Droit médical  Droit de la santé

C'est rarement sur les chaînes de télévision du service public que les décisions politiques importantes sont annoncées ces derniers temps et Roselyne Bachelot n'a pas dérogé à la règle, le 4 janvier 2010, en profitant de l'audience du 20 heures de TF1 pour annoncer deux mesures importantes dans la lutte que mène le gouvernement français contre la grippe A(H1N1).

Après avoir lié l'Hexagone à l'industrie pharmaceutique en passant des contrats pour 94 millions de doses de vaccins, soit 10 % des commandes mondiales, pour un montant total de 869 millions d'euros, le ministre de la santé a fait savoir qu'elle avait donné instruction au directeur général de l'Établissement public de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) de résilier unilatéralement, pour motif d'intérêt général, les commandes de vaccins contre la grippe A(H1N1) à hauteur de 50 millions de doses (32 millions doses pour la société GSK, 11 millions pour Sanofi-Pasteur et 7 millions pour Novartis). Il serait, en théorie, question d'une économie de 350 millions d'euros, mais, dans les faits, c'est oublier un peu vite que, même si les vaccins n'avaient pas été livrés et payés, l'État a bien signé des engagements. Le communiqué de presse du ministère de la santé à ce sujet montre bien que tout ne va pas être aussi simple et qu'il n'y a aucune raison pour que l'industrie fasse des cadeaux aux pouvoirs publics : « En application de cette instruction, l'EPRUS mène actuellement des discussions avec les industriels pour dénouer juridiquement les éléments résiliés des contrats passés sous le régime du code des marchés publics. » Dans le cadre de ces contrats administratifs, il est vraisemblable que le droit aux indemnités des cocontractants s'applique, rendant ainsi les économies bien moins substantielles que ce que l'on nous laisse entendre... Pour toujours plus de transparence et pour la sérénité des intervenants, le montant de ces indemnités ou des modalités des divers arrangements qui ne manqueront pas de survenir ne seront sans doute jamais portés à la connaissance des contribuables français.

Autre annonce d'importance : les cabinets de médecins libéraux qui sont volontaires pour vacciner des patients devraient pouvoir le faire fin janvier 2010. Il en avait été question à la mi novembre, mais une véritable cacophonie gouvernementale avait suivi cette annonce. Ce n'est qu'une fois le pic pandémique passé et au moment où la France revend ses excédents de vaccins à l'Iran et à d'autres pays que cette possibilité va être offerte aux généralistes. Les problèmes de conditionnement semblent ne plus être un obstacle au déploiement des produits.
Les centres de vaccination ne fermeront pas pour autant et les mesures visant à vacciner dans les entreprises et dans les grandes administrations continueront à s'appliquer, car ces offres parallèles évitent à l'assurance-maladie d'avoir à rembourser une consultation.
Restera-t-il encore des Français motivés ? Y aura-t-il encore des généralistes volontaires, si tant est qu'il y en ait eu à l'exception de quelques leaders syndicaux ? Tout cela est-il encore utile ? La campagne de vaccination étant prévue pour durer jusqu'en septembre 2010, d'après Roselyne Bachelot, il y a tout lieu de le croire, surtout si, dans certaines maternités, des mesures, comme celles consistant à interdire l'accès à leur bébé à des pères non vaccinés, perdurent...

Commentaires (1)

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Grosse farce.
Par NOURATIN, 06 janvier 2010

Cette affaire apparaît de plus en plus caractéristique de la nullité des gens qui nous gouvernent
et surtout met en évidence le caractère pernicieux de la démocratie médiatique,celle qui désormais
préside à nos destinées et qui fonctionne sur quelques principes de base simplistes,dont notamment
celui dit "de précaution".
Cela nous coûte un peu cher,certes,mais si les mésaventures de Roselyne pouvaient servir de leçon
tout ne serait pas perdu.Hélas,j'en doute fort.

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