Droit médical  Droit de la santé

Il n'est pas toujours simple pour le praticien d'aborder le sujet de la conduite automobile avec un patient, surtout lorsqu'il s'agit de lui expliquer qu'il serait préférable qu'il s'abstienne d'utiliser son véhicule. Pour certaines personnes âgées, leur voiture représente l'unique moyen de transport utilisé pour aller faire les courses ou pour se rendre chez le médecin. Elles estiment souvent cette solution plus économique qu'un taxi et se sentent plus en sécurité au sein de leur véhicule que dans les transports en commun.

"Le médecin et son patient conducteur", brochure de la Prévention routière, peut aider les praticiens à trouver les mots justes pour mieux communiquer avec les patients sur ce sujet.

L'auteur principal de ce document est le docteur Charles Mercier-Guyon, médecin légiste et médecin urgentiste. Ce praticien est secrétaire du conseil médical de La Prévention routière et également membre du conseil international alcool, drogues et sécurité routière (ICADTS). Il est conseiller auprès du Committee on drugs and alcohol du Transportation research board of the national academies des États-Unis d'Amérique et expert auprès de la Commission européenne au sein du groupe d'experts "alcool, drogues médicaments et sécurité routière" de la direction générale TREN (transports et énergie). Il est aussi membre de la commission nationale des stupéfiants et des psychotropes et préside la commission médicale des permis de conduire de Haute-Savoie. Il a participé aux travaux du groupe de travail mis en place en janvier 2003 sous la présidence du professeur Hamard pour définir les critères d'aptitude médicale à la conduite. Il est l'auteur de nombreuses publications, communications et de rapports dans le domaine des facteurs humains dans les accidents de la route. Difficile dans ces conditions de trouver quelqu'un de mieux qualifié pour parler de ce problème.

Ce travail rappelle que "peu d'affections entraînent véritablement une inaptitude temporaire ou définitive à la conduite, mais de nombreuses pathologies nécessitent une prise en charge adaptée et, le cas échéant, un avis de la commission médicale des permis de conduire pour être en règle avec la législation des permis de conduire.
Beaucoup de patients et de médecins ne savent pas que certaines pathologies imposent un avis de la commission médicale des permis de conduire sous peine de faire encourir au patient une responsabilité pénale en cas d'accident, ainsi qu'une perte partielle de sa couverture d'assurance.
Si les candidats au permis de conduire doivent remplir une déclaration sur l'honneur mentionnant certains antécédents (épilepsie, pension d'invalidité, port de lunettes), peu de patients savent qu'ils sont tenus de signaler à leur assureur et au service des permis de conduire la survenue de toute pathologie susceptible d'altérer leur capacité de conduite.
Plusieurs pays ont mis en place un contrôle médical de l'aptitude des conducteurs et la France a envisagé un temps de mettre en place un tel type de contrôle, confié aux médecins généralistes. Ce projet a été remis à une date ultérieure compte tenu de la difficulté de sa mise en place et du manque de formation des médecins à l'évaluation des conducteurs" alors que des études, en particulier en Floride, ont bien monté l'intérêt des contrôles médicaux au-delà d'un certain âge du conducteur.

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