Droit médical  Droit de la santé

Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du traitement à la consolidation avec séquelles ou à la guérison, le médecin intervient à tous les stades de la procédure. Mais ce n'est pas à lui de décider s'il s'agit bien d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle : il doit s'en remettre aux déclarations du patient et remplir les imprimés prévus par la loi en conséquence.
L'employeur doit souvent, quant à lui, s'en remettre à la décision de la Sécurité sociale.

Nous rappelons ici les principales dispositions concernant le don d'organes que les médecins ont à connaître et qu'ils devront expliquer aux jeunes patients.
Les articles du Code de la santé publique qui sont cités sont volontairement présentés dans un ordre différent de celui où ils apparaissent dans la loi. Cela n'est pas très académique et pourra choquer les puristes, mais c'est une approche susceptible de dégager une autre vision des grands principes présents dans la loi. Le choix effectué n'est pas exhaustif.

Le patient en chirurgie esthétique non réparatrice est considéré, depuis plusieurs années, comme un consommateur au regard de la loi française et de moins en moins comme un « malade ». Ce consommateur à part entière bénéficie d'une panoplie de dispositions juridiques lui permettant de prendre conscience des risques attachés à tel acte chirurgical.
Afin de permettre au consommateur de chirurgie esthétique à visée non réparatrice d'avancer sereinement dans sa démarche, nous proposons de l'informer à propos de certaines règles essentielles.

Le salarié voit souvent le médecin du travail comme un préposé de son employeur. Craignant pour son emploi en raison d'un problème de santé, trop occupé par ses activités ou persuadé qu'il s'agit d'une perte de temps puisque suivi régulièrement par son médecin traitant, il arrive que le salarié ne souhaite pas ou oublie de se rendre à la visite de médecine du travail. Que risque-t-il dans ce cas ?