| Combien va coûter la grippe A(H1N1) ? |
| Écrit par Droit-medical.com |
| Lundi, 28 décembre 2009 13:43 |
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Les dépenses liées à la pandémie de grippe A(H1N1) entrent dans le cadre du programme « Prévention et sécurité sanitaire », qui comprend des actions comme la « Prévention des risques infectieux et des risques liés aux soins » ou la « Réponse aux alertes et gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises sanitaires ». C'est, bien entendu, cette dernière action qui a été la plus affectée par l'actuelle épidémie de grippe en France, par le biais de la subvention pour charge de service public versée à l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Cet établissement public de l'État à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de la santé, est chargé, en vertu du code de la sécurité sociale, de l'acquisition, la fabrication, l'importation, le stockage, la distribution et l'exportation de produits et services nécessaires à la protection de la population face à des menaces sanitaires (pandémie, attaque terroriste, etc.). L'EPRUS gère aussi administrativement et financièrement la réserve sanitaire. C'est donc l'EPRUS qui a financé l'achat des masques et des vaccins, en plus d'autres produits de santé, pour un total de plus d'un milliard d'euros. Le tableau ci-contre reprend les dépenses de cet établissement dans le cadre de la pandémie de grippe porcine. Mais il est important de prendre en compte la façon dont est financé l'EPRUS lui-même. Il faut se reporter pour cela à l'article L 3135-4 du code de la santé publique. Au rang des recettes de cet établissement public figure une contribution à la charge des régimes obligatoires d'assurance maladie dont le montant est fixé chaque année par la loi de financement de la sécurité sociale. Sachant qu'un amendement adopté par le Sénat, à l'initiative de sa commission des affaires sociales, lors de l'examen de la loi n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces de grande ampleur, a limité cette contribution à 50 % des dépenses de produits de santé constatées sur trois exercices, c'est plus de 500 millions qui seront ainsi donnés à l'EPRUS par l'assurance-maladie pour participer aux dépenses liées à la grippe A(H1N1) déjà engagées. L'agence centrale de recouvrement des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) a d'ailleurs consenti une avance de trésorerie à l'EPRUS à hauteur de 879 millions d'euros pour acheter les vaccins et autres produits. Si les chiffres donnés précédemment sont des dépenses déjà connues, les prévisions estiment qu'au final la pandémie de grippe porcine pourrait coûter au minimum entre 1,8 et 2,2 milliards d'euros. Il faut dire que la France n'a pas lésiné sur les moyens, puisqu'elle était, en septembre 2009, à l'origine de près de 10 % des commandes de vaccins dans le monde, par exemple. En plus des vaccins, de nombreuses autres dépenses viennent en effet grever ce total. À la lecture du document du Sénat, il est intéressant de lire à quoi sont alloués certains fonds (à l'acquisition de 92,4 millions de masques pour les agents des différents ministères – hors secteur de la santé – identifiés comme prioritaires pour assurer la continuité de l'État, par exemple) et de noter que la commission des finances relève que les stocks de produits de santé constitués en cas de pandémie sont mal gérés : une grande quantité de masques a été détruite alors qu'ils étaient toujours efficaces et l'outil informatique de gestion est peu performant, ne permettant qu'un suivi difficile des réserves en temps réel. Ces chiffres sont un minimum. En effet, d'autres coûts imprévus risquent de venir « alourdir la facture ». Le stockage et la péremption des produits pourraient coûter très cher si la pandémie venait à se révéler moindre ou si la population n'adhère pas à la campagne de vaccination. Voilà qui explique peut-être en partie la peine que se donnent les pouvoirs publics pour écouler les stocks de vaccins achetés... La France a acheté 94 millions de doses de vaccins et en a utilisé jusque-là un peu plus de 4 millions. Elle a aussi acheté 399 millions de masques FFP2 (masque de protection respiratoire), venant s'ajouter au stock préexistant, soit un milliard de masques chirurgicaux et 537 millions de masques FFP2. On sait que de tels problèmes se sont déjà posés lors de l'épidémie de grippe aviaire et que le stock d'antiviral constitué à cette époque devrait être en grande partie perdu, même si le gouvernement a trouvé un moyen de l'utiliser pour la grippe porcine en élargissant les indications du Tamiflu et en allongeant sa durée de validité. Les contribuables français n'en ont donc pas fini avec la grippe A(H1N1)...
Mise à jour Commentaires (1)
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| Mise à jour le Mardi, 05 janvier 2010 15:12 |
La loi de finances pour 2010 est l'occasion de se faire une idée sur les sommes engagées dans le cadre de la grippe A(H1N1) grâce à différents documents parlementaires. Le 
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nos politiques qui en perdent tout sens de la mesure. Je sais bien qu'a posteriori c'est plus facile
mais on n'était pas obligé de commander autant de doses. Seulement Roseline a crevé de trouille
au souvenir du cher confrère Mattéi qui, en 2003 s'était politiquement suicidé pour avoir sous estimé la canicule.Le seul truc c'est que Mattéi, sur ce coup là, ne nous a rien coûté et que les pauvres vieux qui sont morts de chaleur seraient tout aussi morts s'il avait commandé quatre vingt dix millions de ventilateurs.
Celà dit Mattéi vit toujours. Et tranquille, de surcroît.
Bonne année à tous.