Droit médical  Droit de la santé

Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

Une semaine bien calme en ce milieu du mois de mai.

Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Les références au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) ou son représentant remplacent petit à petit celles concernant le représentant de l'État dans le département au sein de ce texte relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux. Le médecin inspecteur de santé publique cède quant à lui sa place au médecin de l'agence régionale de santé.

JORF nº 108 du 11 mai 2010, nº 34.

Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'État d'infirmier

Des prérogatives réservées jusque-là au directeur régional des affaires sanitaires et sociales passent aux mains du directeur de l'agence régionale de santé (ARS).

JORF nº 108 du 11 mai 2010, nº 35.

Arrêté du 30 mars 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'État d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

JORF nº 110 du 13 mai 2010, nº 28.

Arrêté du 26 avril 2010 relatif aux déclarations des chiffres d'affaires des pharmaciens titulaires d'officine

JORF nº 110 du 13 mai 2010, nº 29.

Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes

Les sages-femmes moniteurs (ou monitrices) sont maintenant des sages-femmes cadres ou cadres supérieures.

JORF nº 110 du 13 mai 2010, nº 30.

Arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme

JORF nº 110 du 13 mai 2010, nº 31.

Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2009 relatif aux modalités d'agrément des écoles de sages-femmes et de cadres sages-femmes

JORF nº 110 du 13 mai 2010, nº 32.