Droit médical  Droit de la santé

Qui se souvient encore qu'en novembre 2007 la compagnie Air France et un voyagiste ont été condamnés solidairement à payer des dommages et intérêts à un réalisateur parisien pour l'avoir obligé à payer, en 2005, un second billet d'avion au prétexte qu'il occupait deux sièges sur un vol New Delhi—Paris en raison de son obésité ? Le tribunal de grande instance avait reconnu à l'époque que ce client avait subi une humiliation lorsqu'un employé avait mesuré son tour de taille devant les autres passagers et que les conditions générales de vente n'étaient pas assez claires sur les “extraseats” quand les vols sont complets.

Tout devrait être plus clair à partir du 1^er février pour les vols en partance après le 1^er avril 2010 puisqu'Air France—KLM a annoncé hier, selon l'Agence France-Presse, que les passagers ne réussissant pas à s'asseoir sur un seul siège devront payer 75 % du prix du second siège qu'ils seront ainsi obligés d'utiliser. Cette surtaxe permettra aux clients d'être certains d'avoir deux sièges côte à côté, d'après un représentant de la compagnie. Voilà qui est préférable, car il est difficile d'imaginer un passager se coupant en deux après avoir obtenu des places sur des rangées différentes. Le client souffrant d'embonpoint devrait se voir rembourser le supplément si l'avion n'est pas complet.
Pour Air France—KLM, il n'est pas question de discrimination, mais de sécurité. Le dossier des fauteuils doit pouvoir bouger librement en avant comme en arrière et tous les patients doivent pouvoir boucler leur ceinture. Il est surprenant de constater que ces mesures de sécurité qui s'appliquent à toutes les compagnies aériennes n'aient pas conduit les autorités canadiennes à autoriser de telles pratiques sur leur territoire. C'est le principe d' « une personne, un tarif » qui s'applique là-bas.

Les voyageurs dont le tour de taille dépasse les 135 centimètres pourraient ainsi se voir systématiquement pénalisés et pas seulement par la compagnie franco-néerlandaise. Ryanair a émis l'idée de surtaxer les patients corpulents pour des raisons économiques. Faire payer les patients obèses permettrait de maintenir des offres compétitives pour les clients sveltes...

Commentaires (2)

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Santé publique
Par NOURATIN, 20 janvier 2010

Voila une mesure qui va dans le bon sens. Tout ce qui peut combattre l'obésité,fléau s'il en est de notre époque barbare, apparaît bon à prendre.
Tout individu susceptible de prendre l'avion -ça fait du monde- possède désormais une raison
supplémentaire de surveiller son indice de masse corporelle.
Soyez svelte, vous voyagerez moins cher!

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http://www.developpement-photo...-pas-cher/
Par Photo numerique, 11 novembre 2010

Je trouve que c'est de la discrimination cette taxe.

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