Droit médical  Droit de la santé

C'est une première au sein de l'Union que ce code européen de la santé. Ouvrage réalisé à l'initiative de l'Institut droit et santé de l'université Paris Descartes, sous la direction d'Anne Laude et de Didier Tabuteau, ses plus de deux mille deux cents pages montrent à quel point ce sujet est riche et fait l'objet d'une importante réglementation. S'il était jusque-là difficile de se faire une idée de son ampleur, ce recueil montre bien la dimension européenne prise par la santé sur un plan juridique.

Le code européen de la santé se veut aussi complet que possible. Il ne traite pas seulement des droits des patients ou des professionnels de santé, mais aborde des sujets comme santé et environnement, santé et travail, les produits alimentaires ou la protection sociale, pour n'en citer que quelques-uns. Les textes relatifs aux établissements de soins, aux entreprises pharmaceutiques et aux produits de santé y ont, bien entendu, aussi une place de choix. C'est donc un concept large de la santé qu'ont choisi les auteurs de cet ouvrage. Esprit aussi généreux pour le choix des textes inclus dans ce recueil qui comprend les jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes ou les recommandations du Conseil de l'Europe.

Publié à un moment charnière de la construction d'une Europe à vingt-sept, ce livre permet de comprendre comment la santé passe progressivement, au sein de l'Union européenne, du statut de compétence nationale à celui de compétence partagée, tout particulièrement dans le domaine de la sécurité sanitaire. La proposition de directive sur les soins transfrontaliers ou celle qui devrait bientôt être faite sur les dons d'organes montrent à quel point les instances communautaires ont décidé de s'impliquer dans cette direction.

Utile aux juristes, aux administratifs ou aux professionnels de santé francophones qui s'investissent dans ce domaine, le code européen de la santé est d'un accès facile. Le droit français ayant servi de modèle aux choix européens dans le domaine de la recherche biomédicale ou des essais cliniques, ils peuvent facilement y trouver des repères. Il leur est aussi possible d'approfondir leurs connaissances sur des sujets qui ont mis plus de temps à s'imposer au plan national, comme la responsabilité des produits défectueux.

Seul petit regret, même si le papier rassure les juristes, ce si bel outil mériterait d'être accessible sous un format numérique.