| Concurrence, santé publique, innovation et médicament |
| Écrit par Droit-medical.com | |
| Jeudi, 06 mai 2010 16:16 | |
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L'enquête diligentée par la Commission européenne en 2008 dans ce secteur industriel si particulier et dont le rapport a été publié en juillet 2009 soulève de nombreuses questions sur le juste équilibre entre ces différents facteurs et d'une manière générale sur le rôle que doit avoir le droit de la concurrence dans ce secteur très régulé. Une analyse croisée, juridique et économique, nationale, européenne et internationale, comparative avec d'autres secteurs régulés, était nécessaire pour approcher la complexité des situations, et cerner les enjeux en présence et les conséquences potentielles pour le secteur, notamment si les prises de position sont trop radicales, d'un côté ou de l'autre.
Cet ouvrage a été réalisé sous la direction scientifique de Marie-Anne Frison- Roche,
Introduction
Politique publique de maîtrise de santé, protection de la santé publique, droit général de la concurrence et régulation sectorielle Marie-Anne Frison-Roche
Première partie Le médicament dans la régulation des dépenses de santé
Environnement réglementaire et concurrentiel du marché du médicament en ville et à l'hôpital Christophe Hénin, Anne Servoir
Contrôle des profits et contrôle des marges Christophe Hénin, Anne-Catherine Maillols-Perroy
Le système français de remboursement des médicaments et son impact concurrentiel Christophe Hénin, Anne-Catherine Maillols-Perroy
La promotion du médicament, Libre propos Xavier Coron
La substitution générique Blandine Fauran
Innovation et incitation à la recherche Floriane Chauveau
Les différents systèmes de régulation des prix et du remboursement du médicament. Comparaisons européennes et convergences Christophe Hénin, Floriane Chauveau
Deuxième partie Innovation et incitation à la recherche
Recherche, innovation et progrès thérapeutique dans le secteur du médicament : état des lieux, enjeux et perspectives Chrystel Jouan-Flahault, Pierre-Yves Arnoux, Isabelle Delattre
La protection des données de l'autorisation de mise sur le marché : entre processus concurrentiel et défense de l'innovation Jérôme Peigné
La durée effective de protection des investissements dans l'industrie pharmaceutique : une analyse économique à partir de la courbe de rendement Olivier Sautel, Gildas de Muizon
Existe-t-il une spécificité des brevets dans le domaine pharmaceutique ? Lætitia Bénard
Cycle de vie du médicament et incitation au perfectionnement Capucine Asséo, Lætitia Bénard
Raising the Bar : Une fausse Chimère ? Rt. Hon. Lord Justice Jacob
Raising the Bar : A mistaken Chimera ? The Rt. Hon. Lord Justice Jacob
Troisième partie Difficulté de prise en compte par le droit de la concurrence des spécificités du secteur pharmaceutique
Les facteurs affectant l'entrée des génériques : le rôle des stratégies d'entreprise et de la réglementation Tim Wilsdon, Laurent Flochel
Le rôle de l'information préalable à la délivrance de l'AMM générique Olivier Fréget, Fleur Herrenschmidt, Lætitia Bénard, Christophe Hénin
Régulation de la pharmacie et propriété intellectuelle : le troisième côté du triangle François Lévêque
Pouvoir de marché et contre-pouvoir de l'acheteur public Jean-Noël Bail, Caroline Sitbon
L'application des tests économiques de pratiques anticoncurrentielles au secteur de la pharmacie Laurent Flochel, Olivier Fréget
Usage stratégique des droits et abus de droit dans l'application du droit de la concurrence au secteur du médicament Marie-Anne Frison-Roche
La restauration de l'égalité des chances dans la concurrence entre princeps et génériques Olivier Fréget, Fleur Herrenschmidt
L'office du juge en matière de médicaments Marie-Anne Frison-Roche
Conclusion
Arrivée des génériques et libéralisation de secteurs protégés par des droits exclusifs : une comparaison pertinente ? Olivier Fréget, Marie Potel-Saville
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| Mise à jour le Samedi, 15 mai 2010 18:55 |
La mise en œuvre du droit de la concurrence dans le secteur du médicament est très fortement affectée par plusieurs facteurs : d'une part la régulation inhérente à un secteur dont la dépense est socialisée par l'État et dont le rôle dans la protection de la santé publique est majeur, d'autre part la nécessité de développer l'innovation, à une période où la recherche est en pleine mutation, s'oriente vers des technologies et s'avère de plus en plus complexe, tandis que demeure à l'esprit l'indispensable maintien d'une politique industrielle assurant l'indépendance du pays.