Droit médical  Droit de la santé

Un kit de mesure est désormais disponible pour mesurer un composé chloré dans l'air des piscines : la trichloramine ou trichlorure d'azote, NCl3, qui est une des chloramines produites après la combinaison du chlore utilisé pour désinfecter l'eau de la piscine,et de l'azote. La pollution azotée provient des personnes qui fréquentent la piscine : azote de la sueur,de l'urine, salive, de la peau,

L'Observatoire des inégalités propose un outil en ligne : il suffit d'indiquer le montant du salaire mensuel net et de valider. Le diagramme situe le salaire perçu par rapport à celui des autres salariés et donne le pourcentage de salariés qui perçoivent un salaire inférieur.Les données prises en compte sont celles de 2009, et ne concernent que les salariés du secteur privé ou para-public.Une

Un salarié licencié pour inaptitude à la suite d’un accident du travail pour lequel la faute inexcusable de l’employeur a été reconnu a bénéficié, comme le rapporte un arrêt du 26 octobre 2011 de la Cour de cassation de la réparation du préjudice pour perte du droit à la retraite.En complément de l’indemnisation du préjudice pour perte d’emploi, le salarié a obtenu réparation pour perte du droit

Le calcul des indemnités journalières maladie ne se fait plus en fonction du salaire plafond de la Sécurité sociale mais du Smic, par conséquent le montant maximal des indemnités journalières en maladie a diminué.Par contre le mode de calcul des indemnités journalières versées en accident du travail ou maladie professionnelle n’a pas été modifié, il est toujours fonction du plafond de la

L'activité physique ne se résume pas à la seule pratique d'un sport mais à tous les mouvements qui sont effectués dans la vie de tous les jours : activités professionnelle, activités de loisirs, activités domestiques, etcDe nombreuses études démontrent que les hommes ou les femmes physiquement actifs ont un risque diminué d'incidence et de mortalité par cancer, quelle que soit sa

Le décret n° 2011-1957 du 26 décembre 2011 a diminué le montant maximal des indemnités journalières puisqu'il a changé leur mode de calcul.La circulaire DSS/SD2/2011/497 du 30 décembre 2011 précise que la diminution du montant maximal des indemnités journalières s'applique uniquement aux arrêts maladie qui ont débuté en 2012. Les arrêts maladie qui ont débuté avant le 1 janvier 2012 et qui font

Un conducteur de tramway de Grenoble s'est vu retirer son habilitation à conduire les tramways, alors qu'il les conduisait habituellement en soirée pour être affecté à la conduite d'une ligne de bus en journée.Son employeur a pris cette décision parce que ce salarié avait violé une consigne de sécurité, en conduisant une rame de tramways à contre sens, il n'avait ensuite reçu aucune réprimande de

Le médecin conseil accorde une pension d'invalidité aux assurés qui ont perdu les 2/3 de leur capacité de travail ou de gain.Depuis le 1er janvier 2012, le montant maximal d'une pension d'invalidité est de :909,30 € maximum par mois pour une pension d'invalidité de 1ère catégorie1515,50 € maximum par mois pour une pension d'invalidité de 2ème catégorieEgalement 1515,50 € maximum par mois pour une

La Cour de cassation a déjà eu l’occasion, d’apporter des précisions sur ce temps passé par un salarié pour revêtir une tenue de travail, notamment en 2008. Elle a réaffirmé récemment la même chose dans un arrêt du 18 novembre 2011, n°10-16491Le temps pendant lequel un salarié revêt ou quitte sa tenue de travail n’est pas considéré comme du travail effectif mais doit donner lieu au versement d’

Que vous ayez envie de choisir votre premier métier, de vous réorienter, éventuellement dans le décours d'un licenciement pour inaptitude,de devenir boulanger, régleur en plasturgie, moniteur de ski, kinésithérapeute, ou autre, ce portail "Orientations pour tous" liste toutes les métiers ainsi que les formations requises pour les exercer.La navigation est très intuitive sur ce site qui propose