| Un médecin installé peut remplacer un confrère |
| Écrit par Droit-medical.com |
| Dimanche, 20 Juillet 2008 01:00 |
Aucun texte de loi n'interdit à un médecin installé en libéral de fermer son cabinet pour aller remplacer l'un de ses confrères. Il doit pour ce faire s'assurer de la continuité des soins de ses propres patients et de la réponse aux urgences, comme c'est le cas lorsqu'il part en congés. Même si le conseil de l'ordre des médecins voit d'un très mauvais oeil cette pratique, il n'a aucun fondement légal pour s'y opposer. Il peut par contre sanctionner les médecins se livrant à ce remplacement si celui-ci devient itératif et peut être qualifié de gestion de cabinet. Remplacer un confrère signifie que ce dernier n'exerce pas durant la période où il est remplacé, conformément à l'article 65 du code de déontologie médicale (article R 4127-65 du code de la santé publique). Cette disposition n'est pas seulement valable pour un médecin installé remplaçant l'un de ses confrères, mais pour tous les médecins. Malgré les dires du conseil de l'ordre, l'argument suivant lequel l'article 89 du code déontologie médicale (article R 4127-89 du code de la santé publique), interdisant la gérance du cabinet, serait violé dans un tel cas ne semble pas recevable. Rien n'interdit à un médecin d'être rémunéré, comme salarié ou sous une autre forme, pendant qu'il est remplacé, à condition que cette rémunération ne soit pas en rapport avec son statut de médecin. Si le remplacement n'est pas répété, la gérance ne pourra être établie et le médecin pourra arguer qu'il a fait appel à un remplaçant (qui tire obligatoirement profit de son travail) pour assurer la continuité des soins et la réponse aux urgences imposées par les textes. Conformément aux dispositions de l’article R 4113-3 du code de la santé publique, un médecin associé au sein d’une société d'exercice libéral (SEL) ne peut effectuer de remplacements en dehors de la SEL. Les lecteurs intéressés par ce sujet pourront lire l'article du bulletin de l'ordre des médecins intitulé "Le remplacement en médecine libérale" sur le site de cette institution. |
| Mis à jour ( Jeudi, 17 Juillet 2008 17:42 ) |
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