Droit médical  Droit de la santé

Les documents de travail du Sénat de juin 2008 (n^o 185), dans la série "Législation comparée", se sont intéressés à la démographie médicale dans différents pays développés où des problèmes de répartition géographique des médecins existent. Le Québec, province du Canada, l’Allemagne, l’Angleterre, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, les Pays-Bas et la Suisse ont été étudiés. Le dispositif par lequel le nombre des médecins généralistes et spécialistes est fixé et les mesures prises pour améliorer la répartition géographique des médecins sur le territoire national sont examinés.

Les résultats ne sont pas obligatoirement ceux auxquels on aurait pu s'attendre...

"Le numerus clausus qui limite l’accès aux études de médecine dans tous les pays étudiés n’est pas nécessairement déterminé en fonction des besoins futurs".
Seuls l'Angleterre, les Pays-Bas et le Québec tiennent compte de prévisions établies, tout ou partie, par les médecins, pour déterminer le nombre de praticiens qu'ils vont former. Dans la plupart des pays, c'est la capacité d'accueil des universités qui définit le nombre de médecins en formation.

"L’Allemagne, l’Autriche, l’Angleterre, la Suisse et le Québec restreignent la liberté d’installation des médecins conventionnés".
L'installation des médecins non conventionnés est libre, celle des praticiens conventionnés est limitée dans ces cinq régions du monde avec, par exemple, aucune installation de spécialistes possible dans la plupart des territoires allemands. Les médecins sont, là encore, consultés avant que les décisions ne soient prises dans la majorité de ces contrées. 

"La Belgique limite le nombre annuel des nouveaux médecins conventionnés".
C'est un arrêté qui fixe le nombre de médecins des communautés francophone et flamande qui sera conventionné chaque année. La liberté d'installation est, dans tous les cas, respectée.

"Le Québec a multiplié les mesures d’incitation à l’installation dans les régions sous-médicalisées."
Différentes primes sont offertes aux médecins qui décident de s'installer dans des régions sous-médicalisées. Cette région est loin d'être la seule puisque la plupart des pays disposent aussi de telles dispositions.

La conclusion du document du Sénat ne fournit pas de solution miracle. "Aucun des dispositifs mis en place pour améliorer la répartition géographique n’a permis de résoudre la totalité des problèmes. Du reste, plusieurs pays envisagent de modifier le leur."