Droit médical  Droit de la santé

Pour être précis, il s'agit d'un comité de pilotage qui vient d'être institué par le décret 2008-1236 du 28 novembre 2008 et paru le lendemain au Journal officiel. Ce comité est chargé de préparer ces états généraux, d’en définir les thèmes et d’en coordonner l’organisation.

Le président de la République, sachant que la révision de la loi relative à la bioéthique du 6 août 2004 est prévue au terme d’un délai de cinq ans, a souhaité donner l'impression que tout un chacun pourra s'exprimer sur le sujet. Jean Leonetti est président de ce comité et il travaillera en liaison avec la ministre de la santé. Le programme a déjà été fixé par Nicolas Sarkozy : "S’agissant des thèmes qui devront être abordés dans le cadre de ces états généraux, il me semble qu’ils devront notamment concerner la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, le prélèvement et la greffe d’organes, de tissus et de cellules, l’assistance médicale à la procréation, la médecine prédictive, les diagnostics prénatal et préimplantatoire. 

Un comité de pilotage très parisien avec trois représentants des universités de la capitale, un député et une sénatrice. La parité est respectée et la féminisation va jusqu'à mettre un e à professeur dans le décret. Le politiquement correct est en marche.

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