Droit médical  Droit de la santé

Conditions de travail et contrat de travail sont 2 notions bien distinctes. Le salaire fait partie intégrante du contrat de travail et ne peut donc pas être modifié de façon unilatérale par un employeur, contrairement aux conditions de travail.Dans une jurisprudence du 5 mai 2010, pourvoi n° 07-45.409, le salarié, directeur national des ventes se voit imposer par sa direction un plafonnement de

Lorsque la protection collective est insuffisante, l'employeur doit mettre à disposition des salariés des équipements de protection individuelle.Choisir des gants adaptés aux risques professionnels peut parfois s'avérer difficile...Le médecin du travail peut conseiller l'employeur sur ce point, un site internet mis en ligne par l'Irsst, Institut de recherche en santé au travail Robert Sauvé,

De nombreux cadres disposent d'un véhicule de fonction offert par l'entreprise, qu'ils utilisent bien sûr pour se rendre sur leur lieu de travail et le plus souvent également à titre personnel, c'est à dire durant le week-end et les vacances ( une clause le précise dans le contrat de travail).Que se passe t-il si le salarié est absent plusieurs mois, voire plusieurs années pour longue maladie,

Les médecins et les assurés sont de mieux en mieux informés concernant cette possibilité de reprise de travail dans le décours d'un arrêt de travail qui permet de reprendre son activité professionnelle en douceur.Certains points sont parfois méconnus : pour un salarié du privé, le temps partiel thérapeutique peut intervenir après un arrêt pour lequel aucune durée minimale n'est fixée,

Le modèle du formulaire « Accident du travail -Maladie professionnelle - Demande d'indemnisation temporaire d'inaptitude » a été fixé par l'arrêté du 25 juin 2010, paru au JO du 7 juillet 2010. Un spécimen du formulaire peut être consulté sur le site Ameli, mais ce sont les formulaires diffusés au format papier par les organismes d'assurance maladie qui devront être utilisés par les médecins du

L'insécurité alimentaire traduit un accès insuffisant en quantité ou en qualité à une nourriture saine et socialement acceptable.Cet indicateur de « perception de l'insécurité alimentaire » repose sur une simple question à 4 modalités.Parmi les 4 situations suivantes, quelle est celle qui correspond le mieux à la situation actuelle de votre foyer ? Vous pouvez manger tous les aliments que vous

C'est l'engagement que doivent prendre les 350 000 personnes qui travaillent dans la Société Foxconn Technology, entreprise taiwanaise implantée dans le sud de la Chine dans laquelle se sont suicidés 10 personnes en 4 mois. Le taux de suicide dans cette entreprise correspond à la moyenne nationale chinoise.D'autres mesures ont été mises en oeuvre afin d'améliorer les conditions de travail de ces

L'Association Santé Environnement France , ASEF, rassemble près de 2500 professionnels de santé. Elle a édité un guide vert du ménage qui donne une multitude de conseils très pratiques afin de limiter au maximum la pollution intérieure favorisée par l'utilisation de produits de ménage très agressifs.Nous ne connaissons pas les effets de 97% des molécules chimiques qui se trouvent sur le marché

Les entreprises doivent avoir prévu la survenue de vagues de chaleur intense et avoir pris en compte ce risque.Le document unique pour la prévention des risques doit avoir listé ce risque, un plan de prévention "travailler par de fortes chaleurs" y être intégré.Une organisation du travail spécifique peut être envisagée : commencer la journée de travail plus tôt, la terminée plus tôt. L'employeur

Ainsi s’exprime un fournisseurs d’équipements de protection individuelle qui a même décidé d’ organiser un concours destiné aux femmes qui sont utilisatrices d’équipements de protection individuelle pour élire « la femme Sperian de l’année »La femme Spérian est ainsi définie ;« Elle pense que la femme est un salarié comme les autres ; qu’elle n’a pas à laisser sa féminité au vestiaire.Pour elle,