Droit médical  Droit de la santé

Les états généraux et les Grenelle sont à la mode ces derniers mois et la bioéthique n'a pas échappé au phénomène. Il est important de donner à tous l'impression que l'on tient compte de leurs attentes, en s'affranchissant des sondages comme l'a souligné Roselyne Bachelot, ministre de la santé, et d'en tirer un rapport consensuel. On s'empressera parfois d'en oublier bien vite les conclusions, ce qui permettra aux parlementaires de voter des mesures parfois très éloignées des réflexions publiques. Cela n'empêche pas ce travail d'être particulièrement intéressant.

Le rapport des états généraux de la bioéthique a été publié le 16 juillet 2009. Grâce à des rencontres et à des forums régionaux, aux auditions de la mission parlementaire et au site Internet spécialement créé pour l'occasion, les initiateurs des états généraux semblent ravis de la façon dont l'information a été diffusée aux citoyens et leurs avis recueillis. Réussite aussi lorsqu'il s'est agi de faire se rencontrer les Français et les experts ou d'écouter le point de vue des représentants des quatre grandes confessions. La bioéthique accroît la profondeur des réflexions : « Le préjugé d’une société en proie au relativisme est battu en brèche. L’évolution des moeurs n’implique pas l’effondrement des valeurs. Réciproquement, l’attachement aux principes (autonomie, gratuité et anonymat du don, dignité de la personne humaine) n’implique pas l’inertie du corps social. Ces états généraux auront donc permis de mettre au jour la facticité d’un discours convenu sur la montée de l’individualisme et le crépuscule des valeurs. »

Assistance médicale à la procréation, greffe, prélèvement, diagnostic prénatal ou préimplantatoire, recherche sur les cellules souches : tous les sujets ont été abordés, pour que chacun puisse donner son avis, le tout encadré par des professionnels. Plus que des conclusions, ce sont des pistes de réflexion qu'apporte ce rapport : une façon de ne pas prendre parti ? La révision de la loi bioéthique de 2004 va encore faire couler beaucoup d'encre et de salive...

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