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Écrit par Droit-medical.com
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Jeudi, 09 juillet 2009 07:57 |
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Analyses de fond et actualités en santé au travail réalisées avec pertinence par un médecin spécialisé dans ce domaine.

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- Indemnisation du préjudice « perte du droit à la retraite » à la suite d’un accident du travail
Un salarié licencié pour inaptitude à la suite d’un accident du travail pour lequel la faute inexcusable de l’employeur a été reconnu a bénéficié, comme le rapporte un arrêt du 26 octobre 2011 de la Cour de cassation de la réparation du préjudice pour perte du droit à la retraite.En complément de l’indemnisation du préjudice pour perte d’emploi, le salarié a obtenu réparation pour perte du droit
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Le médecin conseil accorde une pension d'invalidité aux assurés qui ont perdu les 2/3 de leur capacité de travail ou de gain.Depuis le 1er janvier 2012, le montant maximal d'une pension d'invalidité est de :909,30 € maximum par mois pour une pension d'invalidité de 1ère catégorie1515,50 € maximum par mois pour une pension d'invalidité de 2ème catégorieEgalement 1515,50 € maximum par mois pour une
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La Cour de cassation a déjà eu l’occasion, d’apporter des précisions sur ce temps passé par un salarié pour revêtir une tenue de travail, notamment en 2008. Elle a réaffirmé récemment la même chose dans un arrêt du 18 novembre 2011, n°10-16491Le temps pendant lequel un salarié revêt ou quitte sa tenue de travail n’est pas considéré comme du travail effectif mais doit donner lieu au versement d’
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Mise à jour le Jeudi, 09 juillet 2009 08:47 |