Droit médical  Droit de la santé

Le décret n^o 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées a été publié au Journal officiel.

Ce n'est pas le caractère médical qui prime dans la déontologie médicale, mais l'esprit militaire si l'on en croit le premier aspect abordé par les règles de déontologie de ces praticiens. Il est stipulé à l'article 2 qu' "Il doit se comporter en toutes circonstances avec l’honneur, la probité et la dignité qu’exige de lui son état d’officier". Ce n'est qu'à l'article 4 que l'esprit médical apparaît : "Le praticien des armées exerce sa mission dans le respect de la vie, de la personne et de sa dignité. Il ne doit en aucun cas participer, même passivement, à des actions cruelles, inhumaines ou dégradantes. Il écoute, examine, conseille ou soigne avec la même conscience et le même dévouement toute personne, quels que soient son origine, sa condition, ses moeurs, son appartenance ou non à une ethnie, une nation ou une religion déterminée ou les sentiments qu’elle lui inspire". Quant à l'article 11, il met sur un même plan l'éthique médicale et la hiérarchie militaire. Un chapitre entier est consacré aux "relations d'autorité".

 

Bien que le praticien des armées en activité ne soit pas inscrit au conseil de l'ordre des médecins, de nombreuses obligations sont communes à celles des praticiens civils. Le devoir d'information ou le secret professionnel en font partie.

 

Par contre, "il ne peut exercer aucune activité professionnelle privée lucrative de quelque nature que ce soit, ni accepter d’avantages en nature ou en espèces, sous quelque forme que ce soit, d’une façon directe ou indirecte, pour la réalisation d’un acte professionnel quelconque". 

 

Le médecin des armées est d'autant plus responsable des patients que sur un théâtre d'opérations, le malade ou le blessé n'a pas le libre choix du praticien. Il est responsable de ses subordonnés et la confraternité revêt un caractère plus fort que dans le civil : "Au cours de leur exercice professionnel, les praticiens des armées se doivent mutuellement assistance, conseil et service".

 

Les circonstances semblent exiger qu'un praticien des armées soit un militaire avant d'être un médecin. 

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