| La Cour des comptes et la Sécurité sociale en 2009 |
| Écrit par Bertrand Hue |
| Vendredi, 18 septembre 2009 06:17 |
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En 2008, le déficit de la branche maladie s'est réduit de 200 millions d'euros à 4,4 milliards. Les produits ont progressé légèrement plus que les charges, et ce, malgré une érosion des recettes en fin d'années. Plus de 4 milliards d'euros de prélèvements sociaux et fiscaux ont été consacrés l'an passé au paiement des intérêts de la dette du régime général et du régime agricole. Les dettes de l’État à l’égard du régime général (exigibles ou non) atteignent 5,2 milliards d'euros, malgré les 5,1 milliards remboursés il y a deux ans. La Cour s'est aussi intéressée aux contrôles menés par les URSSAF auprès des administrations du monde de la santé. « L’essentiel des redressements prononcés en 2007 portait sur les cotisations dues pour des vacataires, notamment membres de jurys de concours, gérants de tutelle et de curatelle ou membres de comités médicaux. Dans certains services, en particulier des DRASS et des DDASS, le régime de cotisations des fonctionnaires titulaires, plus favorable, était systématiquement appliqué aux non-titulaires. » En 2008, « une part importante des redressements (50 %) concerne l’application à des personnels non titulaires des taux de cotisation plus favorables des fonctionnaires titulaires. Dans 80 % des cas, ce motif de redressement s’est appliqué aux directions des affaires sanitaires et sociales. » Les contrôles des organismes de Sécurité sociale dans le cadre du réseau d'alerte ont aussi été analysés. « Il y avait fin 2008 733 organismes de sécurité sociale contre 1 077 en 1998. La diminution tient essentiellement à la refonte des régimes des mines et des industries électriques et gazières, à la mise en place du régime social des indépendants et à l’engagement de la refonte du régime agricole. » Tant pour la branche maladie que pour la branche recouvrement, l'importance de l'absentéisme a été, par exemple, l'une des causes des contrôles menés à l'encontre de CPAM (caisses primaires d'assurance-maladie) ou d'URSSAF. Commentaires (1)
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| Mise à jour le Jeudi, 24 septembre 2009 10:39 |
Comme tous les ans, la Cour des comptes a rendu son 
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En mars dernier:
- Il n'est pas inutile de faire verifier une prescription chirurgicale de votre ophtalmo (surtout si vous lui faite confiance depuis 35 ans!) lorsque celui-ci vous affirme, les yeux dans les yeux, que "Cette fois ci, on court droit à la cécité!" et que la tête du nerf optique est atteinte. Traduisez: Vous avez un glaucome qui necessite un YAG, la semaine suivante (dans une clinique privée) Après un champ de vision impécable(?) je me suis ravisée, remettant l'urgence, à plus tard.Deux autres ophtalmos m'ont confirmé que rien ne justifiait cette intervention dans l'état actuel des faits : une pression interne des yeux de 18/20 , à surveiller.
La semaine dernière : Hospitalisée pour une opération du pied (hallus valgus) je devais sortir 5 jours après l'intervention, les suites étant normales. le jour venu , ma sortie était reportée au lendemain, sans motif médical...Une journée d'hospitalisation en orthopédie coute 970 euros...PS : on m'a prescrit une chaussure spéciale "Tartempion" qui coutait 20 euros de plus que son modèle lambda vendue dans un magasin de matériel médical (même forme, même indication) mais je me suis entendu répété par l'interne que ce n'était pas pareil...(le prix surtout, Monsieur!)les labos qui font du forcing auprès des chirurgiens ne laissent pas le choix au patient...puisque c'est remboursé! Toutes ces petites dépenses multipliée par des milliers de patients, ne font elles pas les fondement du trou béant que nous n'arriveront jamais à combler dans ces conditions?
La prise de responsabilité des assurés ne commencerait -elle pas par une vigilence s'agissant de prescription couteuses quand elles ne sont pas abusives?