Au lieu de proposer
un abonnement,
Droit-medical.com
a choisi de compter sur la satisfaction de ses lecteurs

Merci de nous aider à publier toujours plus d'articles indépendants

Convivialité

Ajouter à : Facebook Ajouter à : Mr. Wong Ajouter à : Windows Live Ajouter à : Digg Ajouter à : Delicoius Ajouter à : Reddit Ajouter à : Slashdot Ajouter à : Netscape Ajouter à : Yahoo Ajouter à : Technorati Ajouter à : Newsvine Ajouter à : Folkd Ajouter à : Google Ajouter à : Blinklist Information

Pour vous identifier

Vous enregistrer vous permet de poster plus d'un commentaire sur notre site ou de recevoir notre lettre d'information.



Droit-medical.com sur FacebookDroit-medical.com est sur Twitter
Abonnez-vous au flux RSS de Droit-medical.com

iPhone

widget Mac

Partenaires

Santé au travail
AtouSante.com est un site spécialisé en santé au travail.
Dermatologie
Abimelec.com : site d'un dermatologue particulièrement bien documenté sur le traitement de la chute de cheveux, sur l'epilation laser, sur le psoriasis ou sur l'acné.
Gynécologie
Aly-abbara.com est un site réalisé par un gynécologue-obstétricien. Son atlas d'échographie gynéco-obstétrical est très richement documenté, tout comme son livre interactif de gynécologie - obstétrique ou ses nombreux utilitaires médicaux. Ce médecin érudit sait aussi consacrer une part de son temps à d'autres sujets médicaux ou de culture générale.
DPC
Le développement professionnel continu devient une obligation légale pour tous les professionnels de santé. Chaque spécialité a son forum dédié.
Blogs

Généralistes 2002 :
un blog d'actualités en médecine générale.

Le blog de Presse et Multimedia :
nombreuses informations en santé, souvent traitées avec humour, plus quelques-unes concernant le droit, les nouvelles technologies, l'Internet, le design et tout le reste...

Tous droits réservés
Presse et Multimedia
2008-2009

Publicité

Augmentation du prix du lait... maternel
Écrit par Droit-medical.com   
Mercredi, 25 mars 2009 07:00

Avoir du lait n'a parfois pas de prixLe prix du lait humain n'avait pas connu d'augmentation depuis la parution du précédent arrêté relatif à son prix en février 2002. Conformément à l'article R 2323-4 du code de la santé publique, les prix de vente au public du lait de femme recueilli et traité dans les lactariums sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale. Avec l'arrêté du 18 mars 2009 relatif au prix de vente et au remboursement par l'assurance maladie du lait humain, publié au Journal officiel du 24 mars 2009, le prix de ce lait recueilli et traité dans les lactariums passe de 62,50 à 80 euros le litre de lait frais ou congelé, soit une différence de 21 %. Pour les 100 grammes de lait lyophilisé, l'augmentation est tout aussi marquée : de 106,11 à 133 euros, soit 20 % de plus.

Le tarif limite de remboursement des organismes de sécurité sociale pour la fourniture de lait humain correspond pour le lait frais ou congelé, comme pour le lait lyophilisé, exactement aux prix de vente.

Le code de la santé publique (art. L 2323-1) prévoit que la collecte du lait humain ne peut être faite que par des lactariums gérés par des collectivités publiques ou des organismes sans but lucratif et autorisés à fonctionner par le représentant de l'État dans le département. Le même article dispose que la collecte, la préparation, la qualification, le traitement, la conservation, la distribution et la délivrance sur prescription médicale du lait maternel doivent être réalisés en conformité avec des règles de bonnes pratiques définies par décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Le dernier document de ce type a été publié au Journal officiel du 5 janvier 2008.

Il est important de rappeler qu'il est possible pour une femme de faire don de son lait. Ce don est anonyme et gratuit. Il est utile, tout particulièrement aux prématurés. Avoir du lait n'a parfois pas de prix.

 

Une femme a-t-elle le droit de vendre son lait ?

Pour le code civil, « le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial » (extrait de l'article 16-1) et « aucune rémunération ne peut être allouée à celui qui se prête à une expérimentation sur sa personne, au prélèvement d'éléments de son corps ou à la collecte de produits de celui-ci. » (art. 16-6).

Pour le code de la santé publique, « aucun paiement, quelle qu'en soit la forme, ne peut être alloué à celui qui se prête au prélèvement d'éléments de son corps ou à la collecte de ses produits » (extrait de l'article L 1211-4).

Par conséquent, en France, une femme n'a pas le droit de vendre son lait. Seul le don à un lactarium, dans les conditions prévues par la loi, est possible.

Commentaires (26)Add Comment
0
peut-on vendre son lait maternel?
Par nala, 12 avril 2009
Bonjour.
j'ai eu une grande préma (née a 26semaines de grossesse) et dès les premiers jours j'ai tiré 1,200 à 1,500 litres de lait par jour. Ma fille a été hospitalisé 2 mois 1/2. Pendant cette periode, j'ai fais 2 don de lait au lactarium de Paris ( qui c'est déplacer jusque Reims)de 20 litres chacun.
Aujourd'hui ma fille est rentré a la maison et je continu de tiré autant de lait alor qu'elle ne boit que 320ml par jour! Autant vous dire que j'ai du lait d'avance! Le probléme c'est que:
-je n'ai pas de place dans mon congelateur pr stoké le lait
-il n'y a pas de lactarium prés de chez moi
-le lactarium ne se déplace qu'à partir de 10l(je n'ai pas de place pr les stoké)
-je n'ai pas de vehicule ni de moyen pour me déplacer
-l'hopital ne veut pas stoké le lait en attendant les 10 littres
Puis-je le vendre ou le donné a une maman qui n'a pas pu allaiter? Ou a une clinique ou autre? Qu'est ce que je peut en faire?
J'ai les sérologies qui on été effectué par le lactarium.
De plus, l'hopital a 30 biberon de 200ml de pasterisé (6littres) et me demande de les récupéré; le lactarium n'a pas pu les prendre du fait qu'ils étaient déja pasterisé!

Que puis-je faire? j'auré trop mal au coeur de jetté tous ce lait !!!
0
mon bébé est allergique au lait de vache et ne veut pas de lait sans protéine
Par vasseur, 26 septembre 2009
mon bébé est allergique au lait de vache et ne veut pas de lait sans protéine moi je veux bien de ton lait pour mon bébé
0
je cherche donneuse de lait contre rémunération
Par mamounette, 12 novembre 2009
bonjour, je souhaite me procurer du lait maternel pour mon bébé, (impossible dans les lactarium car réservé aux malades et aux prémas), est ce que vous avez encore du lait ou est ce que vous connaissez quelqu'un?
Merci
LLOP
vente lait maternel
Par LLOP, 06 décembre 2009
je donne deja mon lait au lactarium, j'aimerais en vendre, avec des precautions pour les potentiels acheteurs a savoir test laboratoire prouvant ma serologie negative
faire offre
0
vente lait maternel
Par nono, 08 décembre 2009
Bonjour, je souhaiterai également acheter du lait, mais je ne connais pas les tarif. Dite moi si votre offre est toujours d'actualité, et si oui dites moi combien?
Merci
LLOP
VENTE LAIT MATERNEL
Par LLOP, 08 décembre 2009
MON OFFRE EST TOUJOURS D ACTUALITE en ce qui concerne le lait maternel JE VOUS LAISSE MON MAIL POUR CELLE QUE CA INTERESSE
GABRIELI
VEND LAIT MATERNEL
Par GABRIELI , 30 mars 2010
Bonjour,

J'aimerais vendre mon lait maternel aux personnes qui en on besoin !!!!
Je le congèle car ayant beaucoup de lait après chaque tétée je tire mon lait .
J'habite dans le 74 proche ANNEMASSE .
Si vous avez besoin contacter moi
0
vente de lait maternel
Par Célina, 18 juin 2010
Bonjour,
Que dois-je faire comme examens pour pouvoir vendre mon lait sans problème? Je suis dans le département de l'Eure.
0
vente lait maternel
Par nathalie B., 16 septembre 2010
ne trouvez vs pas honteux de vouloir vendre un produit que vs obtenez gratuitement par votre corps ?
de plus cela est complétement illégal !
vous me dégoutez, donnez le dc au lactarium pour sauver des vies de bébés gravement malades qui en ont besoin au lieu de vouloir faire du fric avec , bande d'égoïstes !
0
a Nathalie
Par Syrine, 20 septembre 2010
Bonjour Nathalie,

Je ne sais pas si vous avez lu mon message plus haut mais je demande a acheter du lait car j ai subi une operation qui a sectionne mes glandes mammaires. Ces mamans ne sont pas DU TOUT EGOISTE. C est moi qui cherche a acheter leur lait car il m en manque (je ne produis que 60% des besoins de mon bébé) et je préfère payer une maman que de ne pas avoir de lait du tout! Le lait du lactarim est uniquement réserver aux prematurés.
C est mon droit d acheter du lait humain et non animal ou plutot pire qu animal (artificiel) et c est le droit d une mere de m en vendre ou me le donner gratuitement mais je respecte son travail: tirer du lait est epuisant!
0
Erreur
Par Frédoline, 25 novembre 2010
Rebonjour,
Je retire ma proposition préscedente, en effet sans annalyse mon lait pourrait ne pas être bon voir meme toxique pour un autre BB que le mien je vais donc le donner au lactarium si ils sont disposer à se déplacer, en espérant aider des parents dans le besoin
0
cherche lait maternel
Par newmaman03, 16 mai 2011
Bonjour,

j'espère que mon message sera lu, je suis à la recherche de lait mater pour mon petit bout, je n'ai plus de lait, et les lactariums ne fournissent que les services de néonat dans les maternités. Répondez moi svp et donnez moi vos tarifs.

Merci à toutes
0
Vend lait maternel
Par Mélanie59, 09 juin 2011
Bonjour, je suis une maman d'un préma de 26 semaines et ayant dû tirer mon lait très tôt j'ai un surplus de lait par rapport aux mamans qui donnent le sein. Ne voulant pas le gâcher, je voudrais le vendre aux mamans qui en ont besoin. J'habite dans le nord près de Lille et voici mon adresse mail si vous voulez me contacter
GABRIEL
...
Par GABRIEL, 17 juin 2011

Je vous propose mon lait maternel qui à été jugé très nourrissant car mon bébé en allaitement exclusif pèse 8kg pour 3 mois. Je suis non fumeuse et ai une hygiène de vie irréprochable, ce qui explique sans doute la qualité de mon lait. Si vous êtes intérréssée je suis dans le département de l'ain. Vous pouvez me joindre par mail
vinesse
lait maternel
Par vinesse, 09 novembre 2011
Ma fille est née tres prematurément j'ai donc tiré mon lait pendant plusieurs mois.Ma fille est rentrée à la maison, et le lactarium m'a rendu le lait maternel qui etait prevue pour elle.70 biberons de 200 ml de mon lait maternel qui a été pasteurisé.(J'ai fait don au lactarium de 15 litre de lait mais ils ne peuvent pas recupéré le lait qu'ils ont deja pasteurisé parcqu'il est au nom de ma fille).Ma fille n'en a pas besoin puisque j'ai encore bcp de lait.Et je trouverai dommage de le jeter vu le temps que ça m'a demandé de tirer mon lait et vu ce que ça a couté au lactarium de le pasteuriser.
J'aimerai en faire un profiter un ou des bébés.
Contactez moi par mail
0
il y a de bonnes raisons pour tout!!!
Par milka, 09 novembre 2011
Moi, j'ai beaucoup trop de lait... Je jetais avant, et à la PMI, on m'a dit de contacter le lactarium(33)... C'est là qu'il y a les besoins les plus justifiés. Cela dit, certaines mamans ont des contraintes ou impossibilités majeures (opérations invalidantes, médications), et certains bébés ont des besoins de qualité de lait supérieure à la normale (bébé allergique ou faible), je peux comprendre l'envi des mamans de donner le meilleur à leur enfant dans ces cas, quitte à payer pour ce service. Cependant, les mamans qui souhaitent conserver leur silhouette ne méritent pas qu'on leur rende ce précieux service. Ce lait est précieux, et ce n'est pas quelques kilos qui resteront peut-être plus longtemps qui justifie de priver bébé!!!
0
je vends du lait maternelle
Par supermamelle, 30 novembre 2011
bonjours,
Actuellement je donne mon lait au lactarium et cela continura jusqu'a que dieu me le permette.
Mais ayant une bonne production je peux aussi en vendre aux parent qui veulent immunisé leur bambin j'habites à paris et je peux faire 100 euros le litres . Je sais c'est fort cher mais quand on aiment on ne compte pas .Vous pouvez me contactez par mail
0
je suis outrée
Par fanadechocolat, 07 décembre 2011
je suis outrée de voir les annonces pour vendre son lait
que vous vouliez le donner parce que le lactarium en veut pas ou peut pas d'accord
mais aller jusqu'à le vendre : quelle honte
moi aussi j'ai tiré beaucoup de lait : du style 23 bib de 220 par semaine (bébé préma) et jamais l'idée de le vendre ne m'a traversé l'esprit
pourquoi pas donner ?
0
...
Par syrine, 09 janvier 2012
Au cas ou tu trouves personnes tu peux aller sur facebook et taper: Human Milk 4 Human Babies Global Network. Je sais c est en anglais mais si tu tapes Human Milk 4 Human Babies France tu pourras tomber sur la page francaise et demander a ce qu on te trouve du lait. Moi j habite Milan en Italie et pas de chance ce n est pas aussi développé ou efficace comme en france ou aux etats unis. Bonne chance!
0
lait à donner
Par Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , 17 janvier 2012
Bonjour, j'habite dans le Val de Marne et je suis disposée à donner mon lait gratuitement, je demande juste la fourniture ou le remboursement du matériel. Si cela vous intéresse contactez-moi à rozefr at gmail . com
arlette
...
Par arlette, 20 janvier 2012
a toutes les maman qui veulent vendre leur lait ou le donner mettez votre adresse mail.on ne peu pas vous contacter.merci je cherche une donneuse dans les bdr merci de vos reponses
vinesse
j'ai toujours du lait
Par vinesse, 20 janvier 2012
Bonjour,j'ai toujours du lait au congelateur si besoin.J'avais laissé un message plus haut.
Je precise que je suis en rhone alpes,en region lyonnaise vous pouvez me joindre par mail

Ecrivez un commentaire
Réduire l'éditeur | Agrandir l'éditeur

busy
Mise à jour le Mercredi, 14 décembre 2011 23:05
 

Publicité