Droit médical  Droit de la santé

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS) vient de publier une étude sur la typologie des contrats les plus souscrits auprès des complémentaires santé en 2006. Ce travail "met en évidence une certaine corrélation des niveaux de garantie concernant les prothèses dentaires, les lunettes et, dans une moindre mesure, les dépassements d’honoraires, et confirme les niveaux de garantie plus élevés des contrats collectifs par rapport aux contrats individuels".

La typologie a été établie à partir du niveau de garantie offert par les contrats d’assurance-maladie complémentaire pour six types de prestations : les consultations de médecins spécialistes de secteur 2, les lunettes à verres complexes, les prothèses dentaires céramo-métalliques, le forfait journalier hospitalier en psychiatrie, la chambre particulière en chirurgie et les prothèses auditives. Seuls les trois premiers critères sont déterminants pour différencier les propositions des assurances complémentaires. À partir de ce constat, la DRESS a pu établir que 80 % des individus couverts par les contrats étudiés disposent d'un contrat "standard" ou "bon".

Confirmation est donnée que les contrats les plus chers, tant à titre individuel qu'à titre collectif offrent le meilleur niveau de garantie. Il est aussi prouvé qu'il est plus intéressant de pouvoir souscrire à un contrat collectif qu'à un contrat individuel.

La DRESS a étudié en parallèle la complémentaire associée à la couverture médicale universelle (CMUC). Elle a constaté que la CMUC offre une meilleure garantie pour les prothèses dentaires, proche de celle des contrats privés considérés comme "bons", que la garantie pour les lunettes qui est plutôt au niveau des contrats "standard" ou d'entrée de gamme.