| Évaluation médicale des atteintes à l'intégrité physique et psychique |
| Écrit par Droit-medical.com | |
| Samedi, 22 janvier 2011 13:47 | |
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Si l'Europe du commerce est effective depuis de très nombreuses années, celle de l'expertise médicale est loin d'être uniforme. Chaque pays membre de l'Union a construit son système d'évaluation et d'indemnisation sur des spécificités culturelles et sur des sentiments nationaux. Réalisé par la Confédération européenne d'experts en évaluation et réparation du dommage corporel, le guide barème européen d'évaluation médicale des atteintes à l'intégrité physique et psychique tente d'harmoniser les réponses données aux justices nationales afin que tous les citoyens européens puissent être égaux en matière de réparation du dommage. Pour Thierry Papart, juge au tribunal de police de Liège et auteur de l'Avant-propos, « le but ultime d'une justice performante n'est-il pas d'apporter à chaque justiciable, qu'il soit victime ou responsable, une réponse apaisante, parce que logique dans son raisonnement, objective dans son fondement et transparente dans sa formulation ? Ce travail découle d'une recommandation à la Commission européenne, au Parlement européen et au Conseil faite par des juristes et des médecins faite à la suite des Journées européennes sur le droit de la circulation routière. Il était question de rationaliser le préjudice non économique des victimes de la route : « La protection de la dignité et de la santé humaine doit inciter l'Union européenne et les États membres à reconnaître, à toute personne ayant subi une atteinte à la suite d'un accident, le droit de recevoir une indemnisation spécifique pour le dommage non économique qui en résulte. » Même si ce régime harmonisé d'indemnisation des préjudices non économiques n'a pas vu le jour, cette impulsion a pu faire naître le mouvement ayant conduit à l'élaboration du guide barème qui sert maintenant à de nombreux médecins-experts aux quatre coins de l'Union. Cette nouvelle édition est d'autant plus intéressante qu'en France la proposition de loi visant à améliorer l'indemnisation des victimes de dommages corporels à la suite d'un accident de la circulation est bloquée au Sénat depuis presque un an et que le décret doit fixer un barème médical unique d'évaluation des atteintes à l'intégrité physique et psychique applicable à tout régime d'indemnisation intégrale au titre de la responsabilité civile.
Cette seconde édition intègre les nombreux développements et améliorations proposés par l'Observatoire permanent composé d'experts européens. Le lecteur pourra notamment y trouver : • de nouveaux articles consacrés à des séquelles bénignes mais fréquentes, • d'importants remaniements du chapitre des séquelles neurologiques, en particulier des troubles cognitifs, simplifiant leur quantification, • un remaniement du chapitre de la psychiatrie, les fourchettes d'évaluation étant beaucoup plus étroites, • de nouveaux articles concernant les séquelles musculo-tendineuses, • d'importantes modifications du chapitre de la main, dont l'évaluation devient aisée, • une restructuration du chapitre consacré au système urinaire, en fonction des techniques modernes d'appréciation, en particulier des lésions rénales, • une amélioration du chapitre consacré à la rate, • la réécriture du chapitre des séquelles cutanées. Cet ouvrage répond ainsi aux questions et aux difficultés rencontrées dans la pratique et constitue, à ce titre, un outil de travail évolutif et indispensable pour tout médecin expert ou gestionnaire de sinistres. La nouvelle édition de l'ouvrage Le guide barème européen sera également disponible en néerlandais sous le titre Europese schaal ter bepaling van de graad van lichamelijke en geestelijke invaliditeit.
Sommaire Table des matières Avant-propos Préface Préambule Remerciements CHAPITRE 1 I — Neurologie Article 1 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Article 6 Article 7 Article 8 II — Psychiatrie Article 9 Article 10 Article 11 CHAPITRE 2 I — Ophtalmologie A. ACUITÉ VISUELLE Article 12 Article 13 Article 14 Article 15 Article 16 Article 17 II — ORL A. AUDITION Article 18 Article 19 B. ÉQUILIBRATION Article 20 Article 21 Article 22 C. VENTILATION NASALE Article 23 D. OLFACTION Article 24 Article 25 E. PHONATION Article 26 Article 27 III — Stomatologie Article 28 Article 29 Article 30 Article 31 Article 32
CHAPITRE 3 I — Membre supérieur Article 33 Article 34 II — Main Article 35 Article 36 Article 37 III — Membre inférieur Article 38 Article 38bis Article 39 Article 40 IV — Rachis Article 41 Article 42 Article 43 V — Bassin Article 44 Article 45 Article 46 Article 47
CHAPITRE 4 I — Coeur Article 48 Article 49 II — Appareil respiratoire Article 50 Article 51 Article 52
CHAPITRE 5 I — Artères, veines, lymphatiques Article 53 II — Rate Article 54
CHAPITRE 6 I — Gastro-entérologie Article 55 Article 56 II — Hépatologie Article 57
CHAPITRE 7 Article 58 Article 59 Article 60 Article 61 Article 62 CHAPITRE 8 I — Femme Article 63 Article 64 II — Homme Article 65 Article 66
CHAPITRE 9 Article 67 Article 68 Article 69 Article 70 Article 71 Article 72
CHAPITRE 10 A. BRÛLURES PROFONDES OU CICATRISATIONS PATHOLOGIQUES Article 73
Index alphabétique
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| Mise à jour le Samedi, 22 janvier 2011 19:24 |
Depuis 2006, le guide barème européen s'est imposé comme référence dans le contentieux de l'évaluation médicale du préjudice corporel. Il permet à ses utilisateurs d'évaluer le préjudice corporel avec plus d'égalité, de cohérence et de transparence.