Droit médical  Droit de la santé

L'irresponsabilité pénale pour cause de maladie mentale fait régulièrement débat ces dernières années au sein de la société française. L'opinion publique et la famille de la victime ont souvent du mal à comprendre que l'auteur d'un crime puisse ne pas être jugé, et donc condamné, parce que des experts ont émis un avis sur un trouble psychologique ayant affecté l'accusé au moment des faits. Des experts dont la crédibilité souffre à chaque fois qu'un patient, ayant échappé au statut de criminel grâce à eux, récidive à sa sortie du lieu d'internement où il avait été placé et alors qu'il est toujours sous traitement.

Même si les textes ont évolué en 2008 avec la loi n° 2008-174 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, le sentiment d'injustice n'a pas totalement disparu. Il faut rappeler que depuis l'adoption de cette loi, il est prévu, qu'en cas d'abolition du discernement d'une personne inculpée, la chambre d'instruction rende, en audience publique, un arrêt de déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Les juges ne peuvent plus notifier simplement un non-lieu. L'infraction ou le crime doivent être reconnus comme tels, en audience publique, devant la chambre de l'instruction qui prononce l'irresponsabilité. Cette mention est inscrite au casier judiciaire et cette décision peut être assortie de mesures de sûreté telles que l'hospitalisation psychiatrique d'office.
La loi du 28 février 2008 prévoit aussi l'enfermement dans un centre socio-médico-judiciaire des condamnés estimés dangereux. Les personnes à l'encontre desquelles est prononcée une peine de 15 ans ou plus, pour meurtre, assassinat, torture, acte de barbarie ou viol sur mineur et majeur peuvent être, à l'issue de leur peine, enfermés dans un centre de rétention. Une prise en charge sociale et médicale leur est proposée. Cette « mesure de rétention » est prononcée par une commission pluridisciplinaire composée d'experts (psychiatres, psychologues, préfets, magistrats, avocats, victimes, etc.) chargée d'évaluer le condamné un an avant la fin de sa peine. La décision de rétention est valable un an et peut être prolongée indéfiniment.

Dans ce contexte, il est intéressant de se pencher sur deux études réalisées par des chercheurs de la prestigieuse université d'Oxford en collaboration avec leurs confrères suédois. Selon ces travaux, publiés en mai 2009 dans le JAMA et en septembre 2010 dans la revue Archives of General Psychiatry, les crimes violents chez les personnes souffrant de troubles mentaux seraient dus davantage à des abus de drogues et d'alcool qu'à des facteurs inhérents à la maladie. L'auteur de cette étude, le docteur Seena Fazel, explique dans le BMJ que « Ces résultats ont des implications importantes pour la stigmatisation entourant la maladie mentale, car ils montrent que les patients psychotiques n'abusant pas de l'alcool ou de drogues ne sont pas plus violents que les autres [que la population générale, NDLR]. » Pour les malades bipolaires, le risque de commettre un crime n'est pas plus élevé chez les patients qui n'abusent pas de l'alcool ou qui ne consomment pas de drogues que chez les personnes en bonne santé. Pour les schizophrènes, il ne l'est que très légèrement dans les mêmes conditions, alors qu'il est six à sept fois plus élevé en présence d'alcool ou de drogue.

Même si pour d'autres spécialistes l'effet de l'alcool ou de la drogue n'explique pas tout, le docteur Fazel, un brin provocateur, estime qu'il est plus dangereux de passer devant un bar tard le soir qu'à côté d'un hôpital psychiatrique...

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