Droit médical  Droit de la santé

Le décret n^o 2008-1135 du 3 novembre 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes a été publié au Journal officiel du 5 novembre 2008. C'est une première pour cette profession.

Les différents articles qui le composent sont repris au code de la santé publique (art. R 4321-51 à R 4321-145). Ce code couvre les devoirs généraux des masseurs-kinésithérapeutes ; les devoirs envers les patients ; les devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé ; l'exercice de la profession. Sur ce dernier point, il fait la part des choses entre les règles communes à tous les modes d'exercice, ceux propres à l'exercice libéral ou à d'autres formes d'exercices.

L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est, bien entendu, chargé de veiller au respect de ces dispositions. Les infractions à ces dispositions relèvent de la juridiction disciplinaire de l'ordre.

À la lecture de ce code, on peut se poser une question : le masseur-kinésithérapeute est-il encore amené à travailler sur prescription médicale ? D'ailleurs, le médecin a-t-il encore une quelconque utilité dans le nouveau système de santé qui se dessine ?