Droit médical  Droit de la santé

Le décret n^o 2008-526 du 3 juin 2008 relatif à l'Observatoire des risques médicaux a été publié au Journal officiel du 5 juin 2008. Ce texte définit la nouvelle composition de l'Observatoire de cet organisme. Dix neuf membres, comme le président de la Haute autorité de santé, le directeur de l'Institut de veille sanitaire ou le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) ou le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) participent à cet Obsevatoire.

Le décret précise les principes de fonctionnement de l'Observatoire. Ce dernier procède, dans l'intérêt de la santé publique, à l'analyse des données ¹ relatives aux accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales, à leur indemnisation et à l'ensemble des conséquences, notamment financières, qui en découlent à des fins de connaissance des risques médicaux, dans le cadre de son rapport annuel. Il met ainsi en évidence les grandes caractéristiques de la sinistralité et du coût de l'indemnisation qui en découle, y compris leur évolution dans le temps. Il fait ressortir les relations existant notamment entre le type de spécialité concernée, la nature du sinistre, le montant de l'indemnisation due par sinistre et la durée moyenne de règlement. Il en dégage le coût pour l'ensemble des acteurs et détaille la répartition des charges d'indemnisation entre les différents organismes ².

Retrouver le décret sur Legifrance.