| Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (1) |
| Écrit par Droit-medical.com |
| Mardi, 08 Juillet 2008 00:00 |
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La Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux date du 14 octobre 1981 et a été étendue par arrêté du 15 janvier 1982, publié dans un numéro complémentaire du Journal officiel du 12 février 1982. Selon son article 1, la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux "règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin. La présente convention s'applique à tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre des activités reprises sous le numéro 85.1 C de la nomenclature NAF. La présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'exception des départements d'outre-mer. Tout médecin embauchant dans le cadre de son exercice libéral un ou plusieurs salariés est tenu par les dispositions de la présente convention, quel que soit le lieu de son exercice, cabinet de ville, clinique, hôpital, établissement de soins, etc." Ce texte s'accompagne de textes attachés et de textes concernant les salaires. Grâce au site Légifrance, il est possible d'obtenir à tout moment l'ensemble de ces textes actualisés.
Texte de base sur Droit-medical.com Grille de classification et salaires minimaux pour 151h67 mensuelles au 1er mai 2008. Textes attachés sur Legifrance Annexe I, Régime de prévoyance Avenant n° 31 du 22 janvier 1997Formation professionnelle continue Avenant n° 8 du 18 juin 1985 Classification et salaires Avenant n° 16 du 2 mai 1990 Commissions paritaires Accord du 7 octobre 1983 Commissions paritaires, frais Avenant n° 25 du 6 avril 1995 Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi Accord du 26 octobre 1995 Régime de prévoyance Avenant du 30 janvier 2000 Formation professionnelle Avenant n° 40 du 16 novembre 2004 Additif à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle Additif du 14 janvier 2005 Régime de prévoyance Avenant n° 41 du 15 décembre 2004 Formation professionnelle Avenant n° 43 du 1 juillet 2005 Commission nationale d'interprétation Avenant n° 44 du 1 mars 2006 Formation professionnelle Avenant n° 45 du 5 décembre 2006 Adhésion par lettre du 4 octobre 1993 du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux Avenant n° 47 du 9 janvier 2008 relatif à la prévoyance) Textes relatifs aux salaires sur Legifrance Salaires Avenant n° 46 du 5 décembre 2006 Avenant n° 46 bis du 29 août 2007 relatif aux salaires au 1er septembre 2007 (1) Avenant n° 48 du 9 janvier 2008 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2008
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| Mis à jour ( Samedi, 23 Août 2008 13:10 ) |