Droit médical  Droit de la santé

La Haute Autorité de santé (HAS) a publié des recommandations pour l'élaboration d'un document écrit d'information à l'intention des patients et des usagers du système de santé. Ce document, destiné aux professionnels de santé et aux Sociétés savantes, est complété par un guide méthodologique permettant de concevoir des documents compréhensibles et accessibles à tous. Des critères d'évaluation ont aussi été mis à dispositions des praticiens pour s'assurer que les fiches qu'ils utilisent déjà sont bien conformes aux nouvelles recommandations. Il convient de rappeler qu'une décision du Conseil d'État a rendu opposables les recommandations de l'HAS aux médecins.

Il n'est pas question pour ces documents de remplacer l'information orale que doit impérativement faire le praticien, comme le prévoit le code de la santé publique. Ils servent à la compléter et à donner une base de réflexion aux patients. C'est une véritable "méthode explicite" que fournit l'HAS. Que ce soit pour le dépistage, pour la prévention, pour les stratégies diagnostiques ou thérapeutiques, pour l'éducation thérapeutique du patient ou pour les soins autoprodigués, toutes les clés pour rédiger le document sont fournies aux professionnels de santé. Rien n'est laissé au hasard : de la préparation à l'évaluation de l'impact, en passant par la conception, le test et la distribution de la brochure, toutes les règles à respecter à ces différentes étapes sont explicitées.

Juristes et médecins se demandent quand apparaîtront les recommandations pour élaborer des recommandations... Associées à un guide méthodologique et à des critères d'évaluation, elles permettraient de soulager la charge de travail de l'HAS.