Droit médical  Droit de la santé

C'est dans le bilan 2007 du dispositif de gestion des conflits d'intérêts, mis en place par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) concernant les experts extérieurs auxquels elle est obligée de faire appel, que l'on peut trouver ce constat. Jean Marimbert, directeur général de cette institution, reconnaît que, suivant les spécialités ou les domaines pour lesquels l'Afssaps est habilitée à prendre des décisions, il est difficile de trouver des experts. Cela peut être ennuyeux, car les seules personnes compétentes travaillent bien souvent aussi pour l'industrie et que la gestion des conflits d'intérêts arrive, dans ces circonstances, à ses limites.

Pour Jean Marimbert, "les cumuls d’activités peuvent générer des conflits d’intérêts quand la nature et l’importance du lien d’un expert avec un opérateur est susceptible de jeter objectivement un doute sur l’impartialité du processus d’évaluation. [...] L’Agence est confrontée à une difficulté pratique liée au nombre insuffisant d’experts dans certains domaines. [...] Ce problème se pose notamment avec acuité dans le domaine des plantes, de l’homéopathie ou des produits biologiques et dans le secteur des dispositifs médicaux.
Par rapport aux besoins d’expertise de l’Agence, on constate également un trop faible nombre d’experts participant à l’évaluation de la sécurité et de la qualité pharmaceutique des produits - analystes, biologistes, galénistes, cinéticiens, pharmacognostes - ou dans les domaines cruciaux de la pharmacologie et de la toxicologie.
Le manque d’experts dans ces domaines peut provenir de la rareté objective de spécialistes de la discipline, de la difficulté à diffuser l’information pour atteindre un large éventail de spécialistes. Mais il traduit aussi l’insuffisante valorisation de l’expertise d’intérêt général en santé publique, notamment dans la gestion des carrières académiques et hospitalières. La prise en compte des travaux d’expertise dans la carrière professionnelle des experts notamment des praticiens hospitaliers et des chercheurs est amorcée depuis quelques années, mais elle nécessite notamment d’améliorer l’objectivation des travaux d’expertise pour qu’ils puissent davantage servir à cette valorisation dans les carrières".

Ce document est important, car il montre qu'il existe une prise de conscience des limites de la gestion des conflits d'intérêts sous sa forme actuelle, basée sur du déclaratif et sur la confiance que l'on accorde à l'expert. Le plus intéressant est la volonté affichée du directeur général de l'Afssaps de communiquer à ce sujet, plutôt que de se réfugier dans un mutisme propre à accroître la suspicion. Il s'agit là d'une démarche courageuse qu'il convient de souligner et d'encourager.

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