Droit médical  Droit de la santé

Les examens de santé obligatoires dans les six premières années de vie de l'enfant ont été mis en place par le décret nº 78-418 du 23 mars 1978 portant modification de l'article L. 516 du code de la sécurité sociale et simplification des conditions d'attribution des allocations prénatales et post-natales. Ils sont au nombre de vingt et sont pris intégralement en charge par l'assurance-maladie.

Ces examens de santé se répartissent ainsi :

• neuf au cours de la première année, dont un dans les huit jours qui suivent la naissance et un au cours du neuvième ou dixième mois ;
• trois du treizième au vingt-cinquième mois, dont un au cours du vingt-quatrième ou du vingt-cinquième mois ;
• deux par an pour les quatre années suivantes.

Trois certificats de santé sont impérativement établis à l'occasion de certaines de ces visites conformément à la loi 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille et à la loi 89-899 du 18 décembre 1989 relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l'enfance et adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé. Le premier est rédigé dans les huit jours qui suivent la naissance ; le deuxième, au cours du neuvième de vie et le troisième, au vingt-quatrième mois.

Les modèles d’imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux subis au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie ont été modifiés par l'arrêté du 11 mars 2009 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux modèles d’imprimés servant à établir les premier, deuxième et troisième certificats de santé de l’enfant. Ils ont été publiés au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités nº 4 du 15 mai 2009, à la page 165. L'utilisation de ces nouveaux modèles est obligatoire depuis le 1^er juin 2009.

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