Droit médical  Droit de la santé

L'Agence de la biomédecine a remis au ministre de la santé un rapport intitulé "Bilan d'application de la loi de bioéthique du 6 août 2004" fin octobre 2008. Ce travail s'inscrit dans le cadre des travaux préparatoires des États généraux de la bioéthique qui vont précéder la révision de cette loi.

Emmanuelle Prada Bordenave, directrice générale de l’Agence de la biomédecine, insiste sur le fait que "Cet état des lieux vise à faire le point sur la mise en œuvre effective de la loi au regard de l’évolution de la science et des pratiques médicales, en matière de procréation, de diagnostic ou de traitements. Il s’agit notamment de faire le point sur les recherches sur l’embryon autorisées et sur les résultats obtenus".
Pour l'Agence, la loi a rempli son rôle : "elle a constitué un encadrement efficace du développement parfois exponentiel de techniques de soins innovantes et de recherches dont les thèmes et les perspectives étaient
à peine imaginées lors de l’élaboration de la loi".

La ministre de la santé a également demandé à l’Agence de la biomédecine "une étude de droit comparé des différentes législations nationales pour apporter à la réflexion un éclairage international". Le droit des pays de l'Union n'est pas le seul à être abordé et ce travail offre un instantané de ce qui se pratique actuellement dans les principaux pays industrialisés.

Commentaires (0)

Flux RSS pour les commentaires

Auteur

Email

Titre

Commentaire

Réduire l'éditeur | Agrandir l'éditeur

Être averti d'une réponse par email.
Cette possibilité n'est offerte qu'aux membres enregistrés. Pour devenir membre, merci d'utiliser le module Pour vous identifier dans la colonne de gauche.

J'ai lu et j'accepte les règles d'utilisation.
Pour utiliser les mêmes identifiants Auteur, Email à plusieurs reprises, merci de penser à vous identifier à l'aide du module Pour vous identifier, dans la colonne de gauche avant de rédiger le commentaire et ce, même si votre identifiant et votre adresse électronique ont été repris automatiquement dans le formulaire. Si vous avez oublié de vous identifier, il est recommandé de sauvegarder (copier) le texte du commentaire rédigé avant d'utiliser le module Pour vous identifier.
Si vous n'arrivez pas à poster un commentaire, merci de lire les règles d'utilisation.

Ajouter un commentaire Prévisualiser