3 h 03 min | #

  bonjour
  ide titulaire de la fonction publique
  En arret pour accident du travail(010109), reprise mars 09avec contre indications port de charge lourde non respecté par cadre du service, avec rechute(0409) qui a necessite intervention sur l’épaule , je souhaiterai prendre une disponibilite de un an ( j’ai trouvé un poste dans une entreprise privée , ou aucune charge à porter me permettra de récupérer et de reprendre une activité)je suis en arret jusqu’au 120210; quel est le temps de préavis legal ?

  Répondre

• magghes

  25 février 2010 à 16 h 53 min | #

  Bonjour, je suis agent hospitalier dans la fonction publique.Suite a des soucis d’arthrose , de retrecissemnt des trous dee conjugaison, d’hernie molle en C5 C6 et C6 C7 et des prothrusion lombaire ainsi qu’une fibromyalgie, je suis en arret de travail depuis janvier 2009.au bout de 6 d’arret une demande de prolongation est faite et accordeée pour 3 mois avec reprise en mi temps therapeuthique pour 1 mois. Mon etats de sante ne s’etant pas ameliore, en octobre,a la fin de ma premiere prolongation,je refais une demande de prolongation avec avis du medecin du travail car je suis admise en hosptalisation de jour dans un Irr.Le 21 decembre je repasse devant le meme medecin expert qui emet un avis defavorable.Le comite medicale se reuni le 05 fevrier est suit l’avis de l’expert.Suite a ces avis, mon administration ma place en conges sans traitement et que je dois rembourser ce qui m’a ete versé depuis le mois d’octobre et ce malgres que je sois encore en hospitalisation de jour.Quel recour je peux avoir?
  J’ai contesté l’avis et j’ai demandé une contre expertise

  Répondre

• Chtite Fan

  3 mars 2010 à 3 h 48 min | #

  Bonjour,
  Je suis en arrêt maladie depuis mi août 2009.
  Le congé longue maladie m’a été refusé.
  Actuellement, je fais 4 séances de rééducation par semaine.
  J’ai dans l’optique de reprendre le travail à la fin du mois de mars.
  Plusieurs questions se posent :
  – peut on prétendre à un temps partiel thérapeutique malgré le refus de congé longue maladie ?
  – Si oui, est ce forcement à mi temps ou peut il être à 80% ?
  – Même si le congé longue maladie n’a pas été octroyé et que le temps partiel thérapeutique est demandé, celui ci est il payé a temps plein ?
  – quels sont les démarches pour demander un temps partiel thérapeutique ?
  – Y a t-il d’autres dispositions possibles pour permettre à tout agent de reprendre le travail tout en organisant son temps afin de continuer la rééducation (2 de ces séances se trouvent loin du lieu de travail et du domicile et par conséquent nécessite 2 après midi de libre/semaine) ?
  merci d’avance.
  Cordialement.

  Répondre

• AtouSante

  7 mars 2010 à 15 h 19 min | #

  Le refus d’un congé de longue maladie est sans incidence sur une demande de reprise à temps partiel thérapeutique.
  Un temps partiel thérapeutique n’est pas nécessairement un mi-temps, ce peut être effectivement un temps partiel à 80% du temps.
  Dans la fonction publique, le temps partiel thérapeutique ne peut pas être inférieur au mi-temps ( cette restriction n’existe pas dans le secteur privé).
  L’article 41-1 de la loi du 9 janvier 1986 précise que « les fonctionnaires autorisés à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique perçoivent l’intégralité de leur traitement. »

  Répondre

• tricheur

  18 mars 2010 à 8 h 47 min | #

  Bonjour, je suis adjoint administratif hospitalier.
  Je suis en arrêt maladie ordinaire depuis fin novembre pour un spondylolisthésis, cette pathologie ne rentre pas dans les congés longues maladies. Je devais reprendre mon poste lundi mais la médecine du travail m’a déclarée inapte.
  J’aimerai savoir si le médecin du travail a le pouvoir, à lui seul, de décider d’une reprise à temps partiel (en cas de reprise avant les 6 mois de congée maladie).
  Cordialement.

  Répondre

• ---

  21 mars 2010 à 2 h 25 min | #

  Je voudrais savoir si j’aurais mon salaire intégral FIN MARS, car je suis en a.t depuis le 17/03/2010 jusqu’au 28/03/2010, étant aide soignante non titulaire pour un s.s.i.ad dans le 93, pourriez-vous me répondre assez rapidement je suis inquiète ???MERCI DE ME REPONDRE

  Répondre

• ---

  21 mars 2010 à 2 h 25 min | #

  j attends votre réponse merci

  Répondre

• cricri

  21 mars 2010 à 8 h 31 min | #

  Bonjour, aide soignante à l’hôpital à 80/100, j’ai repris mon activité début mars à mi-temps thérapeutique. Les bureaux de la DRH m’informent que je dois travailler la moitié d’un temps complet soit 3h30 / jour mais que je dois conserver mon salaire de 80/100 et que les congés sont eux aussi calculés sur le 80/100. Est-ce légale? quelle est la loi qui confirme ces informations? Merci de me répondre le mlus rapidement possible.

  Répondre

• AtouSante

  23 mars 2010 à 16 h 47 min | #

  Dans la fonction publique c’est la loi n°94-628 du 25 juillet 1994 qui a instauré le « service à mi-temps pour raison thérapeutique », la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a apporté des précisions.
  Effectivement, un temps partiel thérapeutique ne peut pas être inférieur au mi-temps dans la fonction publique.

  Répondre

• sergeigor

  31 mars 2010 à 11 h 02 min | #

  agent titulaire de la fph, travaillant de nuit, je suis convoqué à la visite medicale periodique sur mon temps de repos
  puis-je pretendre à recuperer le temps passé et au defraiement kilometrique pour le trajet?
  merci des elements de reponse que vous pourrez m’apporter

  Répondre

• cora

  8 avril 2010 à 4 h 01 min | #

  Bonjour, AtouSanté, je suis stagiaire RH dans un établissement de santé,dans une précédente réponse vous avez formulé le 12 janvier 2010 que « dans la fonction publique, le secret médical ne s’oppose pas à l’employeur en cas d’accident du travail ».
  Est ce que cela signifie que l’employeur peut se baser sur des éléments du dossier médical en faveur ou contre la personne en accident du travail?
  En vous remerciant par avance de l’aide que vous pourrez m’apporter.

  Répondre

• AtouSante

  12 avril 2010 à 11 h 32 min | #

  La dérogation au secret professionnel est autorisée par la loi dans le cadre d’un accident du travail. Mais un employeur ne peut pas utiliser des éléments figurant dans le dossier médical du salarié, puisqu’il n’a pas accès à ce dossier. Il est simplement informé, grâce au certificat médical établi lors de l’accident, des lésions présentées par la victime.
  Depuis le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008, la Commission de réforme n’est pas nécessairement consultée pour l’imputabilité d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Mais en cas de doute à propos de l’imputabilité, l’employeur doit bien prendre l’avis de la Commission de réforme à laquelle participent des médecins agréés qui ont accès au dossier médical de l’agent.

  Répondre

• Simon

  5 mai 2010 à 14 h 53 min | #

  Bonjour,
  Je suis aide-soignant de nuit dans un CH, suite à des problèmes de dos mon médecin m’a dit que je ne dois plus manipuler les patients seul ni porter de choses lourdes, je suis allée voir le médecin du travail qui a indiqué sur l’avis d’aptitude que je suis apte mais qu’effectivement je ne peux plus manipuler seul les patients ni porter de charges supérieures à 5 kilos. Ma DRH me dit qu’étant donné les réserves du médecin du travail je vais passer de jour car la nuit je suis amené à travailler seul. Ma question est: ont-ils le droit? Je travaille de nuit depuis 3 ans et je ne souhaite pas passer de jour: comment faire? Merci d’avance

  Répondre

• Jean-Luc

  11 mai 2010 à 13 h 04 min | #

  Suite à un lymphome traité avec chimio et radiothérapie, j’ai cessé de travailler de février 09 à février 2010. En mars dernier j’ai repris mon emploi d’aide-soignant (non fonction publique mais assimilé) en mi-temps thérapeutique. Ma cadre m’a interdit de travailler les week-ends de façon à faciliter les plannings, m’obligeant donc à faire 5 jours d’affilée, ce qui s’est vite averé usant dans mon état. Je ne parviens plus à récupérer de la fatigue de mon emploi. J’ai donc posé les congés de 2009 que je devais récupérer et, ensuite, mon médecin m’a remis en maladie. Lorsque j’ai appellé l’hôpital pour les informer, on m’a appris qu’il était prévu dans le planning que je reprenne à plein temps, ce qui n’avait jamais été évoqué avec ma cadre… Aujourd’hui, j’ai reçu une convocation à une visite de contrôle en recommandé. Le problème c’est que la visite était prévue pour aujourd’hui même à 11h et qu’il était trop tard pour m’y rendre. J’ai contacté le bureau du personnel qui n’a pas su me dire ce qu’il fallait faire dans ce cas. Merci de m’informer sur mes droits et mes obligations dans cette situation car je suis totalement perdu. Doivent-ils me reconvoquer ? Est-ce que je risque de ne plus toucher mes indemnités ? Peuvent-il m’obliger à reprendre à temps plein ce dont je suis incapable actuellement ? Merci de votre aide.

  Répondre

• Pierre2

  2 juin 2010 à 12 h 04 min | #

  Bonjour,aide-soignant dans la fonction public, j’ai eu une trombose veineuse profonde suivie, 15 jours après, d’une embolie pulmonaire dernier trimestre 2009. Après 7 mois d’arret maladie, j’ai souhaité reprendre mon activité. Après 1 mois et demi de travail, me sentant diminué physiquement, n’ayant plus la même resistance physique qu’auparavant, me fatiguant beaucoup plus rapidement,m’essouflant aussi vite, j’ai dû être arrété pour malaise en service suite à un surmenage,et asténie +++. Je suis de nouveau en arret mais souhaite reprendre le plus tôt possible. Conscient néanmoins, qu’une reprise de mon activité initiale, m’expose très probablement à de
  nouveau problême de ce type. Ne souhaitant pas hypothéquer ma santé, ayant entendu parlé de « poste éllégé », Quelle sont les conditions, les modalités pour l’optenir? A qui s’adresser? Dois-je demander à mon médecin traitant d’appuyer une telle demande par un certificat stipulant que mon état de santé nécéssite un tel poste? D’avance, merci pour votre aide.

  Pierre.

  Répondre

• gilles nadine

  27 juin 2010 à 15 h 39 min | #

  bonjour depuis trois ans et demi en accident de travail cheville et coude tres abimee en tombant dehors pas de chaussures de securite je suis maitresse de maison dans un foyer d enfants deux visites du medecin du travail a ma demande prise de poids vu que je ne peux tenir longtemps debout et marcher egalement sous antidepresseur et cachets pour dormir je sais pas ou me renseigner j ai peur que du jour au lendemain plus de salaire je suis seule en plus que dois je faire mon dossier vas passer dans quelques temps en comission de reforme ce que m as repondut la drh voila je suis tres inquiete pour mon avenir je suis incapable de reprendre mon travail essayez de me guider merci a vous cordialement

  Répondre

• AtouSante

  28 juin 2010 à 17 h 47 min | #

  Le port de chaussures de sécurité assure une protection en cas de chute d’une charge sur le pied, mais n’assure aucune protection si la personne qui les porte tombe…
  Le port de chaussures de sécurité n’est pas habituel chez une maîtresse de maison qui travaille dans une maison d’enfants et dont l’activité consiste à effectuer des tâches ménagères telle que repasser, passer l’aspirateur, etc

  L’article 41-2°-2 du statut prévoit qu’un agent victime d’un accident du travail « conserve l’intégralité de ses émoluments jusqu’à ce qu’il soit en état de reprendre son service ou jusqu’à sa mise à la retraite ».

  Répondre

• Delphine lcr

  10 juillet 2010 à 6 h 06 min | #

  Bonjour,
  le congé longue maladie de ma mère a pris fin, sa demande de mi-temps thérapeutique a été accepté mais l’hopital ne lui trouve pas de poste. L’administration hospitalière est-elle dans l’obligation de lui donner un poste? Ma mère peut-elle être affectée dans un poste plus éloigné géographiquement? Y a-t-il un délai à respecter de la part de l’administration? Merci de vos réponses.

  Répondre

• chloé

  15 juillet 2010 à 4 h 56 min | #

  bonjour,
  je suis psychologue titulaire dans FPH. J’ai été en arrêt maladie 4 mois d’octobre 2009 à fin janvier 2010. Je viens en juin 2010 d’être encore en arrêt 15 jours. Je sais que l’on touche plein traitement pendant 3 mois puis un demi traitement. Mais pour mon dernier arrêt maladie de juin vais-je retoucher un traitement plein?
  merci beaucoup pour vos réponses
  chloé

  Répondre

• AtouSante

  28 juillet 2010 à 10 h 44 min | #

  En arrêt maladie, un agent perçoit effectivement 3 mois à plein traitement, puis 9 mois à demi-traitement.
  A l’issue d’un arrêt maladie, il faut travailler au moins 90 jours à plein traitement pour reconstituer ses droits au congé maladie, c’est à dire percevoir l’intégralité du salaire durant 3 mois.

  Répondre

• anne marie

  30 juillet 2010 à 15 h 30 min | #

  Bonsoir,
  je suis IDE titulaire de la fonction publique, en arrêt de travail depuis le 20/04/10 pour accident du travail reconnu imputable au service par le médecin expert.
  Suite à la fracture du trochiter, s’est greffée une algodystrophie de la tête humérale avec syndrome épaule-main. Actuellement AT prolongé jusqu’au 05/10/10, cela fera 5 mois d’arrêt de travail. Si l’AT est prolongé du fait de l’algodystrophie, est-il possible que le statut d’accident du travail change ? Que se passera-t-il si le médecin expert qui doit me revoir en septembre pense à une consolidation avec séquelles ? Devrais-je reprendre mon travail en mi-temps thérapeutique, ou bien me proposera-t-on un reclassement ? ou bien puis-je prolonger l’AT ?
  Avez-vous des cas similaires pour avoir une idée sur la durée moyenne d’AT ?
  Merci beaucoup pour vos réponses.

  Répondre

• Nadia1

  2 août 2010 à 7 h 54 min | #

  Bonjour,je reprends en septembre après un CLM en mi-emps thérapeutique.J’aurais voulu reprendre en journée entière mais la cadre m’a dit que ca serait difficile et que je devrais faire des journées de 4HOO. Avec les trajets,ce n’est pas reposant. J’ai RDV à la médecine du travail la semaine prochaine.Est-ce envisageable de faire des journées entières?
  Merci

  Répondre

• Jo

  2 août 2010 à 13 h 54 min | #

  Bonjour,
  Je suis actuellement en congé de longue durée qui va prendre fin (5 ans, car je travaille comme secrétaire médicale en milieu hospitalier, donc fonction publique).
  Ma psy veut demander l’invalidité, mais j’aimerais savoir à quel taux je vais être rémunérée, car il va me manquer 3 ans pour atteindre l’âge de la retraite.
  Merci de votre réponse.

  Répondre

• BABOU

  3 août 2010 à 14 h 54 min | #

  qu’en est-il de la réforme hospitalière ?

  Répondre

• lulunette67

  9 novembre 2010 à 17 h 01 min | #

  je suis actuellement contractuelle dans la fph, en secrétariat, je voulais savoir si le médecin assermenté pouvait mettre fin à mon contrat par l’émission d’un avis défavorable alors que le médecin du travail m’a mise apte au poste?
  merci

  Répondre

• AtouSante

  10 novembre 2010 à 16 h 49 min | #

  Un agent contractuel n’est pas fonctionnaire, il est généralement lié par un contrat de droit privé à son employeur, c’est le médecin du travail qui décide de son aptitude à un poste de travail.
  Il peut effectivement exister une divergence d’appréciation à propos de l’aptitude d’un même agent sur un même poste de travail, dès lors qu’il passe d’un statut de contractuel à un statut de fonctionnaire.
  En effet, lorsqu’un agent devient fonctionnaire il doit alors remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction. Pour ce faire, l’article 10 du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 exige la production d’un certificat médical délivré par un médecin agréé qui atteste que l’intéressé n’est atteint d’aucune maladie ou infirmité, ou que les maladies ou infirmités constatées ne sont pas incompatibles avec l’exercice de la fonction. En effet, dans la fonction publique hospitalière c’est l’établissement lui-même qui supporte sur son budget la charge financière du salaire de l’agent atteint d’une maladie ouvrant droit à un congé de longue maladie ou de longue durée. Lorsqu’un candidat à un emploi est suspecté d’être atteint d’une affection ouvrant droit au congé de longue maladie, il est nécessairement soumis à la contre-visite d’un spécialiste de la maladie en cause en vue de dépister l’affection et d’apprécier l’aptitude à l’emploi, compte tenu du caractère évolutif de la maladie.
  Dans la fonction publique, bien qu’une fiche d’aptitude soit bien établie par le médecin du travail, ce dernier donne seulement des recommandations pour l’aptitude au poste de travail, mais l’aptitude, au sens strict, est délivrée par un médecin agréé.

  Répondre

• fame

  11 novembre 2010 à 22 h 15 min | #

  j’ai eu un accident du travail en mai 2008.suite à cet incident, j’ai fait plusieurs rechutes nécessitant des arrêts d’une semaine et parfois 15 jours. La commission de réforme a reconnu l’imputabilité.
  Septembre 2009, la commission envoie à mon administration « hôpitaux de la fonction publique hospitalière » pour une expertise.
  j’ai reçu l’information en juin 2010.malgré que je travaillais, le rdv est programmé pour juillet, jour de mes débuts de congés annuels, bref!
  l’expertise doit se prononcer sur l’imputabilité, les rechutes, la consolidation et le taux d’ipp.
  le compte rendu par l’expert répond favorablement à ces quatre critères.
  la commission de reforme se réunit courant septembre, une semaine auparavant , la dass m’a remis les conclusions de l’expert, ces dernières correspondent à mon état, a reconnu l’imputabilité,les rechutes, fixer une date de consolidation et le taux d’ipp.
  l’administration a choisi l’expert.
  la commission de réforme redemande une autre expertise pour les mêmes questions. Je souhaiterais savoir pourquoi une autre expertise?
  à savoir que j’ai quelques soucis avec la direction et que ces derniers souhaitent fortement que je parte comme mes collègues,toutes parties, plus de la moitié des effectifs « 50 »sont parties et nous travaillons qu’avec des contractuels et intérimaires.
  Si la deuxième expertise contredit la première ou ne serait pas en ma faveur, quels sont mes recours?
  merci de me répondre rapidement car la seconde expertise est prévue le 17 novembre.
  vous remerciant à l’avance et confiant de votre compréhension, salutations distinguées.

  Répondre

• demande

  14 novembre 2010 à 9 h 37 min | #

  voila je suis ash dans une maison de retraite en voulant rattraper une résidente,je me suis fait une déchirure musculaire en arrét depuis 17 mars 2010 .En aout 2010 visite auprés d’un médecin expertise rien dis pendant la consultation et il m’a déclaré a partir du 20 septembre 2010 en arrét maladie a t’il le droit de faire cette demande car cela a été toujours reconnue en AT par mon médecin famille depuis je fais des lombalgies + sciatiques et depuis l’année derniére j’ai une fragilitée au niveau de mon dos .Je penses que j’aurais 1 réponse auprés de vous pour se sujet Car déclarer en accident travail depuis mars a septembre et a partir du 20 septembre il me déclare en arrét maladie simpa pour 1 médecin expertise ,Moi,je suis complétement éguerré de sa part ,mais j’attends 1 réponse du sindycat et j’ai aussi 1 visite médical qui me dira le compte rendu de se médecin ,Recevez mes salutations dintinguées

  Répondre

• merci d'avance

  16 novembre 2010 à 5 h 57 min | #

  Bonjour,
  Puis-je prétendre au remboursement de mes frais de transport pour convocations d’expertise au titre d’un AT et CLD ? (agent titulaire fonction publique hospitalière)

  Répondre

• lancifolia

  7 janvier 2011 à 13 h 07 min | #

  bonjour
  je suis aide soignante dans la fonction publique hospitalière actuellement en arret de travail depuis 3 mois, pour prob de dos confirmer a l’irm : prob que je n’avais pas il y a 5 ans en commencant mon métier, j’ai en plus une grosse tendinite du moyen fessier droit trés douloureux a la marche,
  il a 15 jours j’ai demandé a voir de ma propre initiative le médecin du travail, qui lorsque je lui ai demandé si on pouvait envisager un reclassement prof sur un poste d’adjoint administratif m’a rit au nez en me disant qu’il y avait bcp plus grave que mon cas. Je reprend le travail dans 15 jours, j’appréhende la reprise, mon médecin traitant m’a bien dit qu’il fallait que je préserve mon dos et que si je continue mon travail d’aide soignante ca n’allait pas s’arranger.
  Pouvez vous me dire si je peux insister auprés de mon médecin du travail pour un reclassement, avons nous des recours ???
  merci d’avance

  Répondre

• dimitri

  14 janvier 2011 à 19 h 29 min | #

  bonjour je suis agent d’entretien dasn la fonction hospitaliere quelle sont les modalites de prise en charge d’une rechute d’accident de travail initialement intervenue dans le prive en 1999 . qui me renumere

  Répondre

• laurence C.

  17 janvier 2011 à 16 h 07 min | #

  Bonsoir,
  Adjointe administrative titulaire dans la FPH, j’ai fait en février 2010 une dépression nerveuse réactionnelle due au changement soudain de poste et d’un harcèlement (retour à mon ancienne affectation)décidait par ma DRH à la suite en 2008 d’une rupture du tendon d’achille qui m’avait valu 6 mois d’arrêt.
  Je suis donc en CMO depuis février 2010.J’ai demandé une requalification de ma maladie en accident de service il y 3 mois car j’étais trop mal pour m’occuper des démarches administratives, et en parallèle mon psychiatre a fait une demande de CLM car les CMO prennent fin le 31 janvier 2011et de plus je dois me faire opérer le 26 janvier et je risque d’être mise en disponibilité pour maladie par mon administration.J’ai été vu le 15 décembre 2010 par un médecin expert à la demande de la Commission médicale départementale mais à ce jour je n’ai pas de nouvelles, ni en ce qui concerne la demande de CLM, ni en ce qui concerne mon dossier A.T qui devrait être examiné par la commission de réforme (je n’ai jamais été averti de l’étude de mon dossier)
  Que dois je faire? Contacter la DRH ou bien directement la Commission de Réforme?
  Pourriez- vous s’il vous plaît m’indiquez la marche à suivre? Cordialement.

  Répondre

• Accident de trajet

  20 janvier 2011 à 9 h 39 min | #

  Bonjour,

  J’aimerais savoir qui prend en charge mon accident:
  Pendant mon congé maladie, je suis allée en visite de pré-reprise dans le local du médecin du travail (fonction publique hospitalière). J’ai eu un accident sur ce trajet.
  Est-ce de la responsabilité de l’hôpital ou uniquement de la mienne?

  Merci d’avance pour votre réponse.

  Répondre

• Jean Paul Schommer

  22 janvier 2011 à 6 h 15 min | #

  Bonjour,
  Depuis le 21/01/11 , je suis en congé de longue maladie dans la fonction publique hospitalière suite à une grosse opération cardiaque (intervention de Bentall). J’aurai 55 ans en juin 2011 . Que me conseillez-vous : le congé de longue maladie et ensuite prendre une retraite pour invalidité ou prendre ma retraite pour ancienneté maintenant ?
  Merci de vos conseils .

  Répondre

• sabrina, hérault

  31 janvier 2011 à 12 h 00 min | #

  Bonjour, je souhaiterais avoir des infos concernant le droit de bénéficier d’une heure de travail en moins par jour pendant la grossesse. Je suis enceinte de 3 mois, mais je suis aussi actuellement en promotion professionnelle à l’IFAS. J’était bien entendue titulaire avant mon entée à l’école et lorsque j’ai fait la demande du congé de une heure, on m’a expliqué que la formation ne dure que 10 mois et que rien n’est mis en mlace pour les agents en promotion professionnelle de l’école d’aide-soignants! Je suis très étonnée de perdre ce droit et les gens autour de moi aussi. Pouvez-vous me donner des infos ou des adresses de lieux où je pourrai me renseigner s’il vous plait.
  Merci de vos conseils.

  Répondre

• séverine

  3 avril 2011 à 6 h 29 min | #

  Bonjour,
  Voila, j’ai un gros problème, aprés 6 mois d’arret, pour un problème d’arthropathie sterno claviculaire qui handicape mon bras gauche (je suis aide soignante en gériatrie et titulaire de la fonction publique hospitalière), le comité médical m’autorise a reprendre mon travail a mi temps thérapeutique avec l’accord de mon médecin traitant.
  Or, ma directrice refuse catégoriquement mon mi temps, et le médecin du travail étant main dans la main avec elle, n’arrive a rien négocier, meme pas un poste sur le secteur des valides a temps complet. C’est l’impasse et je ne peux pas me permettre de me retrouver encore en arret dans 15 jours car j’aurai forcé sur mon épaule. Pourtant j’ai plein de lettre de spécialiste expliquant mon problème et le fait qu’il faut un poste aménagé sous peine d’avoir des arret de travail récurrent a cause de l’inflammation de mon épaule.
  Quels sont mes recours? Je me sens bien seule entre ma directrice et le médecin du travail…Merci beaucoup pour vos réponses…

  Répondre

• rayonx13

  4 avril 2011 à 5 h 12 min | #

  bonjour,
  j’ai eu un accident de travail le 02 septembre 2010 entrainant une hernie discale. j’ai été en arret maladie pendant 1 mois et demi puis j’ai repris mon travail pendant 2 mois et demi tout e,n étant encore en soins puis suis arréte depuis. Mon médecin aimerait que je reprenne à mi-temps therapeutique. est ce possible du fait qu’étant fonctionnaire, je n’ai pas eu 6 mois d’arret consecutifs, bien que l’AT date lui de plus de 6 mois.
  Merci

  Répondre

• AtouSante

  18 avril 2011 à 8 h 16 min | #

  Dans la fonction publique, l’arrêt doit avoir duré au moins 6 mois pour pouvoir prétendre à une reprise à temps partiel thérapeutique.
  Néanmoins, si l’arrêt de travail est en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, quelle que soit la durée de l’arrêt de travail, il est possible de bénéficier d’un mi-temps thérapeutique.

  Répondre

• david schmocky

  20 avril 2011 à 12 h 08 min | #

  bonjour,
  je suis aide soignant en neurologie depuis 2003 dasn un centre hospitalier.
  en 2007, on me diagnostic un hernie discal…. et donc reconnue en maladie professionnel.
  on m’a laisser sur le meme poste,et resultat en 2008, une deuxieme hernie discale…
  j ai ete operer en septembre 2009 de mes hernies, un arret medical par mon chirurgien de 6 mois et reprise durant un an sur un mi temsp therapeutique( toujours en neurologie).
  au bout d un an, je suis passer en commission de reforme qui ont statuer a une reprise a 100 pour cent , sur mon poste actuel;avec interdiction de soulever plus de 20kg, interdiction de faire seul les soins et la manutnetion du patient.
  la direction a accepter de suivre l avis de la commission!!!!!!!!!!!!!
  depuis le poste n a ete ammenager que sur le papier… je travail seul, souleve mes patients malgres les interdictions. mon poste n a JAMAIS ete amenager en realiter dans mon service.
  je vis avec mon operation et la fibrose du a l operation.
  quand je vais a la medecine du travail leurs dire que je ne peut plus continuer ainsi, la seul reponse que j ai est de me mettre en arret maladie vue que je suis reconnue maladie professionel.!!! vosu parler d une reponse.

  je voudrais savoir commetn faire pour reconnaitre mon droit.???
  savoir a qui est la responsabilite si un jour je me blesse encore plus!!!!!!

  j aimerai de l aide car seul face a une administration qui est sourd a mes sos, c est pas facile.

  on me dit qu il existe un texte de loi , qui permet aux salaries de rester chez lui si la direction ne trouve pas de poste amenage….!!! que faire

  j en suis a bout

  milles merci pour votre aide.
  david

  Répondre

• paula 74

  11 mai 2011 à 13 h 35 min | #

  Bonjour,
  Après un congé longue maladie de plus de deux ans, je viens de reprendre une activité à mi-temps thérapeutique dans un autre service (impossible de retourner dans le service précédent), mon conjoint à une proposition de mutation à plus de 900 Km de notre domicile et je souhaiterais savoir si je peux demander une mutation dans un autre établissement en conservant le droit de reprise à mi-temps thérapeutique.

  Répondre

• AtouSante

  11 juillet 2011 à 9 h 42 min | #

  @david Schmocky
  « Texte de loi qui permet de rester chez soi en l’absence de possibilité de reclassement »

  C’est la disponibilité d’office qui peut être accordée par le comité médical, après épuisement d’un CMO, CLM ou CLD en cas d’inaptitude à reprendre le travail dans la fonction publique.

  @Paula
  Poursuite d’un temps partiel thérapeutique et mutation

  Rien ne s’oppose à une mutation alors qu’un agent travaille en temps partiel thérapeutique, mais le futur employeur se montrera sans doute réticent à accepter une mutation dans ce cadre là…

  Répondre

• melle pasquet christiane

  30 juillet 2011 à 14 h 54 min | #

  bonjour je suis melle pasquet j’ai une discopathie evolutive j’ai mon directeur […] qui ma envoyer un courrier pour me dire que si j’avais une prolongation soi accident de travail ou maladie que mon dossier passerais en commission departementale de reforme des hcl alors je voudrais savoir comment sa se passe dans des moment comment ça du moment que mon dos c’est agraver dans l’hopital […] alors dite moi se que je doit faire dans des moment comme ça il y aura une troixieme hospitalisation aux centre des massue j’ai qu’une peur qui me mettre à la reforme et j’ai besoin de travaller il aura quatre mois que j’ai perdu ma maman de cancer et je suis la seul a travailler

  Répondre

• Pantxika

  25 août 2011 à 3 h 39 min | #

  Bonjour,
  Je suis infirmière dans un hôpital mais étant atteinte d’une spondylartrite depuis quelques mois je n’ai pu travailler que deux mois et suis arrétée depuis 6 mois.
  J’ai eu l’accord de la médecine du travail mais ne peut assurer qu’un mi tps. Cependant la direction ne veut pas m’accorder de mi tps thérapeutique et préfère transformer mon contrat en mi temps.

  Sont ils dans leurs droits? Dans le pire des cas peuvent ils mettre fin à mon contrat ( CDD jusqu’à mars 2012 ) car je ss contractuelle? Ai je droit à un reclassement pro?

  Merci pr votre réponse!
  Cordialement

  Répondre

• ktido

  15 septembre 2011 à 3 h 54 min | #

  bonjour, je suis en AT depuis le 15.12.10, suite à une tendinite compliquée d’une algodystrophie avec capsulite rétractile épaule droite.Je suis aide soignante dans un service de chirurgie viscérale et ortho.
  1) est ce qu’il y a des heures de sortie ?
  2) je viens de demander un mi temps thérapeutique, à quoi dois je m’attendre ?
  j’entends de tout, merci d’éclairer ma lanterne.
  cordialement

  Répondre

• DIDIER PIASECKI

  16 septembre 2011 à 9 h 31 min | #

  Bonjour,je suis aide soignant et j’ai eu un accident de travail(accident de service)le 11 juillet 2010 ;j’ai été sous traitement ; kiné;ostéopathie,etc….puis en novembre 2010 j’ai eu une infiltration qui m’ a soulagé pendants quelques semaines .Je devais reprendre en mi temps thérapeutique et à nouveau j’ai eu ces douleurs dans mon dos qui sont revenues.Par la suite j’ai re consulté lé médecin qui m’avait fait l’infiltration.
  J’ai été hospitalisé en consultation de jour pour une thermocoagulation . soulagé sur le moment , je suis toujours en arret! toujours avec mes douleurs locale au niveau du dos.
  Je viens d’apprendre informellement que suite a une réunion du comité de réforme qui c’est réunis le 15 septembre 2011 que celle ci m’a mis consolidé depuis la fins avril et qu’ils prennent mes arrêts actuels que sur de la simple maladie.Ayant eu un récit d’une personne d’un syndicat ayant été présente ce jour là.Ayant aussi conclus que mes arrets actuels n’étaient pas en rapport avec mon dos!!!!
  Je suis dans un cauchemar ! Mon avocate me dit de tenir le coup!Le 27 septembre 20011 j’ai une expertise médicale judiciaire.Certainement que nous allons nous dirigé vers le tribunal administratif.
  Je suis complètement perdu!car il a bien été question d’un accident de service ,avec des témoins ! que j’ai vue un rumathologue qui a bien confirmé que je pouvais plus porter de poids de plus de 15Kg , ni faire des trajets longs en voiture.J’ai eu une reconnaissance MDPH suite a cet accident!….
  Voilas! Ce n’est vraiment pas évident ,dans mon cas ! de se faire entendre! souhaitons que la suite sera plus positive pour moi!….Je suis épuisé de tout ce combat!
  Bon courage a tous
  DIDIER

  Répondre

• olivier schott

  20 septembre 2011 à 9 h 27 min | #

  bonjour
  cuisinier dans la fph depuis 7 ans j’ai fait un infarctus en avril 2010 (non déclaré medicalement) puis une mort subite en decembre 2010 suivit d’une implatation d’un defibrilateur cardiaque implanté dans les 15 jours qui ont suivi. en clm depuis ce 3 decembre, et étant donné que je ne pourrais plus reprendre mon poste, je souhaiterais savoir si je peux avoir droit à une formation (pour changer de metier ou de fonction) pendant mon clm…j’ai 41 ans
  merci d’avance

  Répondre

• AtouSante

  27 septembre 2011 à 16 h 25 min | #

  Il est possible de demander une reconnaissance de travailleur handicapé et de solliciter un Sameth afin d’obtenir une reconversion professionnelle.

  Répondre

• olivier

  3 octobre 2011 à 9 h 53 min | #

  merci de votre reponse…
  le comite medical vient de me prolonger jusqu’en mars 2012..avec passage à demi traitement le 03/12/2011… mon cardio refuse pour l’instant de me « cataloguer » dans une invalidité x ou y tant que mon etat n’est pas stabilisé.. et confirmation qu’aucune formation n’est possible pendant mon clm. je dois revoir tout ce petit monde en fevrier mais jusque là… je dois me debrouiller pour vivre avec 620 euro par mois…

  ensuite si mon defibrilateur ne c’est pas declenché, si mes fonctions cardiaques sont revenues à la normale, si mon coeur bat moins vite, ils etudieront la possibilité de me faire éventuellement reprendre un travail (vu mon jeune age comme ils aiment à dire)

  que du bonheur…. je suis preneur de tout conseil, astuce, info… bref faut que je trouve une solution pour survivre^^

  merci à tous

  Répondre

• missau

  15 novembre 2011 à 15 h 57 min | #

  un medecin praticien hosptalier peut il prolonger l arret maladie fait par son medecin referant? svp

  Répondre

• linsey

  22 novembre 2011 à 5 h 07 min | #

  Bonjour,j’ai réussi mon concours d’entrée en formation d’aide-soignante à Paris, j’aimerais savoir si ça vaut la peine que j’intègre l’école sachant que je suis épileptique,cette épilepsie est contrôlée et je ne convulse pas,je suis juste sujette à des absences de quelques secondes 1 ou 2 fois par mois maximum.Pensez-vous qu’un medecin du travail ou un medecin agrée acceptera de me laisser entrer en formation ou de travailler comme aide-soignante?

  Répondre

• Lilou

  6 décembre 2011 à 8 h 40 min | #

  Bonjour, infirmière titulaire de la fonction publique hospitalière, je suis en arret de travaille pour dépression a cause de harcélement au boulot et épuisement… et mon médecin m’a cocher sortie autorisée sans restriction d’horaire… mon ami me propose d’aller à la montagne pour changer d’air, ai-je le droit? doit-je informer mon employeur?? Mon médecin traitant doit-il me donner un justificatif?
  merci d’avance

  Répondre

• panciera

  27 février 2012 à 7 h 56 min | #

  Bonjour,
  je suis aide soignante à lhopital, voilà je suis en arrêt maladie depuis 5semaines pour dépression et fatigue+++, je ne souhaite pas retourné dans mon service car celui-ci à contribuer à ma dépression, je souhaiterai donc de tout cœur retravailler mais je ne sais pas quelles sont les démarches?je suis perdue,à qui dois-je écrire,téléphoner?que dois-je dire exactement pour que mon souhait soit accepté?
  merci par avance!

  Répondre

• ANZIANI Marie-Françoise

  2 mars 2012 à 14 h 53 min | #

  Bonjour, j’ai contracté en mai 1972 une tuberculose pulmonaire qui a été reconnue imputable au service par la commission de réforme le 15-03-1973. Je n’ai pas été informée de cette décision car j’avais démissionnée de l’hopital de Toulon à la fin de mon arrêt de travail en septembre 1972 pour travailler sur Marseille. A l’époque j’ignorais que j’aurais pu demander une évaluation de cette invalidité et peut-etre obtenir une IPP et une rente. Personne ne m’a informée sur mes droits. J’ai pris ma retraite en juillet 2009. Est-il encore temps de faire une action ? merci de me répondre.

  Répondre

• Xénophon

  6 mars 2012 à 3 h 15 min | #

  Vous affirmez: « La visite de pré-reprise ne donne pas lieu à la délivrance d’une fiche d’aptitude. »
  Or, pour cet examen, qui n’est pas défini par les articles spécifiques aux services de santé au travail de la fonction publique hospitalière, vous faites logiquement référence à l’article R. 4624-23 comme le prévoit l’article D. 4626-1.
  Mais alors pourquoi oublier l’article D. 4624-46 qui prévoit bien qu’une fiche d’aptitude doit être délivrée « A l’issue de chacun des examens prévus à la section II … » donc y compris lors de l’examen de pré-reprise!…

  Répondre

• AtouSante

  7 mars 2012 à 3 h 45 min | #

  L’article auquel vous faites référence est le D4624-47 et non D4624-46, la section 2 comporte les examens d’embauche, de reprise et périodique mais pas les visites de pré reprise, ce qui est parfaitement logique puisque le médecin du travail ne donne un avis d’aptitude que lorsque le salarié travaille et non pas quand il est en arrêt maladie : quand un salarié est sous le coup d’un arrêt maladie, implicitement cela signifie qu’un médecin a considéré que le
  salarié n’était pas en mesure de travailler.
  Par contre, à l’occasion d’une visite de pré reprise, le médecin du travail délivre souvent des préconisations à l’intention de l’employeur, sur papier libre, pour aménager le poste de travail en vue de la reprise du travail, puisque le but de la visite de pré reprise c’est bien d’anticiper et d’aménager le poste de travail avant la reprise effective.
  Avec les nouveaux décrets parus à propos de l’organisation de la santé au travail le 30/01/2012 et applicables au 1/07/12, des changements vont intervenir entre autre pour la visite de pré reprise.

  Répondre

• jr

  9 mars 2012 à 4 h 20 min | #

  Bonjour,

  Je suis un peu perdue …Je suis atteinte de la maladie de Behcet avec symptômes de polyarthrite rhumatoide associée depuis un an et demij’ai 34 ans. La maladie étant évolutive et chronique, ma famille étant loin j’ai pris une dispo pour aller les voir et avoir leur soutient face à cette épreuve, je travaille en interim pour subvenir à mes besoins. Aujourd’hui, 6 mois après le debut dela dispo la maladie a évolué et le professeur qui me suit me dit que mon emploi est totalement incompatible avec la maladie, que travailler à plein temps est trop. Il m’envoit vers la medecine du travail avec un certificat medical…que dois je faire sachant que ma dispo va jusque octobre, que mon poste est en maison de retraite et dc physique ? j’adore mon métier et je ne voulais pas entendre parler de poste adapté mais aujourd’hui je n’ai plus le choix …

  Répondre

• Xénophon

  10 mars 2012 à 4 h 04 min | #

  Sauf erreur, l’examen de pré-reprise n’est défini qu’à l’article R. 4624-23 (sans erreur de numéro cette fois) qui fait bien partie de la sous-section 4  » examen de reprise du travail » de la section II  » examens médicaux » !…

  Répondre

• Perrin

  2 mai 2012 à 22 h 16 min | #

  la loi d’août et ses décrets d’application du janvier s’appliqueront-ils au 1er juillet 2012 à la fonction publique hospitalière qui est inscrite dans le code du travail ?

  Répondre

• tanchette52

  19 septembre 2014 à 18 h 05 min | #

  Bonjour, je suis AS en EHPAD la nuit suite a des problèmes au niveau lombaire je doit éviter de porter. Le médecin du travail m’as conseillé de rester de nuit pour éviter le port de charge or mon employeur veut me repasser de jour. J’ai peur de ne pas tenir que faire ??? Merci de votre réponse

  Répondre

• Elodie1992

  6 février 2015 à 15 h 13 min | #

  Bonjour, je suis actuellement en 3ème année de soins infirmiers et je réalise mon mémoire sur l’ergonomie et l’organisation du travail par rapport à la santé des soignants et la qualité des soins.
  Pouvez vous me renseigner sur ce thème?
  Avez vous des sites vers qui me diriger? Des enquêtes qui pourraient me servir?
  Je vous remercie de considérer ma demande.
  Cordialement

  Répondre

• lamleh

  6 avril 2016 à 9 h 16 min | #

  Bonjour,
  Après un accident de travail survenu le 04 mars dernier, je reste perplexe quant au traitement de mon dossier par mon employeur. C’est pourquoi je me permets de faire appel à vos connaissances afin de me confirmer ou de m’infirmer les dispositions prises par ce dernier. Ayant déjà adressé un courrier relatant les faits à mon employeur, je vous détaille ci-dessous la teneur de celui-ci (dont une copie a été adressée au directeur de l’hôpital dont je dépend) :

  Madame,

  Suite à votre courrier du 14 mars dernier concernant la gestion de mon accident de service, je me permets de revenir vers vous afin d’éclaircir quelques points.

  En effet, suite au certificat médical « accident du travail » initial établi le 05 mars par mon médecin, vous m’avez adressé le 07 mars un courrier avec comme motif : « Maladie 1ere période ».
  Bien évidemment, le motif indiqué étant erroné, vous m’avez adressé un rectificatif le 14 mars avec comme motif : « Accident de service payé ».
  Je vous remercie d’avoir corrigé cette erreur.

  Le 11 mars, votre service m’adresse la décision de prise en charge (DRH-2016/1242) de cet accident de service.
  L’article 1 de cette décision stipule sans aucune réserve la prise en charge de cet accident.
  L’article 2 stipule ma mise en congés accident de service du 05 mars au 11 mars inclus.
  L’article 3 la prise en charge des soins liés à cet accident de service pour la période du 05 mars au 11 mars inclus.

  Le 14 mars, je vous confie un certificat médical « accident du travail » prolongation établi le 11 mars par mon médecin pour une durée allant jusqu’au 28 mars inclus.
  Le même jour, vous m’adressez un courrier avec comme motif ; « Maladie 1ere période ».
  Serait-ce encore une erreur de votre service ?

  Je prends donc contact par téléphone avec l’une de vos collaboratrices qui m’informe que cela n’est absolument pas une erreur mais bien la procédure habituelle pour tous accidents de service.
  J’apprends lors de cet échange téléphonique que seul le certificat médical initial peut être avec le motif « accident de service ».
  Les certificats médicaux de prolongation quant à eux sont systématiquement reclassés avec motif « Maladie ».
  Je prends bonne note également, toujours lors de cet échange, que je vais être convoqué, comme le stipule la procédure habituelle, pour une expertise médicale.

  Le 15 mars, vous m’adressez donc un courrier détaillant les termes liés à cette expertise médicale.
  A la lecture de celui-ci, quel ne fut pas mon étonnement !!!
  Vous me stipulez un rendez-vous avec un médecin le 05 juillet 2016 !!!! soit 4 mois après mon accident de service !!!!

  Vous comprendrez aisément que ces termes ne peuvent me convenir.

  Vous vous permettez de transformer le motif « accident de service » en motif « maladie » sans même une concertation d’un médecin.

  Vous m’informez d’un rendez vous qui aura lieu dans 4 mois, qui plus est dans l’Isère, alors qu’aujourd’hui mon accident du travail à pour préjudice un traumatisme à l’épaule gauche m’empêchant même de conduire un véhicule plus loin que Romans intra -muros.

  Si il est dans la procédure appliquée à tous employés de passer une expertise médicale, je ne vois aucun inconvénient de mon côté à être disponible pour une visite.

  Néanmoins, je vous demande de me proposer un rendez-vous à une date respectable, car comme vous me l’avez expressément indiqué, je ne pourrais prétendre à une prise en charge en tant « accident de service » que lorsque j’aurais rencontré votre expert médical.

  Aux vues de mes explications sus indiquées, il est donc évident que je conteste votre prise de décision concernant mon reclassement médical.
  En effet, aucune expertise médicale venant étayer votre décision, je considère celle-ci comme arbitraire et vous demande donc de prendre en compte ma contestation.

  Bien évidemment, je reste à votre disposition pour l’évolution de mon dossier,

  Courtoisement

  D’avance merci pour votre aide.

  Répondre

• joracelle

  20 avril 2016 à 20 h 40 min | #

  Bonsoir
  Une collegue infirmiere a obtenu un mi temps therapeutique.Au lieu de travailler 4 journées de 9h / sem , elle travaille 2 journees de 9h/sem.
  A t elle le droit de travailler 3 journees de 9h/ sem quand ca l’arrange et de grouper ses journées?
  Mon cadre se fait manipuler… Quel recours ai je pour que celà cesse car il m’enleve des journees de travail pour lui donner et ca me mine !…Merci +++++ de m’aider.
  Cdlmt.Jo

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• sofieb

  5 mai 2016 à 11 h 59 min | #

  Je suis ash de nuit dans la fonction publique hospitalière, dans un hôpital local. Le 17 juin alors que j’étais en soins auprès d’un resident, j’ai ressenti une grosse douleur dans le dos irradiant vers là cuisse. J’ai prévenu ma responsable et à fait ouvrir un dossier d’accident de travail. Après plusieurs examens il s’est avéré que j’étais atteinte d’une spondylarthrite et on a également découvert que j’étais atteinte d’une maladie génétique entraînant des malformations osseuses et grosses douleurs articulaires.
  je suis en arrêt de travail depuis le 18 juin et vais être convoqué par un médecin pour réaliser une expertise médicale à la demande de la commission médicale des réformes. Je suis également depuis 2007 atteinte de la maladie de Ménière bilatérale (perte d’audition, acouphènes, nausées et vomissements… ).
  La généticienne, mon rhumatologue, médecin traitant me conseillent de changer de métier et faire une reconversion professionnelle?
  La généticienne m’a rempli le dossier médicale pour demande à la mdph mais il faut que j’attendes les résultats de la prise de sang faite en décembre pour confirmer officiement que je suis porteuse de cette maladie génétique. A ce jour je n’ai pas de résultats.
  j’ai de grosses douleurs lorsque je marche, si je suis trop longtemps assise, doù leurs a là con duite dans le dos et les scaro iliaque et aI du mal a embrayer. Certains jours je me déplace à l’aide d’une canne.
  comment se déroule cette expertise? Quelles sont les conséquences sur mon avenir. A quel moment devrais je envoyer mon dossier mdph? Mon employeur a t il l’obligation de me fournir un poste adapté? Si il n’y a pas de poste adapté à ma situation comment est ce que cela se passe?

  Répondre

• dedelaperf

  14 septembre 2016 à 6 h 34 min | #

  Bonjour je suis en arret depuis le 4 juillet pour épuisement professionnel ( certificat médical maladie professionnelle , mon arret est reporté jusqu’au 2 octobre ! J’ai demandé une pre reprise au Medecin du travail , qui lui ne veut pas forcement que je reprenne le travail dans les mêmes conditions de service où je me suis épuisée ! Que faire si je me sens prête à reprendre mon travail alors que le Medecin du travail lui ne le veut pas ??!
  D’autre part , j’ai envoyé le 8 juillet une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à mon DRH, à ce jour 14 septembre je n’ai toujours pas de réponse !! Quels sont mes droits ?
  Pour finir , le Medecin du travail aurait fait une alerte à la direction de la souffrance de l’équipe de notre service , mais au dernier CHSCT vendredi , personne n’en a parlé , bien que le Medecin du travail soit présent !!
  Merci d’avance j’avoue être un peu perdu ….

  Répondre

• mariedubois

  29 septembre 2016 à 19 h 22 min | #

  Bonjour
  je suis praticien hospitalier, temps plein, titulaire, actuellement en accident de travail depuis moins d un an. actuellement, je souhaite reprendre mon activité à temps partiel thérapeutique. Pourriez vous m indiquer les démarches précises à accomplir. Comment et qui dois je solliciter? le comité médical ou la commission de reforme ou autre? quels documents dois je leur transmettre? dois je obligatoirement être présente lors de cette commission ou lors de ce comité? quel est le rôle du médecin du travail? de la sécurité sociale? dans quel délai puis je espérer une réponse à ma demande de temps partiel thérapeutique ? MERCI POUR VOTRE RETOUR

  Répondre