Droit médical  Droit de la santé

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a communiqué sur la parution imminente au Journal officiel de la nouvelle classification des risques que prend un automobiliste en conduisant alors qu'il est traité par certains médicaments. Ces informations sont aussi valables pour l'utilisation de certaines machines. Il a été défini trois niveaux de risques et un pictogramme a été alloué à chacun d'eux. Ce marquage a remplacé en 2005 le pictogramme unique qui existait jusque-là et qui n'offrait pas une spécificité suffisante. L'Afssaps a réévalué les 3 000 spécialités à risque et ces résultats seront connus dans quelques jours.

Au niveau le plus faible (niveau 1), il est juste conseillé au conducteur de lire la notice du produit avant de prendre son véhicule. Le niveau 2 incite le conducteur à la plus grande prudence et recommande de prendre l'avis d'un professionnel de santé avant de conduire. Quant au niveau 3, il engage l'automobiliste à ne pas conduire et à demander un avis d'un médecin avant de recommencer à prendre le volant. Pour l'Afssaps, "il est relativement facile de focaliser l’attention sur les principales classes de médicaments concernés, puisqu’il s’agit essentiellement des hypnotiques, des psychotropes fortement dosés ou sous forme parentérale, des anesthésiques, des curares et des collyres mydriatiques".

Un programme de recherche, intitulé CESIR (Combinaison d’études sur la aanté et l’insécurité routière), a été mis en œuvre et devrait permettre, dès le premier semestre 2009, de mieux cerner l’épidémiologie des accidents de la route au regard de la consommation médicamenteuse. Les professionnels de santé devront bientôt tenir compte de recommandations de bon usage pour les spécialités référencées comme comportant un risque.