Droit médical  Droit de la santé

Il est quatre heures du matin dans la nuit de samedi, à Montpellier, lorsqu'un cambrioleur, âgé d'une trentaine d'années, tente de pénétrer par effraction dans un restaurant, désert à cette heure tardive, du centre de la capitale régionale du Languedoc Roussillon. La nuit commence bien mal pour lui puisque les forces de l'ordre l'interpellent en flagrant délit et s'empressent de le placer en garde à vue.

Une longue nuit au poste s'annonce et pourtant elle va tourner court. En effet, le tire-laine s'avère être grippé. Malgré les consignes gouvernementales, ce dernier a été assez irresponsable pour rompre le confinement auquel il aurait dû s'astreindre. Pas question de prendre le risque de voir la grippe porcine se répandre au sein du commissariat, le voleur est sommé d'aller se faire soigner et a été prié de quitter immédiatement les locaux de la police !

Pas de garde à vue, pas de comparution immédiate, mais ce n'est pas pour autant que le malfaisant est tiré d'affaire. Tout d'abord, il doit survivre à la grippe A(H1N1), particulièrement redoutable puisque moins grave que la grippe saisonnière. Dans un second temps, si Dieu lui prête vie, il comparaîtra guéri devant la justice. Aucun risque pour les magistrats d'être exposés au virus au moment de la comparution, la lenteur du système judiciaire a parfois du bon.

En raison de cette affaire, il se murmure que le président de la République a chargé le ministre de la santé et celui de l'intérieur d'ajouter à la liste des personnes prioritaires pour la vaccination, tous les délinquants susceptibles d'être placés en garde à vue. Il a immédiatement été envisagé de nouvelles commandes de vaccins.

Source : Midi Libre

Commentaires (2)

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Par NOURATIN, 15 décembre 2009

L'affaire est, en effet sérieuse. En tout cas elle offre des tas de possibilités pour simplifier
la vie en société. Par exemple, vous toussez un peu dans un RER de service minimum et vous vous
retrouvez tranquillement assis tout seul dans la rame.
La grippe cochonne est finalement une bonne chose,il suffit de savoir s'en servir!

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Ètat de santé et garde à vue
Par Droit-medical.com, 09 février 2010

Décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 27 octobre 2009 (pourvoi n° 09-82505) :
« Il résulte de l'article 63-3 du code de procédure pénale que la poursuite de la garde à vue d'une personne dans des conditions qui sont, selon le constat médical, incompatibles avec son état de santé, porte nécessairement atteinte à ses intérêts. »

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