Droit médical  Droit de la santé

C'est vendredi soir que le préfet de Charentes-Maritime a pris la décision de fermer l'école de Saint-Sulpice-de Royan en raison de quatorze cas suspects de grippe A(H1N1). Bien que, comme pour la très grande majorité des fermetures d'établissement scolaire, aucun médecin n'ait pu affirmer avec certitude qu'il était bien question du virus H1N1 et non de la grippe saisonnière, le préfet a suivi la procédure. Le maire du village, estimant qu'il était difficile de prévenir les parents des 160 élèves un week-end et préférant avoir leur avis avant de renvoyer tout le monde à la maison, a décidé de surseoir à cette fermeture jusqu'à ce lundi. Mal lui en a pris puisque le préfet a immédiatement envoyé les gendarmes en ce début de semaine, pour contraindre le maire et l'école à s'exécuter.

Même si le ministère de l'éducation nationale rappelle que cette décision de fermeture est prise après concertation avec les autorités académiques, les autorités sanitaires (DDASS) et les collectivités territoriales concernées, il a été rappelé au maire et aux parents qu'ils n'avaient pas leur mot à dire. Peu importe que les parents aient du mal à organiser la garde de leurs enfants, l'ordre public doit être respecté. La tentative du maire pour que ne soient fermées que les classes les plus touchées a été avortée. Les préfets de département sont seuls compétents pour fixer la position à adopter s'agissant de l'éventualité de fermeture totale ou partielle d'une école ou d'un établissement, comme le précise la circulaire n° 2009-111 du 25 août 2009, intitulée Pandémie grippale A/H1N1 : impact sur le milieu scolaire et conduite à tenir.

Il suffit de trois cas sur une période d'une semaine au sein d'une même collectivité pour qu'il soit question de cas groupés et qu'une fermeture d'établissement scolaire puisse être décidée.

Source : Reuters sur Lepoint.fr

Commentaires (1)

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Dans le Rhône, le préfet est plus sage !
Par AtouSante, 23 novembre 2009

Le préfet du Rhône a effectivement décidé de ne pas suivre cette directive de l'OMS qui consiste à fermer une classe dès l'instant qu'il y a 3 cas de grippe. Désormais ne seront fermés que les établissements où les élèves ne peuvent être accueillis car trop d'enseignants sont grippés !
Polémique sur la fermeture des écoles

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