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Un site recensant les textes officiels sur la santé
Écrit par Droit-medical.com   
Jeudi, 04 Septembre 2008 02:00

esanteLegis@nte est un service des Unions régionales des caisses d'assurance-maladie (URCAM). Il recense les textes officiels qui abordent notamment les missions et les domaines d'intervention des URCAM.

De nombreux sujets sont concernés : textes conventionnels concernant les médecins libéraux ; textes concernant les pharmaciens, les ordres professionnels ; formation, évaluation des pratiques professionnelles (EPP), accréditation ; Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) ; réseaux de santé ; Fonds d’aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) ; permanence des soins ; aides à l’installation, démographie ; territoires de santé ; mission régionale de santé ; relations conventionnelles ; codes en ligne ; médicament ; santé publique et prévention.
 
Ce site s'intéresse aussi aux rapports officiels sur les comptes et le fonctionnement de la sécurité sociale, aux lois de financement de la Sécurité sociale et aux textes relatifs à l'assurance-maladie.
Mis à jour ( Jeudi, 04 Septembre 2008 17:13 )
 
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