Droit médical  Droit de la santé

Vingt-quatre sénateurs, soit l'ensemble du groupe « communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche », ont déposé le 15 janvier 2009 une proposition de loi visant à la suppression de la publicité pour les vaccins auprès du public. Ces élus se basent sur un avis du Haut Conseil de la santé publique relatif aux mentions minimales obligatoires pour les messages publicitaires télévisuels et radiodiffusés sur les vaccins contre les papillomavirus, en date du 17 octobre 2008, « déplore que les firmes productrices de vaccins soient autorisées à faire des publicités télévisuelles ou radiodiffusées pour le grand public ».

On pourrait penser qu'il s'agit là d'un acte lié à une pure idéologie politique, mais les solides arguments, dénués de tout intérêt commercial, mis en avant par ces sénateurs donnent à réfléchir… La vaccination contre les papillomavirus à l'origine du cancer du col de l'utérus est très loin de faire l'unanimité au sein de la communauté scientifique, tout particulièrement lorsque les médecins qui abordent le sujet n'ont pas de conflits d'intérêts avec les fabricants de vaccins. Le matraquage dans les médias dédiés aux professionnels de santé et au grand public ne semble pas apporter une information objective sur la question, comme le mettent en évidence plusieurs articles scientifiques ou de presse consacrés à ce sujet. Que ce soit les fiches de bon usage du médicament de la Haute Autorité de santé (HAS) ou des enquêtes, comme celles du site Pharmacritique, montrant les conflits d'intérêts existant entre les médecins qui font la promotion du produit et les fabricants, des doutes sérieux planent sur le bien-fondé de nombreuses actions dans ce domaine et sur la présentation faite par les publicités de ces produits.

Se pourrait-il que les laboratoires pharmaceutiques se moquent de la jurisprudence ? Une patiente a déjà fait condamner un fabricant pour la plaquette publicitaire qu'il utilisait pour promouvoir un produit de médecine esthétique. La Cour de cassation a décidé que l'information des patients, y compris au sein d'une publicité, devait être complète et loyale. Le message ne semble pas avoir encore atteint les services marketing des grands groupes pharmaceutiques…

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