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La Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux date du 14 octobre 1981 et a été étendue par arrêté du 15 janvier 1982, publié dans un numéro complémentaire du Journal officiel du 12 février 1982.
Selon son article 1, la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux "règle les rapports entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets médicaux à titre professionnel uniquement, à l'exclusion du personnel travaillant également au domicile du médecin.
La présente convention s'applique à tous les employeurs qui exercent la médecine libérale sous quelque forme que ce soit, et notamment dans le cadre des activités reprises sous le numéro 85.1 C de la nomenclature NAF.
La présente convention s'applique sur l'ensemble du territoire national à l'exception des départements d'outre-mer.
Tout médecin embauchant dans le cadre de son exercice libéral un ou plusieurs salariés est tenu par les dispositions de la présente convention, quel que soit le lieu de son exercice, cabinet de ville, clinique, hôpital, établissement de soins, etc."
Ce texte s'accompagne de textes attachés et de textes concernant les salaires. Grâce au site Legifrance, il est possible d'obtenir à tout moment l'ensemble de ces textes actualisés.
Les bases sur Droit-medical.com
Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux. Etendue par arrêté du 15 janvier 1982 JONC 12 février 1982.
Grille de classification et salaires minimaux pour 151h67 mensuelles au 1er mai 2008.
Grille de classification et salaires minimaux pour 151h67 mensuelles au 1er juillet 2009 (valable en 2010 jusqu'à parution de nouveaux textes).
Textes attachés sur Legifrance
Annexe I, Régime de prévoyance Avenant n° 31 du 22 janvier 1997
Formation professionnelle continue Avenant n° 8 du 18 juin 1985
Classification et salaires Avenant n° 16 du 2 mai 1990
Commissions paritaires Accord du 7 octobre 1983
Commissions paritaires, frais Avenant n° 25 du 6 avril 1995
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi Accord du 26 octobre 1995
Régime de prévoyance Avenant du 30 janvier 2000
Formation professionnelle Avenant n° 40 du 16 novembre 2004
Additif à l'avenant n° 40 relatif à la formation professionnelle Additif du 14 janvier 2005
Régime de prévoyance Avenant n° 41 du 15 décembre 2004
Formation professionnelle Avenant n° 43 du 1 juillet 2005
Commission nationale d'interprétation Avenant n° 44 du 1 mars 2006
Formation professionnelle Avenant n° 45 du 5 décembre 2006
Adhésion par lettre du 4 octobre 1993 du syndicat des médecins libéraux à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
Avenant n° 47 du 9 janvier 2008 relatif à la prévoyance
Avenant n° 49 du 18 septembre 2008 relatif à la prévoyance
Avenant n° 50 du 14 janvier 2009 portant modifications des articles 21, 25 et 40
Avenant n° 52 du 3 juin 2009 relatif au régime de prévoyance
Textes relatifs aux salaires sur Legifrance
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