Droit médical  Droit de la santé

Depuis 2004, les délégués médicaux allant rendre visite aux médecins libéraux pour leur présenter des médicaments doivent, dans leur très grande majorité, tenir compte de la charte de la visite médicale. En raison des spécificités hospitalières, cette charte ne s'appliquait pas aux délégués visitant les médecins des établissements de soins. Depuis fin juillet 2008, cette disparité a disparu puisqu'une extension de la charte, spécifique à la visite médicale des praticiens exerçant en établissements de soins, a été signée entre les entreprises du médicament (LEEM) et le Comité économique des produits de santé (CEPS).

La promotion des produits présentés à l'hôpital doit être conforme aux référentiels de bon usage, aux recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), de l’Institut national du cancer (INCa) et de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). La HAS va adapter avant la fin de l'année le référentiel de certification qui permet d’évaluer la conformité des pratiques des entreprises à la charte de qualité de la visite médicale. 

Alors que les effectifs de l’industrie pharmaceutique n’ont cessé de croître en France depuis 1995, avec un rythme moyen annuel de + 1,9 %, l'étude d'Arthur D.Little considère que le nombre de délégués médicaux pourrait passer de 23.000 à 18.000 dans les cinq ans à venir. Plusieurs explications à cela selon lui : une croissance plus forte des marchés plus dynamiques de celui de la France (pays de l'Est, Amérique du Sud, Asie) entraînant un redéploiement des forces de vente ; l’externalisation et l’essor des biotechnologies qui bouleversent les équilibres antérieurs fondés sur la chimie et sur la maîtrise de toute la chaîne, de la production à la commercialisation, par les mêmes fabricants ; un marché qui n'a plus le même respect de la propriété intellectuelle (génériques, biomédicaments). Arthur D.Little souligne qu' "enfin, du fait d’une régulation de plus en plus contraignante et d’un encadrement des dépenses du médicament qui touche la quasi-totalité des pays développés (y compris les États-Unis par l’élargissement des programmes Medicare & Medicaid), les dix premiers laboratoires mondiaux perdent, en moyenne, 0,6 point de marge par an, ce qui devrait les amener à réagir par des mesures de réduction des coûts. En conséquence, les opérations de fusions & acquisitions pourraient reprendre ainsi que les réductions d’effectifs correspondantes.

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